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Temoin au tribunal Posée par Mickael MULLER, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Djae - 2209 vues Est ce que une affaire deja jugée , et meme en appel , peut être encore jugée si un témoin , qui a deja été entendu veut retemoigner ? le témoin a été entendu par les gendarmes mais jamais au tribunal et il souhaitais le... Compléter

Révocation partielle de sursis Posée par Ittig, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1227 vues M'en sursis à étais révoqué partiellement a hauteur d un mois en m'en absence car pas reçu la convocation au débat contradictoire j'ai fait appel de cette décision je risque quoi merci... Compléter

Pv à la volée Posée par bigw, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Minier - 1968 vues J'ai reçu une contravention pour une infraction caractérisée en ces termes; circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, le 23 /04 /2021... Compléter

Delai pour règlement dommage et interer Posée par Jules, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1521 vues Quel est le délai pour régler des dommage et interet et doit on compter a partir du jour du jugement ou apres que les 10 jours pour faire appel soit écoulé ?... Compléter

Dommage et interet Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1644 vues Suite a un sursis probatoire je dois régler une somme de 1000 euros de dommage et interet . quel est la somme minimale que j ai le droit de régler tous les mois et sur combien d annee au maximum si je demande un échelonnement ?... Compléter

Tourisme au canada avec antecedents judicaire trés ancien Posée par simora, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1615 vues Je souhaite visiter le canada,j,ai fait des betisses en étant plus jeune, environ 40ans passé, j,ai un casier judicaire néant au niveau du b1, et b2 j,ai demander a savoir si je figurait au fichier taj,j,ai recu une réponse de la... Compléter

Honoraire avocat Posée par Manu, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître De Lunardo - 304 vues Est il vrai que plus on paie l'avocat plus il peut agir sur le dossier faire avancer plus vite le dossier ?... Compléter

Usurpation, escroquerie, usage de faux Posée par Billy, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Zerbib - 1361 vues Suite à un crpc que risque la personne avec 5 chef d’accusation dont les 3 cités en titre... Compléter

Casier judiciaire b2 Posée par Benoit, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1415 vues Ayant eu rdv avec un organisme répondant au non de equalis, j'ai eu la fâcheuse surprise que ma candidature ne pouvait aller plus loin car il avait pas reçu ce fameux casier judiciaire b2. très étonné, on m'explique que ceci est... Compléter

Comment est on informé des dommages et intérêts Posée par Pl, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1462 vues J'ai reçu un relevé de condamnation pénale en octobre 2020 dont je me suis acquittée et où n'apparaissent pas de dommages et intérêts et je n'ai rien reçu d'autre, aucune demande de paiement, aucune injonction de paiement et je reçois en... Compléter

Appel à la loi Posée par , il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1460 vues Si l’avocat contacte le procureur de la république pour que le rappel à la loi soit supprimé. Ça prendre combien de temps et de coût financier pour une telle démarche?... Compléter

Ai je le droit de faire une expertise à mes frais? Posée par Maud, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître EL JAAOUANI - 1565 vues Puis je faire une expertise à ma demande à mon fils mineur et à moi, pour la mettre dans mon dossier de constitution de partie civile. car mon fils a subi des agressions sexuelles de la part de son père. c'est une victime et... Compléter

Heure de sortie du bracelet électronique comment ça se passe Posée par Sam, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître FOGIEL - 3802 vues Je vien de sortir de prison sous bracelet électronique au début mais heure de sortie était de 9h12h 14h16h alor que je bosser pas maintenant que je travaille je peux sortir que sur mais heure de travail 18h à 23h et mes jour de... Compléter

Convocation gendarmerie Posée par Sabrina, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1331 vues Deux gendarmes sont venus . Étant abscente deux autres sont revenus en soirée pour me dire qu il n arrivait pas à me joindre sur mon fixe (normal il est débranché) et me dise qu a la demande du parquet je dois passer à la... Compléter

Reponse en appel tribunal de douai Posée par LADEUCHE, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 1099 vues Pourquoi pas de reponse du tribunal n° rg 22/01152 - n° portalis dbvt-v-b7g-uexo du 08 mars 2022 declaration d’appel valant inscription au role du 08 mars 2022 n°22/01320 decision au fond du 06 janvier 2022, r... Compléter

