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Condamnation penale délictuelle
Posée par Yvan, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 11147 vues

J'aimerais savoir si une condamnation penale délictuelle apparaît sur le casier judiciaire ? j'aimerai devenir chauffeur de bus et ils demandent le casier judiciaire. de plus, cette condamnation est dû à une conduite sous...

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Suspension permis 6 mois
Posée par chaussette, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3726 vues

J'ai été arrêté le 1801/2018 à cause d'un phare qui ne fonctionnait pas. lors du contrôle les agents sont tombés sur un gramme de cocaïne qui était placé vers le tableau de bord de mon véhicule. résultat, ils m'ont...

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Pv à la volée pour sens interdit
Posée par Arno, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arno - 8415 vues

J'ai pris involontairement un sens interdit et un véhicule de police était garé dans la rue. je n'ai pas été arrêté mais mon entreprise m'a dénoncé suite au pv reçu au siège car sur les planning, j'avais le...

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Convocation gendarmerie pratiquement 2 ans apres
Posée par fendt512, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 7063 vues

On me convoque demain à la gendarmerie pour m expliquer sur une conduite en etat d 'ivresse manifeste qui date de decembre 2016. hors ce jour là il ne m ont pas prit mon permis. qu es ce que je risque?...

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Récupération permis
Posée par Matoine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4961 vues

J ai été juger à 6 mois de suspension de permis avec exécution provisoir sa fais 6 mois je n es jamais été convoquer à la gendarmerie pour rendre mon permis.je voulais savoir je peut conduire maintenant et aussi si pour l état si...

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Prescription d une condamnation
Posée par Jl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 2578 vues

En février 2015 je me fais prendre pour alcoolémie dans un petit village (naissance de mon petit fils) je refuse de me soumettre au dépistage. garde à vue. le lendemain je reconnais 2verres etc. je passe au tribunal 1an plus tard. 6...

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Aucune nouvelle officielle des gendarmes après rétention de 72 h
Posée par Tof, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tof - 6621 vues

Suite à excès de vitesse et test salivaire positif. aucune nouvelle officielle des gendarmes ( message vocal sur répondeur) à l'issu de la rétention de permis de 72 h . Ça fait une semaine que j'ai été verbalisé, mais pas...

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Suspension et jugement
Posée par Benjamin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5777 vues

J’ai été contrôlé en alcoolémie positive le 30/06, mon permis a donc été suspendu. j’ai reçu la semaine dernière la suspension administrative de 4mois. hier le gendarme m’ayant arrêté m’a appelé pour me demander de me présenter...

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Un sens unique payant !
Posée par LucasRoland, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LucasRoland - 5463 vues

Hier, je me suis rendu près d'un étang que je connais bien. n'ayant pas pris garde à un sens unique (qui n'existait pas avant puisqu'on circulait dans les deux sens), je me suis engagé sur une route qui m'a...

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Contrôle positif a la méthamphetamine et à la cocaïne pour un jeune conducteur
Posée par Razor380, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 6317 vues

Mon fils à participer au garorock du jeudi 28 /07/2018 au samedi 30/07/2018 jeudi n'étant pas fumeur on lui a proposer de fumer un joint , pris dans l'ambiance et un peu alcoolise il a essayé, et nous en a prévenu le...

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Permis invalide
Posée par Nuitapache, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5593 vues

Aux environs des années 2000 j'avais eu une suspension de mon permis de 6 mois,a l'époque j'avais été contrôlé positif à l'alcool,a l'issu des 6 mois j'avais passé une visite médical et à l'issu de...

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Suspension de permis ??
Posée par Jess ik, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess ik - 4656 vues

Mon conjoint c'est fait contrôlé positive au test salivaire mon conjoin avait fumer 24h avant il n'avait pas commis d'infraction il sorté du travail de nuit à 6h30 ils on trouver qui avait les yeux rouge ( il avait...

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Permis probatoire
Posée par Erika, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Erika - 6409 vues

En mars 2015, je me suis faite contrôler positif au stupéfiant sur mon scooter. en juin 2018, je me suis faite contrôler positif au stupéfiant, je suis en permis probatoire jusque novembre 2018. je n'ai pas encore reçu ma...

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Conduire sans permis
Posée par Marseillaise, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marseillaise - 5439 vues

Mon frère passe son permis la semaine prochaine quelques fois en dehors de l’auto école je le fais conduire malheureusement on s’est fait arrêté par la police vendredi que risque t-il ? peut il quand même passer son permis en...

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Default de procédure
Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5105 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcool pour la première fois. effectivement mon taux d'alcool est de 0,74 mg par litre d'air, ma question est la suivante : les gendarmes ne m'ont mis en cellule de...

