Une question en divorce ?

J'aimerai faire appel suite à l'onc en ma défaveur. et prendre un nouvel avocat dans la foulée. si je lance l'appel, quel sont les délais approximatifs pour avoir une date audience sur la cour d'appel de paris ?...

En procédure de divorce mon épouse avec une ordonance de protection que nous avons interjecter car monter de toute pièces mon épouse a produit dans les conclusions d appel un enregistrement dans lequel elle enregistre une dispute...

Je m'appelle randrianarison verohanitra, je suis née à madagascar, et j'étais marié avec un français ici en france, et notre divorce est prononcé le 2015 ,maintenant je voudrais me pacser mais sur mon extrait de naissance je suis...

J'ai reçu un avis de passage d'un huissier pour me faire une signification d'un jugement . etant donnée que je suis domicilié dans un centre social, je n'accède pas tout les jours a mes courriers. j'y vais...

Mon fils divorce mais ils avaient signés pour une maison ( compromis et signature définitive ) il est conscient et d accord de devoir payer les 10% mais ensemble .sa future ex veut lui faire payer l intégralité des 10% ! quelle...

En instance de divorce, ma "futur" ex femme s'est vu attribuée la jouissance du vehicule à mon nom par l'onc. je recois ses amendes et elle refuse de les régler. j'ai ecrit à l'officier du ministere public pour contester mais n'ai...

Ais je le droit de verser la pension alimentaire à mon enfant majeur au lieu de la verser à son père alors qu elle vit chez lui ? elle va avoir 18 ans ce mois ci, je compte lui verser sur son compte. est ce que je risque des...

Le divorce a été prononce en mars 2021 avec la date des effets du divorce fixee a la date de separation en octobre 2018 , qu en est il des sommes versées depuis octobre 2018 doivent elle etre comprises dans la prestation compensatoire.;pour...

Lorsqu'un juge ne fixe pas de calendrier concernant les audiences de mise en état lors de la procédure ,peut on évoquer un vice de procédure? dans la procédure qui me concerne , la partie adverse a déposé des conclusions deux fois...

Mon divorce en plaidoirie est fixe le 27/05/2021 quel délai faut il pour mon divorce définitif et éventuel remariage merci...

Ma femme part de notre logement qui est déjà remboursé pour prendre une location . dois je participer à moitié à son paiement ?...

Nous décidons de nous séparer dans un premier temps sans rien officialiser. madame va prendre un logement en location et je reste dans le celui dont nous sommes propriétaire . ma question porte sur le paiement du loyer ... nous...

Ma femme est propriétaire de 2 biens propres dans lesquels j’ai effectué des travaux : un bien en location et l’autre un bien de vacances . nous avons également acheté un bien en commun . puis je demander une pension compensatoire...

J'ai été jugé le 12 avril. je n'ai pas encore reçu le jugement mais je suis à peu près sur qu'il me sera très défavorable. en effet, j'avais dépassé le délai pour prendre un avocat et la jaf avait refusé de...

J'espère que vous allez bien pouvez-vous me dire si il y'a une lettre type ou document officiel pour attester dans l'intérêt d'un parent pour une garde alternée...

Est il possible de revenir sur une convention de divorce devant notaire?...

Je viens d obtenir une aide juridictionnelle pour une demande de divorce, il me reste maintenant a trouver un avocat qui accepte de prendre mon divorce en main et qui accepterai l aide juridictionnelle . d avance merci a ceux ou celles qui...

L'onc a été prononcée en décembre 2020. un montant de pension alimentaire fixée, mais le demandeur n'a jamais versé. pour un bien immobilier en location, la somme versée par le locataire doit être partagée entre le...

Biens familiaux vendu dans la communauté est qu'ils sont déductibles d'u partage...

Je voudrais avoir comment faire pour que le jugeme t de divorce français soit enregistré au portugal...

En cas d'absence d'un avocat a une audience prévue depuis 6 mois,peut-on obtenir du greffe du tribunal un" certificat de carence" nommément de l'avocat absent, obligeant ainsi a reporter a plus tard une nouvelle...

J'ai divorcé de mon ex mari par divorce aimable; nous nous sommes mis d'accord sur la part de notre maison en france; il signa devant le juge et signa devant le notaire pour avoir la maison et me...

Un ami se voit réclamer la taxe de partage sur la prestation compensatoire qu'il a versée en capital. le bien immobilier qui était en commun avait été vendu avant la procédure de divorce. est-ce normal que cette taxe soit...

Mon épouse souhaiterai me céder gratuitement sa moitié de l’appartement que nous avons acheté ensemble tous les 2 .de son côté elle possède d’autres biens propres. le crédit est terminé et nous souhaitons divorcer. nous souhaitons...

Un couple a divorcé au tribunal mais l’épouse n’est jamais revenu pour signer les papiers depuis 1974.et lorsque son fils demande l’acte de mariage dès ses parents il n’est pas indiqué :couple divorcé. alors ma question est la...

Pour la rentrée scolaire, mon ex femme m'a demandé de prendre en charge l'achat de l'ensemble des fournitures scolaires alors que c'est elle qui touche intégralement l'allocation de rentrée scolaire. au...

Je viens de divorcer avec un homme sans papiers, j’aimerais savoir si j’ai le droit de me remarier avec un homme sans papiers lui aussi ? merci pour vos réponses...

En 2017, je demande le divorce : j'ai droit à la l'aide juridictionnelle totale. un avocat "prend" mon dossier. la conciliation a lieu puis la non conciliation (le 5 septembre 2017) - un devoir de secours m'est...

Je souhaiterais savoir si je peux changer les serrures à la fin de la trêve hivernale suite à l'ordonnance de non conciliation qui m'attribue la jouissance de bien commun ? en vous remerciant d'avance. cordialement...

J'ai été victime de violences conjugales. mon mari a été jugé et a eu une peine de 1 ans de prison avec sursis et interdiction de m'approcher. pendant qu'il était en détention provisoire, mes beaux-parents sont venus...