Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Refus ou annulation d'assermentation pour agent ferroviaire Posée par Bravero, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2102 vues Madame, monsieur. . pour commencer, je vous remercie pour votre aide en droit. je travaille dans une société de transport ferroviaire bien connu en france, en tant qu'agent commercial. une vague d'assermentation est imposée... Compléter

Convocation pour relation avec escort Posée par Arno, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROSA - 1508 vues Aujourd'hui des policiers sont venus chez moi pour m'emmener au commissariat suite à une relation avec une escort girl. je contact très souvent des escort mais sans passer à l'acte mais quelques fois cela m'est... Compléter

Mesure éloignement + aemo Posée par Maman perdu, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître FARRAJ - 1244 vues Suite à une précédente union j'ai eu 4 enfants, la situation avec le papa se passe mal nous somme sous aemo. l'an dernier avec mon nouveau conjoint suite à une énorme dispute, mesure d'éloignement de 6 mois prolonger... Compléter

Escroquerie Posée par calade26, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 4281 vues Suite à un prêt à un particulier ont ma fait payer 847€ de frais divers .à ce jour je n'ai toujours pas mon prêt comment puise faire... Compléter

Consentement non respecté . est-ce considéré comme un viol Posée par 03figo, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1034 vues J’aimerais avoir des éclaircissements juridiques sur une situation concernant le consentement dans un rapport sexuel. j’avais convenu avec une personne que nous aurions un rapport intime sans pénétration. cependant, au cours de ce... Compléter

Déroulement suite à un aveux Posée par Tanout-A, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1973 vues J’aimerais savoir comment se déroule une instruction judiciaire suite à des aveux, est ce que dès lors que les aveux sont déposés, la procédure s’entame et le mécanisme juridique s’enclenche ( mise en garde à vue etc ) ou bien y’a... Compléter

Notification d'une ordonnance pénale délictuelle Posée par Karim, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 6285 vues J'ai reçu une convocation de la préfecture de police qui m'oblige à se présenter en personne et entendu librement par un agent de police judiciaire sans garde à vue pour des faits de vol commis il y a six mois date où je... Compléter

Suppresion casier judiciaire volet n°2 Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 5752 vues Comment faire supprimer des mentions sur mon casier judiciaire volet n° 2 au tribunal de grande instance de paris ? me faut-il obligatoirement l'assistance d'un avocat pour faire cette requête qui est extrêmement urgente... Compléter

Consignation Posée par Toto, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1308 vues Je suis gérante d'une sci et avons déposé une plainte avec constitution parties civiles. la sci est radiée et je voudrais retirer la plainte et partie civile. comment je peux récupérer les consignations ?... Compléter

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1311 vues Suite à une audience au tribunal l avocat de la partie adversaire à dit me concernant "monsieur ne nous a pas dit ce qu il faisait comme travail" au juge. a t il le droit de poser des questions comme celle ci me concernant ?... Compléter

Usage illicite de stupéfiant Posée par Pierre94, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1381 vues Il y a quelques jours, j’ai subi un contrôle de la police municipale un peu poussé.. je me fais contrôler pour une plaque non conforme, ils nous demandent de sortir du véhicule, nous avons subit une fouille ainsi qu’une fouille du... Compléter

Annulation d appel Posée par Juju, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Dufour - 6395 vues Je voudrais connaitre le delai de reponse quand on annule un appel. car mon frere a envoyer une lettre poiur annuler sa demande d appel, mais n a toujours aucune reponse... Compléter

L'avocat n'accomplis pas ses dilligences Posée par denis34, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1769 vues Je poste ce message dans le but d'avoir des éclaircissement pour une situation qui me semble désespérée. en septembre j'ai consulté un avocat pour avoir des conseils suite à un trouble de voisinnage qui à dégénéré en... Compléter

Faire rentrer du stupéfiant au parloir Posée par Chloé13, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1424 vues Je viens ici poser ma question car je suis dévastée .. et j’aimerais être fixée/ rassurée .. un peut aider avoir une idée du risque encouru .. c’est une question urgente 🚨 car c’est très rapide le jugement est ce mercredi... Compléter

