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Délai de réponse à un courrier recommandé à la préfecture
Posée par Lili, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lou - 2654 vues

J’ai envoyé un courrier recommandé à la préfecture . je viens de recevoir l’accusé. quel est le délai de réponse moyen svp ?...

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Changement de statut étudiant à salarié.
Posée par Eri, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eri - 2653 vues

J'ai 2 questions en fait. 1- est-ce que je peux changer mon statut étudiant à salarié avec un contrat cdi temps partiel ou un cdd d'un an ? 2- par rapport du salaire il faut au moins le smic ou plus ? merci pour vos...

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Attestation de dépôt et récépissé après 2 mois de d' envoie.
Posée par Abou64, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 2653 vues

Voilà 2 mois que mon concubin à déposé une demande ts vie privée vie familiale, parent d enfant français. depuis le covid la sous préfecture du 64 demande de procéder par envoie, lettre recommandée ar du dossier de demande complet...

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Obligation de quitter le territoire français
Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Daouda - 2653 vues

Maître je suis marié à une française depuis le 24 février 2018 en côte d'ivoire. j'ai par la suite obtenu un visa long séjour vie privée et famille et une fois en france jai obtenu la vignette ofii. le 20 décembre 2019 la...

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Réfugié en france et travail à l'étranger
Posée par Violaine56, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2652 vues

Travailleur social, j'accompagne un réfugié afghan. il souhaiterait se rapprocher de membres de sa famille exilé aux etats-unis. peut-il travailler dans un pays étranger (usa ou autre) avec son statut de réfugié français ?...

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Conjoint européen
Posée par Iiii, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Booba - 2652 vues

Maître je suis conjoint européenn. ma femme elle vive en france et moi j'habite en espagne et j'ai un titre de séjour español. j'aimerais savoir comment est-ce que je peux avoir un titre de séjour en france. est-ce...

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Enfant ne en france scolarisé, parent en situation irreguliere
Posée par Ison, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alain - 2652 vues

Je suis en france depuis 2018 , avec ma fille née en france scolarité ( maternelle , moyenne section ) . le père vit au cameroun . nous sommes héberger chez ma tante , de nationalité française qui est prête à me délivrer une prise...

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Oqtf et assignation à domicile non respecté
Posée par Tours, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 2651 vues

Je suis française mon conjoint est tunisien il a eu une oqtf avec interdiction de revenir pendant un an et une assignation à domicile je suis actuellement enceinte de 5 mois y’a t’il une solution pour lever l’assignation ? nous...

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Carte de circulation
Posée par Lakhdi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lakhdi - 2651 vues

Je suis un étranger qui etudier en france j’ai 17 ans et je suis née le 13/08:2003, j’ai ma carte de circulation le mois de mars qui valable jusqu’a 13/08/2022. de coup cette été je vouli partir au maroc aller voir ma famille, mais...

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Changement de statut
Posée par Aziz, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Besoin d'un conseil. - 2651 vues

Actuellement titulaire d'une carte de sejour pluriannuelle vie privee familiale, je dois faire la demande de renouvellement avant expiration qui est dans 2 mois. j'ai d'abord eu un visa long séjour d'un an et...

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Nationalité française pour un mineur dont un parent acquiert la nationalité fran
Posée par Rachid, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rachid - 2651 vues

Je suis ne de parents marocains au maroc mes parents sont divorcés.ma mère a aqui la nationalité française en se mariant avec un français d'origine marocaine , professeur de son état dans un collège français a casablanca.jai...

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Régularisation
Posée par Bina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2649 vues

J'aurais aimer savoir je suis en couple mais je ne vis pas avec lui pour certaine raison personnelle, nous avons eu un enfants récemment qui porte son nom et lui es venu en france sans visa et sans passeport (d'algérie)il veux faire...

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Demande de titre de séjour
Posée par Slm, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2649 vues

J'ai dépose un dossier pour une demande de titre de séjour..j'ai un enfant a charge ( qui est né français) ma question, pourquoi on me donne une récépissé qui m'autorise pas à travailler ?...

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Voyage autour du monde pendant date expiration de mon titre de sejour
Posée par pf, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CHAUVIN-HAMEAU-MADEIRA - 2649 vues

Je souhaite partir faire le tour du monde, mais en fevrier 2022 mon titre de sejour arrive a expiration et je ne serai donc pas en france, est il possible sur ce motif d'obtenir un rdv plus tot pour renouveler mon titre de...

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Demande de titre de séjour
Posée par Dinel, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2649 vues

Je suis ancien étudiant, arrive sur le territoire français le 23 octobre 2009 suis en situation irrégulière depuis 2 ans, j'ai eu deux masters 2 en france, j'aimerais faire une demande d'admission exceptionnelle au...

