Une question en droit pénal ?

Je viens de me rendre compte que mon ex mari ( jugement 19 juillet 2021) est en train de vendre mes affaires personnelles sur le site vinted. l'onc de juin 2018 lui ordonnait de me les restituer ce qu'il n'a jamais...

J'ai eu ce matin un appel de la brigade des mineurs me prévenant que mon fils âgé de 15 ans allait être convoqué la semaine prochaine et que cela allait durer la journée entière.je tiens a préciser que...

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Mon conjoint et moi on n a une interdiction de se voir pendant 1ans et demi mes nous voulons retourner ensemble après sa sortie de prison et on voudrai refaire un enfant mes risque koi si ses pendant l interdiction et l enfant...

A l'age de 23 ans une fille de 13 ans a déposé plainte contre moi pour agression sexuelles alors que je lui ai rien fais on fesai que parler dans un jardin sans oublier qu'elle n pas dit son âge .la police ma interrogé...

On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela...

J'avais eu une convocation en avril 2020 devant le substitut du procureur avec une amende de 200 euros à payer pour le port d'un taser électrique dans mon sac. j'avais appelé le tribunal avant la date de convocation...

Mon ex compagnon consomme des stupéfiants et alcool tout les jours . il a même fait des analyses de sang que je détiens . les analyses montre un taux de gamma gt a 137 u/l et transferrine déglycosylée a 2,3%...

Je me suis embrouillée avec mon mari, il m’a frappé. les gendarmes ont intervenu, m’ont auditionné et ensuite ils sont venu à notre domicile pour chercher mon mari. je n’ai pas porté plainte. pas d’itt. néanmoins j’ai dis à la...

Mon mari es passé devant le juge d'instruction le 29 qui a ordonne une enquête de faisabilité pour une demande de mise en liberté mais aujourd'hui quand il es passé devant le juge des libertés et de la détention ce dernier...

Je vous écrit afin de savoir si pendant une enquête pour attouchements ou viol la pseudo victime a le droit de faire des vidéo sur les réseaux en dénonçant est en affichant le visage de la pseudo personne qui serait coupable zen...

Je voudrais savoir après avoir fais appel à un jugement ou j'ai été condamné a un sursis quel est le délai pour me refaire juger ? en attendant le jugement je serais en sursis ?...

Je voudrais savoir si l'on pouvait faire une citation directe envers une personne pour la poursuivre en justice avec un avocat ? on m'avait dit que je devrais payer aux alentours de 90 euros ? est-ce réellement cela ?...

Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis...

J'ai reçu un courrier de la part du magistrat stipulant :" j'ai sollicité la reprise de l'enquête aux fins de localisation de mr pour le cas échéant, le faire citer devant le tribunal correctionnel de x du chef de :...

Mon ex conjoint m a frappé et pour me défendre je l ai agressé avec un couteau il a eu 1 jour d arrêt et moi 3 semaines pour fracture du nez aggravé je leur ai dit que c était de la légitime défense mais le juge a retenu violence...

Je suis convoqué au tribunal en octobre 2022. je suis accusée de violence conjugales. j'ai demandé a plusieurs reprises que mon avocat demande mon dossier afin de commencer ma defense. et monsieur me dit que comme mon procès...

Mon conjoint à été incarcéré 8 mois ( en conditionnel ) pour violences conjugales et viol ( pour le viol j'ai dit à mon rdv chez le juge d'instruction que ce n'était pas vrai... qu'il y avait que des violences...

Condamné il y a presque un an à un suivi socio judiciaire avec injonction de soins et notamment l'interdiction de tout contact avec des mineurs je n'ai toujours pas rencontré le jap. pour les soins faute d'avoir...

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Je me permets de vous expliquer ma situation, j'ai agressé ma femme violences graves) au plein public et après j'étais arrêté par la police 24h en garde à vue et après l'audition ils m'ont donner une...

Je voudrais demander si un mise en examen risque au jugement une peine d'incarcération ferme après un contrôle judiciaire respecté et un casier vierge (délit d'usage de faux). merci...

Je ne sais pas si on peut parler d'abus de confiance mais voilà je vous explique ce qui se passe. avec un ami et aussi collègue de travail, nous avons parlé de voyagé mais voilà que celui-ci décide sans attendre qu'on se...

J aimerai savoir si je vais recevoir une copie de jugement en étant victime mais sans m etre porter parti civil? et si il y a appel au jugement vais être convoquer une seconde fois ?j ai été convoquer au premier jugement deja. merci...

J’ai été condamné à 210 heures de travail d’intérêt généraux . j’en es effectué la moitié . et pour faute de maladie qui m’oblige à être dans l’incapacité de travailler . on m’a proposé de mettre un bracelet...

Écoutez , sa ne nous redonne certainement pas ce temps qui nous a tous manqué d'une oppression si ravageuse pouvez vous m'aider à ces recours pour 4 1/2 ans ? si oui ! répondez moi merci...

Tout est dans le titre, le voisin du dessous sonne nuit et jour à l'interphone, j'ai appeler les forces de l'ordre qui ne sont pas venu ainsi que la police municipale en journée. je sait qu'il s'agit du...

J’ai une question vraiment importante j’ai été incarcéré en mars 2021 a paris j’ai fait 6 semaine en prison ( le temps de mon renvoie d’audience) à la suite de mon jugement avril 2021!j’ai été condamné à une peine d’un ans de prison...

Je suis tomber en panne de voiture, je me suis garé dans un champs privé. les gendarmes sont arrivés et m'ont fait un contrôle alcoolémie positif, dont j'ai reconnu les faits. avaient-il le droit de me contrôler, la...

J'aurai savoir si le dépôt d'aménagement de peine est fait au tribunal du jugement si c'est valable ?...