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Bornage Posée par Titi, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi - 1684 vues Un bornage peut il être sur le mur de ma maison en sachant qu il n y en a jamais eu ? le cadastre peut il être le bornage ?... Compléter

Report d audience abusif Posée par Kate, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2742 vues Mon locataire a fait un report d audience prétextant qu il avait des factures de travaux qui devaient être payées par le propriétaire a ce jour il a régularisé ses loyers et n à toujours pas présenté ses factures mais on me dit qu... Compléter

Une lettre recommandée au juge suffit-elle pour arrêter l'assignation en partage Posée par Loiselet, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2377 vues Ma fille a reçu une assignation de la part de l'avocat de son ex compagnon pour sortir de l'indivision de la maison achetée ensemble à 50/50 suite à son départ de la maison avec leur fils et qu'il continue à occuper, après les violences... Compléter

Mes locataires on une dette locative Posée par Flora, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2491 vues Mes locataires sont partis sans me laisser les clés ni état des lieux j ai gagné les deux procès un surendettement a était établie il l’on rendu caduque ils sont retraités avec grosse retraite mon huissière a saisie le tribunal... Compléter

Cession parts sci malgré clause exigibilité immédiate Posée par Helene37, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1633 vues Mes parents souhaiterais me céder la propriété d’un bien immobilier détenu par une sci. la sci à cependant toujours un prêt immobilier en cours. le contrat de ce dernier comporte une clause d’exigibilité immédiate en cas de cession... Compléter

Voisins bruyants Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2458 vues Je souffre depuis un an et demi de voisins très très bruyants, je n’avais jamais vécu cela. après avoir demandé au syndic de leur envoyer une lettre en ar qui n’a pas eu d’impacts, des discussions avec ces voisins… je ne sais plus... Compléter

Caméra du voisin braquée chez moi Posée par Nath70, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2584 vues Mon voisin a installé une caméra braquée chez moi il y a plus d'un an. malgré toutes nos demandes il refuse de l'enlever. aujourd'hui nous voulons une action devant le tribunal pour le contraindre a enlever... Compléter

Toujours en indivision et divorcé Posée par jpol, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1574 vues Divorcé depuis 16 mois ; ma résidence secondaire devient ma principale ,mon ex femme à garder notre residence principale , mais moi je veux vendre ma maison principale mais en indivision que fair ! aucun credit bien cordialement jp... Compléter

Appartement acheté hypothéqué sans le savoir Posée par Anthynnea, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître Filly - 2068 vues En date du 16/05 dernier nous avons acheté un appartement à saint-denis (dept 93) et la trésorerie de saint-denis nous a contacté il y a quelques jours pour nous informer que cet appartement était hypothéqué depuis le 11/05 et... Compléter

Erreur périodes quittances loyers Posée par Julia, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia - 2986 vues Il y a erreur sur mes dernières quittances de loyers et j’aimerais vos avis et conseils. en effet, je paye chaque mois un loyer de 725€ et je reçois quittance du loyer payé du mois en cours (par exemple je paye le 5 août pour le... Compléter

Location immobilier Posée par Jojo, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2082 vues Ma fille et son mari achète un appartement pour que je puisse le louer jusqu'à ma mort. je vous remercie de le dire faut il faire un papier au notaire ou un contrat en le précisant. merci de m informée sur ce sujet. mon mail... Compléter

Vendre un appartement Posée par jajoni, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître Criniere - 1755 vues Je désire vendre un appartement qui devient trop onéreux étant en indivision l'une de mes deux filles refuse la vente comment faire merci de bien vouloir me répondre... Compléter

Envoi courrier en ar pour révocation mandat de vente Posée par bella15, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bella15 - 1898 vues Je souhaite révoquer un mandat exclusif de vente (hors établissement) signé le 26 octobre dernier, (donc le délai de rétractation est passé) et je dois donc envoyer cette semaine soit le 11, un courrier en ar avec un préavis de 15... Compléter

Remboursement tva à taux réduit et divorce Posée par MarieL, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par car1ine - 3470 vues J'ai acquis un appartement en vefa en décembre 2011, livré en octobre 2013, me permettant de bénéficier d'un taux réduit de tva à 5,5%. je suis en procédure de divorce et nous vendons notre bien. puis-je, dans le cadre du... Compléter

Abandon de chantier par une sarl Posée par TTD, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TTD - 1446 vues Chers maîtres , nous avons fait établir un devis pour des travaux de rénovation d'un appartement que nous avons acheté ( pour information, nous avons pris un prêt bancaire pour l'achat et les travaux). nous avons signé le... Compléter

