100 m de gravier Posée par Christophe, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1627 vues Je suis monsieur duvernay la mairie m'a envoyé au tribunal car sur une parcelle en agricole en zone inondable en bordure de nationale j'ai nettoyé des canis qui poussent tous les 15 jours j'en ai eu marre j'ai... |
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J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a... |
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Une autorisation de travaux a ete acceptepar la mairie sur des plans non mis a jour pour une societe privee... |
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Dans notre commune, il y a un lotissement de 14 lots. le maire a indiqué dans le règlement que chaque propriétaire disposait d un soir disant parking de midi devant les portail de chacun. donc sur la voie... |
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Des permis accordés et construction depuis plus de 13 ans, la grandeur des bungalows suivant les permis à 10,15 cm cela correspond à la surface au sol extérieur sauf la intérieur la grandeur de la chambre est un peu plus grande et... |
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Déclaration de travaux Posée par ericj, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ericj - 1824 vues J'ai déposé une déclaration de travaux pour une clôture et un portail que je souhaite installé à la limite de ma propriété. j'ai fourni les plans précis du positionnement de mon portail. la commune... |
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Madame monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis. je suis en cours d'acquisition de 2 parcelles adjacentes (sur 120 m de facade), séparées toutes 2 par un muret intérieur et dont la bordure qui longe la route... |
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Je souhaite transformer mon garage de 15m2 en piece de vie, par l'ajout d'une baie vitrée et d'un volet roulant. dp déposé en mairie le 11 mai. aujourd'hui 6 juin, je recois dans ma boite au lettre l'arrété... |
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Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou... |
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Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit... |
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Voie de desserte non définie Posée par JPG, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2782 vues Litige avec un propriétaire et la commune concernant le statut d un chemin (chaussée d étang} qui permettrait de desservir une maison en cours, de rénovation, pouvons nous nous appuyer sur l art 161.4 du code ryral merci... |
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L'activité industrielle est interdite par le plu de la commune dans la zone ub sauf pour l'artisanat et encore sous conditions. les propriétaires du terrain voisin vont transférer le siège social de leur sàrl du bâtiment... |
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Annuler une servitude de vue Posée par sarah, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2602 vues J'ai acheté un appartement en vefa au dernier étage avec une terrasse , en faisant la visite de fin de cloison je m'aperçois qu'il y a une porte fenêtre du couloir menant en accès direct sur ma terrasse. voyant cela... |
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Palissade à claire-voie Posée par ge, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1979 vues Notre voisin a obtenu de la mairie une dp pour l'édification d'une cloture mitoyenne.dans la dp conformément au plu il est indiqué que cette palissade en bois doit être à claire-voie or celle qu'il est occupé à faire... |
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Mes parents ont fait construire une vérande de moins de 20m²il y a plus de 20 ans , le vendeur de véranda a dit qu'il déposait par lui m^me la demande d'autorisation de travaux, il nous a certifié avoir eu la réponse et... |
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Nous avons fait construire 2 maisons mitoyennes sur un terrain familial légué un constructeur nous a rendu le gros œuvre puis nous avons terminé nous même les travaux. les 2 biens sont terminées depuis août 2022 et en location... |
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Il y a un mois, j'ai signé un compromis de vente pour un local commercial de 52,8 m2 à miribel qui après vérification s'avère être bien enregistré à la mairie en tant que local commercial. en 2019 il avait été acheté par son actuel... |
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Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a quelques années. un petit passage devant notre jardin menant à un fossé nous intrigue. en effet, la mairie nous a formellement précisé que ce passage ( très petit et... |
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J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y... |
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Meublé de tourisme Posée par Simone, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Simone - 2260 vues J'ai un bâtiment. je souhaite faire des meublés de tourisme. je voulais donc créer la société qui va gérer les meublés mais le greffe m'a demandé la déclaration de la mairie signée. je suis donc allée voir la mairie mais... |
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J'ai un terrain inondable où je désire y installer 6 mobil homes sur une structure métallique hors inondation ; ai je le droit? que dois je faire comme autre installation?... |
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J'ai fait posé des panneaux solaires en 2018 sur le toit de ma maison par une entreprise agrée qui s'engageait à faire les démarches administratives.lors de la vente de la maison nous nous apercevons que l'achèvement... |
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Déchiffrage plu Posée par LéliaM, il y a 2 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lélia - 2638 vues Le plu de ma commune indique que les stationnements pour les besoins des constructions ou liés aux constructions nouvelles doivent être assurés en dehors des emprises publiques!!! concrétement, qu'est ce... |
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Dans une maison de famille nous avons un jardin longé par le mur non-mitoyen d’une maison voisine. sur ce mur, une ouverture / jour de souffrance existe depuis toujours mais il y’a 20 ans environ, à l’époque où notre maison... |
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Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une... |
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Plu Posée par MARC, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2927 vues Un plu dans sa rédaction peut il être moins restrictif que le rnu. genre droit de construire des piscines en limite de propriété et être à deux mètres minimum ou en limite pour les annexes Ça me semble fou. si... |
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Pourriez-vous me dire si un particulier a le droit de vendre chez le notaire une parcelle de terrain en absence de déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux... |
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Certificat de conformité Posée par Lola, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 2034 vues Est il vrai que le certificat de conformité d achevement de travaux n est plus obligatoire depuis 2007 pour vendre une parcelle chez un notaire, qui était un depot sauvage et dont un pv de carence a été délivré... |
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Entretien terrain privé Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2301 vues Je rénove ma maison. je n'ai pas d'autre endroit que mon terrain pour y entreposer les matériaux et matériels dont j'ai besoin pour mes travaux. mes voisins parlent de "pollution visuelle". suis-je en infraction ?... |
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Semelle de fondation Posée par Seb4160, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb4160 - 2051 vues Suite à la fouille sur le terrain voisin de ma maison le conducteur de travaux m a contacté . en effet il a réalisé que la semelle de fondation dépassait de 30 cm sur son terrain . ma maison étant en limite de propriété de son côté... |
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