Une question en droit des successions ?

Ma grand mere est décédée en janvier mon pere fils unique herite de ma grand mère mais il est décédée en mars avant que la succession de ma grand mere soit faite nous sommes 3 enfants d une première union et 2 enfants avec ma belle...

J'ai entamer une procedure de divorce il y a deux ans . mon mari est décédé brutalement il y a une semaine et j'ai deux enfants né de cette union .il avait une société que doit je faire? comment se passe la succession le divorce...

Dans le cadre d une succession deux héritier s ont une armada d avocat dans tout domaines .es ce utile et pas déloyale face aux autres héritiers qui n auront que la confiance du notaire de famille.quel délais pour ce rendre a la...

Je suis separee depuis 1 an et demi mon mari me verse une prestation compensatoire ns ne sommes pas divorces il est atteind d un cancer depuis peu s il y a deces que devient ma presration compénsatoire tout en sachant que je...

Maître, est ce que pour favoriser un enfant,on peut retirer l'argent en espèce d'un compte et ensuite le clôturer et donner petit à petit de l'argent à mon enfant le plus dévoué,sans que personne ne le sache merci de...

J'ai perdu mon papa le 31/06/2015 nous avons passer par un notaire pour la successions le notaire, nous a contacter pour nous rendre tous papier et héritage. suite a sa nous avons pas eu la totalité de notre héritage car la...

L'ex femme de mon père fait une demande de pension de réversion pour mon père décédé le 11 décembre 2015.je voudrais savoir quels sont mes recours pour l'annuler car mon père ne souhaitait pas ça. il a tout perdu à cause...

Comment savoir qu'il n'y a pas de dettes dans une succession...

Mon oncle décédé en 1995 (frère de ma mère) et ma tante encore vivante actuellement (90 ans) se sont mariés sur le tard avant le décès de mon oncle (frère de ma mère, décédée en 2006), ma tante par alliance a un neveu, seul famille...

Nous sommes plus de 10 indivisaires et après le décès de mon grand pere, un de mes oncles a retiré du compte du défunt plus de 30 000e alors que la procédure de succession avait commencé. le notaire a-t-il commis une faute ? peut...

Mariés en septembre 1966, sous le régime de la communauté légale, et avec une donation entre époux au dernier vivant, nous voulons souscrire à deux scpi. ayant trois enfants, d'un point de vue successoral, faut-il établir les...

Mon père vient de décéder. je suis séparer depuis 5 ans mais pas divorcer. devrais je partager mon héritage étant marier sans contrat de mariage...

Si une succession contient un bien immobilier et des liquidités est-il possible de faire un partage partiel des liquidités uniquement pour éviter les coûts de l'acte notarié?...

Suite au décès brutal de mon épouse je suis l’usufruitier des biens car nous avions fait un testament chacun si une situation pareille se serait présentée. aujourd'hui je suis remarie. j'ai une famille de 5 personnes à...

Puis-je faire une répartition de mes biens à ma convenance ?...

Je vis depuis trois ans une procÉdure de divorce trÈs pÉnible au fait que mon ex Épouse dont je suis sÉparÉ mais non divorcÉ, prolonge et complique À loisir toutes les procÉdures. je souhaites Établir un testament olographe dans le quel...

Le notaire veut me faire signer un acte de partage que je ne trouve pas légal maismais ai je encore droit un recours ?...

Mon pere et ma mere ont divorce en1992. ils ont vendu leur maison et chacun en a eut la moitié. mon pere viens de decedé et il n'a pas signé son papier de divorce a lui. le tribunal du divorce n'ont pas gardé de papier du...

Ma mère, sous tutelle, a etee placée en maison de retraite médicalisée, atteinte d'alzheimer et de motricité réduite. elle est décédée a l'âge de 94 ans. or, je viens d'apprendre que le conseil général va se faire...

J'ai acheté voilà deux ans un pavillon en sci avec ma compagne(nous ne sommes pas mariés ni pacsés)et avons fait tout les deux la jouissance ou donation de nos parts pour chacun de nous. la question s'il m'arrivait à...

Mon père décédé et marié sous le régime de la séparation de biens possédait un compte joint avec ma belle mère. il apparaît sur les relevés bancaires que des primes étaient versées sur une assurance vie au nom de ma belle mère...

Au regard de la loi, ma mère bien que reconnue par son père légitime, était considérée comme un enfant adultérin. au décès de celui-ci, et par l'intermédiaire d'un avocat, elle a voulu faire valoir ses droits à sa...

Voilà ma mère avait acquis avec son époux un terrain celui ci est décédé depuis 5 ans mais il s'est remarié à ce jour le terrain étant à l'époque en bien de ma mère mais je n'arrive pas à récupérer la part de notre...

Je voudrai savoir si à l'issue d'une caution bancaire pour ma fille qui m'a couté 400000 euros, je peux faire donation exclusive pour son frère de ma nouvelle maison acquise après 20 ans de sacrifices pour payer les...

Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la valeur de l'appartement soit 135.000 € dans la succession sous...

Mon amie son papa est décédé en août,mais il y à bien longtemps il à quitté sa maman pour prendre un petit meublé.discorde entre frere et soeur.le papa s est rapproché de l un de ces frères. et ce frère en question à géré les...

Mon épouse a hérité d'une maison venant de ses parents. nous avons construit avec mon épouse une maison, ce qui nous fait 2 maisons !...nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces 2 maisons. pouvons-nous regrouper...

Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?...

Lors d'une déclaration de succession qui date de 2012 le notaire nous as annoncé un chiffre bancaire avec un actif de 55095,00 euros un an après en 2013, il y avait 295,00 euros de plus du aux intérêts . au moment du partage...

Lors du décès de mon compagnon avec lequel je n'étais ni mariée ni pacsée, j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de plus de 50.000 euros. a près deux an et demi j'ai appris que dans la déclaration officielle de la...