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Vente bien immo Posée par Carla, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2655 vues Notre sci familiale a décidé de racheter un bien appartenant à notre famille ( ma mère, sa sœur et ses 2 frères) . le fait est que ma mère est décédée et que mon père a l’usufruit. lors de là vente de ce bien... Compléter

Héritage de ma grand-mère suite à la renonciation de l'héritage de mon père. Posée par John, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 7970 vues J'ai refusé l'héritage de mon père en 2009 suite au mauvais conseils de la famille (je n'ai jamais eu de contact avec lui et soit disant il n'y avait que des dettes). en mars 2021 ma grand-mère (mère de mon... Compléter

Prestation compensatoire Posée par Guy ALLART, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3304 vues Pourriez-vous me confirmer que la prestation compensatoire cesse d'être versée en cas de décès du bénéficiaire ? pourriez-vous également me communiquer le texte de loi qui gère cette situation svp ? avec mes remerciements, bien... Compléter

Droit de succession du conjoint survivant Posée par Prissous, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Prissous - 2508 vues Nous venons de nous marier et nous n'avons pas fait de contrat de mariage. nous nous demandons quel serait le partage des biens en cas de décès du conjoint survivant. nous n'avons pas encore d'enfant en commun et mon... Compléter

Comptes bancaires Posée par isa, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isa - 2610 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... Compléter

Comptes financiers Posée par isa, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1943 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... Compléter

Recel successoral Posée par Osiris, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Osiris - 2575 vues Savez-vous comment contraindre l'épouse de mon père à remettre dans la succession des sommes d'argent qu'elle a obtenues régulièrement pendant 15 ans sur le compte joint qu'elle avait avec mon défunt père. pour... Compléter

Renonciation d'une succession Posée par Wendy, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wendy - 2505 vues La succession de notre père dure depuis 21 ans. ma soeur vient de décéder 23/07/2021.elle a fait une prestation compensatoire à son ex-mari qu'elle ne lui a pas payée à ce jour 105.600?. elle possède une maison, évaluée par le notaire à la... Compléter

Quel est le recours lorsqu'un indivisaire s'installe sur une propriété ? Posée par M. Gerard, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par M. Gerard - 4084 vues J'ai plusieurs questions au sujet de la situation d'indivision entre les biens de ma famille. nos biens familiaux (maison familiale, dépendance agricole et terrains agricoles) sont en indivision depuis plus de 5 ans entre 7... Compléter

Succession concernant les biens mobiliers Posée par maxlaur, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maxlaur - 2990 vues Petit fils et nu-propriétaire de ma grand mère décédée depuis 1 mois, moi meme ayant perdu mon père, je me retrouve avec 2 oncles pour une succession à régler concernant uniquement un partage mobilier. mon père décédé en 2005, mais... Compléter

Est-ce un partage égal? Posée par pierre, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierre - 2637 vues Exemple ci-dessous est-ce un partage égalitaire ou peut-il avoir une remise à niveau au décès? partage 3 enfants -batiments et terres autour de ferme pour la somme de 214.687€. en pleine propriété au donataire fils exploitant. 2)... Compléter

Partage d un terrain qui a une partie constructible et une partie non constructi Posée par Lili, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 2893 vues Un des heritier à construit sur une partie constructible on ne veut rien lui donner dans la partie inconstructible alors que les autres auront une part dans la partie constructible et une part dans la partie inconstructible .donc plus de... Compléter

Droit de succession Posée par Ocarina, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ocarina - 2640 vues Je viens d'acquérir un terrain dans un parc résidentiel de loisirs et je deviens propriétaire. je vais aussi acheter un mobil home et le faire installer sur ce terrain. j'envisage de faire une donation en nue propriété à... Compléter

Frais de succession de cremation impots Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 2206 vues Messieurs et mesdames les avocats voila 3 questions que je pose sur frais de succession frais de cremation impots je n obtiens aucune reponse ce n est pas l habitude de ce site cdt... Compléter

