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Droit à la nationalité française
Posée par Samir, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans par sameril - 2841 vues

Ma mère algérienne, à un jugement pour son inscription en 1932 au tribunal, est ce qu' elle peut prétende à la nationalité française. merci de me répondre...

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Avoir un titre avec droit du travail
Posée par Leyla.83, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2838 vues

J'ai fait ma demande depuis 1 décembre 2023 à démarche simplifier.encore 3 ème renouvellement récépissé.je suis arrivé en france depuis plus que 12ans,3 enfants née en france et scolarisé depuis plus que 3 ans mon mari a eu un...

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Récépissé
Posée par RAZEK, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RAZEK - 2838 vues

Je voudrais juste savoir pourquoi je n'ai pas encore reçu de récépissé, alors que j'ai déposé mon dossier au tribunal il y a déjà 4 mois , j'ai reçu l'accusé de réception ainsi qu'un courrier par lequel l'administration judiciaire...

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Écrire à mr le ministre
Posée par Vanes, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vanes - 2838 vues

Voila je suis epouse dun algerien, nous sommes marié et un enfant. mon mari a eu un moment de folie il a lever la main sur moi, je nest pas porter plainte cest les voisins qui ont apeler la police, il a ete incarcerer 4 mois. a sa...

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Etudiant en situation irrégulière et travaille
Posée par etudiant, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zyn - 2837 vues

Je suis une ancienne étudiante arrivé en france en 2018 avec un visa étudiant (vls), j'ai fait une arrête des études pendant un an (2019) dont je n'ai pas renouveler mon titre de séjour depuis mais j'ai continué a...

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Bloquer une carte de sejour, pas de contrat de mariage alors quil ya des biens
Posée par millajejemay, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans par nauld - 2837 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai un soucis et je ne sais pas quoi faire. je vis depuis juin 2019 avec mon mari actuel mais on est marié seulement depuis janvier, actuellement il a un récipicé jusqu’à aout et la mtn cela...

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Femme enceinte et regroupement familial
Posée par Jean1, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karima - 2836 vues

Je commence un dossier de regroupement familial pour ma femme et mes enfants. mais vu qu'elle est enceinte et est à son deuxième mois, j'ai vu qu'il faut le préciser dans le dossier. maintenant je voudrais savoir si...

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Acte de naissance de l'état civil nantes
Posée par Samy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2836 vues

J'ai envoyé une demande d'acte de naissance a l'état civil, j'ai eu un acte de mon père né le 19 mars à oujda au maroc d'un père algérien né en 1889 en algérie et de mère marocaine né au maroc, la question es que mon père et mes...

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Refus du certificat de nationalité française
Posée par Rocko1978, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rocko1978 - 2836 vues

Un certificat de nationalité française ne peut pas vous êtes délivré en effet selon l’art 20-1 du code civil la filiation de l’enfant à d’effet sur la nationalité de celui ci qui si elle établi durant sa...

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Deuxieme renouvellement avec changement d?employeur et de métier
Posée par Pipo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2836 vues

J?ai une carte de séjour salarié échafaudeur zone toute la france métropolitaine après ma régularisation exceptionnelle par le travail en 2017. en 2018 j?ai fait mon premier renouvellement avec le même employeur qui m?avait...

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Demande de titre de séjour après un pacs
Posée par Anicet, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2835 vues

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Mariage avec une demandeur d'asile et regroupement familial
Posée par Pipecanon, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pipecanon - 2835 vues

Je vais me marier bientôt avec une demandeur d'asile. je suis un étranger ayant un titre de séjour salarié pluriannuel et je réside dans le territoire français depuis 2 ans. je voudrais savoir si je peux demander un...

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Conduire
Posée par Niss, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba - 2835 vues

Mon mari et venu d'algerie en attente de son titre de sejour une question me chagrine car on me dit que oui et d'autre non je prefere en etre sur mon mari a le droit de conduire ou pas merci d'avance...

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Oqtf
Posée par Othis, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2834 vues

Quoi faire si vous avez eu un oqtf en suisse et vous voulez demander l'asile en france ?...

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Régulation d'un enfant mineur scolarisé récemment
Posée par Chakibanisadam2024, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NDI PFOUM - 2834 vues

Je suis arrivée avec mon enfant mineur avec un visa touristique de 2ans toujours valide. j'ai l'inscrit au collège récemment et j'aimerais savoir la procédure à suivre pour qu'on soit dans une situation...

