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Un attachement familiale
Posée par SADIAAZ, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lulu - 3535 vues

Je suis algérienne et je veux bien faire un attachement familiale puisque ma famille réside en france et moi aussi pour le moment car je suis mes études à paris, pourriez vous me dire quelles sont les procédures a suivre pour...

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Application article l311-4 ceseda
Posée par Arame, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arame - 3534 vues

Face au retard de traitement des demandes de renouvellement de titre de séjour, peut-on faire appliquer l'article l311-4 ceseda afin de préserver l'emploi et les droits sociaux?...

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La procédure pour s intaller avec le pere de mes enfants en france
Posée par Jennifer, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jennifer - 3534 vues

J ai un statut de refugie d asile politique en allemagne, j ai une.carte de sejour de durée indéterminée,.. et je voudrais m installer en france avec le pere de mes enfants, sache que le pere est de nationalité...

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Sans papier
Posée par Momo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 3530 vues

Une femme mariée en attende de carte de séjour a t’elle le droit de quitter le domicile et demander le divorce sur aucun motif ?...

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Changement de statut vpf a salarié
Posée par Nela, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ALLAOUI - 3526 vues

Je suis marié depuis 2016 on 2018 en ces séparé chaqun de nous a changer de ville. jai un titre de séjour pluriannuelles qui expire moi de mai 2020. je suis on cdi je veux faire un changement de statut ma question. c'est quoi...

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Délai de traitement d’échange permis de conduire supérieur à 12 mois
Posée par simo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par wqtgddgn - 3523 vues

L'attestation délivrée par la préfecture arrive à échéance , je n'ai toujours pas reçu de permis, ma demande n'ai toujours pas traité, et la préfecture refuse de me fournir un duplicata pour pouvoir conduire...

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Titre de séjour passeport talent carte bleue européenne
Posée par Lolutta, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3520 vues

Depuis août 2020 je suis en france avec mes enfants et mon mari qui a un contrat cdi salariés hautement qualifié il a commencé le 01/09/2020 après un mois il a rompu son contrat suite au crise sanitaire donc après il a travaillé 2mois...

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Régularisation étudiant sans papier
Posée par Dida75, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sk59 - 3511 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous solliciter, car je suis dans une situation très compliquée. je m’appelle lynda, j’ai 22 ans, je suis algérienne, arrivée en france à l’âge de 17 ans et demi, le 01/08/2015 avec un visa...

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Regroupement familial
Posée par J, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par J - 3507 vues

Je demande l'asile pour dix ans en france. puis-je amener mes frères et sœurs en france? pouvez-vous m'expliquer les étapes? sont-ils interviewés?...

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Y a-t-il un niveau de séjour maximum pour moi en dehors de la france ?
Posée par flying bird, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par flying bird - 3506 vues

Je vis avec ma femme en france, elle est française et j'ai un visa long séjour ; pour des raisons professionnelles, je dois rester 6 mois par intermittence hors de la france et de la région de shingen ; mais mes relations...

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Droit au travail pour une mauricienne pacsée
Posée par Marie france, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DIANA - 3504 vues

Je suis mauricienne , et vit a maurice . je vais me rendre en france pour me pacser avec mon ami qui est français et vit en france . je souhaiterai savoir si une fois pacsée , j ai le droit de travailler et si oui sous quelles...

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Dropshipping en Étant Étudiant Étranger en france
Posée par BOUB, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par L'inconnu - 3502 vues

Ma question est la suivante je suis étudiant étranger en france (congolais) dans le domaine de la comptabilité j’ai 20 ans et je viens de me rendre compte après avoir réuni toutes les informations et budget nécessaire à fin de me...

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Renouvellement de carte de résident - test de français obliogatoire ?
Posée par Keilwerth, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Keilwerth - 3502 vues

Et très bonne année 2022. mon épouse est titulaire d'une carte de résident, délivrée en 2012 et arrivant à expiration en septembre 2022. elle est japonaise et parle couramment français, mais elle n'a jamais eu à passer de...

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Demande de titre de séjour et enquête policière
Posée par Parti, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3499 vues

Dans quelques mois je vais faire ma première demande de titre de séjour vpf alors que je suis irrégulier. je voulais alors vous demander… comment se passe une enquête policière ? peuvent-ils interroger les parents de la copine ?...

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Comprendre mention requête mise au rôle site sagace
Posée par Anonym0, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3499 vues

J’ai un recours au tribunal de melun qui a été formulé au mois de mai 2021 et aujourd’hui je consulte l’évolution du dossier sur sagace juradm je vois écrit à la dernière ligne ( rÉception d’une demande sur la...

