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Rdv prefecture de besancon
Posée par youssef, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isaac Junior - 4120 vues

Je suis francais et ma femme doit faire sa demande de carte de sejour apres un vls ts qui expire debut juillet 2021 je n'arrive pas a prendre rdv sur le site de la prefecture , est ce qu'il y a des plages horaires pour...

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Titre de séjour conjoint de français
Posée par Abdel, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour - 4110 vues

Après dépôt de dossier pour titre de séjour conjoint de français, les procédures de traitement du dossier sa prends combien de temps...

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Carte séjour vie privée familiale
Posée par dhouha, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dhouha - 4106 vues

Nous sommes une famille de nationalité tunisienne, un couple en état stable avec deux enfants, une fille de bientôt 7 ans et qui est déjà à l'école depuis l'année dernière et un garçon de 2 ans est ce que je peux...

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Demande de dcem fille de 10 mois
Posée par Danielle, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4104 vues

J’aimerai savoir comment accélérer ma demande de dcem car j’ai eu un décès en afrique et je dois m’y rendre dans moins de 20 jours et j’ai fais ma demande de dcem avec la carte consulaire d’identité de ma fille étant donner que...

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Changement de statut de vie privée familial en salariée du conjoint et enfants
Posée par Mdm yag, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mdm yag - 4101 vues

J'ai eu un passeport mission détachée pour travailler en france. ma question est la suite: - es ce que je peux demander une carte séjour vpf pour faire venir ma famille conjoint et enfants mineurs à vivre en france ?comment...

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Refus implicite de délivrance de titre de séjour?
Posée par PETER, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 4096 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour visiteur, et j'ai demandé le renouvellement de carte de séjour en juin 2022. en juillet 2022, la préfecture m'a délivré une attestation de prolongation d'instruction qui expirait...

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Titre de séjour étudiant
Posée par YA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par YA - 4090 vues

Je suis étudiant étranger, actuellement en stage jusqu'en février. le problème est que mon titre de séjour périme le 12 01 2018 et la préfecture m'a donné comme date de rdv le 25 01 2018. j'ai peur de perdre mon...

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Naturalisation
Posée par Fayed rafik, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fayed rafik - 4089 vues

Ma mère est née en 1961 en france, est-ce qu'elle a le droit d avoir la nationalité française ? merci...

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Naturalisation alternance depuis 5 ans
Posée par Knt, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4085 vues

Arrive en france 2018 à l’âge de 16 ans et demi pris en charge par l ase. je suis en alternance depuis 2019 septembre , je paie mes impôts depuis 2 ans parce que me revenu sont au dessus important je suis à la dernière anne de ma...

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Certificat de coutume et de célibat
Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jojo - 4083 vues

Ma compagne est brésilienne et actuellement au brésil on souhaite se marier à son retour en france mais , on lui demande 2 documents en plus de l’acte de naissance. le certificat de coutume et le certificat de célibat . pouvais...

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Refus visa touriste espagne ( inscrption vis ) puis je refaire une demande en fr
Posée par Cascol, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cascol - 4083 vues

Mes parents ont eu un refus de visa court sejour pour l’espagne motif 13 . etant resident en france et espagne , peuvent ils avec de nouvelles garanties plus solide et courriers de garanties plus solide ainsi qu’une invitation...

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Demande de nationalité
Posée par fazi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fazi - 4079 vues

Je suis une mère a 6 enfant née en 1963 en algérie, mon père est né en algérie, c’est un ancien combattant, il a de nationalité français musulman, il a fait la 2eme guerre mondiale (guerre indo-chine) ; il a était caporal depuis...

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RÉgularisation famille
Posée par abd, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par abd - 4075 vues

Nous sommes une famille marocaine parent et 2 filles de 6 et 2 ans, en france depuis 6 mois sans papier comment pouvons nous régulariser notre situation et notre fille aînée peut être scolarisée? merci...

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La nationalité francaise par affiliation
Posée par Bel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lote - 4073 vues

Je suis algérien, j'ai 45 ans, mes parents ont étés naturalisés français en 2008, je souhaite savoir si j'ai le droit a la nationalité française...

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Urgent Étudiante en alternance ! bloquage de renouvellement de titre de séjour
Posée par Chaimae.K, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mehdi - 4071 vues

Je suis une étudiante en alternance. je n'arrive pas à renouveller mon titre de séjour à cause d'un problème technique dans le site dédié aux titres des séjour des étudiants. je les ai contacté plusieurs fois par email et...

