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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dommage corporel ou pas

Posée par Sab78, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani 2335 vues

Mon fils a eu un accident de voiture; il était avec 2 amis et ils ont juste eu quelques courbatures et n'ont même pas été voir le médecin puisque cela est passé quasiment aussitôt. mon fils a mentionné le mot " courbatures" en…

Conciliation

Posée par LAISY, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Maury 2331 vues

J ai porte plainte a l oniam sans avocat et medecin recours contre un professionnel de sante qui a fait une erreur medicale je recois un courrier de l oniam qui m inique que je dois faire une conciliation avec le professionnel de…

Facture avocat et expert

Posée par Pas juste, il y a 4 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pas juste 2329 vues

Cher maître, je me suis peut être mal exprimée mais ma question est la suivante. j'ai eu un accident dont je suis la victime, j'ai trouvé pat le biais d'une association sur paris , un avocat. celui ci m'a pris également…

Pas de contrôle technique

Posée par Alaintas, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE 2267 vues

En tant que parent dois-je payer les dettes de mes enfants ?…

Blessures corporelles et psychologiques

Posée par Rds, il y a 6 mois dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître SOUCI-GUEDJ 2155 vues

Ma maman a eu un accident a l'entrée d'un magasin a savoir la porte automatique s'est refermée sur elle la déstabilisant. l'intervention des pompiers fut nécessaire et a nécessité une intervention chirugicale…

Accord de l offre

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 2100 vues

Combien faut il de temps approximativement à l assurance pour rédiger l accord de protocole ? merci…

Extraction dents de sagesse 48 saine et fracture dents 47

Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS 2091 vues

J’ai pris rdv chez un cabinet dentaire pour une douleur dent de sagesse 48 , j’ai demandé la dévitalisation , le dentiste et sa stomatologue m’ont dit que sa se dévitalise pas et qu’il faut retiré .je leurs est dit ok , retirer dent…

Provision

Posée par Larbi, il y a 11 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Larbi 2062 vues

C'est quoi assigné le juge de font et pourquoi et est ce que je peux demander une provision aux juge de font sur mon préjudice et combien sava duré la procédure de l'assignation je peux avoir des explications sur ses…

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS 2048 vues

Maître comment reconnaître un préjudice professionnel et l’incidence professionnelle par l’expert quel preuves a donné ??? et quel est le code pénal ?? a fournir ?? je ne comprends rien je suis malade par des couriez de l’expert…

Dommage corporel

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 2039 vues

Cela fait 10 ans que je suis dans l attente de mes dommages corporels .j ai signé le protocole de transaction en janvier dernier un accord tripartie , la assurance adverse , le chauffard de l accident et moi même .une énième…

Erreur médicale en hongrie

Posée par Cathy91, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 2031 vues

J'ai effectué une opération dentaire à budapest ( à visée non esthétique) ..le chirurgien à fait une erreur de diagnostic j'ai depuis des séquelles physiques et traumatiques. je bénéficie de l'aide juridictionnelle…

Comment me constituer partie civile

Posée par Emilie.f, il y a 8 mois dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1970 vues

En septembre dernier j'ai reçu un coup par l'ex compagne de mon conjoint en présence de ma fille de 3 ans . ce qui me provoqué un cocard ( pleinte déposé et fait constater a l'umj) . mais ma pleinte semble rien…

Pourquoi l'avocat ne repond pas ?

Posée par Clochette, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER 1960 vues

Mon mari a demandé le divorce. c' est un consentement mutuel . hors ,son avocat n' a pas répondu à un seul des mails de mon avocat . ma santé mentale se dégrade. que faire ? merci beaucoup pour votre réponse. merci de vos…

Facture avocat et expert

Posée par Pas juste, il y a 4 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pas juste 1922 vues

Cher maître, je me suis peut être mal exprimée mais ma question est la suivante. j'ai eu un accident dont je suis la victime, j'ai trouvé pat le biais d'une association sur paris , un avocat. celui ci m'a pris également…

Erreur médicale

Posée par Cathy91, il y a 7 mois dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître maruani 1901 vues

