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Décès du père , vente maison et pas de permis de construire sur la véranda

Posée par Elie, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3965 vues

Nous allons vendre mes sœurs et moi une maison appartenant à notre père , decedé il y a 4ans ( avril 2017) le notaire nous demande le permis de construire d’une véranda de 14m2 sur sa terrasse ,que notre père avait fait construire…

Décision pour une autorisation d'urbanisme: none

Posée par sophie75007, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par PATT 3957 vues

Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci…

Accident voiture aidez-moi svp

Posée par Mike Mike, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mehdi Mehdi 3951 vues

J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la…

Creation d une terrasse après démolition d'un bâtiment

Posée par Lacoste, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jason 3931 vues

Je possède une maison dans un village inscrit aux bâtiments de france. le mur arriere de mon habitation est un des murs qui constitue une cour intérieure à laquelle je n ai plus accès mais dont le mur possede une fenêtre pour ma…

Droit d'échelle sans accord

Posée par KrixL, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par KrixL 3904 vues

Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis plusieurs années. ils ont édifié leur clôture sur notre parcelle, profitant que nous partions travailler pour faire pénétrer leurs ouvriers chez nous. une expertise amiable a eu lieu…

Aggravation de la servitude naturelle

Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3902 vues

J'ai acheté une maison existante (plus de 30 ans) sur un terrain qui a été scindé pour des nouvelles constructions. depuis que les travaux ont commencés sur les terrains voisins je subit plusieurs aggravations : -les eaux de…

Stationnement contraire au code de la route

Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvain 3885 vues

Dans notre commune, il y a un lotissement de 14 lots. le maire a indiqué dans le règlement que chaque propriétaire disposait d un soir disant parking de midi devant les portail de chacun. donc sur la voie…

Chemin de servitude fait sur 2 parcelles

Posée par Lola, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3884 vues

En 1989, un chemin de servitude a été réalisé sur ma parcelle. aujourd'hui, en faisant reborner mon terrain, il apparait que le chemin empiète pour moitié sur la parcelle d'un voisin. le voisin demande à récupérer son…

Limite de terrain

Posée par Roxan63, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3868 vues

M le maire de ma commune me révèle qu'une de mes haies de clôture déborde du tracé cadastral. une photo aérienne superposée au dit plan le montre clairement et il n'y a pas contestation possible.mais je découvre, comme…

Destination bureau et commerce, prescription ?

Posée par Celisalto, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 3865 vues

Nous avons un bâtiment qui a été construit avec comme destination « bureau et commerce » en 2009. nous n’avons jamais fait de commerce à l’intérieur. aujourd’hui, nous aimerions ouvrir un restaurant à l’intérieur. la personne…

Réhabilitation - extension maison en zone upp en pip

Posée par Merita20, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3850 vues

Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de vaulx en velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.dans le projet de réhabilitation et…

Voisin a collé une dalle sur mur privatif pour faire une terasse

Posée par estelle95, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par estelle95 3844 vues

Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une…

Agrandissement de la maison du voisin très proche de mon mur de clôture

Posée par denous, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall 3842 vues

Mon voisin est en train de faire un agrandissement de sa maison à deux centimètres de mon mur de clôture et bien sur la pente de la future toiture est dans notre sens ,cela est t'il réglementaire et si il met une gouttière…

Procédure pénale

Posée par LUCIEN, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3832 vues

Le maire qui ne peut voir une construction sans permis depuis la rue n'est-il pas tenu d'utiliser un site tel que geoportail pour les localiser et enclencher la procédure ? par ailleurs si le maire dépose une plainte auprès du…

Problème de véranda

Posée par Maya, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3819 vues

Suite à un divorce mr ma laissé la maison en 2011 il a fait construire une véranda et mauvaise interprétation avec la société car il pensé que l entreprise s occuper des papiers de déclaration de travaux sauf qu'…

Avoir un accès voiture en 'enclavant' une autre maison

Posée par oliv1204, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par oliv1204 3806 vues

Je projette d'acheter la maison de mon voisin, afin de récupérer pour moi un accès rapide à la rue et son garage qui colle à mon terrain (cf croquis). puis revendre la maison du voisin. cf le croquis :…

Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire

Posée par Liliemaïs, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 3794 vues

Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun…

Emprise au sol/ taux d'impermabilisation

Posée par Canaille, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Canaille 3787 vues

Si une emprise au sol autorisée est de 20% , que le taux d'impermabilisation est de 30% : que comprend l'emprise au sol ? que comprend le taux d'impermabilisation? merci de votre réponse…

Arrêté décision non opposition

Posée par Alice, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3773 vues

Voilà je vous explique mon cas. jai fais une demande de travaux pour une ite au mois de février mais j'ai rien reçu comme refus je croyais que c'était accepter mais ma mairie m'a dit que c'était refuser car il…

Voie de transit.

Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3751 vues

Quid de la voie de transit qui amène à une zac quand elle n'est pas dimensionnée pour accueillir la nouvelle circulation?…

Peut-on se voir interdire l'accès à son domicile à cause d'un marché?

Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA 3734 vues

Le maire peut-il empêcher l'accès à son domicile avec son véhicule (circulation et stationnement interdit) pour installer temporairement un marché (2 fois par semaines de 6 à 15h durant un minimum de 8 mois) merci de vos…

Voie privée

Posée par jeanloup, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Criniere 3731 vues

Quelles sont les règles pour construire en bordure d une voie privée…

Plusieurs conteneurs poubelles sur un terrain privé.

Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ivan 3731 vues

Je suis en cours d'achat d'un terrain pour y construire une maison individuelle avec mon épouse. les démarches sont déjà bien avancées et le permis de construire a été déposé en mairie par le constructeur de maisons…

Pose d'une fontaine mobile à 1 m de la porte fenêtre du voisin

Posée par ZouZou, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 3721 vues

La porte- fenêtre de mon voisin donne directement sur ma cour intérieure. la limite de propriéte se situe au ras de cette porte.mes parents ont divisé l'immeuble entre mon frère et moi .ce voisin est le locataire de mon frère…

Terrain ebc

Posée par TRN, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 3707 vues

Que risque le propriétaire d'un terrain boisé ebc s'il déboise une partie de son terrain sans autorisation de sa commune ? le témoignage d'un voisin suffit-il comme preuve ?…

Construction mur

Posée par Betty, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall 3701 vues

J ai une maison mitoyenne à la campagne. le mur de séparation m appartient. le voisin veut faire construire un mur séparatif de 2,50 m contre mon mur. je voudrais savoir s il y a une distance à respecter et si…

Changement de pare vue existant depuis 1968

Posée par aaoo, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aaoo 3700 vues

J'ai changé le pare vue de ma mère agée de 89 ans et handicapée, l'urbanisme me demande de le retirer alors qu'il a toujours existé depuis 1968. . cordialement…

Travaux sur voie publique me gênant

Posée par Séverine, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Séverine 3662 vues

Mon voisin est en train d'installer un brise-vue avec poteau et planche en bois avec béton au pied des poteaux sur la voie publique ce qui va me gêner pour sortir de chez moi.. en a-t-il le droit car je ne vois aucun permis de…

Modification document lotissement

Posée par Aurelie, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Roulette 3661 vues

Pour des raisons personnelles, j ai besoin de modifier le cahier des charges d un lotissement pour me permettre de faire ce que je veux. deux couples de voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues car pour eux, les…

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