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Protection "vie privée et familiale"
Posée par Nayro, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nayro - 4067 vues

Un étranger en situation régulière, employé à plein temps et au casier judiciaire vierge, peut-il espérer se voir appliquer de bon droit l'article 9 du code civil, ou est-ce seulement pour les ressortissants français?...

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Titre de sejour et fin de la vie comune
Posée par Raquel, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4064 vues

Je suis marié depuis presque 4 ans avec une française, nous avons une fille, mais nous avons plus une vie commune en ce moment. je vais maintenant renouveler mon titre de séjour pour 2 ans,et j'ai besoin de savoir si je perds...

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Demande de récépissé
Posée par Clara 89, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clara 89 - 4062 vues

Voilas je souhaiterais un petit renseignement une de mes connaissance avait un titre de séjour puis à été expulser en algérie il est revenue illégalement sur le territoire français puis a eu un enfant français pour éviter les...

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Naturalisation
Posée par Ranime, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 4062 vues

Voilà je suis une femme de 36 ans j'ai arrêter de travaille il y'a 3ans pour s occuper de ma fille handicape ( autiste) ai je le droit de demander la nationalité française je suis en france de puis 2006 merci de vos...

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Titre de séjour
Posée par ralph, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Muschel - 4055 vues

Je vit en france depuis 4ans et récemment je suis allé à la préfecture pour demander un titre de séjour parce que je viens d’avoir 18ans depuis février dernier et ils m’ont dit d’écrire une lettre qui décrit ma situation...

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Régularisation
Posée par kj marocain, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kj marocain - 4051 vues

Mon neveu est entré en france avec le visa type c court séjour marocaine à l'àge de 13 ans, aujourd'hui il a 17 ans et toujours en france scolarisé et a obtenue son bep , il vit avec son grand père sans délégation...

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Régularisation séjour en france après un pacs
Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécile - 4050 vues

Comment régulariser ma situation en france sans retourner dans mon pays d origine sachant que je me suis pacsé il y a 1 mois avec un français. mon visa touristique arrive à expiration...

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Titre séjour pour étranger malade
Posée par Ouahida84, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4047 vues

...

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Naturalisé, j'ai reconnu par la suite mon fils
Posée par Unknow, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Unknow - 4047 vues

J'ai été naturalisé en france en 2015. a l'époque j'avais un fils qui vivait en afrique et que je n'avais pas reconnu à sa naissance. aujourd'hui, il est âgé de 14 ans, et je l'ai reconnu cette année à...

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Carte séjour(expiré) + regroupement familiale bloqué
Posée par sar_2022, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lydia A. - 4044 vues

J'avais une carte de séjour de 4 ans ( fin de validité le 09-2022) et je réside à sartrouville 78500 (pref saint-germain-en-laye), j'ai envoyé à la préfecture un dossier de renouvellement et n'ai été enregistré que...

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J'ai déposé ma troisième demande de renouvellement de titre de séjour en janvier
Posée par Hope, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 4041 vues

Je suis arrivée sur le territoire il y a 5 ans cette année avec un visa. j'ai obtenu mon premier titre de séjour il y a4 ans mon deuxième il y a deux et le troisième l'année dernière,. j'ai suivi la procédure de...

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Oqtf conjoint français
Posée par Lolita58, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4040 vues

Je suis tunisien entrée en france sans visa depuis 2017. j’ai emménagé avec ma copine de nationalité française en avril 2020 et on s’est ensuite marié en octobre 2020. on a déposé une demande de titre de séjour conjoint de français...

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Integration
Posée par Abbad, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abbadelmoulaye39@gmail.com - 4038 vues

Jsuis algerien ne avant 1962 j'habite en france depuis 35 ans j'ai la résidence comment faire pour l'intégration la nationalité...

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Récépissé de la 1ere demande
Posée par Mamadou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamadou - 4038 vues

Je suis arivee en france à 15 et à 16 j’ai commencé un apprentissage, la je vien de fais ma 1ere demande pour le récépissé ja reçu un récépissé travailleur temporaire et la dame m’a dit que si elle me donne un récépissé vpf j aurais...

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Conjoint de français
Posée par Jerry, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jerry - 4037 vues

Je vous écrit il y a 5 ans je me suis marié avec mon époux étranger qui est venu de l'inde nous avions eu une dispute pour laquelle j'avais porté plainte et j'avais prévenu la préfecture...

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