Une question en droit pénal ?

Mon petit ami est incarcéré suite à non respect d interdiction d approcher le domicile de son ex qui depuis des mois elle lui accordais de venir passez des nuit auprès des enfants voir des journées sauf mon ami et elle se sont clache par...

L'ordonnance de protection s'arrête lorsque j'ai été jugé et relaxé ? je suis en instance de divorce...

Mon conjoint est incarcéré en détention provisoire depuis 8 mois pour suspicion d’escroquerie en bande organisée. (mandat dépôt renouvelé 3 fois). a ce jour, la commission rogatoire n’a pas été versée au dossier. l’enquête n’avance...

Je ne sais pas si on peut parler d'abus de confiance mais voilà je vous explique ce qui se passe. avec un ami et aussi collègue de travail, nous avons parlé de voyagé mais voilà que celui-ci décide sans attendre qu'on se...

Je suis situé sur bordeaux en région girondine. aujourd'hui une policière m'a appelé pour me dire que je vais recevoir une convocation pour une audition en raison d'une plainte contre moi. je vous explique les faits...

Mon avocate est partie en vacances à l étranger et j ai une question d ordre générale restée en suspend : quelle est la suite de la procédure pénale lorsque le juge d instructiin émet un avis de fin d information judiciaire ? en...

Voila mon ex concubine a porté plainte pour harcelement je dois donc passer en composition penale, or depuis un an elle n a cessé de me dire que l on parlerait, m a fait venir chez elle, et m a donné...

Mon copain a pris un ans pour tir de mortier sur les force de l’ordre , il a une possibilité de sortie sous bracelet en janvier 2024 . j’aimerais savoir si il faut que à ce moment là se sois l’avocat qui fasse une demande de sortie...

J'ai porté plainte pour injure non publique, avec constitution de partie civile. si le parquet ne poursuit pas, je souhaite recourir à une citation directe. je souhaite demande un euro symbolique. 1) cela est-il admis par les...

Et merci par avance pour vos réponses,en 2019 j'ai été contrôlé par la douane volante dans mon véhicule en ma présence il y avait un ami qui avait en sa possession une forte somme d argent qui n'a pas été déclaré ce qui...

Suite à une rupture de contrat sans indemnisation il a été recommandé à mon époux de fournir un certain nombre de documents seulement celui ci ne jouissant plus de toutes ses facultés mentales j'ai pris l'initiative de monter le dossier...

Il y à 4 ans un ami m'a aidé financièrement et matériellement. il y a un an ont c'est embrouillé et aujourdh'hui il demande que je rembourse tout sois 1900 euros somme rendu à ce jour mais il a donné ordre à son...

Est ce que la demande d'expertise est faite par son avocat ? ou alors cette démarche est assurée par le jap? est ce que cette demande est mentionné dans le dossier 📂 du detenu? son avocat est avisé de la demande parvke...

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la...

Voilà. mon compagnon a été condamné à 4 ans de prison ferme. le verdict du juge a été surtout influencé par des témoignages écrits de connaissances de la "victime "qui a porté plainte contre lui et dont l avocate commise d office n...

Je cherche un avocat pénaliste, idéalement en région parisienne mais ce n'est pas obligatoire, afin de : - rédiger une plainte pour "faux, usage de faux et escroquerie au jugement". - effectuer une "requête en suspicion...

Mon fils a fait une demande de liberté provisoire le 13/07/2016 , la jld a demander des vérifications auprés de la gendarmerie pour l'hebergement des parents et pour la promesse d'embauche du futur employeur de mon fils...

J'ai passé le concours de gardien de la paix mais j'ai été victime d'une escroquerie à la webcam sexy. un escroc voulant me faire passer pour un pédophile disposait d'une vidéo sur moi. finalement après des...

Mesdames messieurs , je me permets de vous contacter pour savoir ça coûte combien les démarches pour un effacement de traitement antécédents judiciaires merci d’avance...

Est ce que une affaire deja jugée , et meme en appel , peut être encore jugée si un témoin , qui a deja été entendu veut retemoigner ? le témoin a été entendu par les gendarmes mais jamais au tribunal et il souhaitais le...

M'en sursis à étais révoqué partiellement a hauteur d un mois en m'en absence car pas reçu la convocation au débat contradictoire j'ai fait appel de cette décision je risque quoi merci...

J'ai reçu une contravention pour une infraction caractérisée en ces termes; circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, le 23 /04 /2021...

Quel est le délai pour régler des dommage et interet et doit on compter a partir du jour du jugement ou apres que les 10 jours pour faire appel soit écoulé ?...

Suite a un sursis probatoire je dois régler une somme de 1000 euros de dommage et interet . quel est la somme minimale que j ai le droit de régler tous les mois et sur combien d annee au maximum si je demande un échelonnement ?...

Je souhaite visiter le canada,j,ai fait des betisses en étant plus jeune, environ 40ans passé, j,ai un casier judicaire néant au niveau du b1, et b2 j,ai demander a savoir si je figurait au fichier taj,j,ai recu une réponse de la...

Est il vrai que plus on paie l'avocat plus il peut agir sur le dossier faire avancer plus vite le dossier ?...

Suite à un crpc que risque la personne avec 5 chef d’accusation dont les 3 cités en titre...

Ayant eu rdv avec un organisme répondant au non de equalis, j'ai eu la fâcheuse surprise que ma candidature ne pouvait aller plus loin car il avait pas reçu ce fameux casier judiciaire b2. très étonné, on m'explique que ceci est...

J'ai reçu un relevé de condamnation pénale en octobre 2020 dont je me suis acquittée et où n'apparaissent pas de dommages et intérêts et je n'ai rien reçu d'autre, aucune demande de paiement, aucune injonction de paiement et je reçois en...

Si l’avocat contacte le procureur de la république pour que le rappel à la loi soit supprimé. Ça prendre combien de temps et de coût financier pour une telle démarche?...