Nouvel appartement infesté de cafards Posée par Mylia, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 2067 vues J'ai emménagé aujourd'hui dans mon nouvel appartement. je me suis rendue compte qu'il était infesté de cafards, des gros cafards ! je suis partie interroger les voisins à qui il loue les autres appartements de cet... Compléter

Vente immobilière : servitude cachée lors de la signature de procuration Posée par Flavy, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flavy - 1833 vues Nous avons acheté en 2020 notre 1ère maison ( je sais que ça commence à faire long). pour cette vente, covid oblige, nous avons été dans l'obligation de signer notre projet d'acte de vente par procuration chez le notaire... Compléter

Compromis de vente Posée par Leana, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2068 vues Je souhaiterais savoir si la trêve hivernale fonctionne si un bâtiment es en compromis de vente car je dois partir de chez moi le 9 février 2024 mde cense... Compléter

Abandon de chantier Posée par Greg40, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2113 vues Notre chantier est à l'arrêt de juillet 2023, et notre constructeur en redressement judiciaire. nous vivons dans une caravane depuis maintenant 19 mois nous n'en pouvons plus maison hors air hors eau pouvons nous nous installer... Compléter

Achat d'un appartement en montagne à saint sorlin d'arves Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2301 vues Maître, je me permets de vous contacter car je suis actuellement dans le processus d'acquisition d'un appartement situé à saint sorlin d'arves. le prix d'achat envisagé est de 118 000 euros, et l'opération se ferait... Compléter

Hebergement a titre gratuit pendant la mise en vente de mon appartement Posée par Fanette, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3903 vues Mon petit cousin m'a demandé s'il pouvait loger dans mon appartement le temps qu'il soit vendu. soit 6 mois environ en fonction de la tension du marché immobilier. comme c'est un appartement dans lequel il y avait jusqu'ici des... Compléter

Droit des prestations sociales Posée par Lolo, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3162 vues J’ai ma compagne qui a habité pendant un an chez moi en union libre je suis proprietaire, elle a décidé de déménager car c’était compliqué avec les enfants, nous sommes pas seperés mais nous boulon rester ensemnle pour les... Compléter

Sous occupation Posée par Rmirana, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2493 vues Nous venons de recevoir un courrier de notre bailleur disant que le logement est sous occupe , or ce n'est pas le cas nos 2 enfants 28 et 23 ans habitent avec nous , ils n'etaient pas declarer sur nos impots mais avec... Compléter

Colocation d'une chambre23m3 Posée par Florian, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1748 vues Je viens vers vous afin d'avoir une réponse claire puisque sur internet je trouve tout et son contraire ... je suis propriétaire d'un appartement de 92m² composé de 3 chambres que je souhaite mettre en colocation (avec... Compléter

Vefa comment récupérer l argent en séquestre? Posée par Alan, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1640 vues J'ai acheté un appartement en vefa il y a 5 ans. 5% du prix total ont été mis en séquestre chez un notaire, toujours bloqué à ce jour. une procédure juridique a eu lieu pour le retard de livraison et les non... Compléter

Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GOELAND - 1772 vues Nous avons acheté un parking. je l'ai loué à ma femme. dans ma déclaration (2020), j'ai déduit les travaux d'aménagement. l'administration vient de me dire que c'est illégal et me redresse avec une pénalité... Compléter

État des lieux de sortie Posée par Nico 40400, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico 40400 - 1465 vues Je suis en location depuis 4 ans ma propriétaire veut que je reface les peintures car on ternit... Compléter

Le bailleur ne répond pas aux plaintes du locataire Posée par andre, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître Pothet - 1217 vues Après plusieurs contacts avec le bailleur pour des motifs de nuisances sonores ce dernier répond par des accusés de réception électroniques; est-ce légale et dans le cas contraire le bailleur peut-il être sanctionné ? cordialement... Compléter

Mon terrain vendu en agricole est devenu constructible quelle années après Posée par martin, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1819 vues J ai vendu en 2018 un terrain agricole à un petit prix à un maraicher et aujourd'hui je m aperçois qu un lotisseur à mis un panneaux de vente de terrains à construire , ai je une possibilité de demander un dédommagement merci... Compléter

Rupture de ccmi Posée par Vivita, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KASSEM - 1856 vues Nous avons signé un ccmi avec un constructeur en septembre 2021. début du chantier en février 2023 . liquidation du constructeur en décembre 2023. la maçonnerie n'est pas finie . nous avons payé le premier appel de fonds... Compléter