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Liquidation des biens
Posée par Camille, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lepage-roussel - 4554 vues

Séparée depuis octobre 2013, mon mari ne souhaite pas faire la liquidation de nos biens ni vendre notre maison qu'il occupe et dont il paye les charges. que me conseillez-vous pour faire avancer la situation ?...

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Divorce amiable
Posée par Riccardo, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet - 4554 vues

Par donation à notre fille mon conjoint et moi avons gardé l'usufruit de deux biens immobiliers. mon épouse ne souhaite pas de prestation compensatoire. que devient son usufruit sur ces biens immobiliers et qui sera redevable...

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Revalorisation
Posée par kalero, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 4553 vues

Je suis divorcée depuis bientôt 11 ans. je vis seule avec mes 2 enfants de 18 et 15 ans. mon ex mari me versé 200? de pension alimentaire depuis cette date, elle n'est pas revalorisée chaque année en accord avec moi. il me verse...

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Divorce pour altération définitive du lien conjugal : absence du conjoint lors d
Posée par claire fénart, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claire fénart - 4553 vues

Je me pose la question suivante : dans le cas d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal si le conjount est absent lors de l'audience de conciliation, quelle conséquence cela a t il sur la suite de la demande de...

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Peux t'on divorcer plus rapidement
Posée par faiza usselmann, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par faiza usselmann - 4553 vues

Je vis séparée d'avec mon époux depuis plus de deux ans . es ce que j'ai des chances de divorcer rapidement nous avons une fillette de dix ans pour laquelle nous avons adopté un mode de garde ou je l'ai la semaine et...

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Audience mineur jaf
Posée par Pomme, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4552 vues

3 jours avant l'audience de non-conciliation, l'enfant a exprimé le souhait à un des parents d'être entendu par le juge. l'audience de non-conciliation a bien eu lieu à la date prévue et l'enfant a été...

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Dissimulation des biens
Posée par Tafoi, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tafoi - 4552 vues

Aucun notaire n'ayant été nommé lors de l'onc qui date du mois de janvier 2018, ni de demande d'inventaire, mon époux, qui a refusé de signer le procès verbal me mettant dans l'obligation d'attendre un délai de 2 ans avant de...

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Mariage gris
Posée par Salima, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Salima - 4552 vues

Mon époux ma quitté une fois qu'il a obtenu son titre de séjour de 10 ans on est mariée depuis juillet 2017...

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Harcèlement moral après divorce amiable
Posée par Franny, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franny72 - 4552 vues

La procédure est encore en cours; je n'ai pu assister à l'audience de conciliation pour graves raisons de santé; j'ai fourni un certificat mécidal; et j'ai dit à mon mari que je ne m'étais jamais opposée à...

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Prestation compensatoire.
Posée par CEVORDI78, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CEDIVOR78 - 4552 vues

Ayant été condamné à verser une prestation compensatoire viagère, il m'est retiré de mes revenus 350 ? par mois. j'ai 78 ans. je suis retraité et perçois environ les 2/3 de mes revenus de l'époque du divorce. divorcé depuis 22 ans et ayant...

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Separation
Posée par nanar, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanar - 4552 vues

Legaliser separation amiable separe depuis 17ans. le cout...

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Habi de mets filles
Posée par Michael77515, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michael77515 - 4552 vues

Mon ex femme ne me fournis aucun habi ni carnet de santé pour mes filles lors de mets droit de visite et d’hébergement. existe t'il une loi ou obligation de me fournir cela. car je doit tout r'acheter a chaque fois, elle...

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Fin de pension alimentaire
Posée par jacq, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jacq - 4552 vues

Mon divorce a été prononcé le 17 septembre 2012 j'ai 80 mensualité a verser a quelle date doit-je faire le dernier virement...

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Application de jugement algeriens en france
Posée par soraya, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4552 vues

A ce que un jugement de divorce algériens est applicable en france? par exemple si un jour mon ex refuse de réglé la pension alimentaire de mon fils je peux saisir un juge en france ou pas?merci pour vos retours merci de vos...

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Garde d'enfants
Posée par Nath, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 4552 vues

Je vous contacte car j'ai un souci. je suis séparer de mon mari ,nous sommes passés vour un avocat et signe un papier pour la garde ,pension etc.... ne pouvant pas payer de pension depuis un moment, mon mari refuse de me donner...

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Séparation de corps en vue d'un divorce
Posée par Redgirl, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 4552 vues

Je souhaite savoir comment lancer une procédure de divorce et comment pouvoir être autorisé à vivre ailleurs quau domicile conjugual jusqu'à ce que le divorce soit prononcé...

