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Limites d une servitude Posée par yoyo60, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo60 - 1566 vues Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en... Compléter |
Question sur le paiement de loyer Posée par Soleilalenvers, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1726 vues J'ai signé un bail avec une agence pour un appartement que j'occupe actuellement. il y a une semaine les propriétaires ont changé (successions et héritages). le nouveau propriétaire vient de me contacter pour... Compléter |
Changement de syndic Posée par Gege Roll, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gege Roll - 1364 vues Dans le cas ou deux contrats de nouveaux syndic soit voté en ag avec une égalité des voix qu'elles sont les mesure à prendre... Compléter |
Mon voisin bruyant le syndic n’agit pas Posée par Cristine, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cristine - 1453 vues Je viens d’emménager dans un immeuble et mes voisins du hauts vivent comme si ils étaient les seuls dans l’immeuble . en effet , les travaux aux heures tardives , les enfants qui courent a 6h du matin alors que tous ces... Compléter |
Mandat de location maintenant errone Posée par FL, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FL - 1519 vues Mes parents possedaient un studio qu'il m'ont donne par donation partage en 2007. j'habite a l'etranger et ai laisse mes parents gerer l'appartement depuis. mon pere est decede l'annee derniere et... Compléter |
Quelle date considérer pour des pénalités de retard Posée par Gwen22, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1547 vues Nous avons signé un contrat de construction en janvier 2021 pour une maison qui n'est actuellement toujours pas terminée et qui a vu passer plusieurs conducteurs de travaux différents.suite à notre signature, il ne s'est... Compléter |
Fin de partenariat apporteur d'affaires Posée par Vic, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vic - 2297 vues J'exerçais en tant que apporteur d'affaires pour une agence immobilière, j'ai conclu un contrat avec cette dernière, puis solicitée l'autorisation d'utiliser son pamphlet auquel cette permission m'a... Compléter |
Rachat prioritaire de parts sociales sci après décès d'un associé Posée par ArnaudV, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1379 vues Nous avons 2 questions concernant la sci. nous sommes frère et soeur et nous ouvrons actuellement une sci pour l'achat d'un bien immobilier. nous avons 2 questions : - si l'un de nous 2 décède, est il possible que... Compléter |
Utilisation cour communes a 2 immeubles dusticts Posée par MARLY, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2438 vues Une cour communes à 2 immeubles distincts, peut-elle se transormer en 2 parties privatives, si un batiment se construit sur une parcelle appartenant à un autre propriétaire; merci de votre réponse helene marli angeas merci de vos... Compléter |
Dpe vierge puis nouveau dpe depuis = rétroactivité augmentation loyer ? Posée par fovlkj, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2214 vues En novembre, mon loyer a été révisé. or mon dpe était vierge. j'ai contesté l'augmentation. et j'ai continué de payer mon loyer avant l'augmentation. en mars, un nouveau dpe a été effectué. il est conforme... Compléter |
Augmentation charges locatives Posée par Novase64, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1892 vues Mesdames, messieurs, je suis locataire d'un appartement. l'augmentation des charges locatives est-elle soumise à un document signé ? vous remerciant par avance pour vos réponses. sébastien... Compléter |
Cave non définie Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Join-ville99 - 4454 vues Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la... Compléter |
Révision de loyer avec un dpe plus valable depuis 1er janvier 2023 Posée par Philou13008, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1899 vues J'occupe un logement type maison individuelle lors de la signature du bail en 2020 l'agence m'a présenté un dpe en 14.11.2014, en 2023 cette même agence de gestion m'a réclamée une révision de loyer à la date... Compléter |
Circulation véhicules intensive sur voie privée Posée par Corinne78, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1287 vues Nos nouveaux voisins ont obtenu un permis de construire pour 4 cabinets médicaux plus des salles de soins et 4 logements d'habitation. l'accès se fait par une allée de 100m de long qui borde toute la longueur et largeur... Compléter |
Un huissier à t il le droit. de venir et entrer Posée par jf, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2367 vues J'ai reçu un courrier en ar d un huissier pour faire un état des lieux. dela maison que je loue. tous mes loyers sont a jours. ...c est mon bailleur social qui la missionner ont ils le droit. d agir de la sorte ??? doit je le... Compléter |