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Renouvellement titre de séjour salarié
Posée par Gabi, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2648 vues

Je suis actuellement au chômage depuis plusieurs mois, suite à une rupture conventionnelle demandée par mon employeur après plusieurs mois en cdi. j’ai perçu des allocations chômage jusqu’au mois dernier, mais aujourd’hui je vis de...

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Demande de la nationalité française
Posée par Maria, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2648 vues

Je suis algérien, ma femme et mes quatre enfants ont la nationalité française, et c'est par le biais de la femme ,j'ai la carte de résidence depuis dix ans, mais je ne réside pas en permanence en france car je travaille encore en...

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Bloquer une carte de sejour, pas de contrat de mariage alors quil ya des biens
Posée par millajejemay, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans par nauld - 2648 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai un soucis et je ne sais pas quoi faire. je vis depuis juin 2019 avec mon mari actuel mais on est marié seulement depuis janvier, actuellement il a un récipicé jusqu’à aout et la mtn cela...

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Mariage
Posée par Nisrine, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oka - 2647 vues

S il vous plait j ai une amie qui a un visa touristique expiré et reside en france et souhaite se marier avec un jeune homme marocain qui a un titre de séjour salarié en france mais qui n a pas de nationalité française, merci de...

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Demande de renseignements concernant un étudiant en situation irrégulière
Posée par Momo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2646 vues

J'ai deux inquiétudes : j'aimerais vous demander à savoir si un étudiant qui a fini son master 2 et se retrouve dans une situation irrégulière, peut-il créer une micro entreprise et demander un titre de séjour...

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Regroupement familial pour mariage
Posée par cricri, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri - 2645 vues

Comment prouver vie commune de 6 mois si mon mari n ' a jamais mis les pieds en france, si il demande visa long sejour 1 ere demande . demandant regroupement familial. mariés en tunisie bien entendu. je parle dans l '...

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Question juridique
Posée par Okm, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2645 vues

Bonne a tout le monde et aux avocats du site.ma question : svp j’avais une interrogation 1-est ce qu’une oqtf inscrit au sis? 2-si on a un oqtf en france on peut faire un visa dans un autre pays schengen ?...

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Demande d’asile mère enfant français
Posée par Grâce, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Grâce - 2644 vues

Je suis venu accoucher en france car j’avais un diabète gestationel et que le père de mon fils est français, j’ai pris mes deux filles avec moi pour venir en france car les parents de leurs pères (mon ex conjoint) voulais...

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Régularisation vie privée et familiale...
Posée par Cherif, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
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Mesdames /messieurs, voici mon histoire: entré en france en 2013 demande d'asile 2014 et rejeté en 2015. depuis sans-papiers pacsé en 2017 ma partenaire de pacs possède carte de résident 10 ans. nous avons avons trois enfants...

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Rupture de cdi pour titre de séjour non délivré
Posée par Domms, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Domms - 2643 vues

J'ai déposé il y a 9 mois une demande de changement de statut étudiant vers salarié, sans réponse aujourd'hui. d'après la direccte le dossier est saisi. seulement mon entreprise dit qu'elle va rompre mon contrat...

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1ère demande titre de séjour préfecture de l’essonne
Posée par WAK, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2642 vues

Je me tourne vers vous car mon marie qui est de nationalité algérienne & moi de nationalité (française). nous sommes mariés depuis bientôt 2 ans. mon marie a fait une demande de délivrance d’un 1ère titre de...

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Refus de titre, oqtf, divorce
Posée par Lola, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Haili - 2642 vues

Mon ami a reçu un refus de titre de séjour avec un oqtf de 30 jours lui disant qu'en demandant son visa de long séjour il pourrait ensuite revenir en france pour s installer avec son épouse de façon légale. il est entré en...

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S'inscrire au consulat français en tant que major
Posée par Souad, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2641 vues

Ma mère est né en france et elle est marie en france même voici en france de puis ça naissance jusqu'à l'âge de 40 ans et elle n'a plus refait sa résidence et moi je suis né en algérie pendant qu'elle avait une...

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Changement de statut étudiant à salarié
Posée par Emmi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
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J'ai un m2 en droit des assurances obtenu en 2020. je me suis inscrite à l'iej en septembre 2020. j'ai récemment eu une promesse d'embauche pour un cdd de 1 an qui commence en juin 2021. dans mes recherches...

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Enceinte et sans papier
Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvie - 2640 vues

Je reviens vers vous afin d'avoir des conseils. voilà, j'étais en couple avec un français depuis un moment. c'est un homme très jaloux et possessif mais je l'aime. on a donc décider ensemble d'avoir...

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