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Pension alimentaire sans justificatif
Posée par Dan, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dany064 - 4912 vues

Je suis divorcé depuis 2014 et verse une pension de 540€ pour 2 enfants de 20 et 17 ans . depuis 4 ans je n’ai aucun contact avec mes enfants qui ne me parle plus , leur mère non plus, par contre je n’ai aucun document de...

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Mention divorce sur acte de naissance
Posée par Emmanuelle, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4911 vues

Mon conjoint c est marier en france et il a divorcer en espagne . le tribunal ne possède plus la copie conforme elle a était envoyer au registre central. j ai donc demander un certificat matrimonial avec mentionnée le divorce. j...

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Non paiement de pension alimentaire : le debiteur est expert-comptable libéral
Posée par raphael2003, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par raphael2003 - 4910 vues

La pension alimentaire de mon fils (fixée par le tgi en 2007), n'a pas été réglée depuis décembre 2017 : le débiteur est expert-comptable et seul propriétaire de sa société d'expertise comptable. le père de mon fils est...

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Droit de visite et d'hébergement
Posée par Brice, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Brice - 4910 vues

J'ai un droit de visite et d'hébergement pour mes deux enfants. ma fille de 10 ans ne veut plus venir chez moi. quels sont les risques que j'encours si j'accède à sa demande ? est-ce que mon ex-femme peut se...

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Expulsion ex femme
Posée par JC D., il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par J.C D. - 4908 vues

4 ans après le divorce mon ex femme occupe le bas de ma maison (construite avant le mariage). le juge avait mis une decision provisoire portée à 1 mois après le divorce. malgré une procédure entamée par mon avocate (courrier amiable auprès...

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Aide juridictionnelle a tjrs lieu quand on reçoit une prestation compensatoire
Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Polin - 4908 vues

Mon avocat sera til payé par l'aide juridictionnelle que j'ai à 100% même si je reçoit une pension compensatoire ?...

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Dévore
Posée par Sidali, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sidali - 4908 vues

Pour un dévore d'un mariage en algérie je suis ce pare de lui il a 13 ant et j'ai une fille avec lui ma fille il et la avec moi et lui il les restes en algérie merci pour votre réponse...

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Pension alimentaire enfant majeur
Posée par Michelle, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître UNGER - 4906 vues

La fille de mon mari a 21 ans. elle est indépendante puisqu'elle habite seule depuis 2 ans et est inscrite à pôle emploi. elle ne cherche pas à travailler. doit on continuer à payer la pension alimentaire dans la mesure où le...

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Divorce possible après 18 ans de l'abandon du mari refusant ce divorce
Posée par Joss, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 4905 vues

Mon mari m'a quittée il y a 18 ans mais n'a jamais voulu divorcer. je voudrais me remarier. le divorce est-il possible avec ces conditions et sans son consentement ?...

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Annulation du transcription du divorce au service d'état civi
Posée par lilas, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 4905 vues

à vous, j'ai obtenu un jugement de divorce à la date du 14 avril 2015 est signifié par mon mari le 18 juin ,j'ai fait appel total le 02 juillet ( c'est un divorce contentieux) mon mari a fait la transcription divorcé sur l'acte de...

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Je suis séparé de mon épouse depuis 18 mois. elle a eu un amant pendant 2 ans et
Posée par Sunshine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sunshine - 4903 vues

J?ai des preuves. elle a fait une tentative de suicide violente qui laissera des grave séquelles, mentale et physique. quelle sont mes devoirs envers elle, le divorce étant pas encore prononcé. merci de me répondre. paul...

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Non réconciliation
Posée par Pato, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 4903 vues

J ai eu une ordinnace de non réconciliation le 6 avril.alors qu' on etait d accord sur tt les points sur la requête de divorce. ma question. c que va t il se passer après. est ce que le divorce va t il se pronnocer bientôt...

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Divorce pour faute
Posée par edgarq, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4901 vues

Je gagne 2 000 euros net et mon epouse (le divorce n'est prononcé) gagne 6 000 euros net ,le loyer actuel est de 2500 euros/mois avec charge. cela fait 50 ans qu'on est marié et je ne paye pas ce loyer et depuis 1 an je...

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Divorce amiable devant avovat, cas de l indivision
Posée par didier, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didier - 4901 vues

Nous sommes separés et d accords sur tout, et envisageons donc divorce par consentement mutuel devant avocats. sommes propriétaires de 2 biens immobiliers. notre regime de contrat de mariage de participation aux acquets est donc...

