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Humidite et responsabilités
Posée par Brocanteuse, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2960 vues

Je suis propriétaire d'un appartement avec de l'humidité et des champignons et 80%d'humidité et après plusieurs mail et contact aux bout d'un ans le syndic de copropriété ne fait rien ,malgré les éléments en sa...

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Sous location illégale
Posée par Azou, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1413 vues

Je souhaite entamer des poursuites contre mon locataire qui a sous loué l'appartement que je lui ai loué sans mon autorisation. pourriez-vous s'il vous me plait me dire quel budget prévoir pour saisir la justice afin de le faire...

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Indemnité de retard paiement copropriété
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1424 vues

Un des copropriétaires pose problème au paiement dû a la copropriété. n'ayant pas le règlement de cette dernière dans sa totalité, la présidente ne sait pas comment faut il appliquer ces indemnités. pourriez vous nous...

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Limites d une servitude
Posée par yoyo60, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo60 - 1490 vues

Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en...

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Question sur le paiement de loyer
Posée par Soleilalenvers, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1644 vues

J'ai signé un bail avec une agence pour un appartement que j'occupe actuellement. il y a une semaine les propriétaires ont changé (successions et héritages). le nouveau propriétaire vient de me contacter pour...

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Changement de syndic
Posée par Gege Roll, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gege Roll - 1288 vues

Dans le cas ou deux contrats de nouveaux syndic soit voté en ag avec une égalité des voix qu'elles sont les mesure à prendre...

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Mon voisin bruyant le syndic n’agit pas
Posée par Cristine, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cristine - 1320 vues

Je viens d’emménager dans un immeuble et mes voisins du hauts vivent comme si ils étaient les seuls dans l’immeuble . en effet , les travaux aux heures tardives , les enfants qui courent a 6h du matin alors que tous ces...

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Mandat de location maintenant errone
Posée par FL, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FL - 1423 vues

Mes parents possedaient un studio qu'il m'ont donne par donation partage en 2007. j'habite a l'etranger et ai laisse mes parents gerer l'appartement depuis. mon pere est decede l'annee derniere et...

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Quelle date considérer pour des pénalités de retard
Posée par Gwen22, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1471 vues

Nous avons signé un contrat de construction en janvier 2021 pour une maison qui n'est actuellement toujours pas terminée et qui a vu passer plusieurs conducteurs de travaux différents.suite à notre signature, il ne s'est...

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Fin de partenariat apporteur d'affaires
Posée par Vic, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vic - 2175 vues

J'exerçais en tant que apporteur d'affaires pour une agence immobilière, j'ai conclu un contrat avec cette dernière, puis solicitée l'autorisation d'utiliser son pamphlet auquel cette permission m'a...

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Rachat prioritaire de parts sociales sci après décès d'un associé
Posée par ArnaudV, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1333 vues

Nous avons 2 questions concernant la sci. nous sommes frère et soeur et nous ouvrons actuellement une sci pour l'achat d'un bien immobilier. nous avons 2 questions : - si l'un de nous 2 décède, est il possible que...

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Utilisation cour communes a 2 immeubles dusticts
Posée par MARLY, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2325 vues

Une cour communes à 2 immeubles distincts, peut-elle se transormer en 2 parties privatives, si un batiment se construit sur une parcelle appartenant à un autre propriétaire; merci de votre réponse helene marli angeas merci de vos...

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Dpe vierge puis nouveau dpe depuis = rétroactivité augmentation loyer ?
Posée par fovlkj, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2113 vues

En novembre, mon loyer a été révisé. or mon dpe était vierge. j'ai contesté l'augmentation. et j'ai continué de payer mon loyer avant l'augmentation. en mars, un nouveau dpe a été effectué. il est conforme...

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Augmentation charges locatives
Posée par Novase64, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1784 vues

Mesdames, messieurs, je suis locataire d'un appartement. l'augmentation des charges locatives est-elle soumise à un document signé ? vous remerciant par avance pour vos réponses. sébastien...

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Cave non définie
Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Join-ville99 - 4144 vues

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la...

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Révision de loyer avec un dpe plus valable depuis 1er janvier 2023
Posée par Philou13008, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1774 vues

J'occupe un logement type maison individuelle lors de la signature du bail en 2020 l'agence m'a présenté un dpe en 14.11.2014, en 2023 cette même agence de gestion m'a réclamée une révision de loyer à la date...

