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Expulsion Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 10588 vues Quel est le delais avant expulsion... Compléter

Comment enlever une interdiction de contacte Posée par Sanogo madjara, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1618 vues ... Compléter

Levée de mesure d’éloignement Posée par Alana, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alana - 2650 vues J’ai une question consternant mon conjoint. il est en prison depuis maintenant 1mois et en a pour jusqu’à décembre 2021 au mieux ou février 2022 au plus tard suite à une plainte que j’ai faite il y a 2ans pour violences conjugales... Compléter

Révision d'une condamnation pénale Posée par VHZ, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VIVO - 3240 vues Après une condamnation pénale pour avoir contrevenu à un arrété préfectoral de fermeture administrative, postérieurement le tribunal administratif a annulé l'arrété préfectoral le jugeant illégal pour des motifs de fond (tous les faits... Compléter

Expertise phys Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2098 vues Mon conjoint a rdv pour une expertise pys alors qu il est incarcéré pour une autre affaire. son expertise phys étant pour sa 1ère histoire on l accuse de viol alors que la victime étant consentante mais elle a fait ça par jalousie... Compléter

Amenagement de peine Posée par Stephninie08, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1716 vues Mon frère devait passer en amenagement de peine mais la veille de passer on lui a remis un papier comme quoi le jap se dessaisissait de l affaire au profit de le centre de detention ou il vient d etre transferer on comprend pas... Compléter

Porter plainte contre les plaignants Posée par Rose, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose - 2269 vues Je vous écrit aujourd’hui pour avoir un peu plus d’informations mon conjoint a été placé en détention provisoire pour accusation de viol sans aucune preuves puis-je moi étant sa conjointe allez porter plainte contre dénonciation... Compléter

Droit d'information de la personne contre qui une plainte a été déposée Posée par Bob, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samir - 38057 vues J'ai reçu une convocation à la gendarmerie pour m'entendre sur une plainte déposée à mon encontre il y a 5 ans. je n'ai jamais été informé de cette plainte auparavant. la personne contre qui une plainte est déposée... Compléter

Combien de sursis Posée par Manue, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manue - 2225 vues Mon mari a était incarcéré le 13 octobre 2020 à une peine de 12mois fermé +3mois(révocation sprob) du coup il a u droit à une réduction de 3mois +21 jour ceux qui le fesait sortir pour le 23/09/2021 plus il lui on accorder 40 jour... Compléter

Enquête Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilie - 1777 vues Pouvez vous me dire si y a une enquête de faite pour mon conjoint qui est incarcéré pour violences conjugales pour sa demande bracelet ?... Compléter

Enlever une intervention de contact Posée par Momo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 2052 vues Comment je dois faire pour enlever une intervention de contact entre moi et mon compagnon... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par medhaciane60, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2225 vues Je suis arnaquer par une agence de recrutement au inde et j'ai payer 700 euro pour le poste mais rien ça fait 2 ans maintenant dite moi ce que je peux faire.merci... Compléter

Escroquerie plainte Posée par Jalaidbz, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3217 vues J’ai acheter un téléphone a 900€ sur le bon coin en octobre 2020, je ne l’ai pas reçu et j’ai porter plainte. je n’ai toujours pas eu de nouvelles, que pensez vous qu’il en ai?... Compléter

Carte bancaire trouvee Posée par BREBRETAGNE@HOTMAIL.FR, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2418 vues J ais trouver de carte bancaire utiliser le montant est de 500 en tout doige rebourser les personnes merci... Compléter

Delai lors d'une procédure pour attouchements Posée par Adélaïde, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2132 vues Ma belle fille de 11 ans accusemon fils de 14 ans d attouchements de 5 ans en arrière. apres le dépôt de plainte a la gendarmerie de sa mère elle a été convoqué pendant 1h30. de ce fait ils veulent qu elle se fait obsculter par un... Compléter

