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Cas exceptionnel
Posée par Fatima, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 5156 vues

Je suis une femme battue mon mari m’a ramené en france ya 2 ans lui il a la nationalité française et moi actuellement j’ai une carte vpf 2 ans grace a des disputes on est parti au maroc et il ma mis chez mes parents et m’a...

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Rupture à l'initiative de l'employeur avec un titre séjour salarié 1 ans ?
Posée par Issam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Med - 5155 vues

Comme j'ai été recruté ici en france par une société de conseil, donc j'ai eu une autorisation de travail et un titre de séjour d'un type visa salarié valable 1 ans. dans le visa est mentionné “voir autorisation de...

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Renouvellement de titre apres un oqpf
Posée par Etiaberenice, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 5150 vues

Je suis entre en france en 2013 en 2015 j ai eu un titre de sejour pour soins et en 2016 lors de mon renouvellement j ai eu un oqpf j ai fait un recour le ta a annulé mon oqpf et a demande a la préfecture de réexaminer mon...

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Demande de titre étranger malade
Posée par Alino, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alino - 5126 vues

Bjr je me suis marié il y a 1an et demi et j'ai essayé à chaque fois de déposé mon dossier a la sous préfecture de palaiseau en vain puisque a chaque on me demande de repartir au pays pour prendre un visas long séjour chose...

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Vie privée et familiale
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 5124 vues

Qu'elle est la durée du traitement de dossier de demande de titre exceptionnel ?? car moi j'ai déposé un dossier y'as 2 mois et 12 jours et la préfecture ne m'a pas encore répondus . je suis inquiet car je suis...

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Fausse identité pour obtenir la nationalité française
Posée par Isagina, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Autres - 5120 vues

Je sais de source sûre (c'est l'intéressé en personne qui me l'a dit) qu'une personne a obtenu la nationalité française par des moyens détournés en faisant modifier son acte de naissance ou en faisant établir un...

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Délai 4 mois
Posée par Oily, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5120 vues

Ça fait 4 mois que j’ai déposé mon dossier complet de changement de statut d’étudiant à salarié, j’attend la réponse, mon patron commence à perdre patience, est-ce que je peux faire quelque chose, est-ce normal ça ? la durée de 4...

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Autorisation de travail
Posée par Soraya, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soraya - 5106 vues

J’ai démissionné de mon cdd à la suite d’une promesse d’embauche d’un cdi sur le même poste que j’avais et même secteur d’activité et salaire plus élevé. . j’avais introduit une demande d’autorisation de travail que j’ai annulé par...

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Erreur pendant mon pré enrôlement, session expirer sans prise de rendez vous
Posée par Murielle1234, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 5105 vues

S il vous plaît j ai fait mon pré enrôlement et ma session s est expirer avant que je ne prenne mon rendez vous merci...

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Titre de séjour recherche d'emploi expiré
Posée par Lamanoualle, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mbkng - 5101 vues

J'ai fini mon master fin 2019. suite à la crise de covid mon titre de séjour a été prolongé de 6 mois. a son terme j'ai eu un titre de séjour recherche d'emploi qui expire fin septembre. que puis je mener comme...

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Titre de sejour conjjoint de francais
Posée par elolak, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lak - 5088 vues

Moi francaise lui algerien somme maries depuis 2018 nous avons une communaute de vie de 1 an et demi avec justificatifs seulement mon mari est entre en france illegalement.. que faut il faire pour regulariser sa situation??? merci...

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Refus naturalisation.
Posée par Refus1, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 5084 vues

Je suis arrivee en france à 6 ans et 3 mois, j'ai commencer la primaire tout de suite apres mon arrive et poutsuivie jusqu'a 16 ans ma scolariter. mon frère et ma soeur etant français j'ai demander la naturalisation...

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Renouvellement titre salarié après licenciement pour abandon de poste
Posée par M., il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par sissik - 5077 vues

Je voudrais savoir si on peut avoir des problèmes pour renouveler son titre de séjour salarié après licenciement pour abandon de poste. merci...

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Changement de statut etudiant vers vie privée familiale ou aps vers vpf ?
Posée par Ory, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oru - 5077 vues

Je suis etudiante en master 2. j'ai un titre étudiant qui expire en novembre 2018. je me marie avec mon fiancé qui est français en septembre 2018. ayant toujours vécus dans 2 appartements distincts nos 6 mois de communauté de...

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Réintégration de la nationalité française pour un algérien né avant l'indépendan
Posée par Bady, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bady - 5070 vues

Maître , . c'est avec un trés grand intérêt que j'ai lu vos réponses concernant la réintégration de la nationalité française, je vous en félicite.pour ma part j'avais obtenu une aps pour raison de santé.aprés une année, ce document...

