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Nullité ordonnance pénale?
Posée par KLM, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KLM - 21046 vues

J'ai besoin de vos conseils. suite à un accident de moto sous l'emprise de l'alcool n'ayant pas fait de blessés, le procureur a décidé de poursuivre par ordonnance pénale. il ne peut être fait opposition sur les...

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Conduite en suspension permis avec stupéfiants
Posée par M.bourbie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M.bourbie - 2089 vues

Je me suis fait arrêté alors que j'étais en suspension de permis pour stupéfiants il s'avère que le teste cannabis et positif ,et que jetait déjà en suspension qu'est-ce que je risque d'avoir ?...

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Suspension permis
Posée par Papa, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître CHAUFOUR - 1215 vues

Je me suis fait arrêter en février en exces de vitesse 136 retenu au lieu de 80 kmh mon permis m’a etait pris directement et j’ai reçu une lettre de suspension de 6 mois jai 8 point actuellement car jai 18 mois de permis donc...

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Conséquences conduite sutpéfiants
Posée par ZEBULON, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AR - 2347 vues

Je me suis fait arrêté (contrôle aléatoire) au volant de mon scooter 50cc et déclaré positif au cannabis il y a dix ans. je n'avais pas de permis b à l'époque et n'ai eu aucune peine, ni amende à payer. depuis...

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Conduite sous stup (shit et coke)
Posée par Nikko, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nikko - 1351 vues

Jai été contrôlé par la gendarmerie qui mon fait subir un test salivaire qui c'est révélé positif puis un second pour confirmer je tiens a dire que c est pas moi qui est ouvert le test c est l officier et ne portait pas de...

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Arrêt en état alcoolique
Posée par Lamims, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lamims - 5909 vues

Je me suis fais arrêter lundi matin avec 0,74 mg/l air expiré j ai été convoqué le mardi matin je suis parti j'ai fait le pv ils m ont redonnner ma carte grise mais pas mon permis et la convencation du tribunal correctionnel...

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Suite après test salivaire + au stupéfiant - jeune conducteur
Posée par Marielo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marielo - 2730 vues

Mon frère a un permis probatoire, jeune conducteur obtenu depuis mi-avril 2021 (conduite accompagnée) et délivré 1er juin. il a été contrôlé hier : test alcoolémie négatif mais test salivaire positif au stupéfiant. barre à peine...

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Contravention à la volée téléphone en mains
Posée par atrazom, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par atrazom - 3652 vues

Y a t-il un article du code de la route ou autre, indiquant que l'etat doit me fournir la photo de la contravention pour preuve ? merci de votre réponse...

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Permis valide - 0 point - lettre 48 si, procédure de recapitalisation des points
Posée par chahidi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chahidi - 2436 vues

Je souhaite obtenir la recapitalisation des points de permis car plus de trois ans sont passés sans infraction. mon ri affiche permis valide -0 point - lettre 48 si npai . je ne l'ai jamais reçu. j'ai envoyé une lrar (reçue le 12-04-2021)...

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Test salivaire positif
Posée par Pascal 67, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pascal 67 - 2141 vues

Je me permet de vous contacter pour solliciter vos conseils. j ai été contrôlé positif à l alcool et a la cocaïne samedi dernier. je confirme le taux de l'alcool mais je ne prend pas de drogue. les 2 test effectués se sont...

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Perte de permis suite à un contrôle positif au stupéfiant
Posée par Lucas, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucas - 2140 vues

J’ai été soumis à un test salivaire le 11 avril qui s’est révélé positif ce qui a entraîné la suspension administrative du permis pendant 6 mois , j’ai reçu une convocation d’ordonnance pénal pour le 09 octobre, mais il me reste...

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Perte de dossier du tribunal correctionel
Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 3579 vues

Je devais me faire juger devant le tribunal suite à mon opposition sur l'ordonnance pénale dont j'ai fait appel et j'arrive à la barre devant la juge et on m'annonce qu'on ne pourra pas me juger car il ont...

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Retrait de permis belge en france
Posée par Fabian D, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fabian D - 8164 vues

Le 9 avril 2017 je me suis fait flaché à 183kmh (vitesse corrigée) au lieu de 130kmh. je me suis fait arrêter et j’ai payé 750€ d’amende immédiatement été mon permis a été retirer. je l’ai récupérer 3 jours plus tard avec une...

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Droit mairie projet imobilier
Posée par Camping!!87, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camping!!87 - 2201 vues

Dans le cadre d'une vente de terrain à un promoteur, la mairie demande la construction d'un site pour ses activités. ce qui engendre une diminution du programme immobilier prévu et donc le promoteur demande une révision...

