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Régularisation par mariage
Posée par Ange, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 6679 vues

étant demandeur d'asile en instance de recours devant la cnda (france)puis je me marié à une belge résidante en belgique et être régulariser ?si oui quelles sont les procédures à suivre ? prière de me répondre ,cordialement...

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Demande de titre de sejour par pacs
Posée par ismo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ismo - 6669 vues

Je suis entre en france depuis février 2011 je suis père d enfant français mais ma fille ne vit plus en france elle vit en allemagne maintenant avec sa mère donc pour ce fait la préfecture refuse de renouveler mon titre de séjour...

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Changement de statut étudiant a commerçants
Posée par Chivie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alias Djamel - 6659 vues

Chivie moi je suis étudiant algérien en master 1 j'ai deux mois en france cad c'est ma première année en france alors j'ai trouvé quelqu'un qui m'a proposé de créer une entreprise de transport est...

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Besoin d'aide urgent
Posée par Mama, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mama - 6654 vues

Une mère sans papier avec un bébé qui est née en france déclarer par son père britannique , du coup elle a reçu la nationalité britannique , elle meme un passeport est-ce que sans mère a droit à un séjour à france merci de vos...

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Recours possible
Posée par Cherine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TSARANAZY - 6654 vues

Je vous expose les faits.. mon amie d origine marocaine s est marie avec un homme de france .. cela fait plus d 1 an et demi. tt se passait bien jusqu au jour ou elle tombe enceinte. sa belle mere la mal prise et a dit a son fils...

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Regroupement familial
Posée par milano, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kam - 6647 vues

J'ai deposer mon dossier en decembre 2019 pour faire venir mon epouse d'algerie,j'ai eu la visite du logement en juin 2020,et la en fevrier 2021 j'ai envoyer un mail a la prefecture pour savoir ou en était mon...

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Opposition procureur
Posée par Haninou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TSARANAZY - 6645 vues

Je me permet de vous écrire car voilà jai un problème. je suis d'origine tunisienne(conjoint français ) . je me suis marier avec un algérien en tunisie en août 2016, je n'ai pas fait le ccm car je ne savais pas que...

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Infraction code de la route italie
Posée par Patou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TSARANAZY - 6642 vues

J'ai reçu un courrier d'une société "multi servizi srl" mandatée par la gestion des contraventions de rome m'indiquant une infraction que j'aurais commise l'année dernière, en été, en italie. l'article...

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J'ai une itf de 10 depuis 2007 pour trafic de stup
Posée par Djilali1978, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alibaba - 6637 vues

Je suis renter en france en 2001,j'ai fait une demande d'asil qui a été refuser .en 2007 j'ai été condamner à 18moisd e prison et 10ans de itf qui a été confirmer en apel à paris. 2mois de prison pour possession de...

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Formulaire visa conjoint français
Posée par souade, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Asoy - 6634 vues

Svp je veux une reponse par rapport à une question au formulaire visa conjoint français que je dois le remplir la question : rejoignez vous ou voyagez vous avec un membre de famille ressortissant français ? je coche oui ou non j ai...

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Mineur scolarisé
Posée par Amar, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amar - 6626 vues

Je suis mineur algérien de 17 ans je suis en france depuis 3 ans .j'habite chez mon frère qu'il a un jugement de délégation de l'autorité parentale . est ce que j'ai le droit d'avoir un titre de séjours...

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Ancien gendarme
Posée par AZEDDINE, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AZEDDINE - 6613 vues

Le 1septembre 1962,j'ai déposé ma demission sans toutefois renoncé a ma nationalité d'origine(gendarme titulaire en exercice a moulins 'allier).je me suis installé au pays de ma naissance (algerie=je souhaite savoir par quelle loi,j'ai...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Salimdz, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salimdz - 6612 vues

Je suis étudiant algérien, je veux renouveler mon titre de séjour mais je ne peux pas fournir une attestation d'assiduité pcq mon master l'année dernière c'est un master un distance, sachant que j'ai mon relevé...

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L’employeur a changé d’avis après avoir vu mon titre de séjour
Posée par Weezywa.94, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6610 vues

J’ai un séjour de travailleur temporaire, j’ai trouvé un cdi j’ai signé un contrat d’offre d’emploi( une promesse d’embauche) et je devais commencer le mardi 18/06/24, après avoir envoyer mes documents( titre de séjour, rib etc)...

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Situation familiale compte anef et changement d'adresse
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bijou - 6608 vues

J'ai une carte de séjour de 10 ans. j'ai récemment divorcé après plus de 4 ans de mariage. j'ai changé de domicile et je voulais déclarer mon changement d'adresse à la préfecture. j'ai créé un compte...

