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Verdict
Posée par Del, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Del - 3362 vues

J ai été arrêté positif à l alcool et sans casque sur un quad 50cm3 et je suis également récidiviste... qu es que je risque?...

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Contrôle positif test salivaire 2 jours apres consommation dans pays autorisé
Posée par Johan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Hitch39 - 4980 vues

Je suis un jeune étudiant de 18 ans habitant en haute-savoie proche de la frontière suisse et je suis de nationalité suisse uniquement. 2 jours après avoir consommé dans ce pays, là où la consommation de cannabis est toléré...

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Ordonnance pénale date d'effet des peines?
Posée par Ln, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Hitch39 - 2249 vues

Après avoir reçu une ordonnance pénale condamnant ma fille a une amende de 235 €et un mois de retrait de permis pour 0.26ge d alcool( au lieu de 0 .20 autorisés lors se son contrôle )nous venons de recevoir un avis de lettre ar.ma...

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Ai-je le droit de refuser une convocation car j'insiste d'avoir une confrontati
Posée par Malika, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2285 vues

On m'a refuse la confrontation avec l'agent de la paf et suis convoqué directement auprès du vice procureur. puis je insister pour cette confrontation. l'agent à menti et verbalisé une rafale d'amende afin de me...

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Suspension 5 mois grande vitesse
Posée par Ph.W, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ph.W - 2703 vues

Ma belle-fille a vu son permis suspendu pour 5 mois le préfet de police des bdr pour grande vitesse (>40 km/h). pas d'antécédents sinon des points perdus et amendes pour vitesse excessive 10-20km. a priori pas de vice de forme...

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Délai de jugement après l'infraction
Posée par Sfab92, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PaupauBen - 15209 vues

J'ai été pris en grand excès de vitesse en moto. j'ai eu une rétention de mon permis 4 mois par le préfet de l'eure. mais après 1 an et demi, je ne suis toujours pas passé au tribunal pour la sanction pénale...

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Es ce grave de ne pas avoir d avocat pour comparaître
Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvain - 2546 vues

J'ai appelé le bâtonnier de l ordre des avocats de besançon et il m'ont dit qu'il était en grève es ce que si je vais seulement avec un justificatif qui dit qu'il n'ont pas pu me fournir d'avocat...

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Fin de suspension invalidation pour solde nul de points.
Posée par Clément69230, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clément Vrt - 3507 vues

J’ai fini ma suspension de 2mois le 28/01/20, suite à ça je sais que je vais perdre la totalité de mes points sur mon permis je vais donc recevoir la fameuse lettre qui me dit que je suis interdit 6mois de permis de conduire. ma...

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Contrôle de stupéfiant
Posée par Max1356, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Max1356 - 3186 vues

Hier (dimanche) vers 17:30, j’ai été contrôlé car j’ai pris un parking en sens interdit. de la en a découle une test d’alcoolémies, négatif et un contrôle de stupéfiant. je leur ai dit avoir consommé une part de gâteau avec du...

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Conduite sous suspension et en probatoire
Posée par Jazzyka, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par M. E. Dando - 2187 vues

Je cherche des réponses a mes question au vue de ma situation le 19 septembre j'ai été contrôler positif au stupéfiant , j'ai donc pris 6 mois de suspension et 800e d'amendes le 23 janvier, j'ai reconduit ma...

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Detail
Posée par B2ii, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2095 vues

Je me suis fait arrêter par les forces de l'ordres en janvier simple contrôle banal pendant que je travailler j'suis livreur sur paris donc du coup contrôle ou j'ai coopéré contrôle thc le premier est pas passer le...

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Rétention permis de conduire
Posée par yves, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yves - 2803 vues

J'ai été verbalisé ce vendredi en état d'ébriété, c'est la première fois en 15ans.. mon permis a été suspendu et j'ai rendez-vous dans deux jours au commissariat. cependant, j'ai reçu un recommandé du...

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Quels sont réellement mes droit suite rétention permis suite testé salive
Posée par mala latete, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mala latete - 3467 vues

Suite à un contrôle , un gendarme m'a fait teste salivaire , révélé positif , mon permis est en rétention , depuis le 19/02/2020 , n'ayant pas eu de retour de la part des gendarmes , je les ai contacter , ils me disent...

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Un inspecteur a t’il le droit de nous mettre dehors avant l’obtention du permis?
Posée par Chloe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chloe - 2700 vues

J’ai fais 28 heures de conduite dans une auto école j’ai passé mon permis avec l’accord du moniteur, je ne l’ai pas obtenu par faute éliminatoire et désormais il me demande de refaire 15 heures de conduite chez lui sinon je reprend...

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Exces de vitesse
Posée par alain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1785 vues

Je me suis fais arreté pour un excès de " vitesse d'au moins 40 km / h "¨ sur la fiche d'immobilisation du véhicule avec la date est du 18/02/2020 a 10 h 50 (date exacte) sur l'avis de rétention d'un permis de...

