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Compétence du maire Posée par Patoune29, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3179 vues Nous sommes situés dans une commune dotée d'une carte communale. le maire a autorisé un permis de construire au nom de l'état en décembre 2016. entre la demande de permis de construire et l'autorisation, il... Compléter

Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PATT - 3179 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter

Erreur permis de construire Posée par Jean 1961, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Etudes - 3176 vues La mairie m a octroyé un permis de construire en septembre 2022 sans attestation thermique mais avec une étude thermique rt 2012 aujourd'hui pour valider la fin des travaux elle me demande une attestation thermique re 2020... Compléter

Recours installation d'une antenne relais Posée par ceder, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3168 vues Voici la situation. l'opérateur free mobile souhaite installé une antenne relais de 30m de haut en face de nos habitations sans aucun effort d'intégration dans le paysage. nous somme en pleines nature, a la limite... Compléter

Ajout de refroidisseurs en toiture lors d’une reconstruction à l'identique Posée par Kerhorre7174, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kerhorre7174 - 3168 vues Une usine entièrement incendiée il y a 3 ans a été reconstruite sous couvert d’un permis de construire se basant sur l’article l111-15 du code de l’urbanisme (reconstruction à l’identique suite à sinistre). a la reconstruction, ont... Compléter

Réhabilitation - extension maison en zone upp en pip Posée par Merita20, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3165 vues Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de vaulx en velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.dans le projet de réhabilitation et... Compléter

Recours gracieux ou contentieux ? Posée par Alayaks, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3146 vues Le permis de construire d'une clôture de 180 cm en parpaings, (auparavant un grillage de 130cm séparait les deux propriétés) à été accordé en février 2019. il n'y a eu aucun affichage sur le terrain de mon voisin, (affichage en... Compléter

Démontage d une véranda dans un immeuble collectif Posée par Phil, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3134 vues Je suis le nouveau propriétaire d un appartement où un balcon a été fermé par des baies alu. je désire enlever ces baies alu et revenir a l etat initial. dois je solliciter une autorisation sachant que la fermeture de ce balcon ne... Compléter

Voie de desserte non définie Posée par JPG, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3130 vues Litige avec un propriétaire et la commune concernant le statut d un chemin (chaussée d étang} qui permettrait de desservir une maison en cours, de rénovation, pouvons nous nous appuyer sur l art 161.4 du code ryral merci... Compléter

Validité d’un pc accordé Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3122 vues La mairie a accordé un pc à un voisin en juin dernier. en demandant une première fois à regarder le dossier, des plans étaient présents et nous en avons pris des photos puis nous avons 1 mois plus tard demandé une copie totale du... Compléter

Dp accordé Posée par VV, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3119 vues Une dp pour une piscine et une extension a été déposé et accordé. après réflexion ils ne réaliseront pas l'extension et ca même sur la durée de validité de la dp. pour le service fiscalité la dp est enregistré, comment faire... Compléter

Aménagement de studio dans toiture de garage (zone n2) Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Philippe - 3111 vues Suite à une autorisation de travaux de ma mairie, j’ai la possibilité de surélever mon garage (toiture) créant ainsi une nouvelle surface de planché sous le toit à « destination d’habitation ». le garage est une annexe à une... Compléter

Propriétaire de bâtiment à destination mixte Posée par Sohi, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sohi - 3097 vues Je suis propriétaire depuis 2013, dans une petite commune de 4000 habitants, d'un bâtiment en zone d'activité sur ma commune. mon bâtiment comprend une partie habitation et une partie " commerciale" ( toutes activités... Compléter

Absence de daact Posée par richard, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par richard - 3089 vues Je suis en train de signer une promesse pour acheter une maison construite en 2012 avec des pc modificatifs en 2014.2017.2019 avec une daact seulement pour le dernier ( garage). sachant que la daact n'a pas été faite pour les... Compléter

Refus certificat d'urbanisme b Posée par Chrisgat, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3088 vues J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y... Compléter

