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Plainte pour harcèlement Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Izraso - 1465 vues J'ai porté plainte contre une personne qui était insultante dénigrante et discriminatoires dans ses propos suite à des emails barbare qui m'avait envoyé. et je voulais savoir si je peux demander une sanction... Compléter

Amende forfaitaire délictuelle et contestation Posée par Tiasma, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Tiasma - 1002 vues J'ai récemment été contrôlé en possession d'une quantité minime de stupéfiant. j'ai donc reçu une amende forfaitaire délictuelle. cependant, j'aurai aimé savoir si je pouvais la contester étant donné que : -je... Compléter

Confusion de peine Posée par Lilibibi, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BL57 - 2327 vues Mon mari a deux peines à faire de 2 ans (+ révocation de sursis à hauteur de 8 mois) et 6 ans. il est confusionnable sur les 2 grosses peines. j’aimerais savoir si les huit mois peuvent également être prise en compte dans la... Compléter

Plainte contre moi Posée par Pat33, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat33 - 2683 vues Moi je veux simplement savoir si on a porté plainte contre moi pour insulte en pseudo car la plaignante m'a identifié depuis le mois d'avril. merci. messieurs de la police même en mp s'il vous plaît. merci. p.s: soit... Compléter

Quel recours quand je n'ai plus les moyens de payer mon avocat Posée par Carole, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole - 9687 vues Il y a 2 ans je n'ai pas eu droit à l'aide juridictionnelle malgré un recours car je travaillais à temps partiel. je n'ai plus du tout les moyens de la régler car je ne travaille plus et ne perçois que... Compléter

Contrôle judiciaire et problème de santé Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 3506 vues J ai une petite question mon frère est sous contrôle judiciaire et doit pointer tous les 15 jours à la gendarmerie et une fois par mois voir un psychiatre mais là actuellement sont état de santé c est aggravé il a une tumeur et n... Compléter

S'aproprier / retenir les choses appartenant à 1 autre personne: thérme & art. ? Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filipo - 5454 vues Si une personne / organisme retiens les affaires d'une personne qui n' étaient meme pas confié à eux par la personne, cela s'appelle comment en francais: de l'appropriation illicite / indue, illégales ou... Compléter

Non respect de contact sur lieu de domicile Posée par Tchapakow, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tchapakow - 1580 vues Suite à une grosse dispute avec mon conjoint j'ai déposer plainte pour violences conjugales sur moi et un de mes enfants de 10ans en juillet 2022. le 29 septembre 2022 il est allé au tribubal et on lui a interdit de venir sur... Compléter

Violence conjugale Posée par Léna, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fleur - 5807 vues Mes plaintes sont en attentes de décisions par le magistrat depuis le 18 juillet 2017 quand vais je avoir la reponse ? en sachant qu'on est toujours en divorce... Compléter

Puis je être poursuivi sans plainte ? Posée par Bordeldevie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bordeldevie - 5802 vues Binjour jai etait condamner en octobre 2016 pour vol de bijoux j'ai pris un an de sursis plus deux ans de mise à l'épreuve 1ans plus tard donc aujourdhui je suis auditionnerla gendarmerie de mon canton (la condamnation a eu lieu... Compléter

Délais de convocation Posée par mimi, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Mazier - 4120 vues Apparemment une enquête pénal est en cours contre mon conjoint . j'aurai voulu savoir au bout de combien de temps on reçoit une convocation de la gendarmerie quand on est accusé?... Compléter

Interdiction de rentrer en contact Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1843 vues Est ce qu une interdiction de rentrer en contact que mon ex à a mon encontre est aussi valable pour mes enfants?... Compléter

Convocation a la gendarmerie Posée par Cannette, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2226 vues Les gendarmes sont venu nous convoqués à la gendarmerie ,ils nous ont posés une question :voulez vous être témoin pour votre fils ,qu'est ce que cela veut dire ? merci... Compléter

Comment enlever une interdiction de contacte Posée par Sanogo madjara, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1616 vues ... Compléter

Depot plaintes aupres du procureur Posée par Sliman, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1368 vues Apres etre séparé pendant 1 an ,j ai demandé le divorce qui a ete prononcé a l étranger. pendant notre séparation mon ex etait retourné a l étranger, elle m a signaler qu elle demandai le divorce mais rien de cela en fait elle a... Compléter

