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Prestation compensatoire
Posée par jo, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3082 vues

Un avocat peut-il exiger auprès des impôts d'obtenir la déclaration de revenus du conjoint ou ses bulletins de salaire auprès de l'employeur pour calculer la prestation compensatoire ?...

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Droit de visite en lieux neutre no respecté
Posée par So, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3030 vues

Suite au jugement le jaf à décidé un droit de visite en lieux neutre pour notre fils , j'ai la garde exclusive mr à contacté la fondation pour préciser qu'il ne pourrez ce rendre au visite car il doit...

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Responsabilité en cas de délinquance
Posée par tof, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tof - 2463 vues

Mon fils de 17 ans a commis un délit. il ne vient plus chez moi depuis plus de 10 ans . je suis divorcé depuis 13 ans et aucun, contact. qui est responsable et qui paie le préjudice si il y a ? extrait du jugement ci dessous constaté...

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Pension alimentaire
Posée par Choupette, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3051 vues

Bjr ma question est la suivante ma fille a 21ans elle travaille à 25heures semaine et touche un peu de chômage son père ne veux plus payer sa pension alimentaire elle vit toujours chez moi a t'il le droit...

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IndemnitÉs d'occupation
Posée par Dd, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 1819 vues

Pourquoi cette indemnités est-elle à séparer en deux ,alors que celui qui n'en bénéficie pas, doit payer son loyer en intégralité sans dédommagement?...

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Bonsoir, rens annulation mariage avec un étranger car il a fait un mariage gris
Posée par Lola024, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lola024 - 4148 vues

Actuellement mariée à une personne étrangère de nationalité africaine béninoise arrivé en france il.y a 11 mois . voilà mon mari est actuellement parti depuis plus de 2 mois du domicile conjugal . il est parti avec une personne...

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Renouvellement de titre de séjour vie privée familiale
Posée par Ouatt, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2190 vues

: j'ai bénéficié d'un titre de séjour vie privée familial grâce à un pacs depuis 2014 nous avant rompu le pacs en 2018 mais nous avons regarder de bonne relation je contribue toujours à l'éducation des enfants! mais je suis pas le...

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Certificat de non appel
Posée par Aissa, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aissa - 2964 vues

Je veux enregistrer mon divorce en algérie le consulat me demande un certificat de non appel pouvez vous me la transmettre cordialement...

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Aide à l'épouse
Posée par Elodie63800, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elodie63800 - 2957 vues

J'ai fuis mon domicile conjugal pour violence nous avons pas d'enfants en commun mais j'ai deux filles d'une précédente union mon ex mari m'a tout pris ma maison mes meubles alors que sa provient d'un...

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Déménagement
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 4191 vues

Suite à une perte d'emploi un loyer et un crédit en cours (maison)je suis amené à devoir déménager par obligation car ne pouvant plus payer les deux j'ai dû faire un choix. mon déménagement s'effectue de la région...

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Suppression d'une saisie sur salaire d'une pension alimentaire
Posée par tyzefff29, il y a 10 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kyrhas - 19621 vues

Je vous demande comment supprimer ma pension alimentaire versée a mon ex femme ; etant donné que les enfants sont désormais majeurs ( 28 et 25 ans )...

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Séparation
Posée par Labonne Jean Paul, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3103 vues

Mon épouse ayant fait une demande de divorce auprès de son avocate le 20 novembre 2020 (divorce par consentement mutuel) ayant de mon côté consulté un avocat à deux reprises pour m'informer des modalités et conséquences de cette...

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La vente de la maison conjugale
Posée par Muri, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LAUGIER - 3816 vues

Mon mari etant le propriétaire de la maison familiale a-t-il le droit de la vendre sans l'accord de sa femme et dans quelle situation peut-il la vendre sans son accord ? merci d'avance pour votre...

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Pension alimentaire et cdd
Posée par KARINE, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître camarata - 2035 vues

Ma fille devait partir en australie poursuivre ses études mais le covid a tout stoppé. départ prévu en mars puis juin puis octobre pui février 2021 ma fille a décroché de petits cdd lui permettant de payer tout son projet puisque...

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Divorce
Posée par Ninoche, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Picotin-gueye - 2661 vues

Mon mari demande le divorce, je n ai pas d argent devant moi, je cherche le moindre coût pour moi, mais je n arrive pas à faire la demande car mon mari a déjà un avocat...

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Assignation en divorce
Posée par Marianne, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1971 vues

L'"adversaire (mon futur ex et son avocat) ne se manifestent toujours pas bien qu'ils aient reçu depuis août 2020 l'assignation en divorce. peuvent-ils chercher à "gagner du temps" ? si oui en ont-ils le droit et...