Nouveau ayant droit servitude. Posée par Alex32, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alex32 - 3084 vues Nous sommes actuellement 3 ayant droits sur une servitude, qui se situe à la limite d'une autre propriété ( non ayant droit). les 2 autres ayant droits et les propriétaires limitrophes vendent à un même marchand de biens. ce... Compléter

Mur mitoyen Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par oniraloin - 3075 vues Mon voisin mitoyen ma envoyer un courrier recommandée pour me demander de refaire la façade du mur mitoyen donc je n'ai pas accès,puisque c'est dans son terrain.doit on partager les frais ?... Compléter

Demande de documents d'urbanisme en mairie. Posée par natdia, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par natdia - 3074 vues En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été... Compléter

Vente d un terrain par la mairie Posée par Miguel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Miguel - 3074 vues Voila je suis en conflit avec ma mairie ainsi que certains residents de la rue en effet cela fait 23 ans que je reside au meme endroit et que le terrain en limite separative est en espace vert non declaré comme etant a ce jour le... Compléter

Démolition d'une petite couverture avec toit et reconstruire sans permis ? Posée par TOTATI, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3066 vues Merci de vos répons... Compléter

Expropriation partielle Posée par evelyne Kauf, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evelyne Kauf - 3060 vues J'aimerais savoir si notre commune a le droit de nous imposer une expropriation partielle sur la propriété de maman et sur mon petit jardin accolé 2 parcelles avec un fort dénivelé, pour créer des parkings pour deux... Compléter

Refus de demande prealable de permis de construire apres demande amiable Posée par valjean, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3050 vues Nous avons un probleme avec le maire de la commune qui nous refuse de mettre portail et portillion sur notre propriete en janvier 2021 avons fait recourt amiable aupres de ce maire ainsi aussi au prefet d'arras qui vient de nous repondre... Compléter

Attestation de conformité de fin de travaux Posée par Rubbi, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rubbi - 3049 vues La mairie de mon village à contesté la conformité de fin de travaux pour ces motifs suivant : - couleur de fenêtres initialement grise, actuellement blanche. - couleur de façade initialement blanche, actuellement sable (nuance) et... Compléter

Creation veranda sans autorisation Posée par gegre, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par gegre - 3037 vues Quels risques encourus pour la creation d'une veranda qui a 23 ans... Compléter

Peut-on se voir interdire l'accès à son domicile à cause d'un marché? Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3037 vues Le maire peut-il empêcher l'accès à son domicile avec son véhicule (circulation et stationnement interdit) pour installer temporairement un marché (2 fois par semaines de 6 à 15h durant un minimum de 8 mois) merci de vos... Compléter

Refaire un dact malgré prescription ? Posée par Virginie, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3035 vues Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été... Répondre

Travaux inachevés Posée par philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3028 vues Je souhaite édifier une construction type hangar via un permis de construire, uniquement pour utiliser la partie arrière adossée en limite de propriété du voisin, (hauteur bâtiments libre selon les règles d’urbanismes de ma commune... Compléter

Terrain enclavé Posée par ROSAMARIA, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3015 vues J ai un terrain de 5000m2 dont 3000m2 constructible et 2000m2 en zone verte cette zone humide passe sur le passage actuel . j ai un acheteur mais l association des verts lui mettent les bâtons dans les roux il y a un autre passage... Compléter

Déchiffrage plu Posée par LéliaM, il y a 2 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lélia - 3013 vues Le plu de ma commune indique que les stationnements pour les besoins des constructions ou liés aux constructions nouvelles doivent être assurés en dehors des emprises publiques!!! concrétement, qu'est ce... Compléter

Délais de réponse expiré ? Posée par Sébastien, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 3008 vues Je suis en zone classée monument historique. j ai déposé une demande d'autorisation de travaux pour des fenêtres en mairie le 15/05/19. elle a été instruite le 28/05/19. suite à l'absence de réponse dans les deux mois... Compléter

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