J'ai subi en 2021 dans un centre dentaire du 94 une réhabilitation dentaire injustifiée avec dévitaliations qui m'a conduit à perdre 6dents en trois ans plus d'autres infectées..je souhaite engager la responsabilité…

Fond de garanti

Posée par Melka21, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1894 vues

Le vendredi 9 mai 2025 j’ai signée le constat d’accord ( l’homologation) ila été envoyer dans la fouler au président de la civi pour qu’elle le signe a sont tour , ma question est combien de temp mettra le fond de garanti pour…

Facture expert

Posée par Pas juste, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 1893 vues

Est il normal que je paie l'expert de mon avocat en plus de mon avocat avant de passer dans le bureau de l'expert de l'assurance de la partie adverse ? j'ai réclamé une facture, au bout d'un an je ne…

Classement sans suite au penal

Posée par Villalatin, il y a 10 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Villalatin 1877 vues

Le 29 août j'ai subit une agression d un kangal qui m'a valut 18 points de suture avec complications car il a fallut que je sois opérer 2 fois pour infection, j ai également eu une phlébite et est été mise sous…

Perte de revenus futurs

Posée par Jeremie, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1850 vues

J’ai eu mon expertise oniam hier. il en ressort un aléa thérapeutique. le montant de mon indemnisation sera en grande partie constitué de perte de revenu futur puisque je suis en invalidité catégorie 2 depuis l’accident. ma…

Assignation

Posée par Linsbibou, il y a 10 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAUSSE 1844 vues

Cela fait un mois que j’attends le projet d’assignation. et mon avocat mets trop de temps j’ai dû contester le premier projet d’assignation où il a mis déjà un mois et demi avant de me répondre et il a fallu que je le relance et là…

Convocation composition pénale

Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1828 vues

J'ai reçu depuis peu une information que mon ex conjoint est convoqué pour une composition penale. seulement, il y a une erreur sur la lettre envoyée car il est indiqué violence sans itt alors que j'ai un certificat…

Facture avocat et expert

Posée par Pas juste, il y a 4 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Quillevere 1770 vues

Cher maître, je me suis peut être mal exprimée mais ma question est la suivante. j'ai eu un accident dont je suis la victime, j'ai trouvé pat le biais d'une association sur paris , un avocat. celui ci m'a pris également…

Assignation aux juge de fond

Posée par Larbi, il y a 10 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Larbi 1742 vues

Maître suite à mon accident de travail avec la voiture de fonction non coupable j'étais blessé reconnu inapte aux travail après 25ans de service et dans les 15 jours qui suivent reconnu invalide catégorie 2 licencié de mon…

Agression volontaire avec poing américain

Posée par M.G, il y a 11 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par M.G 1721 vues

étant reconnu personne handicapé je me suis fait agressé avec poing américain, lors de cette agression les séquelles sont : traumatisme crânien avec plaie d'une dizaine de cm , 2 côtes cassée et entorse grave du pouce…

Assignation

Posée par Linsbibou, il y a 9 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Linsbibou 1525 vues

Mon avocat m'a enfin envoyé le 3 eme projet d'assignation au bout de 2 mois cette fois ci et il me convient toujours pas j'ai l'impression qu'il se moque de moi les montants des prejudices il ne me les a…

Faux documents

Posée par Linsbibou, il y a 7 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Linsbibou 1503 vues

La partie adverse a que des faux documents me concernant donc leur dossier n’est que du faux mon avocat le sait je lui ai même envoyé à plusieurs reprises des preuves que c’est tout faux mais il fait rien .. je lui ai demandé…

Accident de la route datant de 30ans

Posée par Sarah, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE 1322 vues

Je souhaiterais obtenir l'avis d'un avocat spécialisé en dommage corporel et accidents de la circulation concernant un accident de la route survenu il y a environ 30 ans…

Accident medicale

Posée par Tchatcha, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître CHAUFOUR 680 vues

Procedure pour indemnisation prejudices rapport d'expertise posé il y a plus de un an mise en etat prevu le 15 septembre renvoyer au 4 novembre par la partie adverse qui n'a pas rendu ses conclusions il y en pour encore…

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