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Rencontre d'homme en plein de procédure de divorce
Posée par Kammerer, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kammerer - 2576 vues

J'ai quitter l'appartement conjugal en juin 2020 et je viens d'entamer une procédure de divorce. mais j'ai rencontré un homme et j'aimerai savoir si mon "mari" pourrais s'en servir de ça.. merci de...

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Main courante abandon du domicile conjugal : utile? / conséquences ?
Posée par Céline.S, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3220 vues

Mon mari quitte régulièrement le domicile conjugal pour une durée de 3 à 4 jours voir même parfois un week end (du vendredi soir au dimanche soir) que risque-t-il ? sera-t-il informé si je fais une main courante de constatation...

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Bonjour maître,
Posée par Amarine, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1768 vues

Je suis étonnée de la compétence de mon avocate et m'a influencées a signé le divorce par acceptation la rupture du mariage à ce jour je me rende compte que j'ai pas vraiment aidé par mon avocate et bien tôt je doit recevoir le jugement et...

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Compte en banque
Posée par NT97436, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NT97436 - 2527 vues

Mon mari nous a quittés, mon bébé et moi. il s’est installé avec une autre femme. nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. il dépense sans compter depuis qu’il est avec cette femme... comment faire pour bloquer...

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Divorce pour faute et témoin de jehovah
Posée par Lunamadre, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3604 vues

La belle mère de ma fille a lancé une procédure de divorce envers son mari car elle l'a pris en flagrant délit d'un acte puni par la loi et dont il vient d'être condamné. celui ci qui est témoin de jehovah exige...

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Rachat de soulte
Posée par Ch08, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ch08 - 2825 vues

Pouvez-vous me dire si un recalcul d’un rachat de soulte peut-être effectué je m’explique divorcé depuis 2015 mon ex épouse a gardé le domicile aucune indemnité d’occupation n’a été demandé par l’avocat ni de délai de rachat juste...

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Probleme de pieces jointes lors d une demande jaf
Posée par Élisabeth le gaux, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Élisabeth le gaux - 2728 vues

L une de mes filles m a tourné le dos. . elle a acheté une maison et y héberge son père. afin de pouvoir faire une révision de pension alimentaire pour notre fils, ils ont manigancer contre moi. elle a fait a...

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Mon ex femme ne veut pas de la garde des enfants
Posée par Maitrezen, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3167 vues

Nous sommes séparé depuis peu et avons mis en place une garde alternée pour nos 3 enfants, sans pour l'instant que cela soit acté dans un jugement puisque le divorce n'est pas prononcé. elle vient de m'apprendre...

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Rachat du bien
Posée par Salome, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Salome - 2613 vues

Suite à l’onc j ai eu la jouissance de la maison à titre onéreux. je suis donc partie de ma maison car le but de mon ex est défaire traîner le partage au moins 10 ans pour ensuite racheter ma part au minimum. aujourd’hui je veux...

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Contester une pension alimentaire
Posée par Will, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Will - 3567 vues

Auprès de qui puis-je contester le paiement d'une pension alimentaire pour mes deux enfants, sachant que depuis 3 ans leur mère chez qui ils résident (normalement...) ne m'a fourni aucun justificatif de poursuite d'études ou de...

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Mon ex est décédé en 2014, je n'avais plus de contact et ignoré où il travaillai
Posée par Jocelyne, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jocelyne - 3539 vues

N'ayant plus de nouvelle , il a ignoré ces deux fils depuis 1981, date de notre divorce je viens d'apprendre son décès , car mes fils ont demandé un acte de naissance, eux même n'on pas été prévenu, j'ignore absolument tout de sa vie, peut...

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Divorce a l'amiable
Posée par coco.mar, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1861 vues

Ont désire faire un divorce a l'amiable, nous avons une maison sans enfants . sachant que je laisse le bien immobilier encore a crédit a mon mari . est il possible de prendre un seul avocat pour deux merci pour votre réponse...

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Divorce à l'amiable
Posée par Mélissa, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2952 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. cela fait plus de dix ans que nous ne vivons plus ensemble et qu'il est parti vivre à l'étranger. j'aimerai de mon coté me pacser avec un autre homme. comment procéder dans les...

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Pension alimentaire
Posée par Madame, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Madame - 2462 vues

J ai une pension alimentaire pour mon fils mineur. il est dans un lycée privé et à un studio. pourriez vous me dire les frais qui sont pris en compte avec la pension alimentaire. merci...

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