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Empreinte après 3 titre de séjour
Posée par George, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2974 vues

Svp je me demande pourquoi la préfecture m'a demandé les empreintes après avoir 3 récépissés...

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Aps-cdd et auto-entrepreneur
Posée par Simon Zola, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 2973 vues

Je suis détenteur d'un titre de séjour aps qui expire en décembre. j'ai une possibilité de signer un cdd de deux ans avec un salaire de inférieur à 1,5 le smic. et parallèlement, j'ai un projet de création...

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Démarches concernant un mariage avec un ressortissant espagnol.
Posée par Zoheir, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zoheir - 2972 vues

Merci de m'informer sur les démarches à effectuer dans le cas d'une étudiante (carte d'étudiant valide jusqu'au mois de novembre 2021), qui s'est mariée en france le 26/12/2020 avec un ressortissant de nationalité espagnole qui...

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Recuperation carte 10 ans
Posée par Wiem, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wiem - 2972 vues

Vous avez rester combien de temps attendre le sms de la prefecture pour la recuperation de vos carte sejour 10 ans? si non ma demarche: jai eu un recepisse 6 mois puis 3mois et jattend toujours ma carte de 10 ans qui entre vous a...

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Regroupement familial et femme enceinte
Posée par Ahlem, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ahlem - 2970 vues

Je suis marié en juillet 2021 en tunisie j'ai la carte séjour 10ans et ma femme elle est enceinte maintenant. comment pour faire regroupement familial pour ma femme et j'ai que 7 fiche de paie maintenant. et maintenant je...

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Regularisation
Posée par Diaby, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nold - 2970 vues

Est ce que mes deux précédentes oqtf ( 2015 et 2017) peuvent être obstacles à ma régularisation.cela fait 7 ans que je suis en france. au fait, je suis parent de deux enfants mineurs reconnus réfugiés par l'ofpra. j'ai...

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Demande de visa
Posée par Etienne, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANON-LOPES - 2968 vues

Étant résidant au bénin et père d'une fille de 5 ans de nationalité française et résidant en france avec sa mère avc qui je suis séparé es ce que cest possible que j'ai me droit de demander un visa afin de partir en...

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Obtention visa
Posée par Tunis, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tunis - 2967 vues

Je suis tunisien vivant à tunis, j'ai une fille de 15 ans franco tunisienne vivant à paris. les services sociaux de paris m'ont contacté pour me signifier que ma fille a été placé et retirer à la garde de sa mère...

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Naturalisations.
Posée par Hakim1983@, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2965 vues

Je travail pour un compte d etat francais a sofitel alger depuis 23 ans et j ai actuellement un visa touristique pour la france ..je veux savoir si je peux une foie la bas sur le sol francais je peux demander une naturalisation. ou...

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Demande de carte de séjour
Posée par paris1981, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par boubou - 2963 vues

Je suis rentré en france en 2010 j’ ai obtenu une carte de vie privée familiale et étudiant pendant 2 ans , quand je voulais demander le renouvellement de ma carte j’ai eu un refus avec obligation de quitter le territoire français...

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Conseille pour connaître mes droits
Posée par Lamine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2962 vues

Je suis en pension de veillsse de réversion et je ne peux avoir un titre de séjour retraité ou bien un visa suite a une expulsion qui date depuis 1988...

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Demande de renouvellement titre de sejour
Posée par Kkee, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2962 vues

Merci par avance de vos réponses. je suis étudiant étranger qui est resté un an et 4 mois sans titre de séjour car je n’avais pas d’inscription cette année. puis je demander un titre de séjour auprès de la préfecture après tout ce...

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Quel changement je doit effectuer
Posée par Doudou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2959 vues

Je suis étudiante algérienne depuis 2021, en france je suis mariée à un français depuis juin, mais notre vie commune a commencé en juillet, svp je voudrais savoir quel changement de statut doit je faire esque...

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Ancien combattant lois du 27 juillet 1872 et 21 mars 1905
Posée par Adel, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adel - 2958 vues

Ancien combattant lois du 27 juillet 1872 et 21 mars 1905 je voudrais juste savoir si ces lois sont toujours valables. seul un citoyen français peut être appelé à servir dans les corps réguliers de l'armée française. “loi du...

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Courrier de régularisation mais changement de département
Posée par Rima, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rima - 2956 vues

Mon mari a reçu un courrier lui délivrant une carte vie privée et familiale. entre temps nous avons déménagé dans le département voisin. que va t il se passer, sachant que nous sommes passé par la cour d appel pour obtenir cette...