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Coût de la carte de séjour
Posée par Plume rose, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Plume rose - 6602 vues

J'ai 19 ans et je suis née en france et étudiante,je suis de nationalité algérienne et étant mineur je possédais un t.i.r pour voyager.a ma majorité, je fais une demande de carte de séjour. j'obtiens une carte...

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Mariage gris
Posée par Fiko, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ben slim - 6601 vues

Actuellement en instance de divorce, pour mariage gris de la part de ma conjointe car ayant remarqué son escroquerie ,je l'ai ramené en algérie chez ses parents dès obtention du titre de séjour en préfecture, on va divorcer en...

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Titre de séjour apres oqtf
Posée par Lola, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lola - 6601 vues

Je suis maman d'enfant français vivant en france depuis un an et j'ai reçu une oqtf. le père de mon fils ne s'en occupait pas régulièrement. depuis que j'ai reçu l'oqtf je l'ai recontacté et depuis...

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Le droit rsa pour le couple étranger
Posée par Said Musayev, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Said - 6595 vues

Je suis doctorant étranger avec un titre de séjour mention passeport talent. je suis entré en france avec ma conjointe ş, mais cette année nous devrions renouveler notre titre de séjour j'ai l'intention de changer...

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Nationalite
Posée par tabet, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tabet - 6592 vues

Je suis née en france en 1960 et je viens de découvrir que ma mère née en 1937 en algérie a acquit la nationalité algérienne en 1976 de père marocain de mère algérienne avec une carte d’identité française établi en 1956 est ce que...

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Rester en france
Posée par Jean13, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean13 - 6588 vues

Ma femme à eu une oqtf, que risque d elle , il y a risque ou non qu ils viennent la chercher où non...

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Declaration de naturalisation par fratrie (frère né en france- naturalisé)
Posée par MDD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par LolaPess - 6577 vues

Je m'apprête à faire une déclaration de nationalité par fratrie mais je me suis rendue compte que mon frère né en france a obtenu la nationalité française à 13 ans en vertu du l'article 19-3 du code civil. de ce fait, un...

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Régularisation par mariage, conjoint étranger avec carte de séjour permanent.
Posée par meriama, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vpf - 6572 vues

Je suis de nationalité turque et j'ai une carte de séjour permanent, en france depuis l'âge de 5 ans. je suis mariée avec un algérien, rentré avec un visa touristique depuis 2014. que dois-je faire, pour regulariser la...

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Refus changement statut
Posée par Makhou101, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6570 vues

Titulaire d'un aps, j'ai demandé un changement de statut qui m'a été refusé. j'ai fait 2 recours, gracieux t hiérarchique. le recours gracieux m'a été refusé . je n'ai pas encore eu la réponse du...

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Regroupement familiale sur place
Posée par Mimiche, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nguta - 6567 vues

Je suis étrangère. j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans. etant actuellement enceinte, je souhaite faire une demande de regroupement familiale sur place. mon fiancé a un visa de circulation, il devrait venir en mois...

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Je ne peux pas aller chercher un acte de naissance en algérie ?
Posée par Algérienne, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Algérienne - 6565 vues

Que faire quand on ne peut pas aller chercher un acte de naissance en algérie ? je ne comprendrais jamais pourquoi on nous en demande toujours un récent, alors qu'il n'y a aucune modification, mentions marginales...

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Obtention de nationalité après le divorce
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6560 vues

Je suis mariée et mère d’une fille de 2ans et demi et j’ai un titre de résident de 10ans et j’aimerais savoir si après mon divorce je pourrai avoir la nationalité sachant que je suis arrivée en france via le mariage et que je suis...

Répondre
 
Titre de séjour vie familiale
Posée par Jean13, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TSARANAZY - 6560 vues

Je suis mariée avec une marocaine, je suis de nationalité française, en juin en aura 3 ans de mariage, mon épouse est en prison, sa compte toujours comme vie commune sa peine ou non ?? mon épouse n a pas de titre de séjour merci de...

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Salaire pour changement de statut entrepreneur profession libérale à salarié
Posée par YBY, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lion - 6559 vues

Je suis étranger et titulaire d'un titre de séjour entrepreneur profession libérale de 4 ans que je viens d'obtenir après renouvellement. entretemps, j'ai eu une proposition d'un poste en cdi. je souhaiterais...

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Regroupement familial orléans
Posée par Kushkush, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Son juger - 6546 vues

Je vous prie de aider dans mon cas depot de dossier rf 16/10/16 visite du logement 2/12/16 demande des nouvelles bulletin de paie 27/7/17 je suis réfugié serbe , carte resident 10ans je travaille en intérim depuis 2ans sans arrêt...

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