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Permis retirÉ, puis rendu par la gendarmerie car vice procedure (72h écoulées)
Posée par chacha, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MaximeAnp - 8073 vues

Mon permis a été retiré par la gendarmerie, puis restitué la semaine suivante car pas de notification de rétention dans les 72 heures, (vice de procedure selon la gendarmerie) - puis je conduire ? - dois je me manifester à la...

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Contrôle routier / dépistage stupefiant
Posée par Tristanfau, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tristanfau - 5348 vues

Je me suis fais contrôler en voiture par la gendarmerie motorisé le 22 juin à midi à joué les tours 37. ils m’ont dit que c’était une contrôle aléatoire. pas si aléatoire que ça car ils cherchaient les gilets jaunes. nous voulions...

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Suspension de permis / conduite sous stupefiant
Posée par Pac, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2253 vues

Je viens vous évoquer mon cas de ma suspension de permis. j'ai obtenus mon permis le 15 octobre 2017 (18ans). pendant 1ans et 6 mois j'ai conduis. j'ai effectué un excès de vitesse en avril 2018 ce qui a entrainé un...

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Photo de garde vue sur snap
Posée par laurwil, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Sans papier tunisien - 4522 vues

J'ai été en garde à vue le 13/05/19 pour un refus d'obtempérér. des photos ont été prises à é reprises. une premiere serie de facon legale et la seconde serie a été prise par un gendarme seul avec son telephone personnel. quelques...

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Permis restitué
Posée par Soso, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maëlle - 4469 vues

Mon ami s’est fait contrôler positif au cannabis par les gendarmes le 25 janvier . après la rétention de permis de 72h le gendarme lui annonce que le permis lui sera restitué par courrier , chose qui à été faite . aujourd’hui un...

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Pv à la volé
Posée par Fab83, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par The fab - 4910 vues

Je suis un représentant légal d’une entreprise et j’ai reçu un pv à la volé pour excès de vitesse car la carte grise est au nom de ma société. suis-je obligé de dénoncer le conducteur ? merci...

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Conduite en état alcoolique
Posée par arrhenius, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arrhenius - 4319 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcool au volant le 14/04/2019 (0,63 puis 0.65 mg/l d'air expiré). j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire. je n'ai reçu aucune décision de suspension...

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Recidive alcool
Posée par Dorian, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 5334 vues

J'ai été contrôler pour la 2eme fois avec 0,88 g, je suit donc en recidive, je voulais savoir si l'annulation du permis dans ce cas est systématique...

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Suspension de permis et composition pénale.
Posée par Sosof35, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matex - 9651 vues

Le 21/07/2018, j'ai été contrôlé à 0,43 mg/l. rétention du permis 72h convocation à la gendarmerie à l'issue. je suis notifié de : suspension de permis pour 2 mois. composition pénale auprès du délégué du procureur en...

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Quelle est la procedure
Posée par Pla, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître PRIEUR - 4300 vues

Je me suis fait contrôler samedi a 18 h pour conduire sous emprise de stupéfiant. j’ai écopé d’une rétention de permis de 72h et en appelant la gendarmerie ce jour il me dise qu’il vont me voir pour m’auditionner. apparement y’a eu...

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Question sur une suspension du permis
Posée par Ccamm, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ccamm - 5115 vues

Mon conjoint c'est fais suspendre son permis le 14 decembre (alcoolemie), il a eu une suspension de 3 mois et 15 jours. il a effectuer sa visite medical et passer devant le délégué du procurreur le 28 mars qui a validé la fin...

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Validité du permis de conduire après suspension pour alcoolémie
Posée par Mims, il y a 10 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chloées - 12805 vues

J'ai obtenu mon permis de conduire en 1980, sans limite de validitié. en 2013, j'ai eu un accrochage avec alcoolémie et mon permis a été suspendu pour une période de 3 mois. j'ai passé des tests psychotechniques et...

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Conduite avec recidive d alcool au dessus de 0,80 delit de fuite et sans assuran
Posée par alex, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alex - 4664 vues

Je me suis fait arreter l'annee derniere et je pense au tribunal correctionnel le 5 avrim j aimerais savoir se que je risque d 'avoir , ne macher pas vos mots ! j ai ete arrete pour delit de fuite refus d optemperer sans...

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Récidive au bout de 8 ans...annulation de permis saisi véhicule etc...à l'aide!
Posée par DavidM, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DavidM - 6283 vues

J'ai été controlé en moto mardi 26/02/2019 positif au cannabis.s'en suis une suspension administrative du permis de 6 mois. je sortais du travail au moment des faits. j'etais en vacance la semaine...

