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Ne pas se déplacer pour audience viol Posée par toile, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3391 vues Est ce que une victime de viol peut demander a ne pas se déplacer pour les audiences au tribunal si elle est trop traumatisée par le fait de sortir ?si oui que faut il faire concrètement? est ce que les policiers font venir le... Compléter

Comment faire pour porter plainte contre un garagiste Posée par guymad, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jerome - 16579 vues Je suis perdu et ne sais où me renseigner. voilà j ai acheté un véhicule d occasion avec une reprise de mon ancien véhicule pour 16000e le 17/09/14 et après 2000km et 1mois jour pour jour soit le 15/10/14 mon vehicule tombe en... Compléter

Ceci concerne justificatif de domicile Posée par Maria, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maria - 2471 vues Voilà un ami est inscrit fijais il doit 2 fois par an se rendre gendarmerie et celui ci sera en vacances avec moi il voudrait donc changer le mois de convocation comment faire cordialement... Compléter

Condamnation prisons Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Philippe - 2450 vues Que veut dire condamné à un emprisonnement délictuel de 24 mois dit que cette peine sera à hauteur de 6 mois assortie du sursis probatoire pendant 2 ans merci de m'aider je suis perdu... Compléter

Date interpellation Posée par EGLOMA, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1689 vues Je viens de porter plainte contre le père de ma fille de 5 ans 1/2 pour agression sexuelle à la gendarmerie. quand va t-il être interpellé pour être entendu?... Compléter

Suspension provisoire du bracelet électronique Posée par HITCH, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par HITCH - 3271 vues Je souhaite une suspension provisoire du bracelet électronique pour une période de 45 jours pour aller voir mes parents qui sont très malade et effectuer mon stage obligatoire d'un mois dans le cadre de mes études (convention de stages... Compléter

Faux temoignage lors d'une deposition par la police Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 2308 vues Desolée je poste beaucoup mais je ne sais pas vers qui me tourner. mon mari est accusé de violence conjugale à mon encontre. la police est arrivé a mon domicile et a fait de fausse constatations. comme quoi j'avais des traces... Compléter

La mairie a interférer sur la vente de ma maison Posée par Rouquinos, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rouquinos - 2125 vues Lors de la vente de ma maison, une personne qui allait signer le compromis de vente a fait une enquête à la mairie et suite aux dire de la secrétaire j'ai perdu la vente, ma question, la mairie est elle... Compléter

Amendes relatives au couvre-feu et au non-port du masque Posée par aaaa255, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aaaa255 - 2353 vues J’ai été arrêté il y a quelques jours alors que j’étais toujours à l’extérieur passé 23h. suite à cela, j’ai trois questions : - premièrement, lorsque le policier m’a annoncé que je devrai payer 270€, je lui ai fait remarquer que... Compléter

Entrer en contact avec un avocat pour une accusation à mon encontre Posée par José, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2493 vues J'aimerai entrer en contact avec un avocat qui pourra suivre mon affaire, me conseiller/guider/m'accompagner dans l'enquête qu'il y a à mon encontre, je n'ai malheureusement qu'un rsa en guise de... Compléter

Contrôle judiciaire Posée par Toch, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toch - 2222 vues Je suis en interdiction de voir ma compagne pour violence conjugale et elle veut toujours me voir comment faire... Compléter

Audition comme témoin et classement sans suite, fichier taj Posée par cantatricechauve, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par phatluan - 4069 vues Dans la cadre d'une commission rogatoire, j'ai été entendu comme témoin par la gendarmerie dans le cadre d'une affaire ce cyber-criminalité, il y a plus de 20 ans. j'ai signé le pv d'audition et rien... Compléter

Violence ex conjoint Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 3386 vues J ai porter plainte contre mon ex conjoint pour violence et harcèlement. il ma mis une gifle et coup de pied cela s est produit ya 2 ans il a reconnu les faits et des témoins était présent dont ma mère. il a été entendu en audition... Compléter

A quand le fichier des personnes qui sont ou ont été violents sur le plan conjug Posée par Lea, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 2184 vues Mon ex conjoint a été puni de 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour violences conjugales, aujourd'hui à la tv il on parlé de renforcer les lois en mettant en place un fichier des personnes qui... Compléter

