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Faire rentrer du stupéfiant au parloir
Posée par Chloé13, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1876 vues

Je viens ici poser ma question car je suis dévastée .. et j’aimerais être fixée/ rassurée .. un peut aider avoir une idée du risque encouru .. c’est une question urgente 🚨 car c’est très rapide le jugement est ce mercredi...

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Procédures d'urgence
Posée par nasri, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître MINET - 3443 vues

Y'a-t-ils des procédures d'urgences en droit pénal? si oui, quelles sont -elles?...

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Renseignements risque de peine
Posée par Madameb, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 6409 vues

Mon petit ami et un ami à lui ont commis des vols sur des voitures utilitaires ( vols d'outillages) et il y a environs 40 victimes. il n'a pas de casier judiciaire, ils ont reconnu les faits en garde à vue, il est...

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Intervention à un convocation d'aménagement de peine
Posée par néné, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par PREVOST - 1616 vues

Suite à la condamnation de mon beau-frère et en état dépressif actuellement, puis-je prendre la parole lors de l'audience devant le jap pour décrire la situation de détresse du condamné afin de fixer l'aménagement de peine ?...

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Renvoi d’audience pénale
Posée par Anazis, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par DIALLO - 1986 vues

J’étais convoqué au tribunal il y a 3 jours et en audience. le procureur a demandé un renvoi d’audience qui a été accepté mon avocat m’as alors dis que nous devrions revenir le 15 mai. je ne comprend pas pourquoi ils ont fait un...

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Violences conjugales
Posée par Nedhain, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1569 vues

Sur un dossier de violences conjugales, lors du déroulé du procès, en tant que défenseur du prévenu, l'avocat doit-il rester uniquement sur les faits du jour des violences pour construire sa défense ? ou peut-on remonter...

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Condamnation et travail dans un lycée
Posée par nicolas76, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2108 vues

Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis...

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Porter plainte contre coiffeuse pour couper les cheveux trop court ?
Posée par Bella, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6332 vues

Peut-on porter plainte contre un avocat qui vous a coupé les cheveux trop courts ! j'ai servi de cobbay a une coiffeuse a qui j' ai demandé de couper les points et elle m'afait une dégradé en coupant mes jolies...

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Rejet de demande de récusation, quels recours ?
Posée par Moi, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2013 vues

Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de...

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Peine
Posée par Claire, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 524 vues

J ai porté plainte pour harcèlement psychologique envers mon mari, on m a questionné s il m avait violée. j ai dit oui, il y a 5 ans. nous nous sommes séparés et on s est revus en bons termes quelques temps après sans revivre...

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Convocation juge d'instruction
Posée par Nini, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2737 vues

J'ai porté plainte contre quelqu'un. il est en détention provisoire. il a avoué ce que je lui reproché. j'ai retiré ma plainte 4 jours après avoir déposé plainte et j'ai également ecrit au juge...

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Demande de bracelet électronique
Posée par Clair, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 521 vues

Mon compagnon à fait une demande de bracelet électronique combien de temps faut il attendre pour avoir l'audience merci...

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Aménagement de peine
Posée par Marie23, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1362 vues

Mon fils a été incarcéré en maison d’arrêt à nanterre en mai 2023 pour 20 mois en juillet 2023 il a demandé un aménagement de peine ( ddse ) dans l’attente d’un débat il ces fait transférer au cd de châteaudun la bas il lui on...

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Surcis
Posée par Minouche, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître MATCHINDA - 872 vues

J'ai eu un surcis de 2 ans qui c’est terminer le 6 mars ma conseillère du spip à demander un renouvellement de 1 ans car je n'est pas suivis entièrement les obligations de soins car compliquer depuis 2 ans je me suis...

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Plainte avec constitution de partie civile
Posée par victime, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1868 vues

Le 26 août 2021, j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction pour une multitude de crimes et délits commis en bande organisée, par personnes ayant autorité et du service...

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Quels sont les risques ?
Posée par Pepette, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3254 vues

Je viens vers vous , car je viens de découvrir. j’aimerais des avis, j’ai mon ami qui a fait une graves erreurs à son travail (assistant d’éducation), atteinte, corruption et agressions (bisous) . cela fais 4 mois qu’il est en...

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La comparution immédiate viol t'elle le droit du prévenu
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MILI - 2258 vues

La comparution immédiate violet' elle les droits du prévenu?...

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Convocation en justice article 41-1,1
Posée par Rania, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2138 vues

J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti .elle ma mal traitée...

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Je risque la prison ?
Posée par Noah, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1514 vues

Je suis actuellement en contrôle judiciaire, je suis pas connue au service de police casier judiciaire normalement vierge avant qu'on me suspecte d'avoir fait la mule une perquisition à été faite chez moi ils ont rien...

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Bris de condition
Posée par william121211, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1424 vues

Je me demandait quels sont les risque si on ne fait pas nos heurs de travaux communautaire...

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Demande
Posée par Isa1929, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3689 vues

Mon conjoint est incarcéré la il m'a parlé dans sa lettre de test extérieur un a60 euro l'autre à 90 euro sa consiste en quoi...

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Dommage et interet
Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé - 1858 vues

Comment demandez à avoir un échelonnement des dommage et interet ?...

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Renseignant - fausse accusation viol
Posée par azerty0, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1464 vues

Je ne sais pas si c'est le site idéal pour poser ce genre de question mais je me sens un peu perdu et je souhaiterai des réponses. en 2017, j'ai eu une relation avec une personne j'étais mineur, 16 ans et elle allait...

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Ddse peine/ ddse aménagement
Posée par Kheyz, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1546 vues

Comment sait-on si on a un ddse peine , ou ddse amenagement à la barre , pour savoir si on a le droit au remise de peine ou pas, svp avocat qui ne savent pas , ne pas répondre. merci...

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Demande
Posée par Chris.bethgnies, il y a 9 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 9 mois par TANGALAKIS - 705 vues

J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me...

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Esque je vais avoir une amande ou aller en prison
Posée par Brian.dgd, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1408 vues

Je m'appelle brian et j'ai bientôt 16 ans je vous demande de l'aide car j'ai très peur je ne veut pas aller en prison j'ai créé un compte sur un site douteux la ou des personnes de 13ans peuvent ajouter...

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Avis à victime se se constituer partie civile.
Posée par Bersweiler, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par PREVOST - 1986 vues

J'ai récemment reçu un avis à victime se se constituer partie civile. j'aurais aimé savoir si il était intéressant pour moi de me constituer seul sans avocat (pas les moyens financier) pour me défendre et demander des...

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Classé sans suite
Posée par Dani, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître camarata - 1434 vues

J’ai j’ai été violée j’avais 13 ans je me suis retrouvé enceinte j’ai fait un avortement j’ai maintenant 19 ans et cela me perturbe beaucoup depuis mes 18 ans je me bas pour avoir un compte rendu jusqu’à maintenant on me disait que...

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Abandon de famille
Posée par karine, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4541 vues

Desolee de vous deranger , j ai deposé plainte au procureur de bastia pour abandon de famille le 30 juillet 15, a ce jour tjrs rien, mon avocat me dit 2 solutions et c est a moi de choisir , et je ne sais pas, ou on attend encore va...

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Révision pénale
Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 300 vues

Je souhaiterais savoir dans quels cas on peut demander une révision pénale concernant une décision pénale définitive ? (même si c’est une petite condamnation et que pour certains ce n’est rien du tout) peut-on en demander une...

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