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Communication de la procédure
Posée par Boyman51, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boyman51 - 2631 vues

Je voudrais savoir ce qui signifie: réception d’une mémoire de communication de la procédure ( avocat du défendeur)...

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Demande urgente
Posée par Rabi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2631 vues

Je suis réfugiée en belgique avec une carte temporaire a obtenu en 2018. j'ai eue un enfant avec une personne vivant en france et la je suis enceinte de mon 2eme enfant( terme prévu dans quelques mois) je voudrais savoir si...

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Regroupement familial
Posée par dina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2630 vues

Mon mari a reçu l'attestation de dépôt le 22 septembre 2023 l'enquêtrice venu le mois de décembre et le 12/02/2024 le dossier est transmis au préfet et depuis on a plus de nouvelle...

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Problème prefecture et ofii
Posée par Rose, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2630 vues

Pouvez vous minformer svp, mon mari est arrivé en france en 2019 mais lofii nous a jamais contacter, nous avons fait la validation de son visa directement après son entrée mais aucune nouvelles de lofii. depuis 2019 c'est sont...

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Voyager union européenne récépissé
Posée par Corneil, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Corneil - 2630 vues

J aimerai voyager en grèce avec mon nouveau nouveau récépissé ( premier demande carte sejour salariée) ps carte en cours de fabrication mais je l ai pas encore et accompagner de mon ancienne carte de sejour (vie privée familiale...

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Changement d'emploi avec récipissé de demande de titre de séjour(2ieme année)
Posée par zoom, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba - 2630 vues

Je travaille en france avec un vls-ts "salarié" et une autorisation de travail de mon employeur depuis décembre 2019. j'ai récemment reçu une offre d'un nouvel employeur pour laquelle j'ai estimé un démarrage en...

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Délai de réception d un récépissé de renouvellement
Posée par Roula, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roula - 2629 vues

J ai envoye mon dossier par courrier pour le renouvellement de mon titre de séjour en vie privée et familiale le 15 novembre 2023 avec accusé de réception et je n ai toujours pas reçu mon récépissé sachant que mon titre expire le...

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Femme enceinte et regroupement familial
Posée par Jean1, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karima - 2627 vues

Je commence un dossier de regroupement familial pour ma femme et mes enfants. mais vu qu'elle est enceinte et est à son deuxième mois, j'ai vu qu'il faut le préciser dans le dossier. maintenant je voudrais savoir si...

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Demande de titre de sejour français
Posée par Nada, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nada - 2627 vues

Je suis un algerien titulaire d une carte de sejour italienne d une durée illimitée, et ça fait 9 mois que je travaille comme autoentrepreneur en france et je veux demander le titre de séjour français. que doit je faire pour...

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Nationalite francaise
Posée par Mekid, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans par deder - 2625 vues

Je suis ne'en 1960 a alger algerie,es ce queje peux beneficier de la lois pour la reintegration de la nationalite' francaise,et eventuelleent me prendre en charge pour entamer la procedure...

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Étranger protégé contre oqtf
Posée par Etie4, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MENDY - 2624 vues

Si je suis malade et que je réside depuis plus de trois ans en france. et que j'ai des liens familiaux et privé en france. suis-je protège contre une oqtf ?...

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Demande un récépissé urgent ou prolongation de titre de séjour
Posée par Momo88, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2622 vues

Maître, je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation administrative urgente. voici les éléments clés de mon dossier : - j'ai déposé une demande de renouvellement de ma carte de séjour auprès de la préfecture du nord il y a...

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Remise de titre de séjour
Posée par ATA, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans par Haili - 2622 vues

J'ai la convocation pour la remise de mon titre de séjour mais malheureusement et à cause du covid-19 je n'ai pas pu renouveler mon passeport. mon rdv était annulé et le consulat fermé. j'ai la convocation pour la semaine prochaine...

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Application de la réduction du délais de stage pour naturalisation par décret
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anonyme - 2618 vues

Objet : Éligibilité à la réduction du délai de stage selon les critères de diplôme , je sollicite votre expertise pour déterminer si je suis éligible à la réduction du délai de stage de 5 à 2 ans, compte tenu de ma situation...

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Maruage deux étrangers en situation irrégulière
Posée par Benj, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2616 vues

Deux personnes irrégulières sans ts souhaitent se marier. y a-t-il des dispositions particulières à anticiper pour un objectif de régularisation si l'un des deux se trouvait régularisé ultérieurement? bien benjamin...