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Conduite sans permis, sans assurance et avec stupéfiant.
Posée par Dd, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 9772 vues

Mon mari c'est fait contrôler en août alors que nous partions en vacances avec nos enfants.. il conduisait avec un permis algérien, sans assurance avec 5gr de cannabis dans le coffre, et un pneu lisse. il doit passer devant le...

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2 eme visite médical après suspension de permis
Posée par Brice, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brice - 3191 vues

Après une suspension de permis de 6mois j’ai récupéré mon permis pour 1 ans et après cela je devais refaire une prise de sang pour garder mon permis mais elle n’est pas bonne et je pars à l’étranger pour 1 ans je ne peux donc pas...

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Convocation données téléphoniques victimes
Posée par Question, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 2722 vues

Une personne est decedee au volant de sa voiture après avoir utilisé son téléphone portable et appelé un proche. ce proche est convoqué deux mois plus tard à la gendarmerie, qui a recherché à qui appartenait le numéro, et qui...

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Ecxé de vitesses +50km
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3583 vues

J’étais arrêté le 1er février 2020 pour excès de vitesse 148 au lieu de 70 le gendarme m’a pris le permis j’ai reçu le recommandé le 06/02donc une suspension de six mois et je vais passer devant le juge.vu ce qu’ilil me reste que...

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Comment reporter une convocation du tribunal
Posée par kalou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 7425 vues

J'ai commis, il y a 5 mois un accident( il n'y a pas eu de blessé ni d'autres véhicules en cause) avec délit routier; récidive alcool, refus d'obtempérer, pas de permis ...à 1000km de mon domicile. je n'étais psychologiquement pas...

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Que faire après suspension
Posée par Martine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DA LUZ SOUSA - 3347 vues

Suite controle positif au stupéfiant 09/2018, retrait du permis immédiat par les gendarmes puis récupère après visite médicale en 03/2019. jugement rendu fin 11/19 amende que j'ai regle plus 6 mois de suspension . les...

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Retention de permis
Posée par Bast, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bast - 2924 vues

Je suis tombé en scooter 50cc (seul) malheureusement les policiers n'étaient pas loin... passage au commissariat souffle à 0,87g dégrisement et garde à vue. l'opj me laisse partir sans rétention de permis et me rappelle...

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Résultats d'analyses
Posée par alrplt, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2261 vues

Quels sont les résultats d'analyses à enmener le jour de la visite médical ? car je n'ai rien reçu comme courrier ou autres par rapport à des analyses. merci...

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Suspension de permis
Posée par Charlotte T, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fendt - 3076 vues

Le 1er septembre j'ai fait l'objet d'une suspension de permis immédiate avec décision administrative dans les 72h d'une suspension de 6 mois. le 13 janvier, la décision du juge est une suspension de 3 mois. ma...

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Suspension de permis suite a une vitesse de 148kmh/70kmh.
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben - 2903 vues

J’etais araité par le gendarme après radar mobile ou j’ai roulais a 148km/h dans une zonne de 70km/h. il mont pris le permis de conduire. je risque quoi et comment sa se passe les situation comme sa. ps j’ai 6point dans mon permis...

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Delit d'alcoolémie 0.70mg/l, conséquences et préparation de l'audience
Posée par TonioParis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIALLO - 4040 vues

J'ai été convoqué à une audience de notification des ordonnances pénales au tribunal de grande instance de paris pour un délit d'alcoolémie au volant (0.70mg/l d'air expiré), alors que je me trouvais au guidon...

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Deux crpc reportées, suspension de permis terminée
Posée par Juju, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Houlalala - 3744 vues

Voilà, j'ai été suspendu 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants le 02 août 2019 dans le nord, arrondissement de douai. j'ai été convoqué à une 1ere crpc au tribunal le 20 décembre 2019, reportée suite à...

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Récupération de permis après suspension pour alcoolémie
Posée par serge422, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 3803 vues

A la suite d'une suspension de 4 mois de mon permis, j'ai passé une visite médicale. mon permis m'a été rendu pour 6 mois. après la 2e visite il y a 8 jours, et tous les examens bons les 2 fois, mon permis m'a été rendu pour 2 ans et cela...

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Suspension pour alcool et points
Posée par Francis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Francis - 2938 vues

Je me suis fait retiré le permis pour alcool en juillet 2018 et j’ai oublié de repasser ma deuxième visite médical au bout de 1 ans... et je me suis fait arrêté pour téléphone et en plus mon permis était non proroger. du coup j’ai...

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Rétention de permis immédiat suite test salivaire positif
Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine - 3696 vues

Mon conjoint c'est fait arrêter vendredi dernier par les gendarmes, après un test de salive positif au thc ils lui ont pris son permis et immobilisé sa voiture sur le champ. le gendarmerie en charge de la procédure l'a...

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