Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en permis de conduire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Annulation de permis

Posée par Dos Santos, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE 1218 vues

Au près de qui contestez une annulation de permis suite à une solde de point zéro infraction commis par une autre personne…

Condamnation déjà effectué

Posée par bronco234., il y a 8 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bronco234. 1212 vues

Condamnation le 05/07/2023 (dossier ro 23/00010597 – pv 2022/24470). sanction : 2 mois de suspension de permis, exécutés intégralement + amende payée. récemment, réception d’un nouveau courrier notifiant à nouveau 2 mois de…

Mesure de composition pénale suite alcool moins de 0,49

Posée par Deldel, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Deldel 1197 vues

Je sors d’audition avec la gendarmerie suite rétention permis par le préfet. hier la gendarmerie m’avait dit que l’audition serait envoyée au tribunal et que le juge pouvait revoir la sanction au plus tard vendredi. en fait non…

Suspension 3 mois

Posée par Sochaux25140, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 1193 vues

J'ai été juger pour 3 mois de suspension mais sur le site ants demande de permis il me dise que j'ai pris 7 mois de suspension malgré l'envoi des documents qui prouve que j'ai pris 3 mois est ce que le test…

Accident sur emprise d alcool

Posée par Marina, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1172 vues

J ai ou un 1 accident j ai glisser et j ai etait sur emprise d alcool j ai taper un poto en bois.,mais j ai pas toucher d outre voiture,pas de blesser.mais les forces de l ordre ils mon amener au poste sans apeller les pompiers..est…

Droit routier

Posée par IG7, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois par lavigie 1169 vues

Je souhaiterais savoir comment faire j'ai recu par ma banque avec grande surprise un avis de satd suite à des amendes majorées dont je ne suis probablement pas responsable (1 amendes de stationnement génant sur trottoir et 2…

Amende

Posée par micheline, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par lavigie 1156 vues

Je viens de recevoir un document pour payer 2 amende de 2004 et 2006 pouvez vous me dire si depuis 22ans je doit quand même payer merci…

Problème permis de conduire qui serait invalide

Posée par BLS, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BLS 1153 vues

J'ai eu un accident grave avec alcool au volant. j'ai été héliporté. il y a de cela 5 ans. retrait de permis 6 mois. je suis resté 15 jours à l'hôpital. de retour à la maison avec fauteuil roulant et lit médicalisé…

Annulation de 1 jour

Posée par Lili, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lili 1149 vues

Mon permis a été annulé pour une durée de 1 jour en crpc. je n'ai pas encore reçu la lette 7. les forces de l'ordre me disent que je peux conduire tant que je n'ai pas reçu ce document. est-ce possible ? la mesure…

J'ai besoin d'aide

Posée par Zergfr, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN 1142 vues

Sujet : inapplicabilité d'une ordonnance pénale (l. 224-12) et inexistence du délit (l. 224-16) – cas d'un chauffeur routier. maîtres, , chauffeur routier en cdi, résident en france depuis 36 ans, je sollicite…

Renseignements

Posée par Mic22, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par lavigie 1121 vues

J'ai été pris au radar j'ai contesté j'ai demandé une photo il m'ont adressé mais on voit bien mon véhicule mais pas mon visage est ce je peux contester celle ci en cas de demande de paiement et qu'elle…

Permis solde à 0

Posée par Chris, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chris 1111 vues

Mon permis reste valide (indiqué sur le rii) malgré le solde de 0/12 points. sur mon rii apparaît : le 17/12/2008, permis probatoire 6/6 points le 07/03/2009, perte de 6 points ( enregistré en 09/2010) le 04/10/2009, perte de 2…

Amende stop

Posée par alain, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso 1102 vues

J ai une amende pour non respect d un stop que j ai reconnu mais le panneau de presignalisation est effacé puis je contester pour panneau non correct…

Demande info suite arrestation alcoolémie et procédure gendarmerie

Posée par Alex, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alex 1085 vues

Pouvez-vous m’aider svp? j’ai été contrôlé par la gendarmerie et j’ai eu un contrôle ethylometre. arreté à 19h35 (noté sur l’avis de retention) et j’ai soufflé à 19h43 et ensuite il 19h58. ils m’ont demandé si j’avais consommé et…

Est ce que ça vaut le coup de passer un stage ?

Posée par Ni, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois par lavigie 1034 vues

Je suis en permis probatoire. j'avais 3/6 lorsque j'ai commis une infraction d'excès de vitesse qui va amener un retrait de 6points. je suis passer au tribunal où j'ai eu une amende de 500euros. j'ai…

Suite passage commission médicale suspension permis

Posée par Alex, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Quillevere 965 vues

Je suis passe devant la commission médicale aujourd’hui suite suspension permis 4 mois alcool. j’ai tout fait : passage delegué du procureur (qui notifie bien 4mois avec ead), prise de sang tout est ok, cdt,gg tout est bon. le…

Permis provisoire

Posée par Erodah, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Erodah 942 vues

Suite a ma 2 ème visite médicale pour récupérer mon permis définitif a cause de conduite sous stupéfiant le médecin m'as remis apte pendent un ans c'est la deuxième fois et je me demande ci il a le droit et quand touts ca…

Suspension permis

Posée par Papa, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Papa 895 vues

Je vien de me faire arrêter a 154km/h retenu 147 sur une route a 80km/h je suis jeune conducteur permis a était suspendu pour 6 mois je risque quoi?…

{ urgent } ordonnance pénale problème

Posée par Zergfr, il y a 7 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par lavigie 679 vues

Je souhaiterais avoir l’avis d’un avocat concernant l’exécution d’une ordonnance pénale devenue définitive. cette ordonnance concerne plusieurs infractions. l’une d’elles est réelle et n’est pas contestée. en revanche, l’ordonnance…

Accident sous alcool

Posée par Josh85, il y a 23 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 22 heures par Maître DAUSSE 232 vues

J'ai eu un accident de voiture le 12 octobre à 21h avec un véhicule de service (heure de débauche à 18h normalement, l'entreprise ne depend d'aucune convention collective et est régie par les dispositions du code du…

Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.