Succession a régler alors que la communauté na pâs été liquidée Posée par ZOOM, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zoom - 2398 vues Apres divorce et un décès d une partie , qu en est t il lorsque la succession est ouverte alors que des comptes de communauté n ont pas ete réglés ( du aux contestations de la défunte ) ?... Compléter

Calcul succession et avance d'hoirie sur mon terrain Posée par YannL, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YannL - 4110 vues Je recherche à trouver le bon exemple de calcul pour la succession qui va advenir. j'ai reçus un terrain en avance d’hoirie évalué aujourd'hui à 400 000 euro en donation simple, j’ai construit ma maison dessus nous sommes... Compléter

Comment obtenir les relèves des compte bancaire ainsi plus les facture Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louise - 13830 vues Le notaire ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture , quand je lui ai dis au téléphone que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande... Compléter

Refus succession Posée par PAT, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PAT - 3341 vues A cause de tensions avec mon unique frère et surtout sa femme et ainsi ne plus rien avoir à faire avec cette famille, je pense refuser la succession de ma mère décédée le 30 mai 2021, mon père étant décédé en 2015. ma mère était en... Compléter

Vente maison héritiers Posée par ted20, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2468 vues Je viens d'apprendre que ma mère va vendre sa maison, je soupçonne mon frère ainé d'être dans cette démarche car ma mère m'avait dit qu'elle nela vendrait jamais. ma mère a plus de quatre vingt ans, quelle... Compléter

Annulation d'une donation Posée par Latitite, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Latitite - 2505 vues La donation à ma sœur faite par ma mère a été annulée en cour d'appel, avec la notion de recel. mon avocat dit qu'un arrêt de cour d'appel est exécutable. le notaire ne veut rien savoir et... Compléter

Ordre réduction libéralités Posée par ketumy, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ketumy - 3022 vues J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2005. j’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une donation à son épouse en 1979 pendant le contrat de mariage qui risque de faire réduire ma... Compléter

Obtenir continuité de pension après décès du payeur Posée par micha, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par micha - 2597 vues ... Compléter

Succession bloquée Posée par khilal, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2803 vues Suite au décès de mon père en 1998, il est impératif de vendre la maison pour pouvoir payer l'ehpad où notre mère loge actuellement. nous sommes 3 enfants vivants et 1 frère décédé, ayant laissé 3 enfants... Compléter

Succession Posée par Griottes, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Froesch - 3224 vues En cas d'adoption simple, quels sont les droits des enfants de l'adopté?... Compléter

Heritage maternel de titres miniers africains voles réceles usurpes spécules Posée par Nylo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nylo - 2548 vues Comment porter plainte contre l état français comment porter plainte contre la justice française un avocat spécialisé pour me défendre contre l état francais et ses instances judiciaires administratives... Compléter

Legataire universelle assistante de vie Posée par Doudou94, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot23 - 9534 vues J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé en septembre 2017. début mars 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que je suis citée à la fin du testament en tant que légataire universel... Compléter

Défaillance débiteur Posée par DICK, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DICK - 2825 vues Dans le cadre d'une succession nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, de la part d'héritage nous revenant, soit 40000€. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation... Compléter

Durée réponse juge des tutelles Posée par Martine b, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JeanMarc77 - 22536 vues Je viens vers vous pour savoir la durée approximative pour une réponse du juge des tutelles pour accord de vente d'une maison dont la personne est en maison de retraite et sous tutelle. par ailleurs ma mère qui est décédée en... Compléter

Renonciation succession au portugal Posée par Jeep63, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeep63 - 4290 vues Mon père portugais est décédé en france il y a 3 ans. sa maison familiale au portugal revenait à ma mère (5/20) et à chacun des 5 enfants (3/20). ma mère est décédée l'an dernier, comment faire pour que je puisse renoncer à la... Compléter

Répartition du paiement des droits de succession cumulé avec droits de donation Posée par R1, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R1 - 3236 vues -je suis l’un des 4 héritiers d’une succession en liquidation. nous avons tous les 4 des parts de valeur égale qui génèrent des droits équivalents à payer. -la mienne est intégralement constituée d’un bien qui m’a précédemment été... Compléter