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Ordonnance pénale suite à conduite sous empire alcoolique
Posée par SF69, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SF69 - 3387 vues

Il y a 4 mois j'ai été contrôlé avec un taux de 0.50 mg par litre d'air, le préfet a suspendu mon permis 3 mois. j'ai passé la visite médicale avec succès et ai retrouvé mon permis. je suis convoqué au tribunal pour...

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Vice de procédure cannabis
Posée par Pierredu32, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ayoub - 9742 vues

Il y a maintenant 4 mois je me suis fais contrôler positif au canabis a la sortie d'un festival avec un test urinaire, j'ai effectué la prise de sang avec une infirmière sur place et 3 jours après j'appelle la...

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Ordonnance pénale et suspension
Posée par Chambord 21, il y a 5 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chambord 21 - 6096 vues

Mon fils est bientôt convoqué pour une ordonnance pénale suite alcoolémie il n a pas eu de suspension administrative mais il aura très certainement une suspension par la sanction. si le jour de la convocation il signe...

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Arrete involontaire sur un passage pieton
Posée par Max311099, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2258 vues

Voila aujourd hui en m arretant au stop le feud etais orange et allais passer au rouge resultat je me retouve un peu engager sur le passage pieton un pieton passe et film ma voiture ma plaque je risque quoi merci de votre reponse...

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Je n ai pas recu de proces verbal suite a grand exces de vitesse
Posée par Chris04, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître GIUSTINATI - 2421 vues

J ai ete pris au jumelle a 154 km/h retenue 146 au lieu de 80 audition... j ai recu une suspension de 6 mlis ainsi que le retrair de 6 points mais ma question est que je n ai pas de proces verbal et cela fait deja 3 mois je n ai...

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Suspension permis de conduire pendant 2 mois et 4 mois après on me le re retire
Posée par micka, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Micka - 4135 vues

J'ai eu une suspension administrative le 28/06/19 suite a un excès de vitesse de 44km\h au dessus de la vitesse autorisé (70km/h) retenue 114 ma suspension était du 28/06/19 au 28/08/19 donc je fait ma suspension je...

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Que dois je faire
Posée par Chon, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chon - 2289 vues

J'ai étais contrôlé positif au cannabis mon permis est suspendu 6 mois ma question qui doit me délivrer l'ordonnance pour mon analyse d'urine...

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Exces de vitesse jeune permis
Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fendt512 - 3421 vues

Voila pour vous expliquer tout le 15 décembre a 16h , je retournais a mon logement étudiants , sur un départementale , après avoir suivi pendant 10km un homme qui ne roulait pas vraiment droit ( vraiment pas , ivre je pense , ou...

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Nullité d un contrôle routier
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 4061 vues

Je me présente chauffeur routier spl en national. je présente aussi ma situation. j ai eu la malchance de prendre un auto-stoppeur qui a consommé du cannabis à plusieur reprises dans mon véhicule vitres verrouillée...

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Comment démontrer un vice de procédure...
Posée par Florian, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian - 3201 vues

J'ai fait l'objet dune retention de permis jaimerais que vous me confirmer ou infirmai ce ci( le préfet est averti de la commission de l’infraction et disposera d’un délai de 72 heures pour notifier à l’automobiliste la...

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Conduite sans permis sous alcool et stupéfiants pour la première fois
Posée par Atgmohamed, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 3230 vues

Je me suis fait contrôlé mardi soir car j'étais en panne sur la route., malheureusement ce jour il n'y avait pas de transport ni personne pour me ramener chez moi sous alcool et stupéfiants j'étais en panique et...

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Vice de procédure détecté au bout de 24h que faire ?
Posée par Felix MDB, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JL - 7067 vues

Lors d'un contrôle routier banal, je me fais contrôlé positif au test salivaire pour le cannabis, un second test salivaire est effectué, cependant j'ai relevé de nombreuses erreurs qui je pense sont suffisantes pour...

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Commission médicale
Posée par Ellias, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par fendt512 - 1985 vues

Est ce grave si mes résultats ont plus de quinze jours ( elles auront 18 jours) car il n'y avait plus de place sur la planning de la commission le jour j...

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Suspension permis pour stupéfiant
Posée par Soso89, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soso89 - 3830 vues

Suite à mon contrôle de stupéfiant (positif) pendant mon temps de travail avec mon véhicule de service je me suis fais suspendre mon permis par décisions du préfet pendant 6 mois . j’ai prévenu mon entreprise de ma perte de permis...

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Vvisite médicale en commission
Posée par GARENCES, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GARENCES - 2943 vues

En 2014, mon fils a eu une suspension de son permis pour deux mois (alcool 0,43 air expiré) en 2015 visite médicale en commission permis accordé pour un an. deuxième visite médicale en 2016 glycemie et vgm ok par contre gamma gt...

