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Convocations gendarmerie Posée par Fl, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 1443 vues Je vous contacte pour mon fils de 11 ans il est en classe de 6 ème il a eu une histoire avec sont ancien copain de classe primaire pour une histoire de dois disant couteaux les gendarme était venu une fois a la maison avait... Compléter

Association loi 1901 Posée par Mélo, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4311 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui pour savoir ce que l'on risque si on s'attaque à une personne séropositive et de plus à une association reconnue loi 1901... Compléter

Récupérer un document du commissariat. Posée par yopla, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4284 vues Un tiers m'accuse d'avoir participé à une bagarre qui aurait nécessité l'intervention de la police. je cherche à prouver que la police de ma ville n'est jamais intervenu à mon sujet. j'ai demandé au... Compléter

Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 752 vues J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état alcoolique au volant et... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Aysha, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti - 1445 vues Alors j’ai mon frère qui n’a pas eu de réponse de la jld de bobigny concernant une dml , le délai est passer donc la cour d’appel de paris se charge maintenant de l’audience, après l’audience combien de temp... Compléter

Plainte contre un syndicat Posée par Didi1881, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1502 vues A la suite d'une dénonciation calomnieuse à mon employeur de deux représentants d'un syndicat professionnel, j'ai perdu mon poste. je viens de gagner au tribunal administratif qui a enjoint à une réintégration sur... Compléter

Obtenir une copie de la décision de classement sans suite prise par le procureur Posée par Alina Mila, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1488 vues Par suite d'une audition au commissariat, il m'a été indiqué que la procédure avait été classée sans suite. toutefois, j'aimerais utiliser ce document dans une autre instance, et pour cela, j'aurais besoin de la... Compléter

Candamner ou prévenu Posée par Jean13, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4258 vues J aurais deux questions. ma femme esr écroué, jugé au cours d appel il y a trois jours sa demande de me téléphoner à était refusé quoi faire ? elle a fait une demande de cassation, est elle prévenu ou candamner merci de vos... Compléter

Demande de parloire Posée par Sasa, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1378 vues J’aimerais savoire si quelqu’un sait comment on fait alors je vous explique la situation et j’ai porté plainte contre mon compagnon pour des violences conjugales je suis la victime et j’aimerais savoir comment je peux pour le voir... Compléter

J'ai oublié de me prgésenter hier en cours que dois-je faire merci Posée par Pierre, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1481 vues J'ai oublié de me prgésenter hier en cours que dois-je faire merci... Compléter

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1297 vues Mon sursis probatoire de 2 ans arrive fin novembre et je dois régler la somme de 1000 euros de dommages et intérêts. je ne dispose pas de la somme et la victime n à pas saisi le sarvi. ma conseillère spip me menace de régler la... Compléter

Délai pour une analyse de trace de sang Posée par bah, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1843 vues Suite à une agression (plusieurs hommes m'ont agressé dans la rue) je suis sous contrôle judiciaire car un mineur à été blessé. je me rendait à une soirée (j'avais une bouteille d'alcool dans un sac) et un groupe... Compléter

Dénonciation calomnieuse pour viol Posée par Paul3dtech, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1294 vues Suite à un dépôt de plainte de mon ex conjointe pour viol, j'ai effectué une garde à vue pendant plus de 10 heures. j'ai été relâché par la suite car les faits exposés dans l'audition de mon ex conjointe... Compléter

Renseignements Posée par chouchou, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 1500 vues Ma fille de 16ans et moi mm avons porter plainte contre l ancien copain 17 ans de ma fille en janvier 2019 pour harcelements a ce jour aucune nouvelle je me bat pour en avoir avc les tribunaux si la personne des faits n arrete pas... Compléter

Vol étalage Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Zubillaga - 885 vues La gendarmerie m’a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j’ai tout réglé, j’ai signé un papier où il y avait écrit... Compléter

