Une question en permis de conduire ?

Dans le cadre d'une vente de terrain à un promoteur, la mairie demande la construction d'un site pour ses activités. ce qui engendre une diminution du programme immobilier prévu et donc le promoteur demande une révision...

J'ai été contrôlé mais comme je n'arrivais pas a souffler on m'a emmener au commissariat ou l'on a fait fait appel a un medecin. ce medecin a éclaté ma veine a 2 reprises mais n'a pas reussi a avoir mon...

J'ai reçu une amende stipulée m le représentant légal de la ste astrx ; cet avis de contravention a été établi pour stationnement dangereux de 135? et entrainant la perte de 3 points. je ne voit pas comment désigner un chauffeur puisque la...

Nous avons acheté un appartement la semaine dernière et on nous a appris le jour de la vente qu'il y avait des non conformité au permis de construire initial datant de 2004. j'ai 2 questions : quels sont des démarches à...

Je suis convoqué pour refus d'obtempérer. je n étais pas le conducteur et ne souhaite pas donner son nom. qu"est ce que je risque?...

Le 16 avril j'ai eu une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention de 4 mois sur le document que j'ai reçu de la préfecture il y a une erreur sur la vitesse autorisée, en...

Je viens de recevoir mes résultats sanguin.cdt nikel gamma gt un peu elevé et glycemie un peu eleve. un peu de diabete et une steatose non alcolique stade 2 sans aucunes complications ni fibrose.je ne bois plus d alcool depuis...

J'ai ete controle positif à l'alcool le 17/03/24. sur l'avis de retention remis par l'officier de police il est indiqué premier controle à 5h10 et second controle à 5h20. or depuis j'ai recu une...

Au près de qui contestez une annulation de permis suite à une solde de point zéro infraction commis par une autre personne...

Pouvez-vous me dire depuis quand la deuxième visite médicale est obligatoire pour infraction lié à l’alcoolémie merci d’avance pour vos réponses...

J'ai un probleme pour le reneuvellement de mon permis en italie, la france donne une reponse negative. j'appelle la prefecture d'evry ma au telephonne ne donne pas de reponse, j'envoye un mail , aucune reponse? que devtais-je faire...

J'ai mon permis de conduire depuis 2003, j'ai eu un accident en 2020 avec alcoolémie et cannabis sans blessés, j'ai fais des tonneaux dans un champ. en 2021 j'ai passé des tests psychotechniques et j'ai vu...

Je me suis fait contrôler le 6/10/2023 alcoolémie au volant j ai refusé de soufler donc garde à vu cela est normale je suis passer au tribunal le juge ma apeler a son bureau en me disant sa sert a rien d attendre vous aller...

Combien de temps de retrait pour alcool 0.34 plus positif au canabis ?...

Mon fils de 15 ans a été verbalise sur sa moto pour usage de téléphone 15 min après les faits et pas sur le même véhicule. il est passé devant les gendarmes au volant du scooter de son ami qui était passager. 15 min après, il...

J ai ete pris au jumelle a 154 km/h retenue 146 au lieu de 80 audition... j ai recu une suspension de 6 mlis ainsi que le retrair de 6 points mais ma question est que je n ai pas de proces verbal et cela fait deja 3 mois je n ai...

Retenu 71 au lieu de 50km, les gendarmes étaient cachés derrière une voiture. l'agent de la gendarmerie ne m'a pas fait signée le boitier électronique mon pv est-il valable?...

Maître, suite à une visite à la commission médicale du permis de conduire, j’ai été déclaré inapte car l’analyse de sang cdt est supérieur. pouvez-vous m’informer des démarches à effectuer afin obtenir l’autorisation de la commission...

Mon permis provisoire et fini le 11/07 et j'arrive pas de trouver un rendez-vous avant cette date je trouve un rendez-vous le 02/09 c normal ou je vais voir de problème avec ça...

Voici ma situation : je me suis fait arrêté le 16/11/2018 pour un excès de grande vitesse (152 km/h au lieu de 110 sur l’autoroute). j’ai reconnu mes tords et mon permis m’a été suspendu immédiatement. plus tard j’ai reçu un...

Suite à un contrôle de routine par la police,il m'ont demander les papiers du véhicule je. n'avais pas la carte grise car c'est la voiture d'un proche,j'étais en période de suspension de permis 3 mois lors...

J’ai un terrain constructible inondable des promoteur m’ont fait une promesse de vente. la mairie a validé le projet mais au niveau de la préfecture j’ai un avis défavorable car le terrain est inondable en zone rouge. le...

Mon permis a été suspendu le 24/10/2017 pour 6 mois pour conduite en état d'ivresse soit jusqu'au 24/04/2018. j'ai reçu une convocation devant la cour d'appel le 02/02/2018. la préfecture m'a adressé en rar...

Petite question mon mari s'est fait arrêter le 31mai pour alcool au volant 0.80 bon je passe tous les détails suppression du permis sur le champ etc etc bref toujours pas de nouvelles des gendarmes ils ne...

J'ai eu une suspension de permis de 3 mois et mon permis est à la préfecture depuis 1 mois je n'ai pas eu le temps de le chercher par faute de temps de mon travaille , si mon permis est depuis 1 mois à la préfecture sans...

Voilà j'ai été contrôlé ce matin , n'ayant pas mon permis sur moi les gendarmes ont consulté les fichiers et m'informe que mon permis est annulé depuis 2015 (il me semble) , procède ensuite au contrôle alcoolémie...

Ma question est. 2020 arrêté pour stup au volant. 2023 arrêté pour alcool au volant. suis je récidiviste ?? merci pour vos réponses...

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Sujet : inapplicabilité d'une ordonnance pénale (l. 224-12) et inexistence du délit (l. 224-16) – cas d'un chauffeur routier. maîtres, , chauffeur routier en cdi, résident en france depuis 36 ans, je sollicite...

J'ai été contrôlé positif en. 2002, en suite en 2009 et ce. mois ci en novembre 2022t'il y a t’il récidive ou non svp.merci cdt...