Une question en divorce ?

La convention de divorce doit elle stipuler obligatoirement de donner les avis d'impôts et le bulletins de salaire de décembre pour le re calcul de la pension alimentaire et réévaluation possible chaque année ? peut on ne pas faire...

Mariés sous le régime de la communauté, l'un des époux souhaite solder le prêt de la maison que nous avons acheté ensemble pour ensuite en devenir le seul propriétaire. ceci afin de permettre à l'autre de travailler et de...

Je suis de nationalité française et je me suis marié à une marocaine. elle est en france depuis mai 2017. elle a un récépissé qui va jusqu'en septembre 2018. et on a eu un deuxième rendez-vous pour sa carte de séjour le 30...

Nous souhaitons divorcer à l'amiable avec mon mari. ayant pas beaucoup de ressources. moi 1300euro (chomage) et lui 1200 par mois nous pensons avoir le droit à l'aide juridique (dite moi si je me trompe). nous avons un...

Legaliser separation amiable separe depuis 17ans. le cout...

Je suis en procédure de divorce à l'amiable avec mon épouse c'est elle qui demande le divorce et j'ai toujours refuser de divorcer, mais n'ayant pas les moyen de payer une procédure contentieux je me suis laissé...

Mes parents sont officiellement divorcés depuis quelques mois et vivent dans deux villes différentes. ma mère à la garde à paris et mon père remonte de bordeaux un weekend sur deux. mais ma mère a récemment évoqué son désir de...

Alors que mon onc devient caduque dans 3 semaines (fin des 30 mois), et que nous n’arrivons pas à trouver d’accord avec madame, mon avocat me propose d’interjeter appel du jugement afin de proroger l’onc. hors, aujourd’hui, je n’ai...

Je vais demander ma femme en divorce pour adultère. j'aimerai savoir ce que engendre un divorce pour faute pour le demandeur mais également pour le défenseur. les indemnités sont elles obligatoires ou pas. merci pour vos...

J'aimerai savoir si un chef d'établissement scolaire peut garder l'enfant dans son établissement alors que sa mère est venue le récupérer parce qu' il n'avait pas cours puisque son professeur était en grève...

Je vis séparée d'avec mon époux depuis plus de deux ans . es ce que j'ai des chances de divorcer rapidement nous avons une fillette de dix ans pour laquelle nous avons adopté un mode de garde ou je l'ai la semaine et...

Je voudrai partir 8 jours du domicile conjugal, car le climat est très pesant pour moi, nous n'avons pas fait encore de demande de divorce qui sera à l'amiable si la partie adverse ne change pas d'avis, dois-je...

Ma fille est en train de divorcer et elle est sous le régime de la communauté universelle. elle a 2 enfants. que devient cette communauté s'il advenait qu'elle décède avant? il y aurait , paraît-il une clause, stipulant que , même...

Pour un dévore d'un mariage en algérie je suis ce pare de lui il a 13 ant et j'ai une fille avec lui ma fille il et la avec moi et lui il les restes en algérie merci pour votre réponse...

J'ai demandé mon divorce en 2005 et je suis toujours en séparation je doit faire quoi...

Je viens de recevoir la convention de divorce et je ne suis pas représenté par un avocat que dois je faire dans les 15 jours dès la reception ?...

Mon mari demande le divorce il a pris un appartement il y a 7 ans maintenant il a une amie qu il a présenté a nos enfants majeurs et il veut vendre notre maison pour récupérer sa part j habite dedans depuis son départ et je...

Nous sommes en procédure de divorce, ma femme a quitté la maison le 6 novembre avec notre enfant et en prenant une grande partie des objets de valeurs bijoux collections ordinateurs ect. comme j'ai fait changé la serrure elle...

Mon divorce à commencer en 2015 c est un divorce trés compliquer car monsieur fait tout le temp appelle alors que je veut juste la moitié de la maison comment faire et combien sa peut durer merci...

Jusqu a quel age doit ton payer une pension alimentaire sachant qu elle ne fait pas d étude et qu elle habite chez sa mere...

Mon compagnon est divorcé et la répartition des biens devrait se faire après deux procès en appel. depuis 6 mois il attend les conclusions de son avocat pour la répartition des biens. c'est lui qui avait fait...

Mon époux ma quitté une fois qu'il a obtenu son titre de séjour de 10 ans on est mariée depuis juillet 2017...

Je desire faire appel a la decision du juge concernant la prestation compensatoire,en effet mon ex me demandais 300 euros sur une duree de 8 ans, le juge a decider que cela passerai a180 euros mais je refuse ça decision,quelle...

Mon épouse à quitté le domicile conjugal le mardi 2/010/2018 à 17 h il nous reste 2 enfants à charge donc 1 majeur je peux entamé une procédure de divorce.lundi 8 /10/2018 je vais faire une main courante au commissariat de on quartier merci...

A partir de quel moment peut-on dire qu'un enfant est autonome financièrement? j'ai mis mon ex chez l'huissier pour pensions impayées pour mon fils majeur. il a dit à l'huissier qu'il ne voulait pas tout payer car mon fils à fait quelques...

Puis je obtenir l annulation du divorce pour prise de la totalite de l economies de la famille ( y comprit enfants) de falcon abusive de la conjoined. l ordonance de divorce est en attend. mrrci...

Je souhaiterais me séparer de mon maris dans un premier temps pour ne plus supporter ont fonctionnement rabaissant et humiliant avec plainte contre moi dont j'attend le jugement pouvez me conseiller pour ne pas perdre mes...

Je vous explique ma situation: j'ai une fille dont je suis séparé de la maman,il y a eut un jugement de rendu la moitié des vacances et un week end sur deux.on s'échangeait des photos de la petite régulièrement , et un...

Divorcé en 1992, 2 procès verbal de difficultés et encore retour au tgi de toulon 23ème années de procédure, toujours rien ?...

Par donation à notre fille mon conjoint et moi avons gardé l'usufruit de deux biens immobiliers. mon épouse ne souhaite pas de prestation compensatoire. que devient son usufruit sur ces biens immobiliers et qui sera redevable...