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Infraction ceaa / avp corporel
Posée par Ju, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 7486 vues

Suite a un accident en moto dans la nuit j ai était soumis à un test d alcoolémie qui c est avéré positif, puis au commissariat ils ont effectué 2 autres tests électroniques sur place1er a 0,79 a 1h00 et le 2ème à 0,75 a 1h10. À...

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Comment je peux contester des amende
Posée par Hamid, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamid - 5483 vues

Une personne utilise mon permis de conduire or j'ai un véhicule professionnel que j'utilise tout les jours j'ai reçu la lettre 48si que j'ai pas récupérée à la poste mon solde est nul je fait un stage mais je c'est pas comment récupère mes...

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Erreur su l'avis de retention du permis de conduire
Posée par Mik3, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TURCHETTI - 6216 vues

Peut on faire invalider une suspension du permis de conduire si l'avis de rétention comporte une erreur? et quels sont les recours a entreprendre?...

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: exces supérieur à 50km/h flash radar fixe, quelles vont-etre les sanction
Posée par Nicolas_B, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5927 vues

Ce matin (12/06/2018 ) j'ai été flashé par un radar fixe, en sens opposé à ma voie de circulation. route nationale avec une vitesse compteur à 155km/h (suite dépassement 2 camions). le véhicule conduit est un véhicule de...

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Suspensions permis pour alcoolémie : procédure adm annulé et ensuite?
Posée par benitoo92, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Benitoo92 - 6921 vues

Le dimanche 03/05 j'ai été contrôlé positif à l'alcool par une patrouille lors d'un banal contrôle, les agents m'ont ramenés au commissariat et verdict 0,52l/air. après audition, l'opj me dit que la...

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Test salivaire
Posée par Zwel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zwel - 6316 vues

J aimerais avoir des information, je suis sortis ce week end avec des amis en free party je ne consomme rien car je conduit. au moment de partir j été sereine. le gendarme ma demandé si j avais consommé j ai dit non. il ma fais le...

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Aucune nouvelle depuis la rétention de mon permis
Posée par Charly, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lyna - 10398 vues

Le 7 octobre j'ai été contrôlé à la sortie d'un péage et la gendarmerie m'a pris mon permis pour alcoolémie étant à 0.5. j'ai donc signé un procès verbal et la gendarme m'a dit qu'elle...

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Suspention de permis comment faire pour assurer ma conjointe ?
Posée par Jeremie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeremie - 6043 vues

J'aimerai savoir comment je pourrais faire pour assurer ma conjointe actuellement en permis probatoire et moi j'ai une suspention de permis de 4 mois actuellement et elle n'est pas en tant que 2 eme conducteurs...

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Suspension de permis en peine complémentaire
Posée par Soph, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7125 vues

Mon compagnon a été contrôlé le 21/10/17 à issoudun avec 0,29mg par litre d’air expiré, le gendarme l’a laissé repartir en lui disant qu’il perdrait 6 points et ce jour nous recevons un courrier en ar du tribunal notifiant 200...

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Annulation depuis des années
Posée par Nonodu69, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 3879 vues

Voilà j'ai été contrôlé ce matin , n'ayant pas mon permis sur moi les gendarmes ont consulté les fichiers et m'informe que mon permis est annulé depuis 2015 (il me semble) , procède ensuite au contrôle alcoolémie...

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Annulation du permis pour un an
Posée par WILLIAM34, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fm54 - 6057 vues

J etais arrete pour alcool sur mon scooter le prefet ma retire le permis de conduire pendant trois mois j ai passe la visite medical puis on ma rendu le permis de plus comme j avais douze points la prefecture ma retire six points donc j ai...

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Permis de conduire
Posée par Immmm78, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3303 vues

Je vien de recevoir une lettre me notifiant la perte de mon permi de conduire suite au solde de point , où il m’a était demander de restituer mon permi de conduire , cette lettre était enfaite une lettre de relance car une prière...

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Ordonnance pénale
Posée par Ibrahim, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Urgent - 6015 vues

J'ai reçu une ordonnance pénale concernant une infraction que j'ai commis (ayant le permis a2 j'ai conduit une moto sans vérifier au préalable si mon permis me le permettait), je dois payer une amende de 500€ (ce que...

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Difficultés à changer mon permis de conduire
Posée par Inaeldansou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3221 vues

Je suis de nationalité togolaise, j'ai grandi au burkina ou vive encore toute ma famille. moi je n'ai jamais pris la nationalité burkinabé. je suis arrivée en france en 2005 pour mes études. en 2008 je retourne au burkina...

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Contrstationpv
Posée par nano, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Filleul - 2985 vues

Si un pv à la volée est contesté, sans dénonciation, est ce que le centre de rennes va poursuivre et fournir le cliché d'infraction ? merci pour la réponse...

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