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Convocation devant le délégue du procureur (hors composition ou médiation pénale
Posée par Dany_d, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany_d - 2533 vues

Suite à une audition libre à la gendarmerie en octobre 2023 pour un exces de vitesse supérieur à 50km/h par radar automatique en date de septembre 2022. pendant l'audition libre, on m'a présenté le photo du radar. je...

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Erreur heure sur notification de restriction de conduire
Posée par Brice, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Rigoulot - 2024 vues

J'ai ete controle positif à l'alcool le 17/03/24. sur l'avis de retention remis par l'officier de police il est indiqué premier controle à 5h10 et second controle à 5h20. or depuis j'ai recu une...

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Positif
Posée par Pierre30, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre30 - 2422 vues

Apres un controle de gendarmerie..je suis controle positif au thc et a la cocaine! je fume du cbd depuis plus de 2 ans et je n ai jamais retouché! pour la cocaine je n en ai jamais touché!! je prend du tramadol pour le dos! je vois...

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Permis suspendu avec 0 points
Posée par lindsey, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lindsey - 3498 vues

Mon permis ayant 8 points au moment des faits a été suspendu pour conduite sous stupéfiants en avril 2023 mais pour cause de problèmes administratifs au sein de ma préfecture, la suspension à été appliquée qu’en décembre. j’ai...

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Convocation tribunal alcool 2eme
Posée par Willy460, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Willy460 - 2713 vues

Est ce qu’une personne pourrait me dire pourquoi ma deuxième convocation au tribunal pour alcool au volant ( moins de 3 ans) est en natif 1247 ( la notion de récidive n’est pas prise en compte ) ?...

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Test positif à la cocaïne sans consommation
Posée par babass, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico74 - 5510 vues

Voila ce mardi 15h j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de me faire un test d'alcoolémie 0 et ensuite le test salivaire qui lui a montré une réponse positive à la cocaïne et un deuxieme...

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Impossible d'avoir une date d'examen sur le site de rdv permis
Posée par Ratenon974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ratenon974 - 2346 vues

Voilà actuellement je fais des heures de conduite en tant en vu de passer l'épreuve pratique. il ya un an j'ai eu une annulation d'examen car le véhicule n'était pas conforme. et depuis un an je vais sur le site...

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Conduite sans permis
Posée par Pf fremont, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pf fremont - 3011 vues

En septembre 2022 j’ai eu une annulation de permis pour stupéfiant. le temps de recevoir l’avis de rétention de permis j’ai conduis et j’ai eu un accrochage avec une autre voiture, rien de grave mais la dame a décidé de porter...

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Récépissé et permis de conduire
Posée par Kikicr, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kikicr - 2557 vues

J’ai un récépissé de 6 mois est il possible de s’inscrire dans une auto école ? merci...

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Erreur sur ma supension de permis
Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume - 2482 vues

Je vous explique le problème : mon permis a été remis au gendarme, lors de mon audition à la gendarmerie concernant ma conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, le 06 septembre 2023. or, celui-ci m'a été restitué...

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Comment récupérer mon permis de conduire?
Posée par permisvolé, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par permisvolé - 2565 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire en 1988 pour alcoolémie; depuis on me fais passer des visites médicales et on ne me rend mon permis que de 5 ans en 5 ans ( je n'ai commis aucune récidive) alors que je connais...

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Jeune conducteur positif au cannabis pour la première fois qu'est-ce que je risq
Posée par Antony62630, il y a 5 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gogo - 9622 vues

Je me suis fait contrôler le 21 septembre 2020 au touquet-paris-plage j'ai fait un test de cannabis positif je ne fume jamais mais comme j'ai attrapé le covid j'ai décidé de prendre deux trois tafpour essayer...

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Droit mairie projet imobilier
Posée par Camping!!87, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camping!!87 - 2227 vues

Dans le cadre d'une vente de terrain à un promoteur, la mairie demande la construction d'un site pour ses activités. ce qui engendre une diminution du programme immobilier prévu et donc le promoteur demande une révision...

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Alcool
Posée par Tintin, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tintin - 2503 vues

Je me fait contrôler à 4h55 sur le côté d’une route il me font descendre me demande si j’ai bu . oui .. il me disent monter avec nous il m’amène à 500m plus loin ou y avait un barrage .. je soufle je suis à 0,45 donc 0,9g .. il me...

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Délai de conservation des vidéo de surveillance
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 3395 vues

Je me suis fais rayer ma voiture y il a 6 mois dans un parking public et je me demandait combien de temps dure les vidéo de surveillance dans un parking?...

