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Droit des mineurs canadiens Posée par houarish, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par houarish - 5585 vues Je veux savoir svp le droit de regularisation des mineurs canadiens scolarisé en france , et leurs parents, et s'il ya des ententes entre le quebec et la france, et je veux savoir svp aussi le droit des enfants par la kafala... Compléter

Information sur ce récépissé et est ce que il me donne l autorisation de travail Posée par Karim, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5574 vues J ai fait un demande de titre séjour preuve de dix ans la préfecture me donner un récépissé portant mention visiteur non autorisés à travailler pour 4 mois... Compléter

Mère française par mariage Posée par Tarek, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tarek - 5573 vues Ma mère été algérienne elle c'es marié a un français en 1995, moi je suis algérien m'es enfants aussi. je peu avoir la nationalité... Compléter

Carte séjour vpf Posée par Bass, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dali - 5572 vues J' ai envoyé mon dossier de régularisation à la préfecture comme père d un enfant français ,la préfecture m à répondue après deux mois en envoyant mon dossier pour le compléter,j' ai fait sa après un mois il m on dit d... Compléter

Manque timbre fiscal pour recevoir mon 1 titre de séjours Posée par Harifa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Harifa - 5572 vues Salut j ai déposé une demande titre séjours aide malade "car j ai un mélanome métastasé " il y a 1 heure... Compléter

Statut étudiant aimerait faire une demande de changement de statut salarié Posée par Amy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amy - 5571 vues J'ai un soucis. j'ai obtenu un diplôme en master 2 en septembre 2016. vu que mon titre expirait je me suis réinscrite en master1. actuellement, je circule avec un récépissé. cependant, étant que cette été j'ai... Compléter

Demande titre de sejour Posée par fabienlol, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5571 vues Ma question se je suis mariee avec un francais je suis ici depuis 6mois apres on c mariee on vive ensemble a la reunion 6 mois aussi alors je voudrais savoir si quand je vas demande un titre de sejour en temps que mariee si serais... Compléter

Titre de séjour Posée par Tassou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tassou - 5570 vues J'ai une question alors mon mari et européen nationalité italiennes mais elle travail en france et elle a la résidence en france et moi j'ai une visa italienne est ce que j'ai le droit de prendre une séjour... Compléter

Délai obtention titre de séjour Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 5569 vues Mon conjoint à fait une demande de régularisation depuis septembre , je suis française et notre enfant de 18 mois l'est aussi . la préfecture lui a délivré un récépissé avec autorisation de travail , son recipisé a expiré et a... Compléter

Renseignements Posée par Dia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dia - 5569 vues Je suis malien rentré en france 2006 et depuis en situations iregulier depuis 2008 je travail et tjrs déclarer mes impôts sa fais 11ans je suis en france et avec tout les preuves alors je voulais savoir?? avec 10ans de présence en... Compléter

Fils d'ancien combattants de la grande guerre 14/18 Posée par Boub, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boub - 5563 vues Vu que mon père a combattu pour la france je pense que quelques part j'ouvre droit à la nationalité française. j'ai en ma procession le livret militaire de mon père ainsi que le certificat d'État de service. prière... Compléter

Quoi faire apres mon divorce Posée par besoin d'aide, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titre de sejour apres divorce - 5557 vues Je suis tunisien conjoint de français depuis 6 ans j’ai un titre de séjour de 10 ans le divorce a l'amiable sans enfants est en cours ma question : quoi faire pour maintenir ma résidence en france après cette rupture de vie... Compléter

Droit des étranger Posée par poisson, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5557 vues Je suis algérienne je me marie janvier 2017 avec un franco algérien ,le temps de faire les démarches a la mairie et transcriptions ma fille serais majeur de deux mois ,est ce que j'aurais des complications pour le regroupement... Compléter

Est-ce que j'ai le droit d'avoir une carte séjour comme mes parents ( 10 ans) Posée par amkadmi rachid, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MASILU - 5549 vues Je voudrais just savoir si j'aurais le droit d'obtenir une carte de séjour de 10 ans comme mes parent et mes petits soeurs alors en faite mon père il était en france depuis 1984 il a travaillé tout les années précédentes... Compléter

Oqtf Posée par CamTu, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CamTu - 5542 vues J'étais etudiante en france depuis 2012. en 2016, après avoir fait la demande de renouvellement de titre de séjour, j'ai recu une réponse négative en accompagner d'une oqtf alors que j'étais toujours scolarisée... Compléter

