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Demande de renseignement - nationalité française
Posée par momo206polo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2770 vues

Je suis algérien, né et établi en algérie, j'ai entamé une procédure demande de nationalité française par filiation maternelle, il y a de cela quelques années et malheureusement elle a été refusée (article 47), j'ai fait...

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Comment quitter la france après 3 mois du refus de renouvellement de séjour
Posée par Refus de séjour étudiant, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2769 vues

Je viens de découvrir que mon fils n'a pas validé une deuxième fois sa première année à l'université et que la préfecture avait refusé le renouvellement de séjour comment je dois procéder pour l'emmener avec moi au...

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Licensiement pour non renouvellement de carte de resident
Posée par Phil kool, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MICHEL - 2767 vues

J'ai un ami et collegue que je defend et qu'un employeur public vient de suspendre de ses fonctions suite a un non renouvellement de titre de sejour (carte de resident permanent). de puis le 3 mai...

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Demande de renseignements
Posée par Aucun, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aucun - 2767 vues

Je souhaiterais savoir si un jour je décide de divorcer est t'il possible de lui retirer la nationalité vu qu'il souhaite que moi je lui fasse par moi conjoint français et je précise j'ai actuellement 2 enfants avec...

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Demande d’assistance : renouvellement du titre de séjour pour mon père algérien
Posée par Rne, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2766 vues

Mon père possède un titre de séjour périmé depuis le 01/03/1989 et est de nationalité algérienne. quant à moi, je suis son fils et détenteur d’un statut salarié avec une carte de séjour d’une durée d’un an. pourriez-vous s’il vous...

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Refus de transcription d'acte de naissance étranger
Posée par Nip, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nip - 2764 vues

Je suis né à l'étranger et, en 2004, j'ai été adopté par le mari de ma mère, lequel est français. je n'arrive pas à obtenir un acte de naissance car le consulat français de mon pays d'origine fait valoir...

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Demande admission exceptionnelle au séjour
Posée par Pipecanon, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo - 2763 vues

Ma femme va faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le côté familial à la préfecture. elle a le dossier complet avec toute ce qu'ils demandent aussi des attestation de cercle amicaux et attestation des...

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Double droit du sol
Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolo - 2763 vues

Je suis de nationalité étrangère mais je suis née en france j'ai cru comprendre que le double droit du sol donne automatiquement la nationalité française à mon enfant ( article 19-3 du code civil) . et à ce propos j'aimerais savoir...

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Lettre gracieux
Posée par sana, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sana - 2763 vues

J'ai reçu le 19 /01/2021 une avis défavorable de la préfecture de grenoble ressources insuffisante mais maintenant j'ai 12 fiches de paie qui atteints la smic 1254 e . j'ai envoyé un recoure gracieux au préfecture...

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Changement de statut
Posée par Del, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pokl - 2762 vues

Je me trouve dans une situation particulièrement complexe et je sollicite contre conseil. en effet je suis en fonction dans une entreprise et ensemble nous avons introduit mon dossier de changement de statut. depuis plus de trois...

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Demande nationalité française
Posée par Mely, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2761 vues

Mon grand est l'été dans l'armée française !je suis ça petite fille je veux savoir si je ouvre le droit à nationalité française ??...

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Peut-on demander un visa long séjour après obligation de sortie de territoire
Posée par M, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2761 vues

Je vous explique la situation. je me suis mariée il y a moins de 6 mois avec un colombien. son aps est terminé et la directe a refusé son changement de statut à salarié. il a une obligation de sortie de territoire et doit partir...

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La nationamitė
Posée par Cherrak chahra, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2759 vues

Dien a t-il le droit pour les anciens cambattants et leurs enfants de bénéficier de la nationalité franncaise et quelle sont les démarche primaire utulisé? merci...

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Création d'entreprise en uk avec un titre de séjour salarié en france
Posée par med, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par med - 2759 vues

Je suis salarié étranger en france avec un titre de séjour salarié, ce dernier ne me permet pas de créer une entreprise en france, par contre je voudrais savoir si juridiquement j'ai la possibilité de la créer en uk ?...

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Divorcé mais pas transcrit
Posée par Najhed, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Najhed - 2756 vues

Je suis divorcé mais mon divorce n est pas transcrit ni sur l etat français n y a l etrangez j ai juste averti les impôts mon ex mari viens de decedez quel droit pui je avoir vu que sur tout mes papier ya écris que je suis marié...

