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Recours possible
Posée par Cherine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TSARANAZY - 6662 vues

Je vous expose les faits.. mon amie d origine marocaine s est marie avec un homme de france .. cela fait plus d 1 an et demi. tt se passait bien jusqu au jour ou elle tombe enceinte. sa belle mere la mal prise et a dit a son fils...

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Comment obtenir une aps dans mon cas ?
Posée par Ursula, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8641 vues

Voici ma situation : je suis de nationalité péruvienne. j'ai effectué un premier master en france que j'ai obtenu. puis, j'ai suivi un master spécialisé en france. là, j'ai validé le 1er semestre et il me manque...

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Question sur une mesure d'assignation !
Posée par JackSon, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7782 vues

Je vous écris, car j'ai une question à poser. après une oqtf , j'avais été assigné à résidence par le juge des libertés et ce depuis mi septembre 2016. après l'enregistrement d'une demande d'asile au mois...

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Séjours etranger oqtf
Posée par Tnfr72, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6901 vues

J'ai reçu une obligation de quitter le territoire français et confirmer par le tribunal administratif. est ce que je doit attendre l'anniversaire de l'oqtf pour faire une autre demande ? ou faire un appel devant la...

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En bonne voie?
Posée par pseudo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6253 vues

Aujourd'hui j'ai envoyé un message à la prefecture pour connâitre l'état d'avancement de mon dossier ils m'ont repondu ceci:votre dossier est actuellement en cours d'instruction, vous recevrez un...

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Prolongation sejour
Posée par salwa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salwa - 6825 vues

Je suis titulaire dun visa c qui expire le 4fevrier 2017.je viens de depasser 90jours sur le territoire francais.je me suis renseigné a la prefecture et a ofii mais ils mont dit que je dois quitter la france.en sachant que...

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Valoir des droits de petitis enfants d'ancien combattant algrien pour la france
Posée par kheira, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9413 vues

Mon grand père est un ancien combattant dans l'arme française.il a été tué pendant la guerre d’algérie par les rebelles il a laissé 2 filles et une veuve .après son cédé ;les autorités française ont notifies des droits pour les trois...

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Protection subsidiaire
Posée par Kenaya, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kenaya - 6147 vues

Madame,monsieur je suis venu en france mineurs âge de 16 ans, je fais mes études ici en france depuis la quatrième jusqu'à à la terminale, j'obtenu mon diplôme français. maintenant je suis mère d'une petite fille de...

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Régularisation de situation
Posée par moto, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6810 vues

Suite a la demande de mon titre de séjour vie privée et familiale après 3mois d'attente j'ai reçu hier un courrier de la part de la préfecture qui dit ceci '' suite a votre demande de titre de séjour, je vous...

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Récépissé
Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6695 vues

J'ai rdv pour ma premiere demande conjoint français et parmis les papiers demandé il y'a un avis d'imposition commun le problème c'est qu'en verifiant aujourd'hui avec un agent des impots on a constaté...

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Demande de visa conjoint de francais doit on prouver une vie commune
Posée par happylilly, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7003 vues

Je compte epouser mon conjoint d'origine béninoise lors de sa venue en france dans le cadre d'un visa touristique en 2017. mes questions sont les suivantes il retournera au bénin après l'expiration de son visa pour...

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Titre de sejours
Posée par hama, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 5960 vues

Jai recu une oqtf en mois de juillet 2015 et j'ai fait un recours moi même er j'ai recu une autre oqtf en mois d'octobre dernier. je suis algérien rentre en france depuis septembre 2005 .et j'ai eu une carte de...

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Demande de titre de séjour
Posée par Chawadia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 13AAAA20 - 9890 vues

Maître je suis étranger et j'ai déposé ma demande de titre de séjour à la préfecture pour les motifs que ma mère est naturalisé française depuis que j'ai l'âge de 15ans et depuis j'étais en cote...

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Changement de statut conjoint de français vers salarié
Posée par Sam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 13AAAA20 - 9087 vues

Je suis diplômé de l’escp en 2011 et je travaille actuellement dans un cabinet de conseil en management et organisation à paris (en cdi). la préfecture vient de m’annoncer par e-mail que je n’aurai plus le droit de travailler en...

