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Convention de divorce et indivision
Posée par arnaud, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BALONGA - 2016 vues

Lors de la rédaction de la convention ( que nous devons rendre dans 15 jours ) faut il réécrire et spécifier que le prix de vente de notre appartement seras bien partagé en deux ainsi que les frais inhérents en attendant cette...

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Annulation mariage
Posée par Loli, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loli - 2585 vues

Je suis marocaine marié depuis le 01/08/2016,et je compte demander le divorce moi prochaine, est ce que ma carte de résidence et menacer si mon conjoint français fait une demande d'annulation de notre mariage après que je...

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Bien propre
Posée par Quinquin, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quinquin - 2384 vues

Si je divorce ayant un bien propre avant mariage en résidence secondaire mon épouse peut elle réclamer quelque chose sur ce bien je précise que je me suis marié au cameroun cela change t'il quelque chose...

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Passion alimentaire non déclaration par es conjoint
Posée par Ba, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ba - 2879 vues

Je verse mes passion alimentaire m'es mon ex conjoint ne la déclare pas à la caf...

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Créance entre époux après prononcé du divorce
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 2795 vues

Je souhaite savoir si quelqu'un peut m'aider. lors de ma procédure de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue avec partage des crédits dont le crédit immobilier que mon ex mari n'a jamais versé...

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Abandon domicile
Posée par Didine, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître camarata - 2232 vues

Je suis en situation de divorce et je veux quitter le domicile conjugal car j'ai trouvé un logement. j'ai fait une lettre écrite pour partir mais ma femme ne veut pas me la signer. que dois- je faire ?...

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Refus bourse étude supérieure - garde alternée
Posée par Ati22, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ati22 - 3218 vues

Ma fille ainée va partir l'année prochaine sur paris pour faire ses études, nous devons lui prendre un logement car elle sera à plus d'une heure de la maison de son père et de la mienne. je suis divorcée depuis 2015 , en...

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Aide juridictionnelle de janvier 2021
Posée par Caroline, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine - 2929 vues

La loi prévoit qu’à partir du 1er janvier 2021 l’aide juridictionnelle peut être accordée en fonction : du revenu fiscal de référence (rfr) du demandeur ou, dans certains cas particuliers, de ses ressources imposables des six...

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Mariage au cameroun si divorce comment ça se passe pour lui bien propre
Posée par Quinquin, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quinquin - 4385 vues

J'aimerais savoir étant français en cas de divorce marié au cameroun sans contrat de mariage si je divorce comment ça se passe ayant un bien propre avant mariage en résidence secondaire ou si je veux le...

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Acheter un bien en instance de divorce
Posée par lolo1000, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2099 vues

Je suis en instance de divorce à l 'amiable et nous venons de vendre notre maison..ne trouvant pas de logement a louer je souhaite racheter une maison avec ma part de la vente de notre maison. je sais que je peux faire valoir...

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Exclusion du domicile de la part de la conjointe
Posée par PS, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2870 vues

Nous avons emménager ensemble avec les enfants de ma femme il y a un peu plus d'un an, en arrivant d'ukraine. ma femme et ses enfants sont ukrainiens et je suis français. mes revenus sont les seuls de la famille et paie...

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Prestation compensatoire
Posée par Héloïse, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Héloïse - 2881 vues

Ps de la question précédente :je parle d'une prestation mensuelle...

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Abandons part sur la maison
Posée par chaklau, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3043 vues

Voila moi et ma femme divorcent par consentement mutuel ma femme ne veut plus rien savoir de la maison et compte me laisser gracieusement ses part au profit de moi et les enfants est ce possible merci...

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Quelles formalités après décès de mon ex femme ?
Posée par Phylou, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phylou - 2588 vues

Je suis séparé depuis 30 ans et je viens d'apprendre le décès de mon ex femme il y a 3 ans quelles formalités faut t il faire si je veux me remarier, merci à l'avance philippe p...

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Certificat de non appel
Posée par Cricri73, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titi1974 - 2313 vues

Mon divorce a été prononcé le 28 mai 2020 l huissier a fait signe l assignation à monsieur 28 juillet. il n a pas fait appel mais p n a pas signé le bon d acquiescement hors à ce jour toujours pas reçu le certificat de non appel...