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Recours gracieux pour regroupement familial sans reponse du prefet
Posée par Alain, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2615 vues

Je me permets de vous ecrire car j’ai fais une demande de regroupement familial pour ma femme . j’ai recu un refus par le prefet le 17 juillet 2023 motif concerne le logement . j’ai fait un recours gracieux avant la fin du mois...

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Absence du territoire français pour un titre de sejour 'vie privée et familiale'
Posée par Matrix, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oceana - 2615 vues

Ma mère a une carte de sejour "vie privée et familiale" d une année et je voulais savoir combiens de temps en consecutif elle peut rester hors territoire français ? 3 mois ou 6 mois ? j' ai lu un truc du genre qu elle peut...

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Besoin d’aide urgent
Posée par Me, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Me - 2613 vues

Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a...

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Renouvellement de mon titre de séjour de 10ans
Posée par Hachem, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2610 vues

J'ai un titre de séjour de 10ans le 2eme à expiré le 21/11/2021 alors que je suis au maroc j'ai fait une demande de visa de retour qu'à était refuse par le service consulaire et là je suis bloqué au maroc je sait...

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Récépissé de demande de carte de séjour expiré, aucun retour de la préfecture
Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2610 vues

Je partirai au début mai à l'étranger hors la zone schengen mais suis coincée par la silence de la préfecture sur ma demande de renouvellement du récépissé. j’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour le...

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Demande de dcem en attente, solutions pour voyager avec enfants ?
Posée par Lsarr, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2608 vues

J'ai déposé une demande de dcem en mai 2024 pour mes deux enfants, mais depuis, je n'ai reçu aucune information de la préfecture lyon. la situation devient urgente, car leur maman, qui est professeur au lycée, doit se...

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Bsr suite a la perte de ma carte de résident de 10ans ,chercher un duplicata
Posée par Antonio manuel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2607 vues

Suite a la perte de ma carte de résident de 10ans j'ai essayé plusieurs fois pour avoir un duplicata, on me demande d'effectuer la demande via un lien qui me semble un peu difficile d'accès...

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Travailler à paris et habiter à bourges
Posée par Walid, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2606 vues

Je obtenu ma première titre de séjour salarié en 2022 à la préfecture de bourges et je fais la demande de renouvellement, mais y’avait une problème chez mon patron avec l’urssaf de coût je changer deux boîte pour en fin je obtenu...

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Annulé un arrêt préfectoral devant le tribunal administratif
Posée par Kendira, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2606 vues

J'ai eu un arrêt préfectoral qui refuse de m'octroyer un titre de séjour pour parents d'enfants malades avec oqtf et irtf ainsi la même chose pour mon épouse . j'envisage de retourner dans mon pays...

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Licensiement pour non renouvellement de carte de resident
Posée par Phil kool, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MICHEL - 2606 vues

J'ai un ami et collegue que je defend et qu'un employeur public vient de suspendre de ses fonctions suite a un non renouvellement de titre de sejour (carte de resident permanent). de puis le 3 mai...

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Naturalisation - aps parent d'enfant malade
Posée par natfat, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par natfat - 2605 vues

Arrivé en france pour un doctorat en juillet 2013 (statut étudiant). ma femme m’a rejoint en août 2014 (statut visiteur). après ma soutenance (2018 ), mon fils est né avec une maladie rare et grave, et depuis, nous n’avons jamais...

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Titre de séjour, création d'entreprise à plusieurs
Posée par SHB, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SHB - 2604 vues

Je suis marocaine titulaire d'un master en entrepreneuriat. j'ai effectuer tout mon parcours universitaire en france. j'envisage de créer une entreprise de peinture en bâtiment avec un ami. ma question est la...

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Recherche de titre de sejour
Posée par L.P., il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par L.P. - 2604 vues

Je suis anglaise et mes démarches après brexit seront faciliter si je pouvais récupère la preuve que une carte de séjour m'était accorder en 1991 par le préfecture de nimes. j'avais pas renouveler ma demande parce que ce...

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Demande de naturalisation francaise
Posée par didi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2603 vues

Je me suis marié en tunisie et est en instance de divorce actuellement hélas, dois je préciser cette procédure lors de ma demande de naturalisation si le divorce devrait avoir lieu dans les 6-7mois et que le mariage n'a pas...

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Eloignment de la france
Posée par Saf, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saf - 2603 vues

Je suis marocain je me suis marié avec une française en 2013 au maroc après je suis arrivé en france en 2014 en situation régulière j'ai deux enfants français qui portent mon nom j'avais un titre de séjour vie privé...

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