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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Je ne suis pas inscrit à l ecole
Posée par jano, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jano - 4891 vues

Mon ex femme et mourante je ne suis pas inscrit à l école. je pourrais la récupéré pour la changé d école dans ma ville la c'est 59 chez sa mère. moi j habite dans le 62, ma belle mère m a déjà dit ,tu va pas me la prendre . c est elle qui...

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Autorité parentale contre chef d'établissement scolaire
Posée par minoute, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par minoute - 4891 vues

J'aimerai savoir si un chef d'établissement scolaire peut garder l'enfant dans son établissement alors que sa mère est venue le récupérer parce qu' il n'avait pas cours puisque son professeur était en grève...

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En cas de divorce en cours droits de la femme et des enfants
Posée par rennes, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4891 vues

Dans le cas d'une procédure de divorce est ce que la femme et les enfants sont prioritaire pour occuper le logement. souvent la femme est obligée de partir avec les enfants pour se protéger d'une éventuelle violence physique ou morale? que...

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Application de jugement algeriens en france
Posée par soraya, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4891 vues

A ce que un jugement de divorce algériens est applicable en france? par exemple si un jour mon ex refuse de réglé la pension alimentaire de mon fils je peux saisir un juge en france ou pas?merci pour vos retours merci de vos...

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Indécision
Posée par Glagla, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 4890 vues

J'aimerais savoir ce qu'il faut faire quand notre conjoint nous fait des menaces de mort et a mon ex aussi! j'ai peur! donner moi des conseils! merci...

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Reglement de dommages et interets dans le cadre d'un divorce
Posée par christopheC, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par COTTRAYCH - 4890 vues

Je suis divorcé depuis 2006 à l'énoncé du jugement j'ai été condamné à verser 5000 euros de dommage et interets , que je n'ai jamais versé ( pour abandon de domicile conjugal ) aujourd"hui j'ai relancé une...

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Annulation de divorce pour comptes bancairs accapares
Posée par Sebastien, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 4890 vues

Puis je obtenir l annulation du divorce pour prise de la totalite de l economies de la famille ( y comprit enfants) de falcon abusive de la conjoined. l ordonance de divorce est en attend. mrrci...

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Non présentation où enlèvement!!?
Posée par Ragnar76, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ragnar76 - 4890 vues

La mère de mon fils est partie vivre en martinique pendant 2 ans de septembre 2013 à juillet 1015. elle m'avais prévenu qu'elle partirait uniquement à l'oral mais sans donné de date. je l'ai donc appris un jour en appelant à 12h00...

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Je souhaiterais garder la maison est ce possible?
Posée par Lola 3107, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lola 3107 - 4890 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce et doit passer à l' onc au mois de décembre. mon mari a un bon salaire et pensé me verser une pension alimentaire pour mon enfant et une pension compensatoire pour moi, n'ayant...

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Convention de divorce
Posée par CELALIAS, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par monsieurm.n - 4889 vues

Je viens de recevoir la convention de divorce et je ne suis pas représenté par un avocat que dois je faire dans les 15 jours dès la reception ?...

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Abondons du domicile conjugal
Posée par Fati, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fati - 4889 vues

Je suis marier avec un homme qui a une carte vie privée vie de famille renouvelable la première fois tout les an puis la ont lui a renouveler pour 2 ans jusqu?à novembre 2018 mon problème est que cet homme depuis le jour où on lui a...

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Vivre ma maladie apres mon divorce .
Posée par Rich22, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rich22 - 4889 vues

Je m'appelle richard,j'ai 34 ans ,je suis en maladie professionnelle depuis bientôt un an et demie,reconnu travailleur handicapé .trois hernies discale et des douleurs dans la jambe droite.apres une opération,au mois d'aout,mes...

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Répartition des biens après divorce et 2 appels.
Posée par Indigoblue, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4889 vues

Mon compagnon est divorcé et la répartition des biens devrait se faire après deux procès en appel. depuis 6 mois il attend les conclusions de son avocat pour la répartition des biens. c'est lui qui avait fait...

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Quels sont les actes ou non actes d'un avocat retenus comme faute
Posée par Emma, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4888 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 2ans la non conciliation à eu lieu le 13 décembre 2016 et la je viens d'apprendre par l'intermediaire de ma fille et non par mon avocate que mon affaire est passee en jugement cette...

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Non présentation de l enfant a l endroit precis
Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexia - 4888 vues

Le père de ma fille de 7ans souhaite exercer son droit de visite et d hébergement pour noël en la faisant voyager pour la 1 ère fois avec un accompagnateur en avion. ma fille est angoissée et stressée a l idée de faire le voyage...

