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Quitter la maison avant le divorce
Posée par Carline, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2200 vues

Est ce que la loi permet que je demande à mon conjoint de quitter la maison avant le divorce et pour attestation sur l'honneur en cas de renoncement à prestation compensatoire si il y a des insultes insoutenables des menaces...

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Qui paye gdf edf eaux ,tél fixe et assurance jouissance gratuite provisoire
Posée par Le papa, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le papa - 3437 vues

Mon épouse a obtenue à titre provisoire la jouissance gratuite mon bien immobilier avec ses meubles à titre de secours et une pension alimentaire de 1500 par mois garde alternée de 2 enfants et un enfant garde total pour moi, nous sommes en...

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Droit à une pension de réversion
Posée par chris, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chris - 2794 vues

Aprés le décés de mon mari j'ai obtenu une pension de reversion,..... mon premier mari avec qui j'ai été marié 20 ans et avec qui j'ai eu un enfant vient de décédé ai-je droit à une deuxiéme pension de réversion j'ai 72 ans je vous remercie...

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Partage des biens
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3093 vues

Je suis en divorce contentieux , le jugement en appel sera émis fin d année . l onc a été prononcé en 2012. durant cette procédure mon ex s est accaparé tout notre patrimoine. donation a 0 euro d un bien, cession de part d une sci...

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Modalités de délégation parentale volontaire
Posée par Hopeful, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dépité - 2574 vues

Est-ce possible que seul un parent divorcé (le père) demande la délégation de son autorité parentale pour cause d'absence prolongée liée à l'activité professionnelle sans en référé à son ex-conjointe ? dans le cas...

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Pension alimentaire
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 2174 vues

Mon mari paye une pension alimentaire pour ses enfants d'une précédente union. en cas de décès de mon mari, est-ce que je devrais continuer de payer la pension alimentaire de ses enfants à son ex-epouse ?...

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Partage liquidation
Posée par MAX, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MAX - 2256 vues

Marié sans contrat de mariage, nous sommes aujourd'hui dans la phase de liquidation et de partage. dans le cadre du calcul de la liquidation du patrimoine j'aimerai savoir ce qui rentre dans la communauté et qui sera donc partagé. par...

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Non presentation de l enfant avant le jugement
Posée par Ryback, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ryback - 2631 vues

Quand on a la certitude et quelques element qui prouve qie l on c est fait avoir par notre naivete. mon ex c est servi de moi pour avoir un enfant. peux t on se reouener contre elle...

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Donation parentale à notre fille en instance de divorce
Posée par faustine, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par faustine - 2396 vues

Notre fille est mariée sous le régime de la communauté, elle vient d'assigner son mari en demande de divorce, ils ont 4 enfants, il ne paye plus rien. si nous aidons notre fille par une donation manuelle ( déclarée)...

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Plus possible de modifier sa demande de garde ???
Posée par Question, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Question - 2264 vues

Je voudrais changer ma demande de garde faite avant le confinement car maintenant mon souhait est différent. je voudrais demander 1 week-end sur 2 au lieu de garde alternée. mais mon avocat me répond qu'il n'est pas...

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Crèche - le père a besoin de l’autorisation de la mère
Posée par Maud, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maud - 2559 vues

J’ai la garde exclusive de mon enfant en semaine, le père a un droit de garde et d’hébergement un week-end sur deux et pendant les vacances scolaires. mon enfant est en crèche. le père a-t-il le droit d’aller chercher notre enfant...

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Calcul d'une soulte avec crédits immobiliers plus crédits revolving communs
Posée par Christian, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 1768 vues

Notre divorce va être prononcé dans les jours qui viennent, nous avons 2 crédits immobiliers avec assurance bien sur, 2 prêts revolving en communs ,j'occupe seul le logement acheté après le mariage, mon ex épouse peut bien sur me...

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Délai de réception d'un certificat de non appel
Posée par Annapurna, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marcos - 9974 vues

Mon ex mari a été condamné suite au jugement de divorce à me verser une prestation compensatoire. il a fait appel uniquement contre le montant. le jugement d'appel a confirmé le jugement de divorce sur le montant à verser. mon...

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Devenir des avoirs bancaires en cas de divorce par consentement mutuel
Posée par ING, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Hamm - 2412 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel , sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et sommes d'accord sur le partage des avoirs bancaires ( pas de compte joint mais que...

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Prestation compensatoire
Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître CABANE - 2100 vues

J'ai le droit a une prestation compensatoire et je voudrai racheter la part de la maison a mon mari. dois je demander de décompter la prestation compensatoire sur une partie de la part de mon mari sur la maison ou vaut il...