Mesure de compensation penal Posée par Lout, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BALONGA - 1867 vues Peut on ce faire représenter par un avocat pour une convocation de mesure de compensation penal ? merci... Compléter

Recel d'abus de faiblessd Posée par Amir, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2012 vues Un ami a moi avais une société de vin il m'envoyait des chèques à la maison que je déposer dans mon compte en 6 mois entre le 28 août 216 et janvier 2017 ils c'est avéré qu'ils escroquer des personnes âgées et moi il... Compléter

Besoin d aide Posée par V.M, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1045 vues J ai vécu un enfer avec mon ex compagnon contre qui j avais porter plainte pour violence conjugale réitérer etc en plus de ses autres peines car c est un habitué il a pris 6 mois ferme pour ses violences sur moi. j ai vécu... Compléter

Convocation aux fins d un avertissement pénal probatoire Posée par Nadège, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1546 vues Mon papa a eu un accident de la route, il en est responsable. il a une convocation aux fins de notification d un avertissement pénal probatoire mais il a 84 ans et de santé fragile. puis je le représenter au tribunal ? merci merci... Compléter

Mandat de depot Posée par Nini, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître THOMINETTE - 1742 vues Mon mari a était impliquer dans une histoire de ‘ port d’arme ‘ avec son copain depuis le 14 avril 2021 son copain est sorti hier logiquement mon mari sortira aussi? mais pas le même jour ? il es sorti direct... Compléter

Remise de peine Posée par Fado, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1339 vues Comment savoir si nous avons cumulé des réduction de peine supplémentaires (rsp)? doit-on voire avec le greffier ? merci... Compléter

Convocation gendarmes Posée par Ninette, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 1151 vues Je fais l'objet d'une plainte pour insultes envers une personne et suis convoquée à la gendarmerie. cette convocation m'a été signifiée verbalement par un gendarme qui s'est déplacé. l'affaire date de juin... Compléter

Délais recours violences conjugales Posée par Caro, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 2649 vues Mon avocat a fait un recours auprès du procurer général et je voulais savoir quelle est la durée pour avoir une réponse en sachant que les plaintes date de 2013 a 2014. ce dernier n’a pas était retrouvé donc j’ai dû faire appel... Compléter

Depart en retraite et achat de pres en location Posée par cis, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5121 vues Je souhaite partir en retraite en janvier prochain, j'ai contacte mes proprietaires,l'un d'eux serait amateur de vendre ses parcelles que j'occupe avec un bail depuis plus de vingt ans ,je suis d'accord pour acquerir ses biens au... Compléter

Travaux non rémunéré Posée par Loyalty, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Minier - 1695 vues Suite à une composition pénale j'ai reçu par validation du président du tribunal comme sanction d'effectuer au profit d'une collectivité un travail non rémunéré de 35h dans un délai de 6 mois. je... Compléter

Récidive conduite sans permis Posée par Sam, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1585 vues Je vous contact car je me suis fait contrôler début février par la gendarmerie lors d un contrôle routier je n’est plus de permis et je suis en récidive car j’ai été condamné en 2019 pour les meme fait le gendarme en question ma... Compléter

Mariage frauduleux Posée par Martine, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DELORME - 1695 vues Ce quoi un avis de fin d informations a avocat... Compléter

Demande de mise en liberte Posée par Mansal, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par MAITRE TAYORO - 3346 vues Je souhaite savoir,un frère a fais trois demande de mise en liberte du 16/11/2017 et 17/11/2017,puis le 26/11/2017,mais la juge d'instruction a donné un refus en notifiant uniquement la date du 16/11/2017,question... Compléter

Notification avertissement pénal probatoire Posée par Azzedine, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 471 vues Je suis convoqué le 25 septembre de cette année devant le délégué du procureur pour me notifier de façon solennel un avertissement pénal probatoire pour appels téléphoniques malveillant, a savoir que mon casier judiciaire est... Compléter

Quel risque pour de la beuh Posée par Tinsetticats82, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître MATCHINDA - 1214 vues Mon ex s'est fait prendre avec 117 pieds de beuh chez lui et une envelope de 4000 euros, combien de temps va mettre le jugement, qu'est ce qu'il risque? il ne fume pas lui... Compléter