Décaler un jugement Posée par Eloise30, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Youss22 - 4377 vues Je passe en jugement le 20 mars, est ce possible de faire décaler car je travaille actuellement en cdd et je ne peux me permettre de demander un jour pour un futur cdi à la clé... que faire? de plus ce jugement est pour cambriolage... Compléter

Plainte contre un notaire Posée par Ginou, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cleo - 2381 vues ... Compléter

Enquête de moralité Posée par Ombre, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2106 vues Lorsque j'avais 19ans en 2010 je été arrêté avec quelques amis pour vole en réunion avec armes blanche mais une foi en justice je été libéré et les autres ont été condamné a 2ans d'emprisonnement et main a je me préparé... Compléter

Fraude aux allocations pÔle emploi Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique - 3006 vues Dans le cadre d'une procédure de divorce une amie se voit demander par son ex-mari une prestation compensatoire de plusieurs dizaine de milliers d'euros , car mr présente au juge un dossier où il est "officiellement" chômeur depuis 3 ans... Compléter

Accusations d attouchements sexuels Posée par Seb860, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb860 - 3350 vues Mon fils de 7 ans qui a des troubles psychiatriques et qui a aussi des pulsions sexuelles accuse la maman d attouchements sexuels et maltraitance mais c est faux ...alors comment le prouver et que faire contre ses accusations... Compléter

Commandement de payer aux fins de saisie-vente Posée par Lama, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3741 vues J'ai reçu un courrier me demandant un commandement de payer une somme d'argent par le fonds commun de titrasation foncred ii agissant en vertu : - d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par... Compléter

Recours avis a classement a victime Posée par lina, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lina - 2390 vues J'ai reçu un courrier de la part du magistrat stipulant :" j'ai sollicité la reprise de l'enquête aux fins de localisation de mr pour le cas échéant, le faire citer devant le tribunal correctionnel de x du chef de :... Compléter

Permission de sortir Posée par Nico, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nico - 2706 vues Je souhaite savoir quand est-ce que un détenu et permissionnable ? . ma conseillère du service pénitentiaire d'insertion et de probation m'a dit que lorsqu'on a moins d'un an à faire il... Compléter

Mon affaire a été jugée, en référé et je fais appel.j avaiseeeuroit à l aj en to Posée par Allane, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BAYLE - 2265 vues Mon l'affaire a été jugée en référé et j'ai fait appel. en première demande j'ai eu l'aide juridictionnelle en totalité ,dois-je refaire une nouvelle demande d'aide juridictionnelle pour l'appel ?... Compléter

Convocation a la police ( assignation ?? ) demande de document Posée par alif, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexxa03 - 12538 vues Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... Compléter

Main courante Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celemenia - 2422 vues Trois personnes, sans se concerter, ont déposé une main courante contre la même personne, pour les mêmes allégations, et dans un délai relativement court (15 jours). lesdites allégations portent sur des injures publiques, propos... Compléter

Mise en demeure Posée par Vaccin ?, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 1767 vues En 2019 j’ai engagé un avocat, pour poursuivre une banque en justice. cette avocat m’a pris une somme pour rédiger une mise en demeure . aujourd’hui , mon avocate me dit que cette mise en demeure avec cette astreinte de... Compléter

Asvp casier judiciaire Posée par Naybour, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris1313 - 9649 vues Je souhaiterai postuler pour un emploi asvp en mairie. mon casier judiciaire b3-b2 est vierge. j'ai simplement une mention sur mon b1 avec une amende sursis de 500 euros en date du 20 mai 2010. une requête en réhabilitation... Compléter

Accusé à tort de viol , diffamation Posée par Mathis, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathis - 2601 vues Je me présente , j'ai 17ans . il y a 2 ans avec une jeune fille de mon âge nous avons eu une relation sexuel , nous avions manger chez moi une après midi au tour d'un verre de vin puis nous sommes... Compléter

Convocation juge votre correctionnel Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2622 vues J'ai reçut une convocation devant le juge correctionnel car j'ai eu un accrochage avec une caissière qui a eu des propos raciste et j'ai craquer donc je lui et cracher dessus et lancer quelque article quel risque je... Compléter

Pv à la volée Posée par bigw, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Minier - 1969 vues J'ai reçu une contravention pour une infraction caractérisée en ces termes; circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, le 23 /04 /2021... Compléter