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Investir en france
Posée par Hkhetib, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5634 vues

Je suis algérien je voudrais investir pour un commerce en france pour le moment je suis en visa touriste m'a transaction dacheté un hôtel a avignon et j'ai prie un associer francé dans je suis le gérant ma question...

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Oqtf
Posée par rose, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par abdou - 5631 vues

Mon compagnon a reçu une oqtf avec obligation de quitter le territoire français sous 30 jours, le 29 juin 2017. il souhaite déposer une demande de titre de séjour vie privée vie familiale. a quelle date peut-on la déposer...

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Démission après 3 ans et demi de travail - renouvellement carte pluriannuelle
Posée par Assia, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5619 vues

J'ai été embauchée en cdi au sein d'une entreprise en janvier 2017. je suis donc salariée depuis 3 ans et demi et compte poser ma démission au mois d’août 2020. j'ai eu ma carte pluriannuelle en mars 2018, valable...

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Oqtf et irtf prononcé alors que j'avais déjà quitté le territoire
Posée par Sinoop, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zaina - 5612 vues

Ingénieure fraichement diplômée de l’ecole centrale de casablanca. j’ai demandé un visa salariée cdi procédure ofii, au maroc avec tous mes papiers en règles. je reviens tout juste d’un stage de long séjour en france il y a...

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Régularisation
Posée par amza, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5605 vues

Je suis amza sa fait 5ans que je suis dans la territoire française j demande l' asile 2x que je te débouté j demande l'étranger malade j 'étais refusé...

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Transfère de dossier
Posée par Imad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans par Imad - 5596 vues

J´ai déposé une demandé cnf à château des rentier août 2016 depuis l´algérie et aujourd'hui je sui en situation irrégulière domicilié à dijon es que je peut demandé un transfert de dossier au tribunal de dijon puisque je ne...

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Titre de séjour
Posée par Jhony, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5582 vues

Combien de temps prend la justice pour prendre ça décision sur un recours fait dans le cas d'un refus de titre séjour...

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Refus de visa
Posée par madame mabrouk, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par BELAIDI - 5582 vues

Mon mari vit en france ont créé tous les documents doit visa regroupement familiale, mais malheureusement, en raison de rejeter puisque jai un garcon de 13 ans de mon x mari malgré j ai envoyer un papier qui justise que ma mere...

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Etre en situation ireguliere
Posée par Talat567, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5574 vues

Comment puis je obtenir une autorisation de regularite en sachant que je suis actuellement installé en france et que je possede une adresse stable ?...

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Suis né à argenteuil en 1959.
Posée par rachid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rachid - 5570 vues

Je veux obtenir la nationalité française...

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Recours au ta rejeté pour oqtf
Posée par Bella 20, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bl - 5566 vues

Je suis en france depuis 3ans avec un titre de séjour visiteur j'ai reçu un oqtf le mois de septembre 2019 pour refus de renouvellement de titre de séjour suite à une demande de changement de statut, ma requête est rejeté...

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Réduction de durée de résidence pour naturalisation
Posée par homenca54, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 5559 vues

Dans le cadre de ma future demande de naturalisation française, je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de la réduction de la durée de résidence à 2 ans au lieu de 5 ans. voici ma situation : - j’ai validé deux années...

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Perte carte de résident 10 ans , et voyage à effectuer
Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ghanou - 5559 vues

J ai une carte de résident 10 ans valable jusqu’en 2027, mais je l ai perdu début avril j ai fait une demande de duplicata le 19 avril mais je n ai toujours pas de retour et je dois partir le 14 mai j ai juste reçu un document de...

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Demande carte de résident
Posée par Mourad, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mourad - 5557 vues

J'avais rdv le 05/01/2016 pour une première demande de carte de résident algérien. je fournis tout le dossier et là l'agent me réclame la présence de madame car je suis pacsé. je lui explique qu'étant établi en...

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Deuxième renouvellement titre de séjour salarié
Posée par Kaia, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marcus - 5543 vues

Je me permets de vous contacter car je vais renouveler ma carte de séjour pluriannuelle portant la mention "salarié". ma question est : est-ce que je dois demander une nouvelle autorisation de travail à la suite d'un...

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Régularisation après 16 an sur le territoire français .
Posée par BEL, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BEL - 5543 vues

Je sus entrée en france avec un visa en 1997 , en 2004 je me suis régularisé et en 2006 je me suis marié avec une femme de nationalité française donc la préfecture ma changé le statut comme conjoint français , et après la naissance...

