Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Enlever une interdiction d'éloignement Posée par Audreymarie, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luisa - 4115 vues Je souhaiterai enlever une interdiction de contact et d'éloignement comment puis je faire, en sachant que la plainte envers mon conjoint viens d'un tiers et non de moi ? je n'ai rien fait pour cette situation, que... Compléter

Que faut il pour faire une demande de bracelet ? Posée par Miimii, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Miimii - 4474 vues ... Compléter

Renseignement Posée par Pipa, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pipa - 2264 vues Merci de votre réponse d avance voilà ma question es la suivante dimanche matin les gendarmes sont venu toque à ma porte pour enlevé une voiture qui ne fonctionne plus et de la la gendarme me demande si je fume de cannabis j ai dis... Compléter

Intervention à un convocation d'aménagement de peine Posée par néné, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par PREVOST - 1505 vues Suite à la condamnation de mon beau-frère et en état dépressif actuellement, puis-je prendre la parole lors de l'audience devant le jap pour décrire la situation de détresse du condamné afin de fixer l'aménagement de peine ?... Compléter

Escroquerie Posée par Gregoire, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2402 vues J'ai été interpellé en mars 2020 pour une instruction qui a démarré en décembre 2018. je suis le seul mis en examen dans un dossier de plusieurs escroqueries par internet, blanchiment etc.. pour un montant de 180k€ et une... Compléter

Convocation devant le délégué du procureur Posée par Clothhhilde, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clothhhilde - 2161 vues J’avais déposer en mars 2021 une plainte contre un chèque volé, aujourd’hui j’ai reçu une convocations devant le délégué du procureur pour le mois d’avril, est-il probable que ce soit pour l’affaire du chèque volé, je suis pourtant... Compléter

Justifier d'une obligation de soins en audience Posée par Éléonore78, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Éléonore78 - 2459 vues Mon ancien compagnon a été placé en cj avant son audience correctionnelle. la procédure est à priori "orale" et il ne va apporter aucun élément écrit selon son avocat. de mon côté, je demande des dommages et intérêts à travers un... Compléter

Mon avocat est parti à la retraite son cabinet ne veut pas suivre le dossier Posée par Lne1733, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdelhakim - 5992 vues Depuis 2011 il y a un procès contre mon employeur. j ai gagné mais il a fait appel et depuis ç est un match de tennis 😅n ayant plus de nouvelles de mon avocat depuis plus d an. je l ai contacté cette semaine et la surprise... Compléter

Non lieu sur attouchement Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2516 vues J'ai subis de nombreux attouchements lorsque j'avais 6 ans par un garçon de 15 ans, à l'époque je l'ai dit a mon frère de 14 ans cependant l'auteur des attouchements nous a menacé afin que l'on se... Compléter

Usage illicite de stupefiants Posée par bg, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bg - 2109 vues Je me permets de vous contacter car j'ai été arrêté le 22 janvier 2021 à 17h15 pour usage illicite de stupéfiants. je viens de recevoir mon relevé de condamnation pénale et il est noté "fait commis entre le 1er janvier 2020 à 7h15... Compléter

Comment récupérer mes affaires personnel papiers carte identité dans ma voiture. Posée par Mag, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mag - 2457 vues Comment récupérer mes affaires personnel dans mon véhicule sous celler papiers identité carte vital... Compléter

Demande de permis de visite Posée par Cycy, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cycy - 2517 vues Je voulais savoir quelque chose. j’ai fait une demande de permis de visite pour un condamné qui a fait appel mais son deuxième jugement n’a pas encore été fait. je voulais savoir si cela était possible de faire une demande de... Compléter

Frais de procédure Posée par Moi, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 2061 vues L'orque l'on fais appel d'un jugement au pénal et que l'on ressois par la suite un courrier nous demander de payer les frais de procédure du tribunal doit on les payé ou cela et rejette jusqu'à la décision... Compléter

Plainte pour violence Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 2381 vues J'ai porté plainte contre mon ex compagnon pour violences physiques, psychologiques et sexuels le 17/02/2021. nous sommes saisonniers et dans des départements différents. j'aimerai savoir au bout de combien de tant mon ex... Compléter

