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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Married en concubunnage

Posée par passion alimantaire, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa 4995 vues

Je sui malgache et je etai avec in home american depui 10an et nous avont une filled elle va avoid bien to 7ans maintenent son papa et party san nous donne auquin novel i'll nous appeal plus et je sui vrement dan's une…

Garde d enfants

Posée par Rosine, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 4994 vues

Mon gendre qui n était pas marié avec sa première compagne mais qui a eu 2 enfants avec elle c est marié avec ma fille en 2018 ils ont eu une petite fille cette année en mars . demande la garde totale de ses 2 enfants à t il des chances de…

Suis je obliger d accepter de payer une école privée

Posée par Sasi, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOIREAU 4994 vues

Plus de nouvelles de ma fille depuis 4 ans. j ai appris qu,elle avait eu son bac avec mention, elle a fait 1 mois de fac et à s est arrêté sous prétexte que ca ne lui plaisait pas. je recois un sms de sa mère me demandant de payer…

Garde de l'enfant

Posée par Yvan, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat 4994 vues

Je suis actuellement en instance de divorce mon mari est parti dès lors que j'étais enceinte de 2 mois. nous avons une ordonnacv nous avons une ordonnance de non-conciliation qui statut sur mon bébé de 6 mois la juge a précisé…

Annulation de divorce pour comptes bancairs accapares

Posée par Sebastien, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa 4994 vues

Puis je obtenir l annulation du divorce pour prise de la totalite de l economies de la famille ( y comprit enfants) de falcon abusive de la conjoined. l ordonance de divorce est en attend. mrrci…

En cas de divorce en cours droits de la femme et des enfants

Posée par rennes, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE 4994 vues

Dans le cas d'une procédure de divorce est ce que la femme et les enfants sont prioritaire pour occuper le logement. souvent la femme est obligée de partir avec les enfants pour se protéger d'une éventuelle violence physique ou morale? que…

Pension alimentaire pour un enfant majeur

Posée par VAL, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VAL 4993 vues

A partir de quel moment peut-on dire qu'un enfant est autonome financièrement? j'ai mis mon ex chez l'huissier pour pensions impayées pour mon fils majeur. il a dit à l'huissier qu'il ne voulait pas tout payer car mon fils à fait quelques…

Divorce indivision prêt immobilier

Posée par joye, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joye 4993 vues

Je divorce, je ne suis pas assurable car j'ai eu une maladie grave après l'achat de ma maison. nous souhaitons donc rester en indivision avec mon mari sur notre maison. merci de me dire si rester en indivision après le divorce change ou non…

Revalorisation

Posée par kalero, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ateissedre 4993 vues

Je suis divorcée depuis bientôt 11 ans. je vis seule avec mes 2 enfants de 18 et 15 ans. mon ex mari me versé 200? de pension alimentaire depuis cette date, elle n'est pas revalorisée chaque année en accord avec moi. il me verse…

Separation

Posée par nanar, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanar 4993 vues

Legaliser separation amiable separe depuis 17ans. le cout…

Refus de divorce de mon épouse étrangére qui retourne au pays vietnam

Posée par jcl76, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jcl76 4993 vues

Je souhaite divorcer de mon épouse car elle est mariée avec moi pour obtenir des papiers français . celle ci refuse le divorce et va repartir en juillet au pays (vietnam) en attendant la date de renouvellement de son titre de…

Pension alimentaire enfant majeur

Posée par Michelle, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître UNGER 4992 vues

La fille de mon mari a 21 ans. elle est indépendante puisqu'elle habite seule depuis 2 ans et est inscrite à pôle emploi. elle ne cherche pas à travailler. doit on continuer à payer la pension alimentaire dans la mesure où le…

Je veux divorcer mais mon épouse ne veut pas.

Posée par Keith, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Keith 4992 vues

Je veux divorcer mais mon épouse ne veut pas. nous sommes séparés depuis 7 ans. il n'y a pas d'enfants à charges ni biens en communs. nous sommes français et habitons en france. est-ce que je peux divorcer, et so oui…

Pension alimentaire

Posée par fredo07, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana 4992 vues

Je suis divorce je verse une pension alimentaire de 400 euros mensuel je suis tomber malade il y a 1 an je n arrive plus a payer ma pension alimentaire depuis 6 mois environ car j ai un loyer de 525 euros et 400 euros de pension…

Vivre ma maladie apres mon divorce .

