Prestation compensatoire Posée par Alouex, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2734 vues Suite au divorce, le jaf a fixé le montant de la prestation compensatoire que je dois verser à mon ex-épouse sous forme de capital. n'ayant pas cette somme sur mon compte en banque et ne pouvant emprunter, comment puis-je faire... |
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Je suis divorcer depuis presque deux ans mon fils de 11ans veut revoir son père par contre mon fils de 9ans n'est pas prêt. sachant que j'ai obtenu l'autorité parentale exclusive et que le père na ni droit de visite ni droit... |
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Divorce Posée par Justice, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3380 vues Je voudrais savoir qu'est ce que peut empeché un avocat de faire une assignation après le non conciliation. après 20 mois de non conciliation mon ex n'est toujours pas assigné. est ce que je peux le faire moi même. merci... |
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Mon ex conjoint est décédé j ai été marié 14 ans 3 enfants sont nés de cette union puis prétendre à sa retraite à savoir que je jme suis pacsée il y a 10 mois et que je n aurais pas le droit à la retraite de mon nouveau conjoint... |
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France/usa Posée par BBYPARIS, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BBYPARIS - 2474 vues Je souhaite savoir comment obtenir un acte de naissance de mon conjoint (usa) parti depuis 2 ans. il est né en virginie (va) usa. nous sommes mariés en france et notre fils est avec moi. je suis résidente en france (autre... |
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Finalisation de divorce Posée par sandra2437, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3852 vues Pour finaliser mon devorce depuis juillet 2018 mon avocat peu til m envoyer le document vu que je me trouve a plus de 400 km est de se fait je n est toujours pas le prestation compensatoire mon avocat ne repond meme pas au mail ??... |
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Pension alimentaire Posée par michon977, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michon977 - 2862 vues J'ai divorcé de ma femme en 1999. dès la conciliation en 1997, le juge a exigé de connaître et de prendre en compte les ressources de la personne avec laquelle je souhaitais refaire ma vie. (en 1999, le tribunal en a tenu compte... |
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Mon ex-épouse et moi-même sommes divorcés depuis le 10/01/2020. le logement dans le quel nous vivons actuellement est à mon nom. je suis le seul nom sur le bail, et j'assume l'intégralité des frais qui lui sont associés :... |
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Sur l'onc il est noté que mon futur ex mari lors de son droit de visite et d'hébergement doit récupérer les enfants après leurs cours le vendredi... ce qu'il ne fait jamais , il vient les chercher à 18h à mon... |
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Je suis français je me suis marié avec une femme malgache en 2014 à madagascar et l'acte de mariage a été retranscrit en france je souhaiterais demander le divorce en france sachant que ma femme réside à madagascar... |
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Séparée de corps par consentement mutuel depuis avril 2016 pouvez vous me confirmer que cette separation ne pourra être convertie en divorce que par une nouvelle demande conjointe ? et que l époux demandeur ne pourra saisir seul le... |
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Indemnité d occupation Posée par Lilas, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 2393 vues Un domicile conjugal devient obligatoirement onéreux à partir du jugement de divorce, mais faut il que l ex mari m est fait condamner à lui payer cette indemnité? faut il un jugement qui me condamne ou qui m ordonne à lui payer... |
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Divorce Posée par nyffels myriam, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nyffels myriam - 4320 vues Je devais a mon ex mari la soulte de492500 euros qu il m a laissé en prestation compensatoire depuis 2006 es que je peux vendre ma maison et es que la somme me reviens a moi seule merci... |
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Départ Posée par Nat, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat - 5028 vues Je suis actuellement partie de la maison, si je lis les textes mis sur internet , je suis fautive , alors que c'est mon mari qui a fauté , ne pouvant plus supporter la situation de ses égards , j ai pris la décision de partir... |
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Note scolaire Posée par étudiant, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par étudiant - 2778 vues J ai 16 ans mon père ne s est jamais occupé de moi ni payé de pension alimentaire pour mon entretient j aimerai savoir si le lycée ou je vais m inscrire a le droit de lui envoyé mes notes scolaires... |
