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Exclusion du domicile de la part de la conjointe
Posée par PS, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2727 vues

Nous avons emménager ensemble avec les enfants de ma femme il y a un peu plus d'un an, en arrivant d'ukraine. ma femme et ses enfants sont ukrainiens et je suis français. mes revenus sont les seuls de la famille et paie...

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Prestation compensatoire
Posée par Héloïse, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Héloïse - 2729 vues

Ps de la question précédente :je parle d'une prestation mensuelle...

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Abandons part sur la maison
Posée par chaklau, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2905 vues

Voila moi et ma femme divorcent par consentement mutuel ma femme ne veut plus rien savoir de la maison et compte me laisser gracieusement ses part au profit de moi et les enfants est ce possible merci...

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Quelles formalités après décès de mon ex femme ?
Posée par Phylou, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phylou - 2434 vues

Je suis séparé depuis 30 ans et je viens d'apprendre le décès de mon ex femme il y a 3 ans quelles formalités faut t il faire si je veux me remarier, merci à l'avance philippe p...

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Certificat de non appel
Posée par Cricri73, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi1974 - 2106 vues

Mon divorce a été prononcé le 28 mai 2020 l huissier a fait signe l assignation à monsieur 28 juillet. il n a pas fait appel mais p n a pas signé le bon d acquiescement hors à ce jour toujours pas reçu le certificat de non appel...

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Vêtements garde d'enfants
Posée par Ziane, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2842 vues

Mon ex mari reçois nos 3 enfant 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances. il ne me donne que 200 €(divorce a l'amiable signé sou la contraintes) sui je obligé de lui procurer les vêtements sachant que c'est moi qui les...

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Calcul pension que peut on demander
Posée par Océane, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Muschel - 1778 vues

En instance de divorce depuis 2017 que puis-je demander comme pension compensatoire agée de 53 , mariée 26ans avec mon ex, au chomage depuis 2018 car travaillait dans l'entreprise familiale je ne retrouve pas de travail similaire, 2 enfants...

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Requête / convention
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 3831 vues

Pouvez-vous m'indiquer la différence entre une requête conjointe est une convention de divorce ?...

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Montant d'un véhicule à partager
Posée par Sissi, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2027 vues

Mariés sous la communauté réduite aux acquêts, ns avons acheté durant notre mariage un véhicule d'un montant de 11 000 €, réglé 5500 € chacun. ma part a été réglée par un don manuel de mes parents remis avant mon mariage et...

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Divorce a l'étranger
Posée par clara, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par clara - 2341 vues

Je suis marier a un francais; depuis que jai arrive en france pour accoucher mon enfant ; jai vécu des moment difficile moi et mon bb; violence de sa famille , harcèlement de sa part, violences conjugales...

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Divorce :pourvoi en cassation ou pas apres le jugement rendu de la cour d'appel
Posée par flo, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 9974 vues

La cour d'appel vient de rendre son jugement pour mon divorce contentieux; elle a cassé le jugement rendu en 1ère instance concernant la prestation compensatoire passée de 75 000? à 20 000? et je dois rembourser les frais d'avocats...

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Détermination prestation compensatoire
Posée par Lalaland, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1936 vues

J'aimerais savoir si un des critères de fixation de la prestation compensatoire est notamment les biens des parents des divorçants, alors qu'ils ne sont pas encore morts ? dans quelle mesure peut on en parler ? mon avocat...

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Ma femme a quitté la maison en emportant les objets de valeurs
Posée par bobe56, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 4271 vues

Nous sommes en procédure de divorce, ma femme a quitté la maison le 6 novembre avec notre enfant et en prenant une grande partie des objets de valeurs bijoux collections ordinateurs ect. comme j'ai fait changé la serrure elle...

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Mesures provisoires
Posée par Bilou, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2805 vues

Actuellement je suis séparer de mou époux (je vis dans notre domicile conjugal et lui est hébergé ailleurs ) lors de l'onc ,le jaf à accorder a mon époux , la jouissance de du domicile conjugal à ses frais , je dois quitter...

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La suite de la non conciliation
Posée par Reine, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1816 vues

Merci de bien vouloir m'éclairer. le juge a émis le 03/11/20 une ordonnance de non conciliation sur une demande de séparation de corps que j'ai demandé suite à une séparation d'avec mon époux le 16/02/20. vers le 15 janvier 2021...