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Procédure de régularisation
Posée par BM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2755 vues

J’ai 5 ans de présence avec les preuves, un enfant pas encore scolarisé je participe à l’entretien de mon enfant à mon petit niveau puisque je suis sans emploi, plus de 3 ans de bénévolat avec preuves, rqth à durée illimitée, un...

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Regroupement familial pour mon époux
Posée par Didime, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2754 vues

Je souhaite que mon époux mon rejoigne en france car mes enfants souffrent de l'absence de leurs père. je suis médecin spécialiste j'exerce dans un hôpital français. je reste à votre disposition pour plus...

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Titre de séjour, création d'entreprise à plusieurs
Posée par SHB, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SHB - 2754 vues

Je suis marocaine titulaire d'un master en entrepreneuriat. j'ai effectuer tout mon parcours universitaire en france. j'envisage de créer une entreprise de peinture en bâtiment avec un ami. ma question est la...

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Publication offre pôle emploi
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Haili - 2754 vues

Je vous contacte souhaitant savoir est-ce que la publication de l offre sur pôle emploi pour 17 jours justifie la recherche de candidature ou non ? cas d un étranger étudiant souhaitant faire le changement de statut merci de vos...

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Comment obtenir un numéro provisoire de sécurité sociale pour un étranger non ue
Posée par RAPH23, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2753 vues

...

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Oqtf
Posée par Mama, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2753 vues

J'aimerais savoir si le tribunal administratif confirme l'oqtf le delai de 12 mois de validité court appartir de ce jugement confirmatif ou à partir du jour où vous avez reçu l'oqtf par lettre recommandée ? merci...

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Demande de titre de séjour.
Posée par DANR, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2752 vues

Je suis entré irrégulièrement sur le territoire français en 2018, sans visa, ma demande d'asile a été refusée, je suis parent d'enfant français depuis 1ans, mais célibataire. je souhaiterais savoir si je peux solliciter mon titre...

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Duplicata de titre de séjour
Posée par Lahbiba, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lahbiba - 2752 vues

J ai restituer ma carte de séjour en 1984 et je me suis marié au bled . j ai le numéro et j aimerai savoir si il est possible de faire un double .j ai grandi et fais mes études en france . surtout que mes parents ont acquis la...

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Changement de contrat en attendant une carte de séjour
Posée par HKH, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2751 vues

Je suis une étudiante vietnamienne. j'ai passé mon année m2 en novembre 2018, et je suis en train d'attendre le diplôme qui sera délivré en 2019. après mon étude, j'ai signé un cdd de 6 mois jusqu'au mois de mai...

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Merci de m’aider de prendre le rdv pour aes en nanterre préfecture
Posée par Zviad, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zviad - 2749 vues

Je n’arrive pas prendre le rdv pour un dépôt de dossier « admission exceptionnelle au sejour » cela fait pret de deux ans,alors que mon dossier en beton,si quelqu’un peut m’aider s’ils vous plaît...:( mon mail en cas de contact...

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Affaire pénale en cours et demande de régularisation
Posée par Consty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2748 vues

Ayant un b2 vierge, est-il convenable d'entamer des démarches de régularisation administrative sachant qu'une affaire pénale ( convocation devant le tribunal correctionnel ) est en cours ? les préfectures ont-t-elles...

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Demande d'autorisation de travail
Posée par Katia95, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2746 vues

Me, j'ai sollicité une demande d'autorisation dans le cadre d'un changement de statut étudiant vers salarié en novembre 2021. j'ai alors pu obtenir mon 1er titre de séjour avec la mention salarié. en février...

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Demande d'information sur une réorientation pour étudiant étranger
Posée par LALA, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LALA - 2746 vues

Madame, monsieur je vous envoie ce mail pour que vous me situer sur une situation. en effet, je suis étudiante étrangère et je vient de finir mon master 1 cependant je voudrais changer de formation et j'envisage de faire une année...

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Demande de rendez vous pour dépot dossier de naturalisation
Posée par Bahia, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bahia - 2746 vues

Je vous pris de me trouver la solution, ca fait un mois que je cherche un rendez vous pour le dépot de mon dossier de naturalisation mais impossible de trouver un plage ouverte sur le site de la préfecture d'essonne. merci de...

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Nationalité française
Posée par Fouad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par TANGALAKIS - 2746 vues

Je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française sachant que je suis en france depuis 08 ans. et je suis divorcé et j'ai un titre de séjour de 10 ans...

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