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Parent d enfant. français
Posée par Benmchich, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Benmchich - 5538 vues

J ai ma mère de nationalité marocaine. entre en france avec visa court séjour depuis. trois ans la préfecture refuse de lui donné un permis de séjour. il faut qui retourne au maroc pour obtenir. un visa long séjour ce. qui refuse...

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Les droits des papiers
Posée par Bichou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fatiha - 5535 vues

J'ai venu avec visa touriste .je suis marocaine. je me suis marié avec un marocain il a une carte séjour de 10 ans en mai 2015 avant la date d'experation de mon visa. À cause de sa violence j'ai porté une plainte contre lui...

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Sur le droit de séjour
Posée par Junior, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Junior - 5532 vues

En effet sa fait 11ans que ma tante réside en france en situation irrégulière. jaimerai savoir quel est la procédure quel pourra user pour pouvoir obtenir un titre de séjour...

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Réintégration de la nationalité française pour un algérien né avant l'indépendan
Posée par Bady, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bady - 5529 vues

Maître , . c'est avec un trés grand intérêt que j'ai lu vos réponses concernant la réintégration de la nationalité française, je vous en félicite.pour ma part j'avais obtenu une aps pour raison de santé.aprés une année, ce document...

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Renouvellement passeport talent après changement d'employeur et perte d'emploi
Posée par salsabil, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Khaled - 5527 vues

Voici ma situation : je suis de nationalité tunisienne, j'ai eu mon m2 en france et avais obtenu par la suite une carte pluriannuelle "passeport talent - salariée qualifiée" suite à une embauche chez une "entreprise...

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Signature d'un cdi avec carte de séjour auto-entrepreneur
Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEDJNAH - 5525 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour auto-entrepreneur, et j'ai une proposition de cdi. est-il possible de signer mon cdi avec cette carte et de demander par la suite un changement de statut ? si oui, pourriez-vous...

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Nationalité
Posée par kmelazem@yahoo.fr, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kmelazem@yahoo.fr - 5525 vues

A nantes on nous dit que mon père n'a jamais était algérien , que faut il demander pour prouver ça , sachant qu'il a pris sa nationalité par déclaration en 1965...

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Renseignements sur un refus de nationalité française
Posée par Sido, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5522 vues

Je vous prie de bien vouloire me faire renseigner sur un cnf établi en 1949 en algérie délivré par le juge de paix sur le quel est mentionné que mon grand père possède la nationalité française en vertu de sénatus-consulte 14...

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Droit du sol
Posée par Sabrina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sabrina - 5506 vues

Ma mère est née en france en 1954 d’un père et d’une mère algérienne, elle a vécu en france jusqu a l'âge de 8 ans puis elle est rentrée en algérie alors quelle était encore mineur aujourd’hui a-telle le droit de réintégrer la...

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Refus naturalisation.
Posée par Refus1, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5497 vues

Je suis arrivee en france à 6 ans et 3 mois, j'ai commencer la primaire tout de suite apres mon arrive et poutsuivie jusqu'a 16 ans ma scolariter. mon frère et ma soeur etant français j'ai demander la naturalisation...

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Changement de statuts vpf
Posée par Arsen, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arsen - 5495 vues

Je doit avoir une réponse tres clair et ferme svp j ai un long séjour valide encore reste 5 mois je suis en cdi rassuré depuis 3 mois d une autre côté je suis en instance de divorce que mon ex la demander ma question est ce que je...

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Cas exceptionnel
Posée par Fatima, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 5490 vues

Je suis une femme battue mon mari m’a ramené en france ya 2 ans lui il a la nationalité française et moi actuellement j’ai une carte vpf 2 ans grace a des disputes on est parti au maroc et il ma mis chez mes parents et m’a...

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Requête en appel à la cour
Posée par Karim, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans par Bernard DEBAISIEUX - 5489 vues

Après un rejet de ma requête par le tribunal administrative au sujet du titre de séjour j'ai introduit celle a la cour d'appel toutefois. depuis le mois de juin 2016 mon dossier demeure en instruction et toujours...

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Naturalisation statut
Posée par Adedjouma, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tao - 5485 vues

Je suis rentrée en france en 2007, j'ai fait tout mon lycée et toutes mes études en france. je suis diplômée d'un diplôme d'ingénieur depuis 4 mois( mars 2018) , et j'ai un cdi depuis 3 mois ( avril 2018) avec...

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