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Convocation retrait de permis Posée par Sg84, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SEBAN - 2243 vues Voici ma situation : je me suis fait arrêté le 16/11/2018 pour un excès de grande vitesse (152 km/h au lieu de 110 sur l’autoroute). j’ai reconnu mes tords et mon permis m’a été suspendu immédiatement. plus tard j’ai reçu un... Compléter |
Suspension permis Posée par Ya, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5162 vues Suite à un contrôle de routine par la police,il m'ont demander les papiers du véhicule je. n'avais pas la carte grise car c'est la voiture d'un proche,j'étais en période de suspension de permis 3 mois lors... Compléter |
Terrain constructible inondable Posée par ThilouBeaudinard, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1777 vues J’ai un terrain constructible inondable des promoteur m’ont fait une promesse de vente. la mairie a validé le projet mais au niveau de la préfecture j’ai un avis défavorable car le terrain est inondable en zone rouge. le... Compléter |
Procédure de comparution devant la commission medicale Posée par Violette14, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 5468 vues Mon permis a été suspendu le 24/10/2017 pour 6 mois pour conduite en état d'ivresse soit jusqu'au 24/04/2018. j'ai reçu une convocation devant la cour d'appel le 02/02/2018. la préfecture m'a adressé en rar... Compléter |
Procès verbal Posée par Jess, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1266 vues Petite question mon mari s'est fait arrêter le 31mai pour alcool au volant 0.80 bon je passe tous les détails suppression du permis sur le champ etc etc bref toujours pas de nouvelles des gendarmes ils ne... Compléter |
Permis de conduire Posée par Lucas, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par Lucas - 5796 vues J'ai eu une suspension de permis de 3 mois et mon permis est à la préfecture depuis 1 mois je n'ai pas eu le temps de le chercher par faute de temps de mon travaille , si mon permis est depuis 1 mois à la préfecture sans... Compléter |
Annulation depuis des années Posée par Nonodu69, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 3831 vues Voilà j'ai été contrôlé ce matin , n'ayant pas mon permis sur moi les gendarmes ont consulté les fichiers et m'informe que mon permis est annulé depuis 2015 (il me semble) , procède ensuite au contrôle alcoolémie... Compléter |
Stup et alcool Posée par Jn, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par EL ACCAD - 1425 vues Ma question est. 2020 arrêté pour stup au volant. 2023 arrêté pour alcool au volant. suis je récidiviste ?? merci pour vos réponses... Compléter |
Suspicion de vouloir conduire sous alcool voiture sans permis Posée par Diane, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 678 vues ... Compléter |
Alcool au volant Posée par Abezu, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1448 vues J'ai été contrôlé positif en. 2002, en suite en 2009 et ce. mois ci en novembre 2022t'il y a t’il récidive ou non svp.merci cdt... Compléter |
Commission médicale Posée par Ellias, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par fendt512 - 1941 vues Est ce grave si mes résultats ont plus de quinze jours ( elles auront 18 jours) car il n'y avait plus de place sur la planning de la commission le jour j... Compléter |
Test psychotechnique et prise de sang suite à une relaxe Posée par Dbo78, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1444 vues Je vous écris concernant la suspension de mon permis de conduire, prononcée pour sept mois par décision préfectorale le 17 février 2023, suite à un relevé d’alcoolémie de 0,91 mg/l d’air expiré. j’ai été relaxé des poursuites pénales par le... Compléter |
Vice de procedure ou pas Posée par calou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3898 vues Sur l enquête de flagrance net pas mentionner l’organisme versificateur de éthylomètre et en plus de ca il note que que cet les permis original alors que cet un permis provisoire il i aver la date derrière vice de procédure ou pas... Compléter |
Test d'alcoolémie en gendarmerie lors d'une convocation Posée par Chichi, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1213 vues Je me suis rendu à une convocation en gendarmerie au bout d'une demi-heure ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui se révélaient positifs ils m'ont retiré mon permis. ont-ils le droit, beaucoup de personnes me... Compléter |
Préserver le permis Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître DELAUNAY - 1601 vues Actuellement je possède 11 points sur 12, mais toutefois je crains d'avoir oublié quelques amendes qui pourraient m'amputer des points. qu'est-ce qu'il est possible de faire pour préserver mon permis ? merci de... Compléter |
