Annulation de permis
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Au près de qui contestez une annulation de permis suite à une solde de point zéro infraction commis par une autre personne…
Condamnation le 05/07/2023 (dossier ro 23/00010597 – pv 2022/24470). sanction : 2 mois de suspension de permis, exécutés intégralement + amende payée. récemment, réception d’un nouveau courrier notifiant à nouveau 2 mois de…
Je sors d’audition avec la gendarmerie suite rétention permis par le préfet. hier la gendarmerie m’avait dit que l’audition serait envoyée au tribunal et que le juge pouvait revoir la sanction au plus tard vendredi. en fait non…
J'ai été juger pour 3 mois de suspension mais sur le site ants demande de permis il me dise que j'ai pris 7 mois de suspension malgré l'envoi des documents qui prouve que j'ai pris 3 mois est ce que le test…
J ai ou un 1 accident j ai glisser et j ai etait sur emprise d alcool j ai taper un poto en bois.,mais j ai pas toucher d outre voiture,pas de blesser.mais les forces de l ordre ils mon amener au poste sans apeller les pompiers..est…
Je souhaiterais savoir comment faire j'ai recu par ma banque avec grande surprise un avis de satd suite à des amendes majorées dont je ne suis probablement pas responsable (1 amendes de stationnement génant sur trottoir et 2…
Je viens de recevoir un document pour payer 2 amende de 2004 et 2006 pouvez vous me dire si depuis 22ans je doit quand même payer merci…
J'ai eu un accident grave avec alcool au volant. j'ai été héliporté. il y a de cela 5 ans. retrait de permis 6 mois. je suis resté 15 jours à l'hôpital. de retour à la maison avec fauteuil roulant et lit médicalisé…
Mon permis a été annulé pour une durée de 1 jour en crpc. je n'ai pas encore reçu la lette 7. les forces de l'ordre me disent que je peux conduire tant que je n'ai pas reçu ce document. est-ce possible ? la mesure…
Sujet : inapplicabilité d'une ordonnance pénale (l. 224-12) et inexistence du délit (l. 224-16) – cas d'un chauffeur routier. maîtres, , chauffeur routier en cdi, résident en france depuis 36 ans, je sollicite…
J'ai été pris au radar j'ai contesté j'ai demandé une photo il m'ont adressé mais on voit bien mon véhicule mais pas mon visage est ce je peux contester celle ci en cas de demande de paiement et qu'elle…
Mon permis reste valide (indiqué sur le rii) malgré le solde de 0/12 points. sur mon rii apparaît : le 17/12/2008, permis probatoire 6/6 points le 07/03/2009, perte de 6 points ( enregistré en 09/2010) le 04/10/2009, perte de 2…
J ai une amende pour non respect d un stop que j ai reconnu mais le panneau de presignalisation est effacé puis je contester pour panneau non correct…
Pouvez-vous m’aider svp? j’ai été contrôlé par la gendarmerie et j’ai eu un contrôle ethylometre. arreté à 19h35 (noté sur l’avis de retention) et j’ai soufflé à 19h43 et ensuite il 19h58. ils m’ont demandé si j’avais consommé et…
Je voudrais savoir, pourquoi l'ants me rejette ma demande de fabrication de carte de permis de conduire, alors que j'ai bien reçu mon résultat favorable en attestation de droit à conduire sécurisé, au début il y a eu des…
Je suis en permis probatoire. j'avais 3/6 lorsque j'ai commis une infraction d'excès de vitesse qui va amener un retrait de 6points. je suis passer au tribunal où j'ai eu une amende de 500euros. j'ai…
Je suis passe devant la commission médicale aujourd’hui suite suspension permis 4 mois alcool. j’ai tout fait : passage delegué du procureur (qui notifie bien 4mois avec ead), prise de sang tout est ok, cdt,gg tout est bon. le…
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Suite a ma 2 ème visite médicale pour récupérer mon permis définitif a cause de conduite sous stupéfiant le médecin m'as remis apte pendent un ans c'est la deuxième fois et je me demande ci il a le droit et quand touts ca…
Je vien de me faire arrêter a 154km/h retenu 147 sur une route a 80km/h je suis jeune conducteur permis a était suspendu pour 6 mois je risque quoi?…
Je souhaiterais avoir l’avis d’un avocat concernant l’exécution d’une ordonnance pénale devenue définitive. cette ordonnance concerne plusieurs infractions. l’une d’elles est réelle et n’est pas contestée. en revanche, l’ordonnance…
J'ai eu un accident de voiture le 12 octobre à 21h avec un véhicule de service (heure de débauche à 18h normalement, l'entreprise ne depend d'aucune convention collective et est régie par les dispositions du code du…