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Vêtements garde d'enfants
Posée par Ziane, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3001 vues

Mon ex mari reçois nos 3 enfant 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances. il ne me donne que 200 €(divorce a l'amiable signé sou la contraintes) sui je obligé de lui procurer les vêtements sachant que c'est moi qui les...

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Calcul pension que peut on demander
Posée par Océane, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Muschel - 1901 vues

En instance de divorce depuis 2017 que puis-je demander comme pension compensatoire agée de 53 , mariée 26ans avec mon ex, au chomage depuis 2018 car travaillait dans l'entreprise familiale je ne retrouve pas de travail similaire, 2 enfants...

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Requête / convention
Posée par Martin, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin - 4252 vues

Pouvez-vous m'indiquer la différence entre une requête conjointe est une convention de divorce ?...

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Montant d'un véhicule à partager
Posée par Sissi, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 2143 vues

Mariés sous la communauté réduite aux acquêts, ns avons acheté durant notre mariage un véhicule d'un montant de 11 000 €, réglé 5500 € chacun. ma part a été réglée par un don manuel de mes parents remis avant mon mariage et...

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Divorce a l'étranger
Posée par clara, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par clara - 2480 vues

Je suis marier a un francais; depuis que jai arrive en france pour accoucher mon enfant ; jai vécu des moment difficile moi et mon bb; violence de sa famille , harcèlement de sa part, violences conjugales...

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Divorce :pourvoi en cassation ou pas apres le jugement rendu de la cour d'appel
Posée par flo, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 10586 vues

La cour d'appel vient de rendre son jugement pour mon divorce contentieux; elle a cassé le jugement rendu en 1ère instance concernant la prestation compensatoire passée de 75 000? à 20 000? et je dois rembourser les frais d'avocats...

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Détermination prestation compensatoire
Posée par Lalaland, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BALONGA - 2041 vues

J'aimerais savoir si un des critères de fixation de la prestation compensatoire est notamment les biens des parents des divorçants, alors qu'ils ne sont pas encore morts ? dans quelle mesure peut on en parler ? mon avocat...

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Ma femme a quitté la maison en emportant les objets de valeurs
Posée par bobe56, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4756 vues

Nous sommes en procédure de divorce, ma femme a quitté la maison le 6 novembre avec notre enfant et en prenant une grande partie des objets de valeurs bijoux collections ordinateurs ect. comme j'ai fait changé la serrure elle...

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Mesures provisoires
Posée par Bilou, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3074 vues

Actuellement je suis séparer de mou époux (je vis dans notre domicile conjugal et lui est hébergé ailleurs ) lors de l'onc ,le jaf à accorder a mon époux , la jouissance de du domicile conjugal à ses frais , je dois quitter...

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La suite de la non conciliation
Posée par Reine, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 1940 vues

Merci de bien vouloir m'éclairer. le juge a émis le 03/11/20 une ordonnance de non conciliation sur une demande de séparation de corps que j'ai demandé suite à une séparation d'avec mon époux le 16/02/20. vers le 15 janvier 2021...

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Changement de collège
Posée par christian, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2955 vues

Bonjiurj ai ue la garde de mon fils de 14 ans le 6 aout 2020 . il est au collège prive dans ma ville mais mon fils se week end ne voulais pas revenir chez car il se sens pas a sa place ... du coup sa mère veu le changer d établissement. a t...

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Pension alimentaire, partage garde situation concubinage
Posée par Maité, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LAUGIER - 1844 vues

Je suis en concubinage avec un homme et je suis enceinte presque à terme. le mr a déserté la maison ( qui est à son nom) et ne me donne plus de nouvelles. il travaille. nous allons donc nous séparer et je crains que pour la...

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Droit de visite et hébergement
Posée par Myriam, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2993 vues

Je suis partie du domicile conjugual depuis 9 mois avec mon fils de 2 ans et demi. le jujement n'a pas encore eu lieu et attendons la date. entre temps mon ex mari a pris notre fils sur son week-end et ne me l'a pas remis...

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Pension divorce
Posée par NIONIO, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1820 vues

Je suis divorce comment calcul t on le montant de la pension...

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Regroupement familial
Posée par Hassen, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hassen - 3365 vues

Je suis actuellement marié à une marocaine qui a obtenue le titre de regroupement familial. elle est en france depuis 3 mois seulement son comportement me semble trop suspect elle est trop distante me cache énormément de chose...

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