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Permis probatoire + alcool contraventionnelle
Posée par permisclo23, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par permisclo23 - 6610 vues

J'ai eu mon permis il y a 4 mois ( 28 septembre 2018 ) et je me suis fais arrêtée par 2 gendarmettes il y 3 jours en sortant d'un chemin non goudronné, (mais qui était goudronné juste au bout un arrivant au stop)...

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Conduite état alcoolique en 2014 puis en 2019, suis je récidiviste?
Posée par STEPH, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Fontenille - 4167 vues

J'ai été controlé en février 2014 avec un taux de 0,80mg/l d'air expiré, j'ai été jugé en juillet 2014, j'ai eu un retrait de permis de 4 mois. puis à nouveau controlé en mars 2019 avec un taux de 0,61mg/l...

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Invalidation de permis probatoire suite à contrôle d'alcoolémie
Posée par jask13, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jask13 - 4524 vues

Je suis jeune conducteur depuis septembre 2018. ce week-end, je fus contrôlé à 0.24mg/l et risque donc une perte de 6 pts soit une invalidation de mon permis de conduire. je devrais recevoir la lettre constatant le retrait de...

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Inscription impossible pour repasser le permis une fois retire pour stupefiant
Posée par Biche, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4154 vues

On m a retire une première fois le permis pour stupéfiant j ai payer l amende et fait tous les tests, on ma rendu le permis et maintenant je l ai perdu pour défaut de ligne blanche et défaut de clignotant, j'ai fait appel mais...

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Pv a la volee pour port a l'oreille d'un dispositif pouvant emettre un son
Posée par Polo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Polo - 4473 vues

J'ai reçu une contravention 3pts 90€ pour port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre un son sans avoir été arrêté mais probablement vu de face. cg en nom propre. comment contester pour éviter la...

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Voiture radar banalisé question
Posée par Nico12permisaa, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico12permisaa - 4415 vues

J’espère que vous allez bien j'ai une petite question je conduisait tranquillement et sur le côté de la route je vois une voiture garé en diagonale avec une sorte de " caméra à l'arrière " je pense être au dessus de la...

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Avis de retention
Posée par Permis62, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4680 vues

Suite à un défaut de maitrise de véhicule (sans dégâts à des tiers) et à un contrôle alcoolémie positif (0,75mg/l) je me suis vu remettre un avis de rétention 72h. ce délai est terminé depuis ce matin, j'ai pris contact...

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Délit de fuite
Posée par Chimi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LANGLOIS-THIEFFRY - 3710 vues

Je viens de recevoir un courrier de commissariat pour délit de fuite le jour de l’infraction ,une voiture m’a cognée sur le côté en sortant d’un parking. on est descendu du véhicule pour faire un constat et la dame m’a commencé à...

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Retrait
Posée par sylvain, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SEBAN - 2718 vues

Combien de temps de retrait pour alcool 0.34 plus positif au canabis ?...

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Notification et prescription
Posée par eric32, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4547 vues

Sur ma notification de suspension du permis de conduire dans les 72h de sa rétention, il est notifié "considérant que l'intéressé est en situation de récidive (infraction au l.234-1 du cr du 11/06/2004)". n'y a t-il pas...

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Saisie sur compte en banque suite pv datant de 3 ans !
Posée par Palmyre, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Palmyre - 4294 vues

Je vous écris pour mes parents, qui sont âgés, ils reçoivent ce jour un courrier de leur banque : on va leur débiter 375 euros sur leur compte en banque... après recherches, c'est suite à un pv non réglé et majoré qui date de...

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Téléphone portable
Posée par Diane, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3092 vues

Suite à une interpellation pour confusion entre une vaporette tenue en main, une fraction de seconde car déposée sur le conteur du véhicule. constater par la police à une trentaine de mètre pensant que c’etait mon téléphone...

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Contrôle positif au cannibis
Posée par Erwan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Erwan - 4683 vues

Je vous écris suite un contrôle positif au cannibis au volant j ai reçu une suppressions de permis de 6 mois par le préfet il ou marquer 11/01/23019 pour le contrôle je voulais savoire ci il avait pas un visé de forme parce que il...

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Fin de suspensions de permis de conduire
Posée par LUCAS, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LUCAS - 4071 vues

J'arrive a la fin de ma suspension de permis de conduire et j’attends toujours ma convocation au tribunal enfin en tous cas j’attends une amende mais aucune nouvel car vue que j'ai effectuer un excès de vitesse de 136km/h...

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Retrait de permis pour stupéfiant
Posée par Noeh69, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M. Dinads - 4161 vues

...

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Retrait de permis belge en france
Posée par Fabian D, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabian D - 7537 vues

Le 9 avril 2017 je me suis fait flaché à 183kmh (vitesse corrigée) au lieu de 130kmh. je me suis fait arrêter et j’ai payé 750€ d’amende immédiatement été mon permis a été retirer. je l’ai récupérer 3 jours plus tard avec une...

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