Scooter assurer avec carte grise mais sans bsr Posée par Frost, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1416 vues J’ai 17 et j’aime beaucoup me déplacer en scooter 50cc le problème c’est que je n’ai pas le bsr. le scooter est à mon nom et il est assurer par ma mère ( le temps que je passe mon permis voiture ) . ma question c’est quel risque je... Compléter

Convocation Posée par anno1., il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1598 vues Je suis mineur j'aimerais savoir pourquoi je vais être appelé pour aller sûrement témoigner au commissariat de ce qu'il sait passer (viol) en sachant que je ne veux pas porter que va-t-il ce passe ? c'est une... Compléter

Attestation sur l'honneur de non condamnation Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1933 vues J'aimerais créer ma micro entreprise pour ouvrir une mercerie j'ai été condamné en octobre 1994 pour vol et falsification de chèques à une tierce personne avec seulement quelques mois de sursis. dois je demander un extrait... Compléter

Date interpellation Posée par EGLOMA, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1687 vues Je viens de porter plainte contre le père de ma fille de 5 ans 1/2 pour agression sexuelle à la gendarmerie. quand va t-il être interpellé pour être entendu?... Compléter

Stupéfiant au parloir Posée par Sally, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître GENY - 1233 vues Aujourd’hui j’ai rendu visite à mon fils au paloir avec ces 2 sœurs et à la sorti un surveillant m’a dit qu’ils ont fouiller mon fils qu’il avait du stupéfiant sur lui j’ai était très surprise mais je crois que c’est sa soeur de 17... Compléter

Obtention d'un certificat de non opposition à un jugement en correctionnel Posée par Lato, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 485 vues Mon épouse et moi avons été arnaqués en août 2019 par une fausse société de serrurerie. nous avons déposé plainte très rapidement auprès de la ddpp75. un procès a eu lieu le 18/10/2023 au tribunal correctionnel de paris (nous nous... Compléter

Erreur d'adresse convocation jap Posée par Fifooo, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1261 vues En 2015 j'ai été détenu 5 mois puis libéré, j'ai changé de région en attendant le jugement,pendant 2 années j'ai pointer au commissariat de ma nouvelle adresse en 2017 j'ai été condamné a 2ans. laisser en... Compléter

Cellule détériorée Posée par Lto05, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1176 vues Qu'en cours un detenu qui devait normalement sortir en bracelet électronique,après avoir détérioré sa cellule y aura t'il un impact sur son éventuelle sortie... Compléter

Suris probatoire Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1575 vues J ai été condamné à une peine de sursis probatoire ou j ai obligation d informer le juge de mes deplacement a l etranger supérieur a 15 jours. est ce que même après avoir informé le juge je risque que l on ne me laisse pas passer... Compléter

Honoraires de postulation Posée par Verone, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cornuault - 1372 vues A combien s'élèvent les honoraires pour la postulation et son suivi? merci de me renseigner. cordialement... Compléter

Abus de pouvoir et non respect des droits et des procédures Posée par Nikita, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1222 vues ... Compléter

Avocat Posée par Jc, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4361 vues Le tci à oublié de convoqué l avocat qui devait me représenter est ce normal ?... Compléter

Plainte pour violenes Posée par htekiki, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 4403 vues La campagne de mon ex mari a depose plainte contre moi elle m accuse de l avoir frappee or c completement faux j moi mm depose plainte contre mon ex mari avec deux jours d itt lors de ma convocation on m a photogrphie et pris mes... Compléter

Est ce que je dois me porter partie civile ou non et être accompagné d un avocat Posée par Yaniss3005@, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1533 vues J ai porté plainte pour violence conjugale contre mon mari ensuite celui ci a décidé de se faire accompagner pour gérer ses émotions et les canaliser dc nous sommes revenus ensemble est ce que lors de la crpc je dois être accompagné... Compléter

La juge d'instruction ne m'auditionne pas pourquoi? Posée par Shelshel1., il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2001 vues Mon frere a était incacerer depuis le mois d'avril sa vas faire 7 mois qu'il est en mandat de depot correctionnel il lui on renouveller, mais au renouvellement il es passer devant le jld et il a su bien ce debattre (il es... Compléter