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Désignation d'un conducteur
Posée par Nath, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath - 3525 vues

Je suis le gérant d'une sas. le 11 septembre dernier, alors que j'étais eu volant de mon véhicule de société, j'ai commis un excès de vitesse de moins de 10 km/h. j'ai payé l'amende minorée pour cet excès de vitesse. j'ai omis...

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Suspension du permis
Posée par Flo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 3822 vues

Après deux suspension du permis de conduire, on ne m'a pas réclamé mon permis. j'ai été jugé. doit je refaire un nouveau permis où pas? le commissariat me dit que mon permis est valide, avec 1 point. que dois je faire?...

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Information sur une crpc
Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dodo76 - 7080 vues

Je vous informe quand août 2015 j'ai été jugé sans que je sois convoquer au tribunal pour alcoolémie au volant 250 e d amende et 6 points en moins cependant en début décembre jai eu un accident avec blesser très léger...

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Dans le cadre d'une composition pénale est ce que la victime peut la refuser
Posée par Beal, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Beal - 3799 vues

Les auteurs ont reconnus les faits et ils ont été condamnés mais moi victime je n'ai eut aucun préjudice. je ne suis pas d'accord avec les sommes plus qu' insuffisantes pour réparer les dégâts qu'ils ont causés. pouvez-vous m'indiquer quels...

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Convocation tribunal pour delit de fuite suite à un accrochage avec un cycliste
Posée par Nono25, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nono25 - 3793 vues

Je voudrais quelque conseil svp je suis un peu paniquer, j'ai malencontreusement renversé un cycliste sur une route de campagne très étroite, dans un virage en voulant éviter une voiture arrivant en sens inverse j'ai dû...

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Test salivaire positif aux stupéfiants
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 2717 vues

Maitre j'ai étais contrôlé par la police le18 10 2019 positif cannabis et opiacés j'ai était auditionné je leur ai dit que je venais d'aller chercher un ami a la gare ,etant garer sous une camera ils ont bien vu...

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Permis provisoire perte de 6 points
Posée par Perperm, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3380 vues

S je vous explique ma situation : mardi 12 novembre je me suis fait contrôler positif au stupéfiant hier c'est à dire vendredi 15 le gendarme ma rapeller en me disant que mon second test salivaire étais lui aussi positif...

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Modificatif permis de construire
Posée par Gus, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2302 vues

Nous avons acheté un appartement la semaine dernière et on nous a appris le jour de la vente qu'il y avait des non conformité au permis de construire initial datant de 2004. j'ai 2 questions : quels sont des démarches à...

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Suspension permis
Posée par Svietof, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3803 vues

J'ai eu un avc le 30 octobre dernier, à l'hôpital on m'a informé que je ne pouvais pas conduire durant un mois et que je devais passer une visite médicale avec un medecin agrée prefecture pour obtenir un nouveau...

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Toujours pas reçu ar de la préfecture suite arrestation état d'ébriété. mais reç
Posée par Glibce, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Glibce - 3184 vues

Suite à un accident de voiture que j'ai eu seul, je me suis fait arrêté. nuit au poste. 0.78 après contrôle avec l'ethylotest (si c'est bien le nom de l'appareil dans lequel on souffle). on m'a précisé que...

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Multiple pv pour un même stationnement
Posée par Psychotek, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3283 vues

J'ai reçu aujourd'hui 3 pv pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir. je ne conteste pas le fait reproché. le premier problème c'est que les pv ont été émis le même jour et chacun a...

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Suspension de permis contrôle positif au cannabis
Posée par Roro, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Roro - 2615 vues

Suite a un contrôle de motards j'ai eu une rétention de 72h j'ai récupéré mon permis passer ce délai,mais convoqué le mois suivant chez le sous préfet, c'était aujourd'hui je pensais m'en tirer avec 2 voir...

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Suspendu ou annulé?
Posée par dadou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 4295 vues

J'ai 0 points sur mon p de conduire (ni alcool ,ni vitesse!) comment savoir si mon permis est suspendu ou annulé ?...

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Controle positif thc
Posée par Papillon41, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3941 vues

J’ai étais controlé positif au thc, donc suspension de permis pendant 72h en attendant les résultats du labo. je sais qu’il sera positif.. je me demandais si c’etais possible qu’ils me fassent seulement un retrait de 6 points sans...

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Rétention de permis et convocation ordonnance pénale
Posée par miawal, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3230 vues

Mon conjoint a été arrêté le 23/10/2019 à 8h40 à la suite d’un contrôle routier aléatoire alors qu’il se rendait à son travail, il a refusé de se soumettre au dépistage, donc emmené en garde à vue et rétention de permis. c’était...

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