Découverte projet construction d'un immeuble voisin après signature du compromis Posée par ArnaudT, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1898 vues J'ai signé un compromis (il y a plus de 11 jours) pour l'achat d'un appartement dans un immeuble. en passant devant cet immeuble, je me suis aperçu qu'il y avait un permis de construire daté de 2022 posé sur les... Compléter |
Taxe foncière Posée par Mickey35150, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andlauer - 2075 vues Mon notaire me dit que la prescription de 5 ans ne s applique pas pour les taxes foncières est ce vrai ? merci... Compléter |
Louer un appartement étant propriétaire déjà d'une maison Posée par audbo, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1504 vues Je suis propriétaire d'une maison à 50%, mon conjoint étant décédé il y a plus d'un an je suis hébergé chez des amis le temps que la succession se fasse (3 enfants mineurs héritiers) et que l'assurance des crédits se... Compléter |
Demande de logement social Posée par Balou, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balou - 1515 vues Je souhaites faire un demande de logement social mais ma compagne actuelle a eu des souci d'impayés avec son ancien bailleur social il y 3ans la somme du à êtes totalement rembourser suite à une saisi sur salaire puis le faire... Compléter |
Droit de passage et stationnement Posée par Nathan, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2211 vues Depuis plus de 10ans je suis propriétaire d’un bâtiment dont un garage et un accès extérieur donne sur le terrain du voisin par lequel je passe pour accéder à ce dit garage et cet accès maison . cependant aucun droit de passage n’a... Compléter |
Urgence logement dalo Posée par Passenger 13, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3582 vues Ma question concerne le dossier de demande de dalo. lors du dépôt de la demande dalo, le formulaire indique que le demandeur du dalo doit être le même demandeur que le demandeur du logement social hlm. par exemple, : ma partenaire... Compléter |
Absence état des lieux entrée location Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 2010 vues Lors de la signature du bail de mon appartement, en septembre 2023, je n’ai pas fait d’état des lieux d’entrée. dans les semaines qui ont suivi, j’ai demandé par mail à mon propriétaire d’en faire un mais il a refusé. aujourd’hui... Compléter |
La résidence étudiante demande des paiements après la résiliation du contrat Posée par Ri, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1591 vues Le 18 juillet 2023, j’ai signé un contrat de location d’une chambre dans la résidence Étudiante et j’ai payé un mois de loyer pour le mois d’août ainsi qu’une caution. etant originaire de l'étranger, je n'ai pu venir... Compléter |
Locataire Posée par j.d, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1762 vues Je suis locataire depuis plus de 20 ans et j'aimerai acheter cette appartemment quelle sont mes possibiliter? merci... Compléter |
Compromis Posée par Anto74, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2224 vues J'ai signé un compromis d'achat d'un appartement, l'achat dépendait de l'obtention d'un prêt bancaire. le délai pour obtenir le prêt était de 60 jours et ce délai s'est déjà écoulé sans obtenir de... Compléter |
Hébergement à titre gratuit Posée par AA, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1518 vues Je suis propriétaire et j'ai un éventuel projet d'herberger à titre gratuit une personne. est ce que cela peut engendrer quelques choses sur mes impôts sur mes revenus ? dans l'attente de votre retour. cordialement... Compléter |
Dégât des eaux toit terrasse Posée par Totoche, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Totoche - 1709 vues J'habite au 8e et dernier étage d'un immeuble jai subi des infiltrations le 26fevrier 2020 plafond salle a manger chambre aujourd'hui nous sommes en procédure car le toit est vétuste et des antennes téléphoniques... Compléter |
Appel au secours Posée par Nath, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2515 vues Ma mère âgée de 80 ans est en indivision avec 5 de ses neveux. mes parents (père décédé) ont acheté le bien en 1989 avec notaire. un de mes cousins ressurgit en présentant un acte de licitation qui date de 89 et qui fait état d une... Compléter |
Restitution caution location particulier Posée par Adam, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2531 vues J'ai quitté la maison que je louais a un particulier le 2 décembre. le propriétaire m'a reproché de ne pas avoir tondu devant la maison et l'a marqué dans l'état des lieux de sortie. cela est la seule différence... Compléter |
Pas de daact, peut on refuser d'acheter Posée par D.e.z, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par A.Y. - 5522 vues Nous avons signé un compromis de vente avec une agence immobilière l'achat d'un appartement. le jour de la signature, nous apprenons qu'il manque la daact et la taxe foncière. le propriétaire ne peut nous fournir la... Compléter |
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