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Divorce après un an de vie commune
Posée par Kardar, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kardar - 4888 vues

Je suis de nationalité française et je me suis marié à une marocaine. elle est en france depuis mai 2017. elle a un récépissé qui va jusqu'en septembre 2018. et on a eu un deuxième rendez-vous pour sa carte de séjour le 30...

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Garde d'enfant
Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pat - 4888 vues

Je suis séparée de mon ex depuis 7 ans. nous nous étions arrangés à l'amiable toutes ces années pour la pension alimentaire (à raison de 80 euros les 1er mois pour arriver à 100 euros aujourd'hui) et la garde de notre...

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Victime de mariage gris
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Victime de mariage gris la prefecture a pa renouvelle le visa a mon mari il as fait appel devant le tribunal administratif pense vous que le tribunal va lui accorde son visa ??...

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Liquidation des biens apres divorce
Posée par vert01, il y a 7 ans dans Divorce
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Notre divorce sera prononcé en décembre 2018, comment doit se dérouler le partage de la communauté: comptes bancaires, part entreprise, partage maison,,,et quel cela peut il prendre? d avance merci...

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Avis des enfants de divorcés dans un déménagement du parent avec la garde
Posée par forgetmenot, il y a 8 ans dans Divorce
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Mes parents sont officiellement divorcés depuis quelques mois et vivent dans deux villes différentes. ma mère à la garde à paris et mon père remonte de bordeaux un weekend sur deux. mais ma mère a récemment évoqué son désir de...

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Changement de propriétaire
Posée par Sissi, il y a 7 ans dans Divorce
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Mariés sous le régime de la communauté, l'un des époux souhaite solder le prêt de la maison que nous avons acheté ensemble pour ensuite en devenir le seul propriétaire. ceci afin de permettre à l'autre de travailler et de...

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Married en concubunnage
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Je sui malgache et je etai avec in home american depui 10an et nous avont une filled elle va avoid bien to 7ans maintenent son papa et party san nous donne auquin novel i'll nous appeal plus et je sui vrement dan's une...

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Probleme avec mon avocat
Posée par g / b, il y a 7 ans dans Divorce
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Suite après mon divorce l avocat me demande un pourcentage sur la vente de l appartement c est un appart de 225 000 euros il me demande 6% de 112 500 (6750 euros) ? ???...

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Aide juridictionnelle
Posée par Bebel, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bebel - 4882 vues

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle pour la liquidation après divorce. cependant mon avocat me dit que vu ma reprise de travail qui est juste un cdd en plus, que je ne doit plus en bénéficier... est ce vrai ou faux ? merci...

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Mariage au maroc non retranscrit en france
Posée par Charlie23, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlie23 - 4881 vues

Je suis marié au maroc (acte de mariage marocain) non retranscrit en france. en france, j'ai déclaré aux impots que j'étais marié. nous avons pris la décision de divorcer. je compte acheter un...

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Pension alimentaire
Posée par vivi, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4880 vues

Jusqu a quel age doit ton payer une pension alimentaire sachant qu elle ne fait pas d étude et qu elle habite chez sa mere...

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Annulation de mariage
Posée par CRICRI, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Cricri - 4880 vues

Peut-on demander une annulation de mariage si le conjoint, un étranger algérien qui était en situation irrégulière, n'a pas fourni de certificat de célibat et qu'aucune audition préalable n'a été faite par la mairie? il est...

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Appel de divorce
Posée par Joujou, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 4880 vues

Mon fiancé est en instance de divorce son ex femme à fait l'appel de divorce combien de temps on doit attendre pour avoir le jugement svp ça fait 2 ans qu'on est fiancés et cette situation nous fatigue franchement merci...

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Frais de partage aide juridique
Posée par Nie, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nini - 4879 vues

Nous souhaitons divorcer à l'amiable avec mon mari. ayant pas beaucoup de ressources. moi 1300euro (chomage) et lui 1200 par mois nous pensons avoir le droit à l'aide juridique (dite moi si je me trompe). nous avons un...

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Pension alimentaire pour un enfant majeur
Posée par VAL, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VAL - 4879 vues

A partir de quel moment peut-on dire qu'un enfant est autonome financièrement? j'ai mis mon ex chez l'huissier pour pensions impayées pour mon fils majeur. il a dit à l'huissier qu'il ne voulait pas tout payer car mon fils à fait quelques...

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