Comment consultez un dossier de plainte chez le procureur Posée par Familie 8, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2402 vues Jai déposé une plainte il y a plus de 1ans . car jai acheté une voiture à un garagiste qui la fait passer au contrôle technique. un peu moin de 1 mois après la vente je rencontre divers problèmes avec la... Compléter

Procès et jugement Posée par Mola, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2131 vues Je suis en contrôle judiciaire depuis 8 mois pour des crimes que je n’ai pas fait. je souhaiterai savoir combien de temps va t’il prendre pour qu’on mon procès commence... Compléter

Abus médical Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celemenia - 2644 vues Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport... Compléter

Accident matériel suite à un malaise en voiture Posée par Christine, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christine - 2477 vues Accident matériel suite à un malaise en voiture. je suis reconnu adulte handicapé, j'ai un traitement quotidien que mon infirmière apporte à mon domicile.suite au choc, je ne me suis pas rendu compte de la violence du choc... Compléter

Bracelet électronique changement d’adresse Posée par Sony, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sony - 5198 vues S, je dois porter le bracelet à partir du 6 août mais là personne qui m’avait fait l’hébergement à changer d’avis et ne souhaite plus que j’installe le boîtier chez elle comment dois-je faire pour changer l’adresse en urgence ai... Compléter

Pour le bracelet Posée par Ines, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ines - 2693 vues Jai eu une decision de justice ou jai pris 1ans ferme et un ans de surcis les un ans ferme il me les on mis en bracelet depuis le 7juillet 2021 jai eu la decision quel et le delais pour lattente de recevoir la lettre de la juge... Compléter

Demande de permis de visite Posée par Toiti, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toiti - 2044 vues S’il vous plaît c’est urgent je voudrez savoir ceux qui ont fait des demande de parloir je veut allez voir mon copain et si je donne tout mes papier carte d’identité etc.. est ce que je vais recevoir un lettre à mon adresse ?... Compléter

Qu’est ce que je risque ? Posée par Honte+++, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLOUCHE - 2710 vues Aujourd’hui j’ai fait une bêtise j’ai mis une réduction sur un article non soldé normalement je ne sais pas si j’ai été vu par des camera ou pas. je voulais savoir ce que je risque ??... Compléter

Une fille me fait une réputation et fausses rumeurs/informations sur snapchat ! Posée par Salomon33, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Salomon33 - 3313 vues S'il vous plait, prenez le temps de tout lire et de m'aider.. une fille sur le réseau social snapchat propage de fausses rumeurs/informations sur moi à d'autres personnes, a ses amis, mes amis et les groupes dans... Compléter

Qui doit porter plainte ? vol a la roulotte Posée par Kevin G, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kevin G - 2106 vues Je me suis fais voler des affaires dans un véhicule appartenant aux parents de ma copine (vitre arrière brisée) et je voulais savoir qui devait porter plainte, car il y avait du matériel pro, j'aurais donc besoin de la plaine... Compléter

Demande d'aide Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Cœur brisé - 1599 vues Mon conjoint est incarcéré et ont m'interdit de rentré en contact avec lui je n'ai pas le droit de parloir et de lui écrire comment puis-je faire pour lever cette interdiction svp merci d'avance... Compléter

Après deux ans pas encore jugé Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2286 vues Mon fils est incarcéré depuis deux ans, il n’a pas été jugé, c’est légal ne pas l’avoir fait ? il est en correctionnel .merci de votre compréhension... Compléter

Jugement pour violence avec arme par destination sans itt Posée par drosyl, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ela - 11018 vues Je doit passer prochainement devant le tribunal correctionnel pour violence avec arme par destination sans itt j'ai déjà une peine de 4 moi avec sursis et j'ai était placer 1moi en détention pour non respect de mes... Compléter

Faux acte de naissance et carte d'identité Posée par Maky, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pm - 26108 vues J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la... Compléter

Conversion tige en bracelet électronique Posée par Ahmed, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2382 vues J’ai été condamné à 210 heures de travail d’intérêt généraux . j’en es effectué la moitié . et pour faute de maladie qui m’oblige à être dans l’incapacité de travailler . on m’a proposé de mettre un bracelet... Compléter