Une question en droit immobilier ?

Je suis propriétaire d'un appartement avec de l'humidité et des champignons et 80%d'humidité et après plusieurs mail et contact aux bout d'un ans le syndic de copropriété ne fait rien ,malgré les éléments en sa...

Je souhaite entamer des poursuites contre mon locataire qui a sous loué l'appartement que je lui ai loué sans mon autorisation. pourriez-vous s'il vous me plait me dire quel budget prévoir pour saisir la justice afin de le faire...

Un des copropriétaires pose problème au paiement dû a la copropriété. n'ayant pas le règlement de cette dernière dans sa totalité, la présidente ne sait pas comment faut il appliquer ces indemnités. pourriez vous nous...

Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en...

J'ai signé un bail avec une agence pour un appartement que j'occupe actuellement. il y a une semaine les propriétaires ont changé (successions et héritages). le nouveau propriétaire vient de me contacter pour...

Dans le cas ou deux contrats de nouveaux syndic soit voté en ag avec une égalité des voix qu'elles sont les mesure à prendre...

Je viens d’emménager dans un immeuble et mes voisins du hauts vivent comme si ils étaient les seuls dans l’immeuble . en effet , les travaux aux heures tardives , les enfants qui courent a 6h du matin alors que tous ces...

Mes parents possedaient un studio qu'il m'ont donne par donation partage en 2007. j'habite a l'etranger et ai laisse mes parents gerer l'appartement depuis. mon pere est decede l'annee derniere et...

Nous avons signé un contrat de construction en janvier 2021 pour une maison qui n'est actuellement toujours pas terminée et qui a vu passer plusieurs conducteurs de travaux différents.suite à notre signature, il ne s'est...

J'exerçais en tant que apporteur d'affaires pour une agence immobilière, j'ai conclu un contrat avec cette dernière, puis solicitée l'autorisation d'utiliser son pamphlet auquel cette permission m'a...

Nous avons 2 questions concernant la sci. nous sommes frère et soeur et nous ouvrons actuellement une sci pour l'achat d'un bien immobilier. nous avons 2 questions : - si l'un de nous 2 décède, est il possible que...

Une cour communes à 2 immeubles distincts, peut-elle se transormer en 2 parties privatives, si un batiment se construit sur une parcelle appartenant à un autre propriétaire; merci de votre réponse helene marli angeas merci de vos...

En novembre, mon loyer a été révisé. or mon dpe était vierge. j'ai contesté l'augmentation. et j'ai continué de payer mon loyer avant l'augmentation. en mars, un nouveau dpe a été effectué. il est conforme...

Mesdames, messieurs, je suis locataire d'un appartement. l'augmentation des charges locatives est-elle soumise à un document signé ? vous remerciant par avance pour vos réponses. sébastien...

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la...

J'occupe un logement type maison individuelle lors de la signature du bail en 2020 l'agence m'a présenté un dpe en 14.11.2014, en 2023 cette même agence de gestion m'a réclamée une révision de loyer à la date...

Nos nouveaux voisins ont obtenu un permis de construire pour 4 cabinets médicaux plus des salles de soins et 4 logements d'habitation. l'accès se fait par une allée de 100m de long qui borde toute la longueur et largeur...

J'ai reçu un courrier en ar d un huissier pour faire un état des lieux. dela maison que je loue. tous mes loyers sont a jours. ...c est mon bailleur social qui la missionner ont ils le droit. d agir de la sorte ??? doit je le...

J'ai signé un compromis (il y a plus de 11 jours) pour l'achat d'un appartement dans un immeuble. en passant devant cet immeuble, je me suis aperçu qu'il y avait un permis de construire daté de 2022 posé sur les...

Mon notaire me dit que la prescription de 5 ans ne s applique pas pour les taxes foncières est ce vrai ? merci...

Je suis propriétaire d'une maison à 50%, mon conjoint étant décédé il y a plus d'un an je suis hébergé chez des amis le temps que la succession se fasse (3 enfants mineurs héritiers) et que l'assurance des crédits se...

Je souhaites faire un demande de logement social mais ma compagne actuelle a eu des souci d'impayés avec son ancien bailleur social il y 3ans la somme du à êtes totalement rembourser suite à une saisi sur salaire puis le faire...

Depuis plus de 10ans je suis propriétaire d’un bâtiment dont un garage et un accès extérieur donne sur le terrain du voisin par lequel je passe pour accéder à ce dit garage et cet accès maison . cependant aucun droit de passage n’a...

Ma question concerne le dossier de demande de dalo. lors du dépôt de la demande dalo, le formulaire indique que le demandeur du dalo doit être le même demandeur que le demandeur du logement social hlm. par exemple, : ma partenaire...

Lors de la signature du bail de mon appartement, en septembre 2023, je n’ai pas fait d’état des lieux d’entrée. dans les semaines qui ont suivi, j’ai demandé par mail à mon propriétaire d’en faire un mais il a refusé. aujourd’hui...

Le 18 juillet 2023, j’ai signé un contrat de location d’une chambre dans la résidence Étudiante et j’ai payé un mois de loyer pour le mois d’août ainsi qu’une caution. etant originaire de l'étranger, je n'ai pu venir...

Je suis locataire depuis plus de 20 ans et j'aimerai acheter cette appartemment quelle sont mes possibiliter? merci...

J'ai signé un compromis d'achat d'un appartement, l'achat dépendait de l'obtention d'un prêt bancaire. le délai pour obtenir le prêt était de 60 jours et ce délai s'est déjà écoulé sans obtenir de...

Je suis propriétaire et j'ai un éventuel projet d'herberger à titre gratuit une personne. est ce que cela peut engendrer quelques choses sur mes impôts sur mes revenus ? dans l'attente de votre retour. cordialement...

J'habite au 8e et dernier étage d'un immeuble jai subi des infiltrations le 26fevrier 2020 plafond salle a manger chambre aujourd'hui nous sommes en procédure car le toit est vétuste et des antennes téléphoniques...