Procédures d'urgence Posée par nasri, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MINET - 3342 vues Y'a-t-ils des procédures d'urgences en droit pénal? si oui, quelles sont -elles?... Compléter

Renseignements risque de peine Posée par Madameb, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6308 vues Mon petit ami et un ami à lui ont commis des vols sur des voitures utilitaires ( vols d'outillages) et il y a environs 40 victimes. il n'a pas de casier judiciaire, ils ont reconnu les faits en garde à vue, il est... Compléter

Intervention à un convocation d'aménagement de peine Posée par néné, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par PREVOST - 1528 vues Suite à la condamnation de mon beau-frère et en état dépressif actuellement, puis-je prendre la parole lors de l'audience devant le jap pour décrire la situation de détresse du condamné afin de fixer l'aménagement de peine ?... Compléter

Renvoi d’audience pénale Posée par Anazis, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par DIALLO - 1906 vues J’étais convoqué au tribunal il y a 3 jours et en audience. le procureur a demandé un renvoi d’audience qui a été accepté mon avocat m’as alors dis que nous devrions revenir le 15 mai. je ne comprend pas pourquoi ils ont fait un... Compléter

Violences conjugales Posée par Nedhain, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1415 vues Sur un dossier de violences conjugales, lors du déroulé du procès, en tant que défenseur du prévenu, l'avocat doit-il rester uniquement sur les faits du jour des violences pour construire sa défense ? ou peut-on remonter... Compléter

Condamnation et travail dans un lycée Posée par nicolas76, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1687 vues Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis... Compléter

Porter plainte contre coiffeuse pour couper les cheveux trop court ? Posée par Bella, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6038 vues Peut-on porter plainte contre un avocat qui vous a coupé les cheveux trop courts ! j'ai servi de cobbay a une coiffeuse a qui j' ai demandé de couper les points et elle m'afait une dégradé en coupant mes jolies... Compléter

Rejet de demande de récusation, quels recours ? Posée par Moi, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1775 vues Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de... Compléter

Convocation juge d'instruction Posée par Nini, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2632 vues J'ai porté plainte contre quelqu'un. il est en détention provisoire. il a avoué ce que je lui reproché. j'ai retiré ma plainte 4 jours après avoir déposé plainte et j'ai également ecrit au juge... Compléter

Aménagement de peine Posée par Marie23, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1286 vues Mon fils a été incarcéré en maison d’arrêt à nanterre en mai 2023 pour 20 mois en juillet 2023 il a demandé un aménagement de peine ( ddse ) dans l’attente d’un débat il ces fait transférer au cd de châteaudun la bas il lui on... Compléter

Surcis Posée par Minouche, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître MATCHINDA - 445 vues J'ai eu un surcis de 2 ans qui c’est terminer le 6 mars ma conseillère du spip à demander un renouvellement de 1 ans car je n'est pas suivis entièrement les obligations de soins car compliquer depuis 2 ans je me suis... Compléter

Plainte avec constitution de partie civile Posée par victime, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1690 vues Le 26 août 2021, j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction pour une multitude de crimes et délits commis en bande organisée, par personnes ayant autorité et du service... Compléter

Quels sont les risques ? Posée par Pepette, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3138 vues Je viens vers vous , car je viens de découvrir. j’aimerais des avis, j’ai mon ami qui a fait une graves erreurs à son travail (assistant d’éducation), atteinte, corruption et agressions (bisous) . cela fais 4 mois qu’il est en... Compléter

La comparution immédiate viol t'elle le droit du prévenu Posée par Rose, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MILI - 2136 vues La comparution immédiate violet' elle les droits du prévenu?... Compléter

Convocation en justice article 41-1,1 Posée par Rania, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2059 vues J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti .elle ma mal traitée... Compléter

Je risque la prison ? Posée par Noah, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1419 vues Je suis actuellement en contrôle judiciaire, je suis pas connue au service de police casier judiciaire normalement vierge avant qu'on me suspecte d'avoir fait la mule une perquisition à été faite chez moi ils ont rien... Compléter