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Circulation véhicules intensive sur voie privée
Posée par Corinne78, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1232 vues

Nos nouveaux voisins ont obtenu un permis de construire pour 4 cabinets médicaux plus des salles de soins et 4 logements d'habitation. l'accès se fait par une allée de 100m de long qui borde toute la longueur et largeur...

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Un huissier à t il le droit. de venir et entrer
Posée par jf, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2188 vues

J'ai reçu un courrier en ar d un huissier pour faire un état des lieux. dela maison que je loue. tous mes loyers sont a jours. ...c est mon bailleur social qui la missionner ont ils le droit. d agir de la sorte ??? doit je le...

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Découverte projet construction d'un immeuble voisin après signature du compromis
Posée par ArnaudT, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1767 vues

J'ai signé un compromis (il y a plus de 11 jours) pour l'achat d'un appartement dans un immeuble. en passant devant cet immeuble, je me suis aperçu qu'il y avait un permis de construire daté de 2022 posé sur les...

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Taxe foncière
Posée par Mickey35150, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andlauer - 1964 vues

Mon notaire me dit que la prescription de 5 ans ne s applique pas pour les taxes foncières est ce vrai ? merci...

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Louer un appartement étant propriétaire déjà d'une maison
Posée par audbo, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1451 vues

Je suis propriétaire d'une maison à 50%, mon conjoint étant décédé il y a plus d'un an je suis hébergé chez des amis le temps que la succession se fasse (3 enfants mineurs héritiers) et que l'assurance des crédits se...

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Demande de logement social
Posée par Balou, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balou - 1452 vues

Je souhaites faire un demande de logement social mais ma compagne actuelle a eu des souci d'impayés avec son ancien bailleur social il y 3ans la somme du à êtes totalement rembourser suite à une saisi sur salaire puis le faire...

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Droit de passage et stationnement
Posée par Nathan, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2096 vues

Depuis plus de 10ans je suis propriétaire d’un bâtiment dont un garage et un accès extérieur donne sur le terrain du voisin par lequel je passe pour accéder à ce dit garage et cet accès maison . cependant aucun droit de passage n’a...

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Urgence logement dalo
Posée par Passenger 13, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3379 vues

Ma question concerne le dossier de demande de dalo. lors du dépôt de la demande dalo, le formulaire indique que le demandeur du dalo doit être le même demandeur que le demandeur du logement social hlm. par exemple, : ma partenaire...

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Absence état des lieux entrée location
Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 1918 vues

Lors de la signature du bail de mon appartement, en septembre 2023, je n’ai pas fait d’état des lieux d’entrée. dans les semaines qui ont suivi, j’ai demandé par mail à mon propriétaire d’en faire un mais il a refusé. aujourd’hui...

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La résidence étudiante demande des paiements après la résiliation du contrat
Posée par Ri, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1430 vues

Le 18 juillet 2023, j’ai signé un contrat de location d’une chambre dans la résidence Étudiante et j’ai payé un mois de loyer pour le mois d’août ainsi qu’une caution. etant originaire de l'étranger, je n'ai pu venir...

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Locataire
Posée par j.d, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1663 vues

Je suis locataire depuis plus de 20 ans et j'aimerai acheter cette appartemment quelle sont mes possibiliter? merci...

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Compromis
Posée par Anto74, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2147 vues

J'ai signé un compromis d'achat d'un appartement, l'achat dépendait de l'obtention d'un prêt bancaire. le délai pour obtenir le prêt était de 60 jours et ce délai s'est déjà écoulé sans obtenir de...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par AA, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1453 vues

Je suis propriétaire et j'ai un éventuel projet d'herberger à titre gratuit une personne. est ce que cela peut engendrer quelques choses sur mes impôts sur mes revenus ? dans l'attente de votre retour. cordialement...

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Dégât des eaux toit terrasse
Posée par Totoche, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Totoche - 1591 vues

J'habite au 8e et dernier étage d'un immeuble jai subi des infiltrations le 26fevrier 2020 plafond salle a manger chambre aujourd'hui nous sommes en procédure car le toit est vétuste et des antennes téléphoniques...

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