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Pension alimentaire diminuée en accord, garde alternée et frais scolaire
Posée par Aurelaur, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurelaur - 2574 vues

Je me permets de vous adresser ce mail car j'ai une question. j'ai divorcé il y a plusieurs années maintenant (divorce très difficile) le jaf avait fixé la garde de nos enfants à mon domicile et monsieur avait un droit de...

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Pension alimentaire
Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olivier - 2628 vues

Je dois rembourser un trop perçu de pension alimentaire...il y a t il un minimum a donner car mon salaire ne permet pas de rembourser le tout en une fois...

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Divorcer par consentement mutuel et vendre notre appart après le divorce
Posée par arnaud, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2681 vues

Peut on divorcer par consentement mutuel et vendre notre appartement apres sachant qu il faut payer des droits de partage l ambiance a la maison etant epouvantable nous voudrions divorcer tres vite merci de bien vouloir me repondre...

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Séparation de corps
Posée par pelmato, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pelmato - 2296 vues

En séparation de corps, y a-t-il obligatoirement divorce au bout de deux ans ?.en ce qui me concerne , je refuse de divorcer contrairement à ma femme qui envisage la récupération de la moitié de nos biens .financièrement il ne...

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Modalités de jouyissance temporaire
Posée par Adenoemar, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2510 vues

Y a t 'il des règles concernant les modalités de jouissance temporaire d'un bien immobilier commun ? 12 ans gratuitement sans compensation financière pour mère avec enfant quittée par conjoint est ce envisageable ? a noter que...

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Indemnité d occupation
Posée par Lilas, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par david - 3906 vues

J ai toujours habité au domicile conjugal. a l onc il a été dit que c était a titre onéreux dans les mesures provisoires. jugement de divorce, j ai l attribution préférentielle du domicile et il n est rien dit pour l indemnité d...

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Pension alimentaire et compensatoire
Posée par Loolie, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1806 vues

Mon conjoint verse une pension compensatoire à son ex-femme, elle a trouvé du travail et gagne bien sa vie peut-on arrêter de lui payer cette pension? de plus sa fille de 20 ans est en contrat d'apprentissage et gagne a peu...

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Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage de récompense à communauté
Posée par laine71, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flashlook - 12704 vues

Question sur cas pratique: date onc: 2008 (date divorce: 2010) - un bien commun à vendre (vendu en 2011) -une récompense à communauté sur bien propre due par un époux décès d'un conjoint avant que la liquidation de communauté...

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Separation de bien
Posée par Tfcriss, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2877 vues

Je voudrais avoir des informations je me suis marié sans contrat de mariage et sans séparation de bien, et je pense à divorcé moi et ma femme on s'entend plus. avant le mariage j'ai acquis une...

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Demande d'informations sur une demande de divorce très particulière
Posée par jojo32, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

Je me suis marié en mars 2019 avec une femme marocaine sans papiers.on a vécu ensemble de mars 2019 à juin 2019 à mon domicile puis ensuite,elle a voulu régulariser sa situation en retournant au maroc pour demander un visa long...

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Argent propre mélangé avec la communauté
Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emmanuel - 6913 vues

Mon mari avait des sci lorsque nous nous sommes mariés. pendant le mariage il en a vendu quelque une qu 'il a ménager avec l'argent de la communauté et qu'il a placé sur des assurances vies au nom de des enfants...

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Déménagement
Posée par marion, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marion - 2393 vues

Je suis séparé du père de mon fils depuis 1an ,mon fils a 3 ans et j'ai la garde exclusive, son père le prend un w.e sur deux . je souhaite déménager sur limoux à 100km de son père (pour trouver du travail et avoir une vie loin de...

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Pension d'invalidité
Posée par Philou, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Philou - 2683 vues

Voilà actuellement je perçois une pension d'invalidité de 750€ par mois plus une asi de 250€ qui comprends le salaire de mon épouse sauf pour ma pension. je voulais savoir si ma pension en cas de divorce allez être touché car...

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Prestation compensatoire non statué dans la même décision que le prononcé du div
Posée par , Jacques, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques - 3585 vues

Je suis divorcé depuis 2017, le juge n'a pas statué sur la prestation compensatoire en même temps que le prononcé du divorce. en attente d'un état liquidatif par le notaire. ma question/, est-ce vrai que le juge doit...

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Réversion pour ex conjointe d'un ancien navigant d'air france , remariée.
Posée par Pam, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 1632 vues

J'ai été mariée de 1978 à 2015 avec un chef de cabine d'air france , séparée de corps et de biens en 2010, et divorcée en 2015. aujourd'hui je suis remariée et je me demande si j'ai droit à la réversion retraite de mon ex mari...