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Changement de collège
Posée par christian, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2767 vues

Bonjiurj ai ue la garde de mon fils de 14 ans le 6 aout 2020 . il est au collège prive dans ma ville mais mon fils se week end ne voulais pas revenir chez car il se sens pas a sa place ... du coup sa mère veu le changer d établissement. a t...

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Pension alimentaire, partage garde situation concubinage
Posée par Maité, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître LAUGIER - 1744 vues

Je suis en concubinage avec un homme et je suis enceinte presque à terme. le mr a déserté la maison ( qui est à son nom) et ne me donne plus de nouvelles. il travaille. nous allons donc nous séparer et je crains que pour la...

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Droit de visite et hébergement
Posée par Myriam, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2831 vues

Je suis partie du domicile conjugual depuis 9 mois avec mon fils de 2 ans et demi. le jujement n'a pas encore eu lieu et attendons la date. entre temps mon ex mari a pris notre fils sur son week-end et ne me l'a pas remis...

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Pension divorce
Posée par NIONIO, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1729 vues

Je suis divorce comment calcul t on le montant de la pension...

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Regroupement familial
Posée par Hassen, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hassen - 3069 vues

Je suis actuellement marié à une marocaine qui a obtenue le titre de regroupement familial. elle est en france depuis 3 mois seulement son comportement me semble trop suspect elle est trop distante me cache énormément de chose...

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Comment obtenir de pension alimentaire et de compensation dans mon cas?
Posée par L.N., il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par L.N. - 2305 vues

Je divorce après 25 ans de vie commune. nous avons 7 enfants (4 mineurs). mon époux gagné très bien sa vie alors que je suis mère au foyer. il a compris qu'il devra me payer de pension alimentaire et de compensation. il...

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Prestation compensatoire
Posée par jo, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2848 vues

Un avocat peut-il exiger auprès des impôts d'obtenir la déclaration de revenus du conjoint ou ses bulletins de salaire auprès de l'employeur pour calculer la prestation compensatoire ?...

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Droit de visite en lieux neutre no respecté
Posée par So, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2816 vues

Suite au jugement le jaf à décidé un droit de visite en lieux neutre pour notre fils , j'ai la garde exclusive mr à contacté la fondation pour préciser qu'il ne pourrez ce rendre au visite car il doit...

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Responsabilité en cas de délinquance
Posée par tof, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tof - 2209 vues

Mon fils de 17 ans a commis un délit. il ne vient plus chez moi depuis plus de 10 ans . je suis divorcé depuis 13 ans et aucun, contact. qui est responsable et qui paie le préjudice si il y a ? extrait du jugement ci dessous constaté...

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Pension alimentaire
Posée par Choupette, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2748 vues

Bjr ma question est la suivante ma fille a 21ans elle travaille à 25heures semaine et touche un peu de chômage son père ne veux plus payer sa pension alimentaire elle vit toujours chez moi a t'il le droit...

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IndemnitÉs d'occupation
Posée par Dd, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1721 vues

Pourquoi cette indemnités est-elle à séparer en deux ,alors que celui qui n'en bénéficie pas, doit payer son loyer en intégralité sans dédommagement?...

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Bonsoir, rens annulation mariage avec un étranger car il a fait un mariage gris
Posée par Lola024, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola024 - 3826 vues

Actuellement mariée à une personne étrangère de nationalité africaine béninoise arrivé en france il.y a 11 mois . voilà mon mari est actuellement parti depuis plus de 2 mois du domicile conjugal . il est parti avec une personne...

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Renouvellement de titre de séjour vie privée familiale
Posée par Ouatt, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2019 vues

: j'ai bénéficié d'un titre de séjour vie privée familial grâce à un pacs depuis 2014 nous avant rompu le pacs en 2018 mais nous avons regarder de bonne relation je contribue toujours à l'éducation des enfants! mais je suis pas le...

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Certificat de non appel
Posée par Aissa, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aissa - 2770 vues

Je veux enregistrer mon divorce en algérie le consulat me demande un certificat de non appel pouvez vous me la transmettre cordialement...

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Aide à l'épouse
Posée par Elodie63800, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elodie63800 - 2745 vues

J'ai fuis mon domicile conjugal pour violence nous avons pas d'enfants en commun mais j'ai deux filles d'une précédente union mon ex mari m'a tout pris ma maison mes meubles alors que sa provient d'un...

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