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Designer une autre personne
Posée par Tom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Rigoulot - 1699 vues

J' ai désigné un amis après avoir était désigné par mon entreprise pour un véhicule loué ma désignation a était transmis au tribunal de police pourquoi ?...

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J'ai pris une amende pour conduite sans assurance
Posée par Bijour29900, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bijour29900 - 2399 vues

J'ai été embauché au black pour bosser sur un chantier, le patron m'a fait conduire son fourgon et m'a dit qu'il était assuré (vignette pas à jour) je l'ai donc cru et la gendarmerie m'a arrêté, pas...

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Suspension judiciaire et pas de suspension administrative auparavant
Posée par elihamster, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 2956 vues

Je viens de passer au tribunal ( ordonnance pénale) et ai une suspension de six mois de mon permis. mais quelques jours plus tard je reçois de la préfecture mon permis car le préfet n'avait pas fait de suspension...

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Vice de forme ou pas
Posée par galette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 1704 vues

Mon conjoint s'est fait controlé positif au stupéfiant suite à un contrôle de le gendarmerie de salbris(41), sa mère qui le suivait car il lui faisait son demenagement, s'est alors arrétée.les genda'mes après avoir...

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Restriction de permis
Posée par Johan1978, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Andrade da Mota Silveira - 2149 vues

Je me suis fait contrôler le 6/10/2023 alcoolémie au volant j ai refusé de soufler donc garde à vu cela est normale je suis passer au tribunal le juge ma apeler a son bureau en me disant sa sert a rien d attendre vous aller...

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Amende délictuelle défaut de permis
Posée par Affairepenale, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Affairepenale - 2624 vues

J’ai contesté une amende délictuelle pour conduite sans permis en date de janvier 2022 avec les faits ci-dessous : - titre de séjour avec début le 06/2020 (avant j’avais que des récépissé et autorisations car je suis en france pour...

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Interpellation cour privée
Posée par Badiste, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2137 vues

Notre fils à été interpellé alors qu’il venait de se garer dans la cour de notre habitation sous prétexte qu’il roulait trop vite et trop près du véhicule qui le précédait. il a stipulé aux forces de l’ordre qu’ils étaient sur une...

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Controler mais rien signer
Posée par nath, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nath - 2124 vues

J ai été contrôler et arrêter pour un excès de vitesse et en doublant sur une ligne blanche , elles m ont dit que je roulais a 130 au lieu de 70 , mais rien sur le radar j ai pas demander de preuve j ai rien signe elles ont juste...

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Peux ton conduire avec le justificatif de dépôt de demande
Posée par steven, il y a 5 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dodo66 - 78893 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ants le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la...

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2 ème visite médicale
Posée par Pedro70, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Thomas592 - 1650 vues

J'ai reçu un permis de conduire provisoire depuis octobre 2023 pour une durée de 6 mois qui arrive à échéance au mois de mars 2024. de ce fait, j'aimerais savoir si je devrais encore fournir un test psychotechnique lors...

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Conduite sous stupéfiants
Posée par GLB, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GLB - 3390 vues

Je me suis fais arrêter en mars en voiture pour conduite sous stupéfiants donc suspension pendant 6 mois et je me suis refait arrêter en juin en scooter pour stupéfiants aussi car j'étais un gros fumeur et impossible...

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Permis de conduire suspendu mais j’ai toujours mon permis
Posée par Yerem, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yerem - 2876 vues

Voici mon problème. je ne suis plus un consommateur depuis bien un an. j’ai été arrêter en juin 2023 et été tester positif au thc malgres que je ne consomme que du cbd. j’ai été emmener au poste, et j’ai été convoquer au tribunal...

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Combien de fois et combien de temps peut on me faire rapasser la visite medicale
Posée par baddriddim, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 9192 vues

J'ai écopé d'une suspension de permis pour avoir été testé positif au cannabis, j'ai dut faire une visite medicale pour le recuperer, ils m'ont mis une date limite de validité et je dois repasser une visite...

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Convocation refus obtemperer
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Rigoulot - 2540 vues

Je suis convoqué pour refus d'obtempérer. je n étais pas le conducteur et ne souhaite pas donner son nom. qu"est ce que je risque?...

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Taux de cdt
Posée par Dalmed, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Rigoulot - 2956 vues

Je viens de recevoir les résultats de ma prise de sang. tout est nickel sauf mon cdt, il est à 1.6 ( résultats non conclusif entre 1.3 et 1.6). cela va t'il passer à la visite médicale pour récupérer mon permis ? merci de vos...

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