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Quel recours pour une vue droite sur mon jardin ? Posée par Flo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flo - 1452 vues Les fenêtres de mon voisin donnent directement dans mon jardin et mon salon. cette vue droite me cause un préjudice car j'estime qu'elle porte atteinte à ma vie privée et mon intimité. que puis-je faire ?... Compléter |
Droit d'échelle sans accord Posée par KrixL, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par KrixL - 2230 vues Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis plusieurs années. ils ont édifié leur clôture sur notre parcelle, profitant que nous partions travailler pour faire pénétrer leurs ouvriers chez nous. une expertise amiable a eu lieu... Compléter |
Lettre recommandée ar de la mairie demande arrêt des travaux Posée par Thille, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thille - 4848 vues Voilà le courrier réceptionné : mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en mairie; c'est pourquoi je... Compléter |
Demande d'arrêt de travaux par la mairie Posée par gueu, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thille - 13346 vues Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation... Compléter |
Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé Posée par Juliaka27, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwendoline - 4014 vues Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent... Compléter |
Article l424-5 Posée par Nouchka, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIALLO-LE CAMUS - 1951 vues Maitre, pourriez-vous me préciser à partir de qu'elle date s'applique l'article l424-5 du code de l'urbanisme autorisant l'administration à retirer un accord tacite de déclaration préalable de travaux dans... Compléter |
Procédure contradictoire et divers Posée par Nouchka.88, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1459 vues Ayant été avisée par courriel, à la date buttoir de fin de délais des 3 mois que se réserve l’administration pour notifier sa décision d’opposition à une demande préalable de tavaux (article l424-5 du c.u.), je n’ai... Compléter |
Projet immobilier concernant deux voies distinctes Posée par Emizoé, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIALLO-LE CAMUS - 2020 vues La situation : un projet de construction d'un grand bâtiment (125m de long) situé sur 2 voies différentes (une rue et un boulevard formant un angle ouvert) et dont l'emprise au sol traverse plusieurs parcelles... Compléter |
Contestation d'un refus d'autorisation pour une demande préalable de travaux Posée par Nouchka, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DIALLO-LE CAMUS - 1396 vues Madame, monsieur, que puis-je faire, quel recours ai-je dans la situation ci-dessous exposée : * dépôt d'une ''d.p.t.'' le 03/06/2022. * refus d'autorisation de travaux au motif du dépassement de la surface d'emprise au sol de 9m2. * mail... Compléter |
Litige avec la mairie Posée par ludo95, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ludo95 - 1766 vues Nous sommes une copropriété datant de 1954, constituée de maisons et traversés par une route. la copropriété est en mode sommeil; nous rencontrons des problèmes de circulation, puisque la rue de la copropriété est ouverte à la... Compléter |
Réfection voirie ruissellement eaux terrain en amont Posée par sandra29, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandra29 - 1627 vues J'habite une maison qui se situe en contrebas de terrains agricoles en pente et d'un chemin communal. mon problème se situe dans le fait qu'à chaque réfection de voirie, la commune ne décaisse pas la matière (ils... Compléter |
Parking devant ma fenêtre de chambre et adosse à un mur privatif de ma maison Posée par Surfize, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître STUART - 1266 vues Ce parking est sur une pièce pour deux roues et similaires la porte d’entrée de la maison est donc à 4 m de chez moi je conteste le permis et j ai besoin de conseils car nuisances multiples vues odeurs bruits... Compléter |
Installation d un portail dans un lieu à plusieurs locataires Posée par Bichette19591, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bichette19591 - 1541 vues Nous louons un appartement dans un bâtiment avec plusieurs locataires derriere ce bâtiment il y a une coure commune pour accéder à nos appartements,cette coure seul les locataires et les visiteurs ont le droit de rentrer ,le... Compléter |
Reconstruction sur bâtiment effondré Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTRAND - 3252 vues Une grange et maison mitoyenne effondrées suite à procédure judiciaire qui a duré 9 ans. je voudrais construire un garage à la place de ces bâtiments. la secrétaire de mairie me dit que je n ai le droit... Compléter |
Plu, demande de révision du zonage Posée par Jujuliejulie, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTRAND - 10302 vues Je possède des terres héritées de mes ancêtres sur une commune en zone non constructible. actuellement celle-ci est en train d’élaborer le nouveau pos et nous souhaiterions faire une demande à la mairie afin de demander une... Compléter |
