Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en permis de conduire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Rétention d'un permis de conduire

Posée par patricia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patricia 5443 vues

Ma fille a fait l'objet d'une rétention de permis de conduire le 09 mai 2020 et il lui a été remis l'exemplaire de l'avis de rétention destiné à la préfecture sur lequel ne figure pas les noms et adresses du…

Seconde visite medicale suite a une conduite sous stupefiants

Posée par Lucas, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rigoulot 9188 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois, suite à ma première visite médicale à la préfecture, j'ai eu un avis médical qui disait "apte temporaire" et pas de date renseignée pour passer la seconde visite - ma première…

Excès de vitesse supérieur à 50 km heure

Posée par Ben 77, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ben 77 5106 vues

Je me suis fait flacher par une voiture fixe qui était sur le tronçon 50 je roulais a peux près à 100 sur du 90 puis 50 très courte distance entre le panneau 50 et le radar je sais pas si le radar était réglé pour 50 ou 90 merci…

Recidive?

Posée par ALAIN VS, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ALAIN VS 4958 vues

J ai eu une suspension de permis en mars 2018 je l ai recupere en septembre 2019 et je me le suis fais suspendre encore en fevrier2020 avec un taux positif de 0,61 alcool mon permis cote photo met en validite 2019/2034 et de l autre…

Échange de permis étranger contre un permis français

Posée par Mehdi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mehdi 5328 vues

J’ai effectué une demande d’échange de permis étranger en permis français le 21/03/2019. mon attestation de dépôt de dossier n'est plus valable comme justificatif pour conduire, car elle a dépassé un an. en effet, depuis le…

Pour savoir si il a un vice

Posée par Marco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rigoulot 3147 vues

Je me uis fait arreter sans permi car jai jamai euble permi mais eu il me dis que je suis en supention de permi est ce que je peux faire un vice de prosedure…

Rétention du permis de conduire

Posée par Philéon, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phifi85 3504 vues

Suite à un accident de la circulation seul et avec de l'alcool en date du 13 septembre 2019 ( personne resté paraplégique) . la gendarmerie n'avait pas fait la rétention dans les 72 heures suivant l'accident . la…

Aide pour récupérer permis de conduire dans le contexte actuel du covid-19

Posée par brunoboul77, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rigoulot 6437 vues

J'étais convoqué le 3 avril 2020 pour une procédure simplifiée d'ordonnance pénale devant le délégué du procureur de la république de melun suite au retrait de mon permis de conduire le 2 février 2020 pour conduite sous…

Visite urbanisme post delai conformite de permis de construire

Posée par Hnx, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Giudicelli 8488 vues

Nous avons eu notre permis de construire (pour extension d une maison individuelle) en 2018 et avons déclaré la fin de nos travaux en septembre 2019. la mairie nous a contacté pour une visite de conformité en mars 2020 (donc hors…

Visite médicale

Posée par titi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par titi 6884 vues

J'ai repassé mon permis b après 17 ans sans ( pour alcoolémie à l'époque) j'ai obtenu mon permis il y a 9 mois avec une date de validité à 2034. au dos, une visite médicale dont la date est dépassée(j'ai…

Video verbalisation

Posée par ETERNEL181, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ETERNEL181 5849 vues

J'ai grillé un feu rouge je m'en suis aperçu après, une fois que j'étais dessous. j'ai vu une camera ronde sur l'autre feu qui lui était au vert je pense; tout ce que j'ai vu que c’était une zone sous…

Visite médicale permis

Posée par Foued, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Foued 4721 vues

Je suis sur le coup d une suspension de permis depuis le 28 octobre 2019 qui doit se terminer le 29 avril 2020 a cause du confinement je ne peut pas passer ma visite médicale comment sa va se passer sachant qu il faut la passer…

Exces vitesse

Posée par Nat, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AMANOU 4546 vues

Et til possible de recevoir un pv par courrier par les gendarme ( jumelle) sans interceptions pour excès de vitesse ?…

Fin de suspension et confinement.

