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Procedure de naturalisation, delai de reponse expriré
Posée par Rayan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2494 vues

Dans une procédure de naturalisation, nous avons reçu une demande de complément de dossier. un délai de 3 mois nous a été accordé mais a cause d'un retard administratif et de plusieurs allés retour vers le pays d'origine nous avons...

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Demande de renseignements
Posée par Amara, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2494 vues

Je suis française marier a un algérien sans papiers ont c'est marier celui si le jour de nos 5 ans de mariage a quitté le domicile sans aucune raison il est partie 5 mois revenus reconnu séparé il as fait venir cest parents...

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Fin contrat mission talent
Posée par RH ALINE, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2494 vues

La mission de quatre d'an, d'un de nos collaborateur en mission talent expire au mois de septembre 2022 (fin de validité de son titre de séjour).peut-on ne pas demander de prolongation de son titre de séjour si nous...

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Régularisation titre de sejour
Posée par Ghorba22, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ghorba22 - 2494 vues

Jai 8 ans de présence en france comme bien de bulletin de salaire faut il pour la régularisation en france merci...

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Renouvellement du 3 me carte de resident
Posée par Ameliemj, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2492 vues

J'habite en france depuis 22 ans, et depuis un an et demi je n'arrive pas de renouveller ma troisième carte de résident ! la préfecture de créteil m'a donné le récépissé et il m'ont dit que...

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Comment faire venir ma fille mineur en france
Posée par Amine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2491 vues

Comment faire venir ma petite fille de 8 ans en france...

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Rupture période d'essai
Posée par Hassan, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans par Oka - 2491 vues

Titulaire d'une aps expirant le 30 septembre 2019, j'ai déposé un dossier de changement de statut salarié le 13 septembre 2019, et j'ai reçu un récepissé allant jusqu'au 11 mars 2020. dans ce dossier il y avait...

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Autorisation de travail sans papier
Posée par I_nS74, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2490 vues

Je suis sans papier mais j’ai trouvé un patron qui veut bien me faire un contrat de travail, me déclarer avec fiches de paie mais il ne sait pas comment faire. une fois que j’aurais réuni les 12 fiches de paie je ferai une demande...

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Mon père es français par intégration et moi je vis à l'étranger
Posée par Selma, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans par lune - 2489 vues

Mon père es français par intégration et j'ai ma grande soeur qui vit en algérie elle es venue quelque année à son enfance en france et elle es reparti puis elle a fait sa vie la bas et la elle aimerait se reproché de nous sa...

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Nationalité française pour les algériens nés avant 1962
Posée par Gallina, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 2488 vues

Ma s?ur est en algérie actuellement et possède un extrait de naissance avec la mention nationalité française, elle est est née en 1960, est ce qu'elle peut demander la transcription de son acte de naissance à l'état civil de nantes...

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Regroupement familial/ auto entrepreneur
Posée par Zitouni, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2487 vues

Est ce que le chiffre d'affaire auto entrepreneur sera calculé 100%comme revenu (comme un salaire net ya pas u e déduction ou autre )?...

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Adoption etranger majeur
Posée par M COURMONTAGNE, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans par ENFIN - SAVOIR - 2487 vues

Madame,monsieur auras-t'on besoin d'un agrément pour une adoption simple d'un étranger majeur en dehors des frais d'avocat aurons nous d'autres coûts a prévoir la personne que l'on se propose d'adopter est à l'étranger quel est...

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Avoir un titre avec droit du travail
Posée par Leyla.83, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2486 vues

J'ai fait ma demande depuis 1 décembre 2023 à démarche simplifier.encore 3 ème renouvellement récépissé.je suis arrivé en france depuis plus que 12ans,3 enfants née en france et scolarisé depuis plus que 3 ans mon mari a eu un...

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Recours
Posée par koky, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bakayoko - 2486 vues

J'ai fait un recours contentieux contre oqtf j'ai eu un avis favorable du tribunal ladministraif le préfet avait 2 mois pour réexaminer ma situation et la il rejete ma demande de renouvellement avec oqtf pour avoir été...

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Loi de 7 ans
Posée par Deux cents 11, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans par younes - 2486 vues

Je suis en france depuis le 11 novembre 2012 et j'ai toujours travaillé mais je n'ai pas eu de fiche de paie. par contre j'ai les reçus de chèques de la société ou que j'ai travaillé. ma question est.: à ce que...