Creation d une zac expropriation comment se défendre ?, Posée par zoom, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 7651 vues La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder... Compléter |
J ai envoyer 1 demande de transformation de cour en piece habitable en 2008 et l Posée par Ch, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1891 vues ... Compléter |
Compteur d'eau Posée par mu, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Muriel - 1761 vues Nous avons une remise au centre d'un village entouré d'habitation, le réseau d'eau passe devant notre porte la mairie peut elle nous refuser la pose de se compteur merci par avance de vos réponses... Compléter |
Problème de voisinage Posée par sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Job - 1655 vues Ma propriété est grevée d'un droit de passage pour un voisin enclavé. les boîtes aux lettres ont été déplacées sur le domaine public en haut de mon chemin afin d'éviter que le facteur ne circule sur les propriétés. mon... Compléter |
Reonstruction à l'identique + surélévation Posée par Steven56100, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTRAND - 2364 vues J'ai un permis déjà accordé pour construire une sur-élévation d'un batiment (création d'un r+1) est il possible de demander une modification du permis pour y inclure la démolition / reconstruction à l'identique... Compléter |
Procédure contradictoire préalable au retrait d'un accord tacite à une dp Posée par Guizmo95100, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTRAND - 2783 vues Suite à un dépôt de dp en vue de remplacer une porte de garage par une fenêtre et une porte , j'ai obtenu une non opposition tacite à ma déclaration préalable. plus tard , je reçois par courrier ar + courrier simple une... Compléter |
Travaux sur voie publique me gênant Posée par Séverine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Séverine - 2272 vues Mon voisin est en train d'installer un brise-vue avec poteau et planche en bois avec béton au pied des poteaux sur la voie publique ce qui va me gêner pour sortir de chez moi.. en a-t-il le droit car je ne vois aucun permis de... Compléter |
Annulation ccmi suite avenant après obtention pc Posée par corera, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JulieSerrano - 6962 vues Nous avons signé notre ccmi en 02/2019 et obtenu notre pc en 06/2019. après obtention notre constructeur nous envoie un avenant avec une plus value de 4000? pour ajuster le prix par rapport aux demandes du service urbanisme. a ce... Compléter |
Absence de daact Posée par Manon, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manon - 2070 vues Je voudrai savoir si un vendeur d un terrain avait le droit de vendre en 2010, chez le notaire 3 parcelles , issues d une division parcellaire faite par un géomètre expert, sans que le vendeur ait fourni une... Compléter |
Droit de passage vs droit de raccordement Posée par Youri1981, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Bio - 1697 vues Je suis nouvellement propriétaire d'une maison dont une partie du terrain est un chemin, donnant accès à 3 parcelles. ces dernières disposent d'un droit de passage. l'un des voisins souhaite enterrer dans ce chemin... Compléter |
Prolongation validité permis d'aménager Posée par Nicolas B, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2154 vues Maître, j'ai obtenu le 11 juillet 2019 un pa pour détacher et vendre 3 lots de mon terrain. comme il est courant dans une telle opération j'ai sollicité et obtenu le 30 juin 2020 un pa modificatif autorisant la vente anticipée des... Compléter |
Valeur d'un permis de construire de 1993 obsolète Posée par Phil, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1605 vues Je souhaiterais avoir une orientation. je désire vendre une maison construite avec un permis de construire accordé en 1993. cette maison n'a pas été achevée et aucune date d'achevèvement n'a éré adressée à la mairie. il y a eu des... Compléter |
Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction Posée par Nanou1248, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Babeille14 - 19099 vues Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande... Compléter |
Erreur dans courrier d'opposition à déclaration préalable Posée par MBD, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MBD - 1789 vues J'ai déposé une déclaration préalable pour la pose de baies vitrées pour fermer un préau. le dernier jour du délai d'instruction j'ai reçu une opposition au motif principal que le poteau incendie est trop éloigné de... Compléter |
Demande d'un raccordement électricité sur un terrain agricole Posée par MALI, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo - 1752 vues Je suis inscrite comme exploitante agricole à la chambre d'agriculture (microba). hors possédant un terrain de 3000 m², on me dit ne pas pouvoir bénéficier du droit d'une autorisation d'un raccordement électrique... Compléter |
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