Posée par Rick, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gwentiago18 6554 vues

Voilà suite à une suspension de 4 moi avec stage obligatoire et amende . ( conclusion de l ordonnance pénale) arrêté le 13/11/2019 donc fin de suspension le 13/03/19. jai appris car nullement noté sur mon ordonnance pénale. qu il…

Absence des papiers lors de contrôle

Posée par Hln, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hln 3113 vues

Je me suis fait contrôles par les gendarmes ; résultats aucun papiers sur moi ! j'ai expliqué habité à moins de 300 mètres mais il ne voulait rien savoir.... donc verbalisation puis le ton est quand même monté aucune insultes…

2me rdv devant le commission

Posée par Tim06, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par onkko 5508 vues

J'i recu un suspension de 4mois pour l'alcoolèmie et j'a passé devant le commission le 10/3/20. je suis declaré iapte cause d'un taux 1,9% cdt. j'ai fait un 2me rdv pour le 5 mai, la prochaine date dispo et…

Verdict

Posée par Del, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Del 3699 vues

J ai été arrêté positif à l alcool et sans casque sur un quad 50cm3 et je suis également récidiviste... qu es que je risque?…

Ordonnance pénale date d'effet des peines?

Posée par Ln, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Hitch39 2395 vues

Après avoir reçu une ordonnance pénale condamnant ma fille a une amende de 235 €et un mois de retrait de permis pour 0.26ge d alcool( au lieu de 0 .20 autorisés lors se son contrôle )nous venons de recevoir un avis de lettre ar.ma…

Suspension 5 mois grande vitesse

Posée par Ph.W, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ph.W 2976 vues

Ma belle-fille a vu son permis suspendu pour 5 mois le préfet de police des bdr pour grande vitesse (>40 km/h). pas d'antécédents sinon des points perdus et amendes pour vitesse excessive 10-20km. a priori pas de vice de forme…

Délai de jugement après l'infraction

Posée par Sfab92, il y a 10 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PaupauBen 16186 vues

J'ai été pris en grand excès de vitesse en moto. j'ai eu une rétention de mon permis 4 mois par le préfet de l'eure. mais après 1 an et demi, je ne suis toujours pas passé au tribunal pour la sanction pénale…

Es ce grave de ne pas avoir d avocat pour comparaître

Posée par Sylvain, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvain 2786 vues

J'ai appelé le bâtonnier de l ordre des avocats de besançon et il m'ont dit qu'il était en grève es ce que si je vais seulement avec un justificatif qui dit qu'il n'ont pas pu me fournir d'avocat…

Fin de suspension invalidation pour solde nul de points.

Posée par Clément69230, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clément Vrt 3970 vues

J’ai fini ma suspension de 2mois le 28/01/20, suite à ça je sais que je vais perdre la totalité de mes points sur mon permis je vais donc recevoir la fameuse lettre qui me dit que je suis interdit 6mois de permis de conduire. ma…

Contrôle de stupéfiant

Posée par Max1356, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max1356 3695 vues

Hier (dimanche) vers 17:30, j’ai été contrôlé car j’ai pris un parking en sens interdit. de la en a découle une test d’alcoolémies, négatif et un contrôle de stupéfiant. je leur ai dit avoir consommé une part de gâteau avec du…

Conduite sous suspension et en probatoire

Posée par Jazzyka, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par M. E. Dando 2349 vues

Je cherche des réponses a mes question au vue de ma situation le 19 septembre j'ai été contrôler positif au stupéfiant , j'ai donc pris 6 mois de suspension et 800e d'amendes le 23 janvier, j'ai reconduit ma…

Detail

Posée par B2ii, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2258 vues

Je me suis fait arrêter par les forces de l'ordres en janvier simple contrôle banal pendant que je travailler j'suis livreur sur paris donc du coup contrôle ou j'ai coopéré contrôle thc le premier est pas passer le…

Rétention permis de conduire

Posée par yves, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yves 3248 vues

J'ai été verbalisé ce vendredi en état d'ébriété, c'est la première fois en 15ans.. mon permis a été suspendu et j'ai rendez-vous dans deux jours au commissariat. cependant, j'ai reçu un recommandé du…

Quels sont réellement mes droit suite rétention permis suite testé salive

Posée par mala latete, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mala latete 3808 vues

Suite à un contrôle , un gendarme m'a fait teste salivaire , révélé positif , mon permis est en rétention , depuis le 19/02/2020 , n'ayant pas eu de retour de la part des gendarmes , je les ai contacter , ils me disent…

Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.