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Titre de séjour étudiant - cdd temps plein 35h (ou limité à temps partiel 20h) ?
Posée par eei-étudiant-étranger-indien, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kim - 2834 vues

Madame, monsieur, je possède actuellement un titre de séjour étudiant et j'ai terminé mon master 2. mon titre est valable jusqu'à fin février 2023. j'ai déjà demandé un visa d'étudiant aps car je suis indien...

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Emprunt
Posée par Yass, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2832 vues

J'avais rendez-vous a la préfecture (conjoint français) j'ai fait les emprunt photo les justificatifs plus un timbre 50€ mais on ma pas donner le récépissé on ma dit faut attendre la décision c'est normal de pas...

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Travailler à paris et habiter à bourges
Posée par Walid, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2830 vues

Je obtenu ma première titre de séjour salarié en 2022 à la préfecture de bourges et je fais la demande de renouvellement, mais y’avait une problème chez mon patron avec l’urssaf de coût je changer deux boîte pour en fin je obtenu...

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Annulé un arrêt préfectoral devant le tribunal administratif
Posée par Kendira, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2830 vues

J'ai eu un arrêt préfectoral qui refuse de m'octroyer un titre de séjour pour parents d'enfants malades avec oqtf et irtf ainsi la même chose pour mon épouse . j'envisage de retourner dans mon pays...

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Fiche de paye alternance
Posée par zzzz, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2829 vues

Je suis en plein renouvellement de mon titre de séjour et on me demande en complément une fiche de paye d'un contrat alternant. je ne suis pas en alternance pour le moment je suis à la charge de mon père et un document le...

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Changement de statut vie privée à salarié
Posée par TRBEA, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TRBEA - 2829 vues

Est ce que c’est possible de faire un changement de statut titre de séjour vie privée et familiale à salarié pendant la période de divorce...

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Aquisition de la nationalité française par rapport à mon grand père par decret
Posée par amnay, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amnay - 2828 vues

Maitre , je suis algérien , j'ai eu le decret de la nationalité française de mon grand père paternel , comment faire pour demander la nationalité farançaise...

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Refus carte de 10ans cause carte talent et non carte salarié
Posée par Jumeaux75@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2827 vues

Marocain et titulaire d’une carte bleue européenne. j ai 4 ans et demi en france en cdi . carte 10 ans refusée car par de carte salarié ! préfecture nanterre . j ai envoyé une lettre de recours et sans réponse depuis 1 mois merci...

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Fraude
Posée par Jezz, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Etant en instance de divorce ,j ai informé par courrier la prefecture ,ainsi que le prefet du département ou je vis, que ma conjointe fesait des démarches frauduleuses dans les début qu elle était retourné à l étranger il y a 7...

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Titre de séjour
Posée par Saby, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2824 vues

Je me permets de vous écrire car ma mère se trouve en 2014 en france sans papiers, elle est née en france de nationalité algérienne, en 1960. le problème que je n'arrive pas à...

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Recours visas
Posée par jean, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2824 vues

Mon épouse et moi même, on a fait un recours contre le décision de délivrance de visas. on a reçu un courrier comme quoi le recours a été enregistré le 12 février. a ce jour aucune réponse de la commission. pouvez vous me...

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Projet de contrat de travail
Posée par Benben, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benben - 2823 vues

De nationalité algerienne et pour 5 ans de presence : -plusieurs preuves par année depuis 2018. -10 fiches de paie . - promesse d'embauche -cerfa+ kbis + attestation de vigilance d'un nouvel employeur . ca serait...

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Comment obteni un titre de sejour
Posée par juma, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2823 vues

Je suis en france deepuis 2017 j ai besoin d avoir un titre de sejour, car l je ne veux plus poursuivre le dossier de l ofpra...

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Titre sejour
Posée par Lolita, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2823 vues

Je vis avec un algérien depuis 9ans ,nous sommes marié depuis 2015,en 2016 jai decouvert qui mavait tromper et de cette relation est né un enfant ..il.a.obtenu son titre de 10/ans et maintenant me dis quil naura pas denfant avec...

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Demande de naturalisation
Posée par bb99, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2823 vues

Je souhaite faire une demande de naturalisation et je voudrais savoir si je suis légitime de faire cette demande. je suis entrée en france en janvier 2014 et depuis, je suis scolarisé. j'ai fait deux ans d'études au...

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