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Refus
Posée par oce, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4058 vues

J'ai été contrôlé mais comme je n'arrivais pas a souffler on m'a emmener au commissariat ou l'on a fait fait appel a un medecin. ce medecin a éclaté ma veine a 2 reprises mais n'a pas reussi a avoir mon...

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Amende pour stationnement
Posée par bm, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 2103 vues

J'ai reçu une amende stipulée m le représentant légal de la ste astrx ; cet avis de contravention a été établi pour stationnement dangereux de 135? et entrainant la perte de 3 points. je ne voit pas comment désigner un chauffeur puisque la...

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Modificatif permis de construire
Posée par Gus, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2388 vues

Nous avons acheté un appartement la semaine dernière et on nous a appris le jour de la vente qu'il y avait des non conformité au permis de construire initial datant de 2004. j'ai 2 questions : quels sont des démarches à...

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Convocation refus obtemperer
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Rigoulot - 2509 vues

Je suis convoqué pour refus d'obtempérer. je n étais pas le conducteur et ne souhaite pas donner son nom. qu"est ce que je risque?...

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Combien de temps j'ai pour passer le test psychotechnique ainsi que la visite mè
Posée par Laurent, il y a 9 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 jours par Maître PITTAVINO - 486 vues

...

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Suspension de permis de conduire pour excès de vitesse
Posée par Nando, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1666 vues

Le 16 avril j'ai eu une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention de 4 mois sur le document que j'ai reçu de la préfecture il y a une erreur sur la vitesse autorisée, en...

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Resultats sanguin.
Posée par JOSE, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1042 vues

Je viens de recevoir mes résultats sanguin.cdt nikel gamma gt un peu elevé et glycemie un peu eleve. un peu de diabete et une steatose non alcolique stade 2 sans aucunes complications ni fibrose.je ne bois plus d alcool depuis...

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Erreur heure sur notification de restriction de conduire
Posée par Brice, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Rigoulot - 2001 vues

J'ai ete controle positif à l'alcool le 17/03/24. sur l'avis de retention remis par l'officier de police il est indiqué premier controle à 5h10 et second controle à 5h20. or depuis j'ai recu une...

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Annulation de permis
Posée par Dos Santos, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1033 vues

Au près de qui contestez une annulation de permis suite à une solde de point zéro infraction commis par une autre personne...

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Demande de clarification
Posée par 70AB70ab70ab?, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois par lavigie - 1152 vues

Pouvez-vous me dire depuis quand la deuxième visite médicale est obligatoire pour infraction lié à l’alcoolémie merci d’avance pour vos réponses...

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Permis de conduire
Posée par Save1, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Minier - 2088 vues

J'ai un probleme pour le reneuvellement de mon permis en italie, la france donne une reponse negative. j'appelle la prefecture d'evry ma au telephonne ne donne pas de reponse, j'envoye un mail , aucune reponse? que devtais-je faire...

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Sanctions
Posée par Palmiers, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1683 vues

J'ai mon permis de conduire depuis 2003, j'ai eu un accident en 2020 avec alcoolémie et cannabis sans blessés, j'ai fais des tonneaux dans un champ. en 2021 j'ai passé des tests psychotechniques et j'ai vu...

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Restriction de permis
Posée par Johan1978, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Andrade da Mota Silveira - 2131 vues

Je me suis fait contrôler le 6/10/2023 alcoolémie au volant j ai refusé de soufler donc garde à vu cela est normale je suis passer au tribunal le juge ma apeler a son bureau en me disant sa sert a rien d attendre vous aller...

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Retrait
Posée par sylvain, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 2858 vues

Combien de temps de retrait pour alcool 0.34 plus positif au canabis ?...

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Verbalise pour téléphone au volant de mon scooter 15min apres
Posée par Nini, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 4614 vues

Mon fils de 15 ans a été verbalise sur sa moto pour usage de téléphone 15 min après les faits et pas sur le même véhicule. il est passé devant les gendarmes au volant du scooter de son ami qui était passager. 15 min après, il...

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Je n ai pas recu de proces verbal suite a grand exces de vitesse
Posée par Chris04, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître GIUSTINATI - 2559 vues

J ai ete pris au jumelle a 154 km/h retenue 146 au lieu de 80 audition... j ai recu une suspension de 6 mlis ainsi que le retrair de 6 points mais ma question est que je n ai pas de proces verbal et cela fait deja 3 mois je n ai...

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