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Merci de m’aider de prendre le rdv pour aes en nanterre préfecture
Posée par Zviad, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zviad - 2485 vues

Je n’arrive pas prendre le rdv pour un dépôt de dossier « admission exceptionnelle au sejour » cela fait pret de deux ans,alors que mon dossier en beton,si quelqu’un peut m’aider s’ils vous plaît...:( mon mail en cas de contact...

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Reneouvellement de titre de séjour pour étrangers
Posée par Alaoui_Adnane, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2484 vues

J’espère que vous allez bien. je me permets de vous poser une question par rapport à mon cas . en fait : j’avais un titre de séjour salarié (étranger de nationalité marocaine) et j’étais en poste comme développeur informatique (bac...

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Certificat de nationalité française par filiation.
Posée par msource, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par msource - 2483 vues

Je suis arrivée en france (antibes juan les pins) avec un visa touristique de quinze jours depuis septembre 2018 à ce jour, je me trouve toujours dans une situation irrégulière. j'ai chargé auprès d'un avocat spécialiste en droit des...

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Renouvellement de titre de séjour vpf
Posée par Maman 21000, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maman 21000 - 2483 vues

Je suis mère d'enfant français et j'ai renouvelé mà carte depuis janvier 2019 et cela fait 1an et 4 mois aujourd'hui. alors j'ai eu recours à un avocat spécialisé et je croiseles doigts pour l'avoir...

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Puis je commencer un travail avec un salaire de 42500 avec passeport talent cbe?
Posée par DUDU, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2482 vues

Je suis un étrangé diplomé en france. j'ai reçu un passeport talent cbe pour un cdi qui a été annulé. maintenant j'ai un autre offre cdi avec un salaire 42k qui correspond au passeport talent - salarié qualifiée. a...

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Regroupement familial
Posée par hibAnass, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2481 vues

Je suis une marocaine je suis une étudiante je prépare mon double diplôme je suis une alternante en contrôle de gestion et l'entreprise veut que continu avec eux pour un cdd et moi je veux faire un regroupement familial...

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Commission de recours visas
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean - 2481 vues

Sa vas bientôt faire deux mois que mon épouse et moi même, que l on a déposé le recours. a ce jour aucune réponse, on n a simplement reçu un courrier comme quoi le recours a été enregistré. pouvez vous me renseigner ?. et si...

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Rester sur le territoire français après une demande d'asile politique refusée?
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nico - 2481 vues

Quelles sont les modalités pour avoir le droit de rester sur le territoire français après une demande d'asile politique refusée? la personne en question est vénézuéliennes, ancien militaire, considéré comme déserteur dans son...

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Oqtf refus de recours
Posée par Farid, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Farid - 2480 vues

Bjr je suis rentré en france visa touristique d'un mois pour assister mon épouse à l'accouchement comme elle était seule et malade je suis resté à côté d'elle j'ai pas pu la laisser toute seule arriver à 3 ans de présence en france j'ai...

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Document a fournir
Posée par Jaoued, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jaoued - 2479 vues

J'aimerais savoir quel document je dois fournir pour prouver que je ne suis pas une menace pour ordre public pour enfin obtenir mon visa long séjours conjoint français merci...

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Titre de séjour étudiant pour statue entrepreneur
Posée par Mp1786, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2478 vues

J'ai un titre de séjour étudiant, et souhaite ouvrir mon entreprise de transport. j'aimerais des conseils pour le changement de statut/titre de séjour qui s'expire en novembre 2024. merci d'avance...

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Renouvellement certificat de résidence algérien
Posée par Samia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samia - 2478 vues

Je dois renouveller mon certificat de résidence algérien (10 ans) en octobre 2024. loi nouvelle loi de l'immigration implique que les étranger doivent passer au moins 6 moi en france, les 3 dernieres années avant le...

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Changement de statut de titre de séjour
Posée par Rachida, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2478 vues

Comment procéder pour changer mon statut de carte de séjour visiteur à carte de séjour vie privée et familiale je suis en france depuis 3ans et je dois renouveler mon titre de séjour visiteur pour la 3ème fois dans quelques jours mon fils...

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Acte de naissance de l'état civil nantes
Posée par Samy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2476 vues

J'ai envoyé une demande d'acte de naissance a l'état civil, j'ai eu un acte de mon père né le 19 mars à oujda au maroc d'un père algérien né en 1889 en algérie et de mère marocaine né au maroc, la question es que mon père et mes...

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Refus de visa
Posée par E5, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2474 vues

Mon entrée en espagne avec un visa touristique 2019 entrée en france début 2020 j'ai un surci de 6 mois pour violence refus de titre de séjour + mention menace à l'ordre public mariage en 2021 recours rejeté pour le refus...

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