Prise de rendez vous pour une première aes Posée par dj girl, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dj girl - 5534 vues Je suis résident français, je suis marié depuis le 14 octobre. ma femme est actuellement en situation irrégulière mais nous avons un enfant de 2 ans né en france. je crois donc que le moment est venu pour elle de tenter sa chance... Compléter

État civil Posée par Kader, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kadirou27 - 5524 vues Mon grand père sans nom patronymique née en algérie d'un père d'origine marocain n'a pas été saisie par la loi de nationalité algérienne en 1962 à cet date il été déjà installé en france la ou il a vécu et marier à... Compléter

Droit de nationalité Posée par Ismaël Touré, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5521 vues Je suis guinéen d origine je cherche un avocat pour me défendre à avoir mes droits en tant que petit fils d un ancien combattant pour une question de nationalité française... Compléter

Titre de séjour pluriannuelle Posée par Nat45, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat45 - 5518 vues Je viens de recevoir un mail de la préfecture d'orléans en précisant que je doit payé 449€ timbre fiscale pour un première titre de sejour pluriannuelle. je veut bien savoir pourquoi je dois payé autant? j'avais un titre... Compléter

Transfère de dossier Posée par Imad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 ans par Imad - 5512 vues J´ai déposé une demandé cnf à château des rentier août 2016 depuis l´algérie et aujourd'hui je sui en situation irrégulière domicilié à dijon es que je peut demandé un transfert de dossier au tribunal de dijon puisque je ne... Compléter

Odtf Posée par Jean13, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TSARANAZY - 5510 vues Mon épouse est en prison, 5 mois avant d être en prison elle a reçu un oqtf et une défense de retour de 1 ans. ma question pendant sa peine sa compte ou sa peine suspend l oqtf... Compléter

Ai-je le droit a la nationalité Posée par kmelazem@yahoo.fr, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kmelazem@yahoo.fr - 5500 vues Mon grand père a u la nationalité française par déclaration ( article 2 de l’ordonnance n°62-825 de 21 juillet 1962) mon père était majeur a l’époque ai-je le droit a la nationalité... Compléter

Titre de séjour raison exceptionnel Posée par Adam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adam - 5497 vues Es qu'une personne qui vie avec sa femme et ces deux enfant don un née en france et l'autre scolarisé cette personne qui attend son cnf depuis août 2016 et qui a jusqu'à présent le dossier en cours chez le rédacteur... Compléter

Naturalisation Posée par mustafas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mustafas - 5497 vues C est pour la naturalisation je réside en algérie et je suis né en 1957 d?un parent lui même né en algérie, j était mineur au moment de l?indépendance de l?algérie j ai vécu dix ans en belgique. j ai était scolarisation pendant... Compléter

Carte de séjour visiteur Posée par Sedy, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sedy - 5491 vues Je suis détentrice d'une carte de séjour visiteur et cela fait 5 ans que je vie avec 2 enfants scolarisés à paris. ma question est ce possible que je change mon statut visiteur en vie privée vie familiale? mes enfants auront... Compléter

Régularisation Posée par Nounou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nounou - 5491 vues Je suis en france depuis 4ans et demi avec mon mari et deux enfants qui son scolarisés durant 4ans acq je peux faire une demande de régularisation... Compléter

Conditions de voyage avec une attestation de décision favorable Posée par Mory.S, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mory.S - 5488 vues Je suis partie a l'étranger plus précisément au mali, j'ai perdu mon titre de séjour sur place. puis-je rentrer en france avec l'attestation de décision favorable, la déclaration de perte, la copie du titre perdu en... Compléter

Riantegration dans la nationalité frances Posée par 19091975, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hakim19091975 - 5483 vues Monsieur, je suis une dame agée de 64 ans,née en france, de père algérien et de mère française.j'ai vécu en france pendant 25 ans, et à cet age mon père ma forcé moi ainsi que mes soeurs à signer un désistement de la nationalité... Compléter

Demande de titre de séjour en attente d'une décision hiérarchique Posée par Afrique 229, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 5482 vues Je viens par la présente solliciter l'avis des professionnels sur ce forum. en effet j'ai fait une demande de titre de séjour vpf conjoint de français depuis le 22 avril 2022 dans le 94.suite a ma demande j'ai eu un... Compléter

Changement de statut : d'étudiant à salarié / maman d'un enfant né en france Posée par Ahmed Khaldoun, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 ans par Espoir - 5480 vues Je suis étudiante algérienne en france. je me suis mariée l'année dernière avec un étranger ayant un titre de séjour salarié temporaire. aujourd'hui, nous avons un petit garçon... Compléter