Posée par Rich22, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rich22 4992 vues

Je m'appelle richard,j'ai 34 ans ,je suis en maladie professionnelle depuis bientôt un an et demie,reconnu travailleur handicapé .trois hernies discale et des douleurs dans la jambe droite.apres une opération,au mois d'aout,mes…

Répartition des biens après divorce et 2 appels.

Posée par Indigoblue, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 4992 vues

Mon compagnon est divorcé et la répartition des biens devrait se faire après deux procès en appel. depuis 6 mois il attend les conclusions de son avocat pour la répartition des biens. c'est lui qui avait fait…

Divorce qui dure depuis 3 ans

Posée par Lvero, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lvero 4991 vues

Mon divorce à commencer en 2015 c est un divorce trés compliquer car monsieur fait tout le temp appelle alors que je veut juste la moitié de la maison comment faire et combien sa peut durer merci…

Modification mesures provisoires ordonnance de non concilation

Posée par Rs, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rachel 4991 vues

Mon mari m'assigne pour modifier les mesures provisoires de notre ordonnance de conciliation. ma fille est partie vivre avec lui. j'ai remis à son avocat les pièces justifactives idem pour le greffe du tribunal. suis je…

Demande de divorce+

Posée par manufishing, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par manufishing 4991 vues

Je vie actuellement avec mon fils a madagascar,et mon epouse en france,depuis maintenant 4 ans nous sommes séparés, et elle ne fait aucune demarche en france malgré ces promesses je souhaiterai savoir quel sont mes possibilités a…

Reglement de dommages et interets dans le cadre d'un divorce

Posée par christopheC, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par COTTRAYCH 4991 vues

Je suis divorcé depuis 2006 à l'énoncé du jugement j'ai été condamné à verser 5000 euros de dommage et interets , que je n'ai jamais versé ( pour abandon de domicile conjugal ) aujourd"hui j'ai relancé une…

Non présentation où enlèvement!!?

Posée par Ragnar76, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ragnar76 4991 vues

La mère de mon fils est partie vivre en martinique pendant 2 ans de septembre 2013 à juillet 1015. elle m'avais prévenu qu'elle partirait uniquement à l'oral mais sans donné de date. je l'ai donc appris un jour en appelant à 12h00…

Biens en son nom propre à l'étranger

Posée par alia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alia 4991 vues

Nous sommes mariés en france et vivons en france. mon mari et moi sommes binationaux marocain/français. le tribunal marocain s'est porté compétent pour le divorce au maroc à la demande de mon mari. mon mari a acheté plusieurs…

Nos droit

Posée par Natacha, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Natacha 4990 vues

Voilà mon ami est divorcé et a deux enfants c est la maman qui a la garde et mon ami a ses enfants moitié des vacances et week-end sur deux mais voilà que son ex va se faire soigner elle par en cure elle demande qu ont prennent les…

Possibilité de divoce en algerie?

Posée par omar, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par oamr 4990 vues

Je souhaiterai savoir si je peux lancer une procédure de divorce d’algérie sachant que je suis franco-algérien. le mariage a été fait en algérie il y a 5 ans avec transcription en france; nous sommes en france depuis 2.5 ans. je…

Convention d'honoraires

Posée par Pivoine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa 4990 vues

Mon avocate ne veut pas m'établir une convention d'honoraires et de résultat . je suis en procédure de divorce pourquoi refuse t elle d'établir cette convention ?…

Acquiescent et revalorisation de la pa des enfants mineurs et majeurs

Posée par Lalune, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lalune 4990 vues

Je dois signer l'acte d'acquiescement cependant je viens de découvrir que mon ex qui s'est fait passé pour un miséreux durant toute la procédure et me fait passer pour une personne aisée car je suis cadre a,. bref je…

Abondons du domicile conjugal

Posée par Fati, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fati 4990 vues

Je suis marier avec un homme qui a une carte vie privée vie de famille renouvelable la première fois tout les an puis la ont lui a renouveler pour 2 ans jusqu?à novembre 2018 mon problème est que cet homme depuis le jour où on lui a…

Appel de divorce

Posée par Joujou, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS 4990 vues

Mon fiancé est en instance de divorce son ex femme à fait l'appel de divorce combien de temps on doit attendre pour avoir le jugement svp ça fait 2 ans qu'on est fiancés et cette situation nous fatigue franchement merci…

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