Retrait de permis alors que je n'est pas commis l'infraction Posée par Sam, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1262 vues On m'a retiré mon permis alors que la dernière infraction commise téléphone au volant a été commise par ma femme elle a fait réclamation sur le site du gouvernement la demande est encore en cours d'instruction mais ils... Compléter |
Ai je le droit de conduire une moissoneuse batteuse ! Posée par CODI, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Minier - 2386 vues J'ai une suspension de permis de conduire pour 8 mois est ce que j'ai le droit de conduire mes tracteurs ,moissoneuse batteuse etant agriculteur, etant a la msa... Compléter |
Ead préfectoral 12 mois decision pénal 6mois Posée par Pierre, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 649 vues Suite à un contrôle de police je me suis fait suspendre le permis (0,8 g) donc obligation de passer au pénal entre temps la préfecture me propose l alternative de l ead très coûteux mais pas le choix pour pouvoir travailler sachant... Compléter |
Points permis Posée par Habib, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 1753 vues Savoir si je vais perdre des points... Compléter |
Urgennce Posée par Silviu79, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1843 vues Madame monsieur, mon nom est silviu staicu ne le 13-08-1999 je viens ver vous car j’ai un gros problème avec mon permis , à ce jour j’en ai plu de point sur mon permis après vérification sur telepoint. moi je ne suis plu en france... Compléter |
Detail Posée par B2ii, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2060 vues Je me suis fait arrêter par les forces de l'ordres en janvier simple contrôle banal pendant que je travailler j'suis livreur sur paris donc du coup contrôle ou j'ai coopéré contrôle thc le premier est pas passer le... Compléter |
2 ème visite médicale Posée par Pedro70, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Thomas592 - 1472 vues J'ai reçu un permis de conduire provisoire depuis octobre 2023 pour une durée de 6 mois qui arrive à échéance au mois de mars 2024. de ce fait, j'aimerais savoir si je devrais encore fournir un test psychotechnique lors... Compléter |
Permis de conduire Posée par Lili, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1801 vues S comment savoir si un permis de conduire et vrai... Compléter |
Comment récupérer mon permis après une suspension administrative Posée par thomasjo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Benzarti - 2118 vues Je suis résidant luxembourgeois de nationalité française et luxembourgeoise on m'a retiré mon permis français le 17 février 2021suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h en moselle. j'ai reçu un retrait de 4 mois... Compléter |
Fin de suspension Posée par Alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par Cécile - 4490 vues Je me suis fais suspendre mon permis le 26 août 2017 pour une durée de 6 mois (délai de suspension confirmé au tribunal). par contre, ni sur l'ordonnance pénale délictuelle ni sur l'avis medical (favorable) il n'y a... Compléter |
1er excès de vitesse +50km/h Posée par Nico 7470, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par PERET - 4663 vues Je me suis fait contrôler a 157km/h au lieu de 90 ce weekend en moto en haute savoie, c'est la première fois, aucuns antécédents. le gendarme m'a dit que je risquais 3 a 4 mois de suspension et 300 a 400 euros... Compléter |
Refus d'obtemperer involotaire Posée par Niki, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2052 vues Je roule un soir vers 22h sur une departementale sur la voie publique personne ni a droite ni a gauche j'arrive sur un rond point dans un village personne sur ma voie donc je continue .je traverse l'intersection a 45km heure et soudain des... Compléter |
Erreur sur le lieu de l'infraction Posée par JPF 70, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1960 vues J'ai été verbalisé pour un refus de priorité mais j'ai constaté dans l'avis d'infraction une erreur sur le lieu de cette infraction. j'ai saisis l'omp qui a transmis mon recours au tribunal de police... Compléter |
En attente de suspension judiciaire Posée par Florent17, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1522 vues J’ai régler l’amende de l’ordonnance pénale délictuelle mi janvier que j’ai reçu à mon domicile , ou j’écope de 8 mois de suspension judiciaire en peine complémentaire. depuis je n’ai pas de nouvelles pour débuter cette suspension... Compléter |
Fin de suspension Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 1395 vues Après 3 mois de suspension qui s'est terminé le 05/05/23,puis je conduire des aujourd'hui avec mon papier d'avis médical apte ,et ma.preuve de demande de permis en cours du 18/04/23. cdt... Compléter |
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