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Faire un visa touristique pour ma mère ayant uniquement un titre de séjour
Posée par APRIL, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par APRIL - 3497 vues

Je souhaite faire un visa touristique pour ma mère pour qu'elle viennent me voir en france, j'ai juste un titre de séjour, et ma mère ne travaille pas au maroc, elle n'a aucun revenu vu que c'est moi qui...

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Titre de sejour
Posée par Raffa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Raffa - 3496 vues

J'ai obtenu une oqtf en avril 2023 car j'avais demandé trop tôt un titre de séjour. en septembre 2023 le tribunal administratif a confirmé la décision de la préfecture. maintenant cela fait 3 ans de séjour en france et...

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Regroupement familiale sur place
Posée par Nass342023, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nass342023 - 3494 vues

Ma femme est algérienne en situation irrégulière, arrivée en france avec un visa espagnole, en mai 2023. nous nous sommes mariés en france en octobre 2023. j'ai un titre de séjour de 10 ans .dans l'impossibilité...

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Demande de naturalisation par le mariage
Posée par Mimie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bakayoko - 3493 vues

Je voulais savoir s'il est possible de demander la naturalisation par le mariage bien que ma femme et mes enfants soient devenus français (en 2010) après notre mariage (en 2002). j'ai actuellement une carte de résident et...

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Questions relatifs a une demande de naturalisation
Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3493 vues

Cela fait 19 ans que je suis en france avec mes parents et mes frères et soeurs , moi et mes parents avons un certificat de résidence algérien de 10 années, mon frères et ma soeur nées en france ont eu la nationalité française a la...

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Convocation à la paf
Posée par jo59, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jo59 - 3491 vues

Jai 16 ans je me suis faite imancipe je veux me marier avec mon cousin qui a 27 ans je fréquente depuis 1 ans il est en france depuis mars 2019 et ns avons déposer un dossier de mariage a la mairie après l audition un sursis a été...

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Visa expiré et absence de réponse de la prefecture.
Posée par OBA, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3490 vues

Mon mari est arrivé en france avec un visa long séjour. il a réalisé sa première demande de titre de séjour depuis avril 2023. a ce jour aucune nouvelle de la prefecture. l’anef n’a pas d’information. aussi le visa a expiré en...

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Refus implicite
Posée par Nad 11, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3487 vues

Je permet de envoyer ce message je voulais savoir et ce que la préfecture peux refuser 2 fois implicitement votre demande de séjour...

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Délivrance de la carte séjour a titre exceptionnel
Posée par Nadia, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nadia - 3484 vues

Maître voici mon problème je suis épouse de conjoint français en cette qualité j'ai déposé mon dossier de renouvellement de ma carte de séjour voici un peu plus d'un mois or ma mère est tombée gravement malade et...

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Demande de titre de séjour vie privée et familiale avec un pacs
Posée par adesmarais, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par adesmarais - 3483 vues

Je vis actuellement avec mon conjoint français, en france (avec qui je suis pacsée depuis janvier 2024) et avons toujours vécus ensemble depuis mon arrivée en mars 2023. je dispose actuellement d'un aps valide jusqu'en mars 2025 je...

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Régularisation séjour étudiant étranger
Posée par Ly, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3479 vues

Merci pour vos réponses. j'ai déjà posé ma question,mais je tiens à préciser que la période de stage est révolue et le professeur ne m'a pas validé mon master malgré des notes excellentes. quel est mon recours pour obtenir...

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Retourner au bled pour prendre un visa conjoint français avec un enfant français
Posée par Choupinette, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Choupinette - 3477 vues

Onjour, je suis marié avec mon époux qui est de nationalité française nous sommes marié depuis deux ans et mon époux a reconnu mon fils la transcription de l acte de naissance est est sorti mon fils est présent sur le territoire...

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Renouvellement de titre de séjour parent d'enfant français
Posée par Rubi112, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rubi112 - 3474 vues

Après 1 premier titre de séjour vie privée vie familiale parent d'enfant français mineur, je souhaite renouveler mon titre avec le même statut. seulement ma fille a eu 18 ans pendant ma première carte mais elle est toujours...

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Carte résident (10 ans )
Posée par Tom, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tom - 3470 vues

Je voudrais savoir quelles sont les conditions pour obtenir la carte de résident de 10 ans ? ça fais 10 ans que j’habite en france , je travaille ( en cdi ), j’ai le delf b1 et j’ai mes 4 attestations de l’ofii. je suis aussi...

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Retour au pays
Posée par edith, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3468 vues

Un algérien marié en france et sans papiers , est -ii obligé de retourné dans son pays pour un certain temps...

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