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Non présentation où enlèvement!!?
Posée par Ragnar76, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ragnar76 - 4551 vues

La mère de mon fils est partie vivre en martinique pendant 2 ans de septembre 2013 à juillet 1015. elle m'avais prévenu qu'elle partirait uniquement à l'oral mais sans donné de date. je l'ai donc appris un jour en appelant à 12h00...

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Obligations
Posée par lea, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4551 vues

Separee depuis 18 mois sans coniliation acepte devant le juge mon mari est dcd le 12 janvier 2018 a &çh'( quel sont mes obligations sachant que ses parents et frere et soeur m ont chasse pour les preparations funeraire mais...

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Droit d'ebergement
Posée par Guiguite66, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guiguite66 - 4551 vues

La maman de mon petit neveu ne téléphone plus et n'exerce plus sont droit de visite a son fils depuis 6 mois . comment doit agir le papa qui a en la garde ? l'enfant a 5 ans...

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Possibilité de divoce en algerie?
Posée par omar, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oamr - 4550 vues

Je souhaiterai savoir si je peux lancer une procédure de divorce d’algérie sachant que je suis franco-algérien. le mariage a été fait en algérie il y a 5 ans avec transcription en france; nous sommes en france depuis 2.5 ans. je...

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Biens propres pr céation d'entreprise pendant la procédure de divorce
Posée par marlo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marlo - 4550 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté. nous allons entrer dans une procédure de divorce. je possède des biens propres qui sont sur un compte à mon nom dans une banque différente de la communauté. je souhaite m'établir à...

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Divorce après un an de vie commune
Posée par Kardar, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kardar - 4550 vues

Je suis de nationalité française et je me suis marié à une marocaine. elle est en france depuis mai 2017. elle a un récépissé qui va jusqu'en septembre 2018. et on a eu un deuxième rendez-vous pour sa carte de séjour le 30...

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Mes enfants de 13 et 10 ans refusent de rentrer
Posée par Mouette, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mouette - 4550 vues

Je suis divorcée a l'amiable nous avons la garde partagée j'ai refait ma vie et tout se passait bien avec mon nouveau compagnon et les enfants. du jour au lendemain mes enfants refusent de revenir chez moi tant que mon...

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Donation et divorce
Posée par thierry, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 4550 vues

Nous sommes marié depuis 1993. en 1995 nous avons acheté une maison dont un tier appartenait à mon beau pére, celui ci a fait donation à sa fille de ce tier devant notaire. nous divorçons, vais je perdre les deux tiers de ma maison ? et en...

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Pension alimentaire puis prestation compensatoir
Posée par pierro, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4550 vues

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Divorce amiable devant avovat, cas de l indivision
Posée par didier, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didier - 4549 vues

Nous sommes separés et d accords sur tout, et envisageons donc divorce par consentement mutuel devant avocats. sommes propriétaires de 2 biens immobiliers. notre regime de contrat de mariage de participation aux acquets est donc...

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Non paiement de pension alimentaire : le debiteur est expert-comptable libéral
Posée par raphael2003, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par raphael2003 - 4548 vues

La pension alimentaire de mon fils (fixée par le tgi en 2007), n'a pas été réglée depuis décembre 2017 : le débiteur est expert-comptable et seul propriétaire de sa société d'expertise comptable. le père de mon fils est...

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Le divorce et ses conséquences sur le nom marital
Posée par Le baron de Paris, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Le baron de Paris - 4546 vues

Lorsque j’ai divorcé, mon ex épouse a obtenu de continuer à porter mon nom. je m.en suis étonné auprès de mon avocate qui m’a dissuadé de le lui interdire,car,me disait elle,elle pouvait arguer d’etre connue sous ce nom au...

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Indemnisation de loyer pour son ex conjoint
Posée par Khadija, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pyjacot21 - 4544 vues

Depuis janvier 2016 j'ai obtenue l'ordonnance de protection et depuis je vis avec mes trois enfants dans notre pavillon le juge m'a accordé le logement à titre honereux et maintenant mon ex mari me demande un loyer...

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Divorce indivision prêt immobilier
Posée par joye, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par joye - 4543 vues

Je divorce, je ne suis pas assurable car j'ai eu une maladie grave après l'achat de ma maison. nous souhaitons donc rester en indivision avec mon mari sur notre maison. merci de me dire si rester en indivision après le divorce change ou non...

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