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Divorcer sans emploi - mari bipolaire
Posée par lavieestailleurs, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3374 vues

Je vous écris car je ne sais plus quoi faire. cela fait 15 ans que je vis avec mon mari et que je subis sa colère et ses changements d’humeur. moi et nos enfants. il y a deux ans il avait été diagnostiqué bipolaire type 2 et notre...

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Perverse narcissique
Posée par jean31, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2186 vues

Je viens de découvrir en parlant avec une amie ostéopathe et en lisant un article de l'express que mon épouse est une perverse narcissique et qu'elle me manipule et elle fait tout pour obtenir un divorce à mes dépends...

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Quitter le domicile conjugal
Posée par Mumu, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mumu - 2342 vues

J’ai vu à plusieurs reprise des réponses différentes sur le fait que une personne quitte le domicile conjugal. a quel moment peut-on quitter le domicile avec quel circonstance? pour ne pas perdre le divorce pour faute...

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Vol fusil
Posée par Martine, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 2719 vues

Le fusil a été caché par ma femme qui ne veut pas me dire où il est .chantage car ne veut pas de séparation .main courante déposée à la gendarmerie ,qui ne fait rien puisque le fusil a été déclaré.je me sens piégé car chantage au...

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Belges divorces possÈdent une maison en france
Posée par fmr, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fmr - 2303 vues

Un couple belge divorce possÈde une maison en france achat paye par le mari qui souhaite faire une vente forcÉe vu que l ex epouse refuse la vente que faire ?? le patrimoine belge a ete liqude et se trouve chez le notaire charge de la...

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Jouissance de la maison a titre orereux
Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou - 2162 vues

Je suis en instance de divorce et ai obtenu la jouissance onéreuse( a la liquidation) de notre bien (pas de crédit) je souhaite louer une chambre afin de compléter ma pension. 1/ dois je partager avec lui le loyer perçu 2/ si oui :...

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Demande de divorce.
Posée par Farid, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Farid - 2180 vues

Procédure de divorce en france pour couple marocain mariés au maroc selon la loi musulmane ?...

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Pension alimentaire
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1710 vues

Ma fille est majeure et travaille tout en faisant ses études. a partir de quel montant de salaire peut on stopper le paiement de la pension ?! a préciser qu'elle vis chez sa mère et n'a aucun frais. environ 800 euros pour...

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Conclusions d'avocat truffées de mensonges.
Posée par indien, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 3833 vues

Je viens de recevoir les conclusions de l'avocate de mon mari concernant la prestation compensatoire demandée par mon avocate. celle-ci ci se permet de remettre en cause ma reconnaissance de travailleur handicapée...et...

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Garde alternée - frais au prorata des revenus
Posée par Pit, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pit - 2963 vues

Ayant une garde alternée pour mon enfant, les frais exceptionnels doivent être partagés au prorata des revenus. mais lesquels ? c'est juste les salaires, caf, pension alimentaire, autres ? lesquels prendre en compte ?...

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Officialisation
Posée par Clairette, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 2602 vues

Sur l’acte civil , le divorce prononcé par le juge a été mentionné et écrit . mon ex mari dit avoir bloqué cette officialisation : il n’a jamais été récupérer le recommandé laisse par huissier. cette attitude bloque t- elle en...

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Que mettre dans l'état liquidatif d'un divorce par consentement mutuel ?
Posée par IN78, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1682 vues

Avec mon époux, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel . nous avons un bien immobilier que nous souhaitons mettre en indivision ( rédaction d'une convention d'indivision) car la mise en vente ne se fera qu'après le...

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Garde alternée impossible
Posée par Question, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Question - 2147 vues

J'habite à x. j'ai pour projet de déménager à y situé à 60 km pour y habiter et y travailler. je souhaiterais donc ensuite pouvoir passer à une garde un week-end sur deux seulement. l’onc de janvier 2019 indique une garde...

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Retrouvez une personne
Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolo - 2034 vues

Je suis mariée avec une étrangère elle a quitter le domicile j’aimerai la retrouver je ne c’est pas ou elle es, les gendarme peux t’il m’aider même si elle veux plus me voir ? pas de violence de ma part pas de menace. merci de vos...

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Scolarisation garde alternée
Posée par Julie, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie - 2938 vues

Mes enfants sont depuis 4 ans en garde alternee. aujourd'hui leur papa a eu un autre enfant et souhaite vivre avec sa compagne. or il vivrait à 40km du lieu de scolarisation des enfants, donc non gérable. il veut les changer d...

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