Avis à victime se se constituer partie civile. Posée par Bersweiler, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par PREVOST - 1814 vues J'ai récemment reçu un avis à victime se se constituer partie civile. j'aurais aimé savoir si il était intéressant pour moi de me constituer seul sans avocat (pas les moyens financier) pour me défendre et demander des... Compléter

Demande de dossiers de classement sans suites !!! Posée par Paul, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul - 3431 vues Je voudrais savoir quel est le délai pour obtenir un dossier de classement sans suite lorsque l’on en fait la demande auprès du procureur de la république? j’ai effectué une demande depuis janvier 2021 et je n’ai toujours pas eu de... Compléter

Révocation sursis Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 3203 vues J ai été juger l année dernier pour trafic de drogue a 18 mois de sursis je vais être juger en avril pour un excès de vitesse supérieur à 20km/h sous stupéfiant maintenant je suis clean , prise de sang à l... Compléter

Quand peut-on parler de récidive ? Posée par Adèle, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hortense - 2264 vues Peut-on parler de récidive lorsqu'une personne a eu une suspension pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique mais n'avait pas encore été jugée alors qu'après un accident de la route est survenue une... Compléter

Doucuments faux et detournements de courriers Posée par kikio, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kikio - 2912 vues Mon ex-mari a fait des faux en courriers et détourné des courriers destinés à ma personne en signant à ma place.il a abandonné son poste et s'est mis en insolvabilité. j 'ai obtenu le divorce pour fautes.je me suis vue... Compléter

Confusion de peine Posée par Lilibibi, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BL57 - 2276 vues Mon mari a deux peines à faire de 2 ans (+ révocation de sursis à hauteur de 8 mois) et 6 ans. il est confusionnable sur les 2 grosses peines. j’aimerais savoir si les huit mois peuvent également être prise en compte dans la... Compléter

Attestation sur l'honneur de non condamnation Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1905 vues J'aimerais créer ma micro entreprise pour ouvrir une mercerie j'ai été condamné en octobre 1994 pour vol et falsification de chèques à une tierce personne avec seulement quelques mois de sursis. dois je demander un extrait... Compléter

Importation Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2290 vues Quel peine encorru pour importation de drogue voiture ouvreuse, novice à la prison. cordialement... Compléter

Stupéfiant Posée par Lilo, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2296 vues Quel peine encorru pour importation de drogue voiture ouvreuse, novice à la prison. cordialement... Compléter

Suite à un jugement Posée par Chantal3296, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2152 vues Suite à un jugement, je suis condamnée car j’ai perdu contre la compagnie d’assurance suite à un accident dont mon cheval est en cause! j’ai reçu le jugement en lettre simple j’ai aucune nouvelle de mon... Compléter

Main courante avec antécédents Posée par Tempero, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 3700 vues Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches... Compléter

Effacement casier b1 Posée par Nono, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 2585 vues En 2013 j'ai été jugé pour dénonciation mensongère à 3 mois de sursis avec 5 ans de mise à l'épreuve. ma question est la suivante, j'ai obtenu un effacement du b2 et du taj, le b1 s'efface t-il automatiquement... Compléter

Plainte harcèlement a mon encontre Posée par Carbon, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carbon - 3888 vues Histoire assez compliquer je suis sortis avec une mineur de 16 ans qui m'as mentis sur absolument tout de tout comme le faite d'avoir prévenu ses parents pour cette relation, elle m'as dit qu'elle avait une... Compléter

Jugement correctinel Posée par Buibui, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Buibui - 2496 vues Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de... Compléter

Affaire de stupéfiants Posée par Je, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Je - 2039 vues Je viens d’être contacté par la pj, il me convoque pour une affaire de stupéfiants comme consommateur. dois-je aller avec un avocat et qu’est-ce que je risque?... Compléter

Que ce passe t il si j ai voler quelque chose je suis mineur Posée par Theo, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Theo - 3151 vues J ai voler un stylo dans un magasin de fournitures scolaires plus tard dans la semaine je retourne dans le magasin pour acheter un taille crayon le vendeur me dit qu il ma vu a la camera voler quelque chose hier et qu il a appelé la... Compléter