Débat contradictoire Posée par Sarah93, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître THOMINETTE - 1696 vues Mon compagnon a été incarcéré depuis le 13 octobre est condamné à 20 mois ferme il a fait une demande de liberté conditionnel j’aurais plusieurs question. sachant que suite à cette demande j’ai été convoqué par la gendarmerie pour... Compléter

Violences intrafamiliales Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2082 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et... Compléter

Enquête de moralité Posée par Ombre, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2103 vues Lorsque j'avais 19ans en 2010 je été arrêté avec quelques amis pour vole en réunion avec armes blanche mais une foi en justice je été libéré et les autres ont été condamné a 2ans d'emprisonnement et main a je me préparé... Compléter

Debat contradictoire revocation de sursis Posée par Jean, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 1623 vues Je suis convoqué en debat contradictoire pour revocation de sursis est ce que la jap peut me donner un mandat d arret immédiat ou me faire passer en comparution immediate pour une autre affaire en cours... Compléter

Convocation confrontation par mail Posée par Marquesas, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 1713 vues Je suis convoqué pour une confrontation, ayant reçu celle-ci par mail, par le policier, comment est-il possible de savoir si la confrontation est à l'initiative du policier ou du procureur ? si elle est à l'origine du... Compléter

Pollution d'un puisard Posée par Tintin, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1772 vues Je suis propriétaire d'un local commercial à vocation de carrosserie. je viens de découvrir que mon puisard est pollué il ne devait recevoir que les eaux de pluie de la toiture de ce local commercial. il est pollué aux hydrocarbures. il a... Compléter

Viol par ex concubin Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1675 vues J’ai porté plainte contre mon ex concubin pour le viol répété depuis 7 ans . on a 3 enfants ensemble, 5 ans , 16 mois et 6 mois . en 2018 il a obtenu la garde de ma fille de 5 ans . il est venu avec une avocate et moi seule car... Compléter

Quels risque ? Posée par Kayna, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5031 vues Je souhaiterais savoir si je risque d'aller en prison pour avoir fait un faux aveux sous pression , lopj me disais que si je ne leurs disais rien ma fille n'aurais pas les soins nécessaire il m'a montré le rapport du... Compléter

Mensonge sur la filiation Posée par Said, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 6647 vues J'ai un problème de filiation causé par une mensonge de ma femme. j'ai découvert que ma fille de 8ans ce n'est pas ma vrai fille biologiquement. ni de ma femme, toute sa famille on participé à trafiquer et ramener... Compléter

Vol magasin Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Zubillaga - 902 vues La gendarmerie m'a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j'ai tout réglé, j'ai signé un papier où il y avait... Compléter

Fichier fijiai Posée par Gabriel, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5342 vues Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis le 19aout pour faire une demande d'effacement estce que c'est normal que c'est long?quelles sont les investigation qu'ils peuvent faire?... Compléter

Temps de traitement d'un signalement au juge des enfants Posée par mélika, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5630 vues J'ai fais un signalement au juge des enfants car mon fils m'a raconté que son père le fait venir nu dans son lit alors qu'il l'est lui même et qu'il "joue avec son sexe... ma question est : en combien de... Compléter

Dml Posée par Elmas, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1795 vues Mon frère est en mandat de dépôt criminel , il a fait une dml le juge a fermé le dossier juste après est ce que la dml s’annule ? au cas où elle ne s’annule pas la chambre de l’instruction à combien de temps... Compléter

Le calcul de la période de sûreté Posée par Faycal, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1203 vues Es ce que en peut considérer la période de sûreté prononcée par le tribunal,une partie intégrante de la peiode d'épreuve qui donne le droit à un aménagement de peine. ou il faut calculer la période d'épreuve à partir de la fin de la période... Compléter

Contestation d'amende de stationnement Posée par Rosie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1372 vues J'ai vendue mon véhicule en 2022 entre temps j'ai changé d'adresse la personne n'a apparemment pas fait le changement de carte grise et mon papier de vente du véhicule n'a apparemment pas été pris en compte... Compléter