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Reconnaissance paternité
Posée par Mary, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mary - 5062 vues

Le père de mon fils (français résidant à l'étranger:côte d'ivoire)refuse de le reconnaître depuis sa naissance. 1 reconnaissance par un tiers a été faite.la préfecture a décidé au bout de 2 ans que cette reconnaissance...

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Recours pour avoir refu de délivre nationalité française au garde des sceaux
Posée par Slimane, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 5060 vues

Madame monsieur j'ai le plaisir de vous contacté car j'aimerais savoir si j'ai le droit de faire un recours d'implicite après 5 mois d'attente aucune réponse n'est décision pour le recours que j'ai...

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Recepisse de demande de titre de sejour
Posée par Gana, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gana - 5050 vues

Je viens d'un pays non membre de l'ue, j'aimerais savoir si je peux quitter la france pendant 15 jours et revenir , avec un premiere recepisse de demande de titre de sejour , merci...

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Salaire pour changement de statut entrepreneur profession libérale à salarié
Posée par YBY, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lion - 5045 vues

Je suis étranger et titulaire d'un titre de séjour entrepreneur profession libérale de 4 ans que je viens d'obtenir après renouvellement. entretemps, j'ai eu une proposition d'un poste en cdi. je souhaiterais...

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Obtention d'un visa après un oqtf annulé par le jld et retour volontaire.
Posée par Pierre 2018, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par korbi youssef - 5040 vues

J'ai fais l'objet d'un oqtf en janvier 2016, annulé 3 jours plus tard par le jld et je suis volontairement retourné au quelques temps après (il y a plus d'un an et demi que j'ai quitté le territoire...

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Audience
Posée par Mickey, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickey - 5035 vues

Juste pour savoir l'heure de audience du tribunal administratif les deux parties sont-ils présentés oui ou non...

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Changement d'un titre de sejour
Posée par houda, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5034 vues

J'ai ma mère actuellement héberger chez moi, avec moi avec un titre de séjour italien je veux savoir les documents à fournir pour le changer contre une carte de séjour française...

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Contrat d'abonnement opérateur mobile
Posée par Gillyanne, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gillyanne - 5030 vues

Je me suis retrouvé au chômage il y a quelques temps et mon opérateur mobile à refuser de clôturer ma ligne sous prétexte que je n'avais pas de cdi lors de mon engagement. a ce jour, je me retrouve au rsa partiel. es ce que je...

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Reintegration nationalite française
Posée par sad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sad - 5014 vues

Je suis nee en 1958 en algerie française de parents algeriens français fille d'un ancien combattant de l'armee française blesse et invalide a 55 pourcent de guerre 39/45 ayant une medaille commemorative française de la...

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Renouvellement passeport talent après changement d'employeur et perte d'emploi
Posée par salsabil, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Khaled - 5009 vues

Voici ma situation : je suis de nationalité tunisienne, j'ai eu mon m2 en france et avais obtenu par la suite une carte pluriannuelle "passeport talent - salariée qualifiée" suite à une embauche chez une "entreprise...

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Situation familiale dégradante
Posée par Jahue88, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jahue88 - 5009 vues

Je suis arrivé en france le 12 décembre 2018 avec ma fille de 12 ans par regroupement familiale « époux de française » 2 mois après mon arrivé les disputes avec ma femme ,les injures à l’encontre de mes parents , les...

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Démarche à suivre pour quitter la france après un oqtf reçu aujourd'hui j
Posée par Muter, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par diallo - 5005 vues

Let renouvellement de mon titre de séjour m'à été refusé et j'ai été notifiée aujourd'hui même avec un oqtf. je voudrais respecter les délais. faudrait il seulement me rendre à l'aéroport ? quelsi documents...

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Changement de statuts vpf
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Je doit avoir une réponse tres clair et ferme svp j ai un long séjour valide encore reste 5 mois je suis en cdi rassuré depuis 3 mois d une autre côté je suis en instance de divorce que mon ex la demander ma question est ce que je...

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Mon mari refuse que je sois légal
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Je suis algérienne je suis venu en france avec un visa touristique je me suis marié avec un français d’origine algérienne le 3 février 2018 on a fait l’acte du mariage à la préfecture et mnt il ne veux pas continuer les...

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Mariage avec un étranger .
Posée par Maya, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 4996 vues

Mon amis est moi-même envisageons de nous marie il est mauricien,et vis la bas,il compte venir en vacance en france est on voudrais savoir si il lui suffit de venir en vacance ou bien si il faut un visa ? est d autres documents ?...

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