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Dvh et vacance
Posée par Nina 1947, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nina1947 - 2729 vues

Separee depuis 1 an encore mariee nous sommes passes devant la jaf dans le cadre de notre separation mon epoux suite a sa condamnation s est eloigne justifiant une recherche d emploi il est en fin de droit de chomage il demande le...

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Annulation de transcription d'un mariage étrange
Posée par Soumiya, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maybe - 2883 vues

Je me suis marié en algérie en 2019 et j'ai déjà reçu la transcription de nantes comment faire pour procéder a l'annulation de ce mariage?...

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Garde alternée
Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1521 vues

Franchement séparée du père de mes enfants, il réclame la garde alternée. ma fille de bientôt 10 ans lui a martelé qu'elle ne voulait pas d'une garde alternée qu'elle voulait rester avec moi et son grand frère mais son père ne veut...

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Le délais comprend-t- il la vente concrète des biens en communs
Posée par Monique75, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monique75 - 1961 vues

Nous divorçons et nous avons des biens en communs que nous souhaitons mettre en vente. est ce le délais de 1 à 3 mois tient compte de la vente concrète des biens ou est ce que un document notarié mentionnant notre accord de vendre...

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Revenus entre la date de separation retenue ordonnance et le duvorce effectif
Posée par Cacocarine, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cacocarine - 2280 vues

J aimerais savoir si l epargne engrengée et les achats (ex voiture) realises entre la date de separation indiquee dans l ordonnance de non conciliation (31/03/2019 pour moi) et la date reelle du divorce 2021’entrent dans le partage...

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Divorce franco marocain
Posée par Mel, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ISSA - 2828 vues

Je suis la partie française, mon mari marocain. nous avons célébré notre mariage au maroc. et il a été transcrit en france. je n’ai pas envoyé le livret de famille à mon conjoint qui était la dernière étape pour qu’il obtienne le...

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Divorce à l'amiable judiciaire
Posée par Sanae, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gadg - 3310 vues

Je suis un peu perdue veuillez me conseiller svp je suis marocaine avec carte de 10 ans et une cdi mariée au maroc 2016 avec un marocain de nationalité française ( l'acte de mariage est enregistré à nantes) on veut se divorcer par...

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Transcription de divorce
Posée par Sotho, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1694 vues

Je suis tunisienne et mon ex mari aussi .on s est marié en tunisie et divorcé mutuellement en france 2016 . je vais me remarier,comment faire pour une transcription de divorce et de quels papiers j aurais besoin pour cette...

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Avocat et postulant
Posée par carole, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carole - 2838 vues

J'ai confié à mon avocat un dossier appelé devant une cour d'appel qui n'était pas de son ressort. ce dernier a pris un postulant pour faire la liaison avec la cour. j'avais donc mon avocat plaidant et un avocat...

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Calcul d'une soulte car divorce
Posée par Amedee, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maman en détresse - 3528 vues

Voile je vais droit au but . en 2003, j'achete avec ma ompagne de l'epoque ,qui est devenue ma femme en 2007, une maison au prix de 300 000 ? , dont 123200? ont eté versés par moi lors de la vente quelques semaines plus tard d'une...

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Si on doit signer une convention , celle ci a t elle lieu dans la région paca?
Posée par Av, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2687 vues

Je suis séparée de mon ex épouse depuis plus de 40 ans. je souhaite officialiser mon divorce et vendre la villa commune que j'ai payée en presque totalité. cette villa vaut environ 1 500 000? cette villa est occupée depuis tout ce temps par...

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Garde enfant divorce referet urgent
Posée par Moi, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1661 vues

Je suis séparée et j' ai un enfant de 2 ans. je voudrais avoir la résidence et garde de mon enfant. comment se passe le referet urgent ? ( les procédures...) cdt...

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Procédure de divorce
Posée par Mennad, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1787 vues

Je suis franco algérien marie a une algérienne père de trois enfants français,notre mariage a eu lieux en algérie et il est transcris en france j'aimerai savoir la procédure de divorce ,et a qui reviendra la garde des enfants...

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Mon divorce a été prononcé le 10 juillet 2020 mais mon mari est décédé le 1er 8
Posée par zaza, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zaza - 2482 vues

Mon jugement de divorce à été prononcé le 10 juillet 2020 je ne l'ai reçu par courrier que le 30 juillet mon mari étant malade était hospitalisé donc il n'a rien reçu et il est malheureusement décédé le 1er aout 2020...

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Refus du papa de communication
Posée par sofy40, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3847 vues

En instence de divorce j'ai déménagé dans une autre région .le papa n'a pas voulu que je prenne notre fils de 4 ans avec moi il fait barrage à tout (communication téléphonique vidéo vacances )il s'est octroyé...

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