Une question en droit pénal ?

J’ai été condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 20 mois de sursis simple. comme les faits se sont produits en 2018, je peux demander l’aménagement des 16 mois. comment ça peut être aménagé? sachant que je travaille sur paris et que...

Je vous écrit aujourd’hui pour avoir un peu plus d’informations mon conjoint a été placé en détention provisoire pour accusation de viol sans aucune preuves puis-je moi étant sa conjointe allez porter plainte contre dénonciation...

Je connais quelqu'un qui a la garde de son enfant je l'ai vu sniffer une poudre blanche je ne m'y connais pa en drogue il roule a 150 sur une route a 80 il prend les rond point a contre sens il conduit sous effet de...

En tant que partie civile, j'avais produit des preuves (audio), celles-ci ont été réceptionnées et transcrites par la gendarmerie lors de l'audition. ces pièces sont dans le dossier de procédure pénale. le jour de...

C’est encore moi , je vais vous expliquer un petit peu l’histoire, mon copain reçoit encore des amendes de la sncf. sachant que nous habitons dans le sud il reçoit des amendes dans le nord il a un cdi dans le sud. il...

Mon l'affaire a été jugée en référé et j'ai fait appel. en première demande j'ai eu l'aide juridictionnelle en totalité ,dois-je refaire une nouvelle demande d'aide juridictionnelle pour l'appel ?...

Une médiation pénale a eu lieu avec mes voisins, un accord a été signé , une place de stationnement à été définie pour chacun, étant donné qu’ils se garent face à notre portail où nous empêche de nous garer et chaque famille doit...

Je vous souhaite mes vœux, je suis enceinte je suis allé pour mes visite prénatal, de là-bas la sage femmes a vu que j’étais brûlé au dos, elle m’as posé des questions auxquelles j’ai essayé de répondre je précise que je parle...

J’ai déclaré mon véhicule volé pour abus confiance en 2018 aujourd’hui on m’appelle pour me dire que mon véhicule est retrouvé dans une fourrière depuis septembre 2020 et on m’appelle le 15avril 2021 . on me demande de payer des...

Mon fils majeur a réceptionner un dossier avec une convocation. mais ce dossier était sans enveloppe. de plus l huissier à préciser sur le document remis sous enveloppe. que faire . dans l'attente d'une réponse de votre...

On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela...

Voila maintenant 1 mois que je n'ai toujours pas reçu de convocation par rapport a un contrôle de stup je me suis fait arretté par la police qui a remarqué que j'avais des stup sur moi, a se moment la j'étais au...

Je viens vous exposer ma situation. en 2021, j'ai été victime d'un guet-apens d'un proche et d'une personne qui été censé être mon ami. en effet, cet "ami" m'a demandé de sortir lui apporter des affaires et...

Je devais payer une amende de 180 cette semaine obligatoirement sur décision du tribunal sous peine de 1 moi de prison, pour payé l’amende je dois aller au centre des finances public qui est a 2h de bus de chez moi je dois prendre...

J'ai été convoqué pour une audition libre pour une accusation de viol il y a 18ans dont on m'accuse qu'est ce qui va m'arriver après en sachant que c'est ma parole contre la sienne...

Que risque mon fils de 17 ans et 6 mois pour vole aggraver par deux circonstance en 2018. il est convoqué devant le tribunal pour enfants...

Mon spip me force à être sous curatelle. hors je suis suivi pas un psychiatre depuis 4 ans et lui pense pas que j'en n'ai besoin. pour mon suivi spip c'est pour travail et soins. mon spip me demande mon dossier de...

Suite à un refus de composition par le tribunal. le commissariat vient de m appeler pour me faire une audition libre. je demande au policier si je peux venir avec un avocat il me répond je ne peux pas vous conseiller de venir avec...

J'ai porter plainte pour violence conjugales contre mon conjoint il est en recidive ... il étais pas dans son état... il est en detention provisoir car il n'étais pas en état de passer au tribunal alors son avocat a...

Je soupçonne une personne d avoir porté plainte a ma place pour vandalisme car ma caravane a été vandalisée. s il a dit que la caravane était a lui puis je porter plainte s il a été indemnisé a ma place et en a profite que je n ai...

J ai été condamné par le tribunal correctionnel.je n ai pas reçu ma signification de jugement.ma condamnation est elle effective?...

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Alors voila cet été une "amie" a essayé de me noyer dans ma piscine en pleine nuit volontairement pour me tuer. d'ailleurs elle a clairement froncé les mots "je vais te tuer" a deux reprises. je sais que l'on pourrait...

Les gendarmes sont venu nous convoqués à la gendarmerie ,ils nous ont posés une question :voulez vous être témoin pour votre fils ,qu'est ce que cela veut dire ? merci...

Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya une conduite sans permis...

Mon mari a était incarcéré le 13 octobre 2020 à une peine de 12mois fermé +3mois(révocation sprob) du coup il a u droit à une réduction de 3mois +21 jour ceux qui le fesait sortir pour le 23/09/2021 plus il lui on accorder 40 jour...

Je suis arnaquer par une agence de recrutement au inde et j'ai payer 700 euro pour le poste mais rien ça fait 2 ans maintenant dite moi ce que je peux faire.merci...

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Je suis en interdiction de voir ma compagne pour violence conjugale et elle veut toujours me voir comment faire...

Ma question est simple quand est qu’une condamnation commence ? a la date du délibéré ? ou bien à l’information émise lors d’un appel? ou bien à la réception du délibéré approuver d’une signature ?...