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Continuer à utiliser professionnellement le nom de mon ex mari si je me remarie
Posée par J, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître halimi - 4900 vues

Je suis divorcée depuis 10 ans, mon ex m'avait donné l'autorisation de conserver son nom. et j'y suis aujourd'hui très attachée professionnellement, le changer serait pour moi très pénalisant. mon conjoint...

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Divorce
Posée par hamid, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOIREAU - 4900 vues

On est passer en ordonnance de non réconciliation et depuis je n'est plus de nouvelle de mon avocat qui prétend avoir beaucoup de dossier que puis je faire...

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Pension compasatoire
Posée par hirondelle, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hirondelle - 4898 vues

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Divorce a l amiable
Posée par fafa, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 4897 vues

Est ce qu il faut un seul avocat pour un divorce a l amiable au tribunal pas devant un notaire???...

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Domicile conjugal
Posée par greg, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 4897 vues

Je vais divorcer de mon conjoint par consentement mutuel et nous possédons une maison que nous allons mettre en vente; je souhaite quitter le domicile conjugal car la vie avec mon futur ex mari est invivable? est ce que je dois...

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Combien de temps a-t-on pour assigner en divorce après un jugement de non concil
Posée par Jade, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jade - 4897 vues

Combien de temps a-t-on pour assigner en divorce après un jugement de non conciliation je suis passé en non conciliation en janvier 2016 j'ai eu droit de rester au domicile conjugal jusqu'en juillet 2016 mais vu le la...

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Garde de l'enfant
Posée par Yvan, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4896 vues

Je suis actuellement en instance de divorce mon mari est parti dès lors que j'étais enceinte de 2 mois. nous avons une ordonnacv nous avons une ordonnance de non-conciliation qui statut sur mon bébé de 6 mois la juge a précisé...

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Prestation compensatoire capital ou rente ?
Posée par Docmillenium, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Docmillenium - 4896 vues

Fiscalementet concretement est-il plus avantageux pour le débiteur de payer dans les 12 mois ou sur une période plus longue. j'ai lun le paragraphe sur la fiscalité mais il est impossiblen de savoir l'option la plus avantageuse au...

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Je veux divorcer mais mon épouse ne veut pas.
Posée par Keith, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Keith - 4896 vues

Je veux divorcer mais mon épouse ne veut pas. nous sommes séparés depuis 7 ans. il n'y a pas d'enfants à charges ni biens en communs. nous sommes français et habitons en france. est-ce que je peux divorcer, et so oui...

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Biens et capitaux propres
Posée par Amie du 44, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amie du 44 - 4896 vues

Dans le cas de sociétés dont toutes les parts sont détenues par l'un des époux, et dont l'autre a reconnu par écrit pièce jointes au statuts avoir été averti des créations, de l apport avec les deniers communs, avoir...

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Double vie
Posée par francoise, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre - 4896 vues

Mon mari me demande d accepter le fait qu il passe une semaine par mois avec sa maitresse du moment qu'il me l a dit il est bien dans sa tête et ne veut pas divorcer car il se trouve heureux avec moi cette proposition de vie par...

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Non presentation d enfant
Posée par jecolo, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HILLIARD - 4896 vues

Depuis le mois d'aout je n'ai pas vu ma fille mon ex femme prétextant qu'elle ne veut pas venir depuis le mois de mai j'habite sur bordeaux et elle a nantes j'ai donc envoye un msg a mon ex pour lui donner les dates a laquelle je...

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Convocation jex suite pension de secours : validité onc ? pieces
Posée par nouveau printemps, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nouveau printemps - 4895 vues

Après 18 mois d'attente et de relance de régularisation de pension de secours et ne pas avoir plus d élan de mon conseil j ai procédé à une saisie attribution contre mon futur ex mari je suis convoquée devant le jex pour cette...

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Divorce indivision prêt immobilier
Posée par joye, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joye - 4895 vues

Je divorce, je ne suis pas assurable car j'ai eu une maladie grave après l'achat de ma maison. nous souhaitons donc rester en indivision avec mon mari sur notre maison. merci de me dire si rester en indivision après le divorce change ou non...

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Arriéré de pension alimentaire
Posée par Nathan, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathan - 4895 vues

Ayant été au chômage ,je viens de trouver un emploi en cdi depuis 4 mois .c est alors que mon ex femme me réclame un arriéré de pa pour mon fils de 23 ans alors que celui ci a monte son entreprise .que dois je faire ? merci pour...

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Communauté univrerselle et divorce
Posée par Michaela, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michaela - 4895 vues

Ma fille est en train de divorcer et elle est sous le régime de la communauté universelle. elle a 2 enfants. que devient cette communauté s'il advenait qu'elle décède avant? il y aurait , paraît-il une clause, stipulant que , même...

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