Plainte contre un notaire
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J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue qu'il est…
Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel suite à une garde à vue.j'ai 20 ans et je suis en formation développeur web,je suis suivi par le spip suite à une autre affaire ou j'ai été condamné à 4 mois de sursis…
Je suis convoqué au tribunal en octobre 2022. je suis accusée de violence conjugales. j'ai demandé a plusieurs reprises que mon avocat demande mon dossier afin de commencer ma defense. et monsieur me dit que comme mon procès…
Suite a une dispute avec une ex copine cette derniere m'avais porté plainte et avec une incapacité n'excédant pas 8jours comment je ne sais pas puisse qu'il y'avait pas eu de coups ou bagarre. en effet j'ai une demande de carte…
J'ai été interpellé en mars 2020 pour une instruction qui a démarré en décembre 2018. je suis le seul mis en examen dans un dossier de plusieurs escroqueries par internet, blanchiment etc.. pour un montant de 180k€ et une…
En août 2020, j’ai retrouvée ma tante morte dans son domicile, je l’avais appelée 30min avant inquiète de son état je suis allée la rejoindre chez elle car je savais qu’elle était victime de fortes violences conjugales depuis…
Je suis en détention préventive avec bracelet car on a retrouvé 2 fauses cartes d identités que j ai envoyé par dhl en dans un pays etranger a la demande de mon amis qui travaille dans un hôtel et a qui 2 clients ont dit qu'…
Condamner à un sursis probatoire avec interdiction d entrer en contact avec la victime. j ai verser des dommage et interet à une victime par virement via ma banque et mon appli téléphone. sur le libellé j ai inscrit le métier et l…
Mon copain m’a pris 4 mois de mesure d’éloignement envers mois le 11 mars.. suite à une violance alors que c’est pas du tous sont état normal. y sera juger le 6 août.. mais lui comme moi n’avons littéralement pas voulu cette mesure…
J’aimerais savoir, j’ai une affaire correctionnel en attente de jugement ou il y a 3 personne incarcéré les 2 autre sont sortis mais pas mon conjoint, nous avons fais appel de la décision et lors de l’appel l’avocat général a été…
Est ce que quelqu'un qui écrit sur un chat sexe en ligne réservé aux adultes, des scenarios pédophiles peut être condamnable bien qu'il n y ait aucune réalité derrière ? si oui sur quelle base légale svp ? merci de vos…
Je ne sais pas si on peut parler d'abus de confiance mais voilà je vous explique ce qui se passe. avec un ami et aussi collègue de travail, nous avons parlé de voyagé mais voilà que celui-ci décide sans attendre qu'on se…
Suite à la séparation d’un couple, ils se sont désistés de la vente de 3 de mes chatons après m’avoir suppliés (preuve par sms) de leur vendre non pas 1 mais 3 chatons, chose que j’avais mis plusieurs jours à accepter devant la…
Suite à un apel de la police pour la revocation d un sursis pour nn respect des règles alors que j étais en soins et maintenant je travail vont ils me mettre en garde à vue et me renvoyer en prison…
Que se passe-t-il si la partie perdante ne veut pas s'acquitter de l'article 700 ?…
Je vous écrit afin de savoir si pendant une enquête pour attouchements ou viol la pseudo victime a le droit de faire des vidéo sur les réseaux en dénonçant est en affichant le visage de la pseudo personne qui serait coupable zen…
Je suis en train de me séparer de mon conjoint pacse! celui-ci a fouillé dans mes affaires pendant que j’étais au travail. il m’a volé ma bague solitaire qu’il m’avait offert pour la naissance de ma fille .nous sommes allés dans une…
Mon frère, sous tutelle, voudrait porter plainte contre une autorité pour abus de confiance et détournement d argent. comment faut il s y prendre et à qui adresser la plainte? merci de votre réponse…
Je n'arrive pas à localisé le lieu où il a été incarcéré je n'ai aucune information est ce que vous pouvez me donner votre avis…
En février 2022 , 2 ami a moi ont été questionné par la gendarmerie car une ex avec qui j'ai eu une relation en 2013 macuse faussement de viol. on est en juin 2024 et je n'ai jms eu de nouvelles et ça m'angoisse…
Dans le cadre d’une inscription au barreau, que signifie lorsque l’ordre fait une instruction complémentaire car le candidat a fait l’objet de procédures pénales classées sans suite ? merci…
Après plusieurs années de conflit avec le fils de ma compagne, ce dernier porte plainte en aout dernier contre nous deux pour maltraitance. il a voulu retirer sa plainte en octobre mais cela lui a été refusé car la procédure était…
Mon conjoint et moi on n a une interdiction de se voir pendant 1ans et demi mes nous voulons retourner ensemble après sa sortie de prison et on voudrai refaire un enfant mes risque koi si ses pendant l interdiction et l enfant…
Mon fils avait subis une agression sexuelle sans pénétration deux ans avant par son copain qui avait 15 ans et mon fils il avais 13 ans, ce la il nous raconte maintenant. qu’est-qu’on peux attendre de la justice si on va jusqu’au…
J’ai voler à carrefour market pr 131€ j’ai régler la somme les vigile était très juste on pris ma pièce identité ma photo mes non pas appel la police j’aimerai savoir combien de temps restera mon nom dans le fichier de carrefour…
Voilà j'ai un enfant placé et se dimanche mon ex ni le père de mon fils ni marié avec il m'a frappé mes l enfants était pas là il était on foot mes il l'a menacer mon fils kan il et rentré…
Je viens ici poser ma question car je suis dévastée .. et j’aimerais être fixée/ rassurée .. un peut aider avoir une idée du risque encouru .. c’est une question urgente 🚨 car c’est très rapide le jugement est ce mercredi…
Mon mari es passé devant le juge d'instruction le 29 qui a ordonne une enquête de faisabilité pour une demande de mise en liberté mais aujourd'hui quand il es passé devant le juge des libertés et de la détention ce dernier…
Peut-on faire intervenir un huissier pour constater que mon ex femme est bien repris son activité professionnelle. j'ai besoin d'une preuve pour le jaf. elle déclare être sans emploi. j'ai aucune possibilité…