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Jugement jaf Posée par Alex14140, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3408 vues J ai eu mon jugement j'ai renvoyer mon acquiescement la je viens d apprendre que mr a fait appel moi je me dis si il fait c est que le jugement lui a été signifier ? puis je déposer mon jugement a un huissier pour qu'il... |
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Mon résultat d onc est catastrophique.j ai demandé à mon avocate ( qui n a pas beaucoup tenu compte de mes demandes quant aux pièces entre autre) de faire un report elle est passé par dessus ma demande au tribunal ( j ai perdu mon... |
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Est ce de la polygamie??? Posée par SoniaDef, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 8425 vues Mariés en algérie en août 2011, il est arrivé en france en mars 2013, carte de séjour de 10 ans en octobre 2013, a quitté le domicile conjugal en janvier 2014, repudiée en algérie en mars 2015, mais toujours... |
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Je réalise que le jugement indique un révision de la pension : dit que cette contribution sera indexée le 1er janvier de chaque année sur la base de l'indice des prix à la consommation publié par l'insee (série france... |
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Changement de garde Posée par Cat, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LAUGIER - 1781 vues Divorcé depuis 2018, j ai 2 enfants en garde alterné, j ai prévu de déménager en juillet 2021 et du coup j aimerais avoir la garde exclusive car trop compliqué pour garder la garde alterné. mon ex époux refuse et veux la garde car... |
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Transcription du divorce Posée par kirikiri, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LAUGIER - 1736 vues Est-il possible de transcrire un divorce sans l'accord des 2 conjoints ?? le divorce a été prononcé le 13 mars 2017 et la transcription du divorce le 15 décembre 2016 !!! sans que j'en suis avertie par courrier et mail ??? est-ce... |
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Je suis marier avec une femme qui n'avais pas de papier sa va faire 1 ans elle a quitter le domicile et demande le divorce elle a juste un recepiser quil lui permet de travailler avant de recevoir ca carte de sejour quel sont... |
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Divorce et remploi Posée par Max2214, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1973 vues Ma future ex-femme avait mit en fond propre 40000? dans notre crédit appartement de 230000? avec demande de remploi pour cette somme de 40000?. nous n'avons aucun contrat de mariage. comment se calculera la somme lui revenant si... |
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Mon audience de non-conciliation est prévue début octobre. l'avocat de mon épouse qui a émis la requête de divorce est en possession des conclusions en réponse de mon avocat. À ce jour je n'ai pas reçu de conclusions de l'avocat de... |
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Divorce à l'amiable en cours. on est d'accord sur tout. mais quand je parle de mon cas, des personnes divorcés ne comprennent pas que je verse une pension. je paye une prestation compensatoire à madame. elle gagne 1600€... |
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Garde d 'enfants Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2825 vues J'ai fait une demande de divorce pour abondon du domicile et adultère. l'adultère à été commis chez moi, sur ma sœur mineur et vulnerable. il est sous c judiciaire. mes enfants mineurs veulent aller vivre avec lui. moi je... |
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Rente d'un appartement Posée par Ralf, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ralf - 2812 vues J'ai des parts dans un appartement en location. cela me procure une rentrée d'argent régulière. je suis marié sous le régime de la communauté. ma femme peut-elle prétendre avoir le droit d'utiliser cette argent... |
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Pension alimentaire Posée par Rocherb, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3090 vues Mon fils a 23 ans et travaille sous contrat .suis je obligé de continuer de verser la pension alimentaire ?... |
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Avant d'entamer une procédure, je souhaite quitter le domicile conjugal sachant que nous avons 2 adolescents de 16 et 17 ans à charge. est-ce possible ? et quelle est la tarification pour la rédaction d'un tel pacte. bien cordialement... |
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Achat immobilier Posée par fga, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fga - 2353 vues Je viens de demander le divorce. nous sommes mariés sans contrat, régime par défaut. je dispose de biens propres et voudrais les utiliser pour acheter un bien immobilier (financement du bien aux 2/3 avec ces biens propres). puis-je... |
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