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Nationalité française par grand père
Posée par Katia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Teyar - 2954 vues

Je suis algérienne et mon grand père a la nationalité française depuis bien des années quand il vivait en france coyez vous que j'ai droit a la nationalité française malgré le fait que je ne vie pas en france (je n'étais...

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Droit d'avoir une nationalité francaise et ou travailer en france
Posée par Fatih@1234567, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2953 vues

Je suis une fille d'un ancien combatant décedé en 1983 à marrakech , mes soeurs ont des maladie chronique (diabethe, arthrose ...), une d'elles à perdu son oeil à cause du diabethe et sera le même sort avec la dexième, et...

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Pacsé n'apparait pas sur récépissé de demande de carte de séjour
Posée par patbeng, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Meli - 2952 vues

Après 5 demandes de titre de séjour (préf.de nanterre), dossier enfin accepté pour ma compagne laotienne mère de notre fille française. a chaque demande ai joint notre pacs et aux 2 dernières, un acte de non dissolution avec même notre pacs...

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Titre de séjour
Posée par chaber, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chaber - 2952 vues

Il y a de cela longtemps,j étais encore mineur j ai fais une formation diplômante,j ai aussi été hospitalisé,subi une intervention chirurgical sur mon oreille dont je suis resté sourd a ce jour, j ai en ma possession tout le...

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Pacs
Posée par Nasir, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Raja - 2951 vues

Je suis un étranger basé en france depuis cinq ans sans papiers. je veux déclarer une relation pacs avec mon amie. je veux savoir si je peux demander des papiers de résident peu après la déclaration? j'ai des preuves de 5 ans...

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Changement d'entreprise passeport talent « salarié en mission »
Posée par Hous, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2950 vues

Depuis 1/08/2022 je suis en cdi francais et trés bientot j'aurais ma carte de séjour de 4 ans pour salarié en mission(déjà j'ai pris la décision favorable de préfecture) . je me demande est-ce que je peux changer...

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Renseignements
Posée par Faycal, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diallo - 2950 vues

J'ai fait une demande a préfecture ça fait un an viet privé vie familiale jai recu un convocation pour le 15 de ce mois ci par contre il me demande de justifier les 5ans de présence en france .ce que je comprends pas cest que...

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Demande d'un titre de séjour
Posée par Mina, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mina - 2946 vues

Je suis en france depuis octobre 2016 avec mon mari et mes deux enfants agé de 11 ,et 6 ans j'ai un titre de séjour qui a expiré en 2013 que je n'ai pas renouvelé parce que j'étais en algérie . je travaille déclarée...

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Delai entre deux demandes de titre de séjour
Posée par stevense, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba - 2945 vues

J'ai reçu un refus de séjour avec oqt le 23/02/2020, suis je obligé d'attendre un an avant de demander à nouveau ma régularisation...

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Demande de titre de sejour
Posée par Ryma, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ryma - 2945 vues

Ma question est ce que je pourrais avoir un titre de sejours 5ans de présence en france avec un enfant et presque 1 ans depuis que je suis pacsé avec un français et j ai rdv pour mois de février j ai des preuves commune depuis 5...

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Renouvellenent titre sejour
Posée par Brahim, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brahim - 2944 vues

J ai envoyé mon dossier de renouvellement de ma première carte de sejour salarie a la préfecture sachant qui sera expiré fin d août ..mi mon employeur cherche a vendre son entreprise et je sais pas quoi faire en cas de vente merci...

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Le tittre de séjour
Posée par Sabine, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabine - 2943 vues

J ai une procedure de divorse en cour.je suis mariée d un conjoint français depuis 2 ans et demis.j ai eu ma carte de résidence de 10 ans il ya 6 mois. je travail(j ai un contrat cdi à 60%). est ce que j ai un risque de perdre ma carte de...

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Admission exceptionnel au sejour sans reponse - aes prefecture 94 reponds pas
Posée par UTILISATEUR, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2942 vues

Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes...

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Venir vivre en france avec ma copine polonaise
Posée par Lauric27, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2942 vues

Je souhaiterai vivre en france avec ma femme qui est polonaise, et qui travaille à malte, je suis français, elle polonaise et nous nous posons beaucoup de question concernant sa venue en france, quels conditions faut-il “remplir”...

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Réclamation
Posée par Berzg, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2941 vues

Monsieur depuis 11 ans j'ai toujours reçu mes visa au consulat d'espagne depuis que j'ai reçu un refus de la part du consulat de france oran je ne cesse de recevoir des refus aussi de la part du consulat...

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