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Titre de séjour pour raison médicale
Posée par KARIM, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 13597 vues

Une personne malade qui suit périodiquement un traitement à l'hôpital qui n'est pas disponible au pays d'origine et installé en france avec enfants scolarisés depuis plus d'1 année j'ai reçu après quatre...

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Contentieux nationalite
Posée par Alex123, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6033 vues

Enfaite il ya un an et demi jai recu ma certificat de nationalite francaise. ainsi jai fai une demande de transcription de mon acte de naissance au consulat general de france a dakar. mai jai recu un refus pour motif que mon acte...

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Demande d'asile territoriale
Posée par lamartine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8008 vues

J'ai un accident de circulation mortel causant le decé d'un pere de famille et je suis menacé par sa famille...

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Titre de sejour
Posée par ahlkaw, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6707 vues

Je suis marocaine, arrivée en aout 2011 pour poursuite d'études, je me suis mariée en novembre 2015 avec un citoyen français. ma carte de séjour a éxpiré en octobre 2015. ma prefecture demandait des justificatifs de 6 mois de...

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Demande de renseignements sur un droit de régularisation de situation de sejours
Posée par djamel, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8910 vues

J'ai l'honneur de vous demander de m'informer sur un possibilité de régularisation de ma situation administrative en france ,car je suis parent d'un enfant de deux ans née en france depuis 2014,je suis en...

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Aps mention visiteur
Posée par Mello, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8625 vues

Mon frère avais reçus un courrier de la préfecture lui demandant d aller récupérer son récépissé prcq il avais déposé sa première demandé de titre de séjour pour soin médicaux mais par contre il à bien récupérer son récépissé et à...

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Expulsion
Posée par Antoinette, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
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J'ai un ami très proche, qui est sous surveillance suite à la séparation avec la maman de leur fils mutuel. cette dernière a écrit une lettre au procureur l'accusant de vulgarité envers elle et leurs fils...

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Titre de séjour
Posée par dija, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
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ŕegularisation père enfant français
Posée par Lyno, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
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J'ai conclu un accord au près de la médiation familiale avec mon ex sur la coparentalite et l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement au sujet de notre enfant français. mais avant son homologation au jaf...

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Est il possible d'avoir mes papiers français sans l'obligation de revenir en alg
Posée par Billel, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5875 vues

J'ai une question à propos de mon état actuel  je suis algérien j'ai 27ans j'habite en france depuis 5ans j'ai des preuves et je compte me marier avec une française le mois prochain ,  donc est il possible...

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Fause déclaration de mariage
Posée par Ottawa, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6222 vues

Je suis tunisiens résident en france depui 39 ans marié légalement ont tunisie, à une algérienne,mon épouse n'a jamais voulue déclarer notre mariages,depuis 2010 à fait ça demande de naturalisation aux temps que...

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Régularisation
Posée par amza, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5613 vues

Je suis amza sa fait 5ans que je suis dans la territoire française j demande l' asile 2x que je te débouté j demande l'étranger malade j 'étais refusé...

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Nana
Posée par nana, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5424 vues

Voila je me suis marié en mars 2015 en algérie jai su que mon mari me trompé en algerie donc voilà mon histoire pour moi c'était les papiers quil voulez ces un mariage gris comment il faut que je fasse j'écris a nantes...

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Risque de retrait de titre sejour 10ans algerien
Posée par razane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6088 vues

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Les droits des papiers
Posée par Bichou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fatiha - 5545 vues

J'ai venu avec visa touriste .je suis marocaine. je me suis marié avec un marocain il a une carte séjour de 10 ans en mai 2015 avant la date d'experation de mon visa. À cause de sa violence j'ai porté une plainte contre lui...

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Demande de regroupement famillial sur place
Posée par kana@1622, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5401 vues

Je m appelle nabila j ai 40 an je suis vis avec mon mari ici en france on s es marie en algérie en 2001 je suis entré en france en 2014 .mon mari possède une carte de résidence de 10 an . un appartement f3 et des fiche de paye 1600...

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