Une question en droit pénal ?

Je consulte des sites pornographiques type "teen rape fantasy", je n'en suis pas fier mais rien d'illegal. il y a cependant parfois du contenu un peu hard. je me suis rendu compte il y a peu que la police de...

J’ai été accusée et je dois payer des dommages et intérêts. je suis non solvable comment cela va se passer? car la partie adverse réclame que je paie sous 1 mois. aucune négociation amiable possible et lors de mes procès, on ne m’a...

Actuellement depuis la requete en apel tribunal admistratif mars 2023 toujours en attente j ai apeller le tribunal et maintenant un m'informe 3trimestre 2024 pour visa conjoint francais si mon mari reviend sur le territoire...

Le 26 août 2021, j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction pour une multitude de crimes et délits commis en bande organisée, par personnes ayant autorité et du service...

En 2019 j’ai engagé un avocat, pour poursuivre une banque en justice. cette avocat m’a pris une somme pour rédiger une mise en demeure . aujourd’hui , mon avocate me dit que cette mise en demeure avec cette astreinte de...

J'ai été convoquée pour une audition en tant que témoin dans le cadre de l'article 371-4 du code civil suite à une plainte des grands parents pour non représentation d'enfants. sur la convocation aucune information...

La gendarmerie m’a appelé il y a un mois pour demander de venir donner ma version des faits quant à une affaire me concernant. cependant n’étant pas en france actuellement, ils m’ont simplement dit des les appeler quand je...

Je souhaiterais savoir ce que pouvait bien être une signification à la demande de monsieur l'officier du ministère public près le tribunal de police ? car il était indiqué cela sur l'avis de passage de l'huissier et...

Mon conjoint passe le 2 janvier au tribunal pour violence conjugale et le 3 janvier il passe au tribunal pour sa libération sous contraintes ma question c'est est ce que si il se reprend un peine le 2 janvier es ce que le 3...

J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié...

Suite à un classement sans suite ( viol conjugal sur personne handicapée)j'aimerais savoir combien de temps cela prend a un avocat une fois le dossier reçu pour rédiger la constitution de partie civile( etude+ rédaction).. en...

Je suis artisan taxi, j’ai deux mention sur mon casier judiciaire une en février 2021 pour un refus de optempéré ( j’ai eu 500€ d’amandes ) et une en décembre 2023 pour une conduite suite à une suspension administrative de mon...

Si l'huissier n'arrive pas à retrouver une personne poursuivie à son domicile pour cause de déménagement ou autre, et que cette personne a clôturé son compte bancaire et devient locataire non déclaré ailleurs et ne...

Mon épouse est reconnu coupable pour violence sur ma fille de 5 ans le 9 /08/2024.le procureur à décision de proposer une sure alternative de sanction : stage de responsabilisation parental.il y'aura une composition pénale en...

Existe t -il un texte qui oblige d'informer le convoqué du motif de la convocation, de l’ identité du plaignant , avant l’audition ? peux t-on se faire accompagner désormais conjoint ? peux t-on réclamer une indemnisation pour le...

Par mail, mon ex-concubine malgache, habitant avec mes enfants de nationalité française, à madagascar, m'écrivait: date:1 juil. 2022 06:18 trouve une autre idée plus réaliste par rapport à leur avenir stp. ils peuvent être...

Dans une procedure des doucuments faux ont ete utlise pour trompe la partie adverse...

‌ , j’ai était jugé et condamné en 2016 pour une conduite sans permis. en 2019, j’ai était condamné à de la prison ferme (aménageable) pour des faits de trafic de stupéfiant… cette peine a était aménagé en tig et je n’ai...

Mon frère à fait l'objet d'un 1er mandat de dépôt correctionnel en janvier pour stup et un second en juillet également pour stup. est ce que depuis aout il effectue sa peine pour ses deux mandats ou bien le premier doit...

Ma petite chienne a du être amputée. un husky , fugueur, non loin de chez lui, me l'a arrachée des bras et lui a mangé une patte arrière. l'assurance du propriétaire a remboursé les frais vétérinaires. mais, plus de possibilité de...

J ai une amie qui a ete areter a l aeroport par la douane avec un colit contenant des stupefiens mai elle ignoret la contenance du colit , que risque encouru merci...

Je passe en correctionnelle le 17 janvier 2025. sous l article 222 13 et sans itt.j ai fait faire des attestations pour contredire les faits qui me sont reprochés et mon épouse culpabilise d avoir porté plainte contre moi car comme...

Vous pouvez me renseigner sa veut dire quoi dit n'y avoir lieu de retrait de l autorité parentale envers ses enfants...

J'ai un commis d'office depuis mai 2023 pour une plainte avec constitution de partie civile pour procédure criminelle...viol sachant que l'agresseur étudiant étranger a peut-être quitter la france mon avocat a reçu...

L’avocate adverse a saisi le juge des enfants sans avertir mon avocat en plus elle a mis mon ancienne adresse pour que le juge ne peut pas me joindre ! heureusement le changement d’adresse a fonctionné et du coup j’ai réussi la...

J'étais violentés et agressée physique avec des itt de cinq jours de mon conjoint qu'il as eu un rappel à la loi que son avocat a pu réorientee le rappel à la loi que cela veut dire ??on es en instance de divorce...

J'ai été auditionné pour les aides covid. j'ai reconnu les faits, mais je voudrais savoir si le commissariat qui ma auditionnée a accès a mon casier judiciaire b1 et b2 pour leur enquête et si oui mon avocat peut il y...

Mon chat m a été enlevé par une association puis a été vendu par la spa. comme il n était pas tatoué on me l a volé avec le chantage de payer des frais de veterinaire pour me l'enlever illégalement mais je n ai jamais été...

Je suis convoqué pour une confrontation, ayant reçu celle-ci par mail, par le policier, comment est-il possible de savoir si la confrontation est à l'initiative du policier ou du procureur ? si elle est à l'origine du...

Nous avons appris par la police que le véhicule que nous avions acheté trois semaines auparavant et un véhicule importé et volé. la